Articles sélectionnés pour le thème : conseils juridiques en ligne france
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Droit du travail– Consultation et conseil juridique
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Droit des affaires - Consultation sur toutes les questions afférentes aux entreprises
Conseil juridique en ligne avec des réponses pertinentes dédiés aux entreprises et particuliers par des experts juridiques chevronnés. Le droit du travail est une section du droit social qui régit les liens nées d'un...
Site :
http://www.conseil-juridique.co
Conseil juridique et fiscal | PwC Raport Annuel
La demande en prestations de conseil juridique et fiscal demeure donc globalement à un niveau élevé. Nous avons intensifié notre activité dans les domaines de la fiscalité des entreprises, du conseil juridique, du conseil relatif aux caisses de pension et de l'intégration post-transaction, principalement dans le cadre des fusions-acquisitions. Le besoin de soutien en matière de Transfer...
Site :
http://magazine.pwc.ch
Thèmes liés : role du conseiller juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique en ligne suisse / conseil juridique suisse / role du conseiller juridique dans une entreprise
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
GISTI - Pratique : Les permanences juridiques du Gisti
Le conseil juridique du Gisti porte sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, ...) et sur les moyens de les faire valoir.
Le Gisti n'est en revanche compétent ni pour résoudre d'autres problèmes administratifs de la vie courante, ni pour vous aider à trouver un logement ou une aide économique.
Attention : Les...
Date: 2017-12-15 09:36:24
Site :
http://gisti.org
Thèmes liés : conseil juridique droit social / association conseil juridique paris / conseils juridiques en ligne france / conseil juridique association / conseil juridique droit d'auteur
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
MySMARTCab
Chaque action collective fait l'objet de la création d'une équipe dédiée propre à assurer sa bonne exécution.
L'avocat Christophe Lèguevaques a regroupé autour de lui DES EXPERTS pouvant vous accompagner dans vos démarches et vos combats juridiques : l'équipe est composée principalement d'avocats expérimentés mais peut être complétée par des experts indépendants aux...
Date: 2017-10-05 11:48:29
Site :
https://mysmartcab.fr
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseils juridiques en ligne france / conseiller juridique en ligne / service conseil juridique
Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
durée du travail,
travail clandestin, ...
Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.fr
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Avocat Droit Immobilier - ligne-juridique.fr
Arash
17 Juillet 2014
Bonjour, J'ai besoin d'un avis juridique clair et précis sur ma situation s'il vous plait, il s'agit de droit immobilier. Ma situation : Je loue un studio à Paris à mon nom en location vide. Travaillant à Londres j'ai commencé à sous-louer ce studio (avec mes meubles) au mois de février 2014, à un sous-locataire coréen bénéficiant d'un titre de séjour, sans...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Avocat conseil en ligne: Nos Tarifs
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Témoignages clients
Delphine D
Grâce à Avocat Conseil Enligne j'ai pu obtenir la revalorisation de ma pension alimentaire. J'ai été aidée et conseillée afin de formuler ma demande auprès du Juge des affaires familiales. Le combat a été long mais grâce au travail, professionnalisme et à la ténacité de Avocat Conseil Enligne j'ai...
Site :
http://www.avocat-conseil-enligne.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne / avocat conseil en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil juridique
Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne
Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.
Les dictionnaires en ligne
Le droit privé comme le droit public renferment des...
Site :
https://www.over-blog.com
Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Poser des questions en ligne à un notaire
Des notaires nous donnent des conseils sur certains sites d'assistance juridique. Ce service à distance est une véritable mine d'informations pour ceux qui recherchent des renseignements. Avant de communiquer notre question à un notaire disponible, nous devons vérifier les réponses au cas où nos questions ont déjà été posées.
Il est primordial...
Site :
https://aidejuridic.fr
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
La permanence du bâtonnier
1. L'ORDRE DES AVOCATS
La loi impose aux avocats d'adhérer à une institution publique autonome appelée "Ordre", qui regroupe, par arrondissement judiciaire, les avocats inscrits:
-> à la liste des stagiaires
A Bruxelles, l'Ordre comprend en plus :
-> les membres de barreaux étrangers associés
-> les membres de barreaux européens établis à Bruxelles
Il y a...
Date: 2017-12-15 09:16:32
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'homme bruxelles / ordre des avocats barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
La permanence du bâtonnier
1. L'ORDRE DES AVOCATS
La loi impose aux avocats d'adhérer à une institution publique autonome appelée "Ordre", qui regroupe, par arrondissement judiciaire, les avocats inscrits:
-> à la liste des stagiaires
A Bruxelles, l'Ordre comprend en plus :
-> les membres de barreaux étrangers associés
-> les membres de barreaux européens établis à Bruxelles
Il y a...
Date: 2017-12-15 09:33:05
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
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Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 2 Octobre 2017, 11:33
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
Accueil - Le Pacte Justice 2017
DONNER LES MOYENS A LA JUSTICE
Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d'engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'UE.
Développer les...
Site :
http://pacte-justice.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / l'aide juridictionnelle en france
Conseil juridique en ligne - Gare aux faux avocats ...
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Bénéficier d'une consultation juridique en ligne, c'est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d'être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.
À l'instar des entreprises du luxe ou du médicament, les...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'homme paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2017-10-05 11:00:35
Site :
http://www.rajf.org
AXA | Juridique
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AXA offre aux avocats et aux juristes l'un des environnements les plus globaux et dynamiques pour construire leur carrière. A travers l'étendue du réseau AXA, nos juristes sont impliqués dans une grande variété de sujets. Ils travaillent en étroite collaboration avec la direction et main dans la main avec les autres équipes opérationnelles, souvent dans...
Site :
https://www.axa.com
Thèmes liés : conseil juridique droit social / conseil juridique societe droit commercial / service juridique conseil general / service conseil juridique / conseil juridique avocat en ligne
Cabinet Fields : Traduction juridique, traducteur ...
Traduction juridique
Traduction juridique
La traduction juridique est un domaine spécialisé de la traduction qui exige une connaissance approfondie des systèmes juridiques français et anglo-saxon et de solides compétences en rédaction juridique. Si vous avez besoin de traductions juridiques de grande qualité, qui reprennent fidèlement à la fois un contenu et un style d'écriture juridiques, il est de votre intérêt de vous adresser à un traducteur juridique formé spécifiquement et expérimenté. Si pour votre activité la qualité compte autant que les délais, vous...
Site :
http://www.cabinetfields.com
Thèmes liés : traduction juridique en ligne gratuit / traduction juridique gratuite / traduction juridique en ligne / conseil juridique en ligne gratuit france / traducteur juridique gratuit ligne
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
Régie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
1901, Création du Nord-Sud
1921, Création de la STCRP
1930,...
Date: 2017-10-05 06:36:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique service public / droit forme juridique de l'entreprise / regime juridique du service public
Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Internet Juridique - Avocat internet, Droit informatique ...
Une éthique et des compétences au service de mes clients
CONFLITS
La résolution des conflits : un état d'esprit différent
INNOVATIONS
Les innovations techniques challengent l'avocat par les ruptures
et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.
[font_full2 title="Avocat" link="#" button="" icon="university" color="light" size="large" background="" spin="off"]Je...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'environnement paris
Conseils d’avocat en Droit pénal
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Grâce à Avocat Conseil Enligne j'ai pu obtenir la revalorisation de ma pension alimentaire. J'ai été aidée et conseillée afin de formuler ma demande auprès du Juge des affaires familiales. Le combat a été long mais grâce au travail, professionnalisme...
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Conseils d’avocat en Droit bancaire
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Témoignages clients
Delphine D
Grâce à Avocat Conseil Enligne j'ai pu obtenir la revalorisation de ma pension alimentaire. J'ai été aidée et conseillée afin de formuler ma demande auprès du Juge des affaires familiales. Le combat a été long mais grâce au travail, professionnalisme...
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Aide juridique - Vivre en Belgique
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Le droit à l'aide juridique est consacré par l'art. 23 de la Constitution belge.
L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, permet d'obtenir une information juridique ou une consultation juridique.
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir...
Date: 2017-12-15 10:55:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Cabinet de traduction juridique en ligne ...
Agence de traduction juridique, économique et technique en ligne
Projets récents
o Traduction certifiée du français vers l'anglais d'un projet d'assignation pour une étude d'huissiers de justice.
o Traductions certifiées du français vers l'anglais de documents officiels pour une banque privée néerlandaise.
o Traduction libre du français vers l'allemand d'un mémoire ampliatif pour un cabinet d'avocats parisien.
o Traduction libre du français vers l'anglais d'un...
Site :
http://www.cabinetdelahanse.com
Thèmes liés : traduction juridique anglais francais en ligne / traduction anglais juridique en ligne / traduction juridique en ligne / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france
Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...
Equipes
Associés
Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.
Dominique Skrebers-Zaïontz
Associée
Conseil en Propriété Intellectuelle
Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...
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https://bugnion.ch