Nadra CH: L’ARSENAL JURIDIQUE MAROCAIN DU TRAVAIL

Les sources du droit du travail sont nombreuses et dont les principes et les normes doivent être pris en considération pour mieux appréhender les liens professionnels avec les travailleurs. On retrouve les normes internationales et les normes étatiques :

Les Normes internationales regroupent l'ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont...

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Date: 2017-07-29 09:46:24
Site : http://nadrarh.blogspot.com

Btp | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...

Santé et sécurité, hygiène activité partielle , bâtiment , btp , canicule , chaleur , droit de retrait , santé au travail , température Maître Nathalie LAILLER

Actualisation des précédents articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail

En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé.

L'employeur a une...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / article du code du travail droit de retrait / l'usage droit du travail

Santé et Sécurité au Travail - Senegal - Votresalaire.org ...

Santé et Sécurité

Devoirs de l'employeur

Conformément aux dispositions du Code du Travail, obligation est faite à l'employeur de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des personnes sur le lieu du travail selon les mesures prescrites par les dispositions sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre du droit du travail.

L'employeur doit veiller à ce que la santé et...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de securite

Lettre de motivation Master 2 Droit Social - Modèle Gratuit

Exemple de lettre de motivation pour une demande d'admission dans une école permettant de suivre un master 2 droit social.

Lettre de motivation Master 2 Droit Social

Le master 2 en droit social en bref

Le master 2 droit social a pour vocation de préparer les étudiants qui suivent cette formation soit à exercer au sein de services Ressources Humaines, soit à préparer les concours...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Honoraires | Avocat en droit du travail et droit pénal à ...

Avocat en pénal général : vol, violences...

Honoraires

Une première prise de contact  gratuite sera réalisée par téléphone avec Me KOCHEL si le client le souhaite.

Le dossier sera évoqué dans les grandes lignes lors de cette prise de contact téléphonique. 

Ensuite, la première consultation juridique (1er rendez-vous au Cabinet) sera facturée 100EUR HT (120EUR TTC).

Enfin, les...

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Site : http://www.kochel-avocat-lyon.fr

Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr

Vous rencontrez un problème d'ordre juridique et avez besoin d'une assistance ? Vous vous posez une question sur vos droits et vos devoirs ? Vous pouvez rencontrer en différents points du département un professionnel du droit pour une consultation gratuite.

Le Conseil départemental d'accès au droit

Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite...

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Date: 2017-10-05 03:24:47
Site : http://www.somme.fr

Déclarez votre femme de ménage en toute simplicité ...

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Le service Chèques-emploi est limité aux salaires ne dépassant pas le seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle (seuil LPP). Ce seuil est de CHF 1762.50 brut /mois (CHF 1651.- net /mois).

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Les cours gratuits « Gagner en...

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Site : http://www.cheques-emploi.ch

Thèmes liés : cours de droit du travail gratuit / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail cours / droit du travail suisse maladie

Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie

Besoin d'aide ?

Une aide précieuse aux démarches juridiques...

Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :

d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.

d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...

Avocat au Barreau de Lyon

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FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.

DROIT DE LA MUSIQUE

Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et...

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Site : http://www.fcp-avocats.com

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL

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L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre...

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Site : murielle-cahen.com