Conseil d'avocat en droit commercial : les spécialistes en ...

Avocat en droit des affaires

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Vous rencontrez des problèmes juridiques avec vos partenaires commerciaux, avec d'autres entreprises, avec vos clients ou encore au sein de votre réseau ? La poursuite en justice et les différentes démarches à effectuer vous effraient, vous ne savez pas comment agir, nos avocats sont disponibles pour vous aider...

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Date: 2017-12-15 07:29:10
Site : http://www.wengo.fr

Thèmes liés : avocat droit commercial / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat

Avocat par telephone, Avocat en ligne - MonAvocatOnline

Votre consultant juridique de qualité !

Avocat par téléphone

La réponse à votre question, là où vous êtes, Sans avoir à vous déplacer

Nos actes habituels, sans que nous nous rendions compte, produisent, généralement, des effets juridiques. Notre vie est donc un ensemble d'agissements volontaires ou involontaires qui se fusionne avec le Droit et qui peuvent se confondre avec les actes...

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Site : http://www.monavocatonline.fr

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Assurance de protection juridique privée | la Mobilière

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Avocat Reims - Cabinet d'avocat Carole EVRARD, dans la Marne

Avocat Reims - Grand EST, Cabinet d'avocat Carole EVRARD

 

Avocat Reims ? Tout d'abord, notre Cabinet est le partenaire des particuliers, des PME, des artisans, des agriculteurs, des vignerons, des commerçants, des collectivités locales, des banques et des syndics de copropriété à Reims depuis de nombreuses années.

En effet, Maître Carole EVRARD, Avocat Reims, Docteur en Droit, est inscrite à l'Ordre des avocats du barreau de Reims , dans la Marne (51). Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître EVRARD vous assure...

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Site : https://www.evrard-avocat-reims.com

Conseil juridique et fiscal - Cabinet Sofinor

Accueil > Nos services > Conseil juridique et fiscal

Conseil juridique et fiscal

Notre approche pluridisciplinaire nous permet également de collaborer avec les autres conseils de l'entreprise (Notaires, Avocats, Gestionnaires de patrimoine...).

GROUPE SOFINOR est régulièrement sollicité pour apporter une assistance d'options fiscales ou de montages juridiques ou financiers.

Constitution de sociétés

Création et structuration ou...

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Site : http://www.sofinor.net

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Droit du Logement - Conseil Juridique en ligne - Avocat en ...

Formule express

Droit du logement

L'avocat en ligne vous renseigne et vous conseille à propos des règles juridiques de location, l'acquisition ou la construction d'un logement, des règles de voisinage, la propriété et les droits réels, du financement et du...

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Site : https://www.juriclic.net

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avocat-blanchetiere.fr - Immobilier, construction et assurance

Que vous soyez particulier ou professionnel, Jérôme Blanchetière

vous propose son intervention,

notamment en droit immobilier et droit des assurances.

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Jérôme Blanchetière, avocat au barreau de Paris, est spécialisé en

droit immobilier avec la qualification spécifique "droit de la construction".

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Jérôme Blanchetière, avocat depuis plus de 15 ans,

a précédemment travaillé pour une compagnie d'assurance.

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Vous trouverez sur ce site de nombreux éléments d'information émanant

d'un avocat et...

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Site : https://www.avocat-blanchetiere.fr

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Aide juridique Belgique: Aide juridique en ligne en Suisse

Aide juridique Suisse est spécialisée dans l'aide et le conseil juridique en ligne dédiés aux particuliers et aux entreprises. Elle s'engage à vous fournir des réponses juridiques rapides et complètes aux questions que vous vous posez par mail  et à vous accompagner dans vos démarches juridiques et...

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Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

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Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille

 

Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.

Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.

Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...

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Site : http://www.avocat-rebours-soyer.com

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Avocat gratuit Marseille – Consultez un avocat à Marseille

Aide Juridique Immédiate

Avocat Gratuit à Marseille

A Marseille, il existe des solutions permettant d'obtenir une aide gratuite d'un Avocat local. Grâce à ces prestations, les clients qui n'ont pas les moyens peuvent toujours bénéficier des précieux conseils d'un avocat ou étudiant en droit.

Comment trouver des Avocats gratuits à Marseille?

Il existe des consultations gratuites à...

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Site : https://conseil24.fr

Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...

Consultation juridique syndicale et avocat

A- EN AMONT DU CONTENTIEUX

1- L'activité de conseil

La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...

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Site : https://avocat-perigueux-mouillac.fr

Aide juridique France : Aide juridique en ligne en France

Aide juridique en ligne France

Conseil juridique en France par avocat en ligne

Notre site d' aide juridique France s'engage à vous offrir des solutions rapides et complètes aux questions juridiques que vous vous posez par courrier électronique et à vous guider dans vos démarches judiciaires.

Vous trouvez le soutien et l'accompagnement dans vos...

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Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

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Point d'accès au droit de Chambéry Avocat gratuit

Point d'accès au droit de Chambéry Avocat gratuit

Contacter votre Point d'accès au droit à Chambéry Conseil juridique gratuit adresse et plan carte de localisation avis téléphone et email

Chambéry

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Point d'accès au droit de Chambéry, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. Conseil juridique gratuit par des avocats en toute confidentialité, conciliateur de justice, conseil conjugal et familial.

Permanence d'information et d'orientation juridiques de Chambéry

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Site : http://www.ville-data.com

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Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...

Consultation juridique en ligne

Avocat droit du travail en ligne

Vous vous trouvez face à un problème d'ordre juridique

concernant votre travail ?

Le cabinet d'avocat en ligne Ngawa vous permet d'obtenir un rendez-vous téléphonique rapidement et de bénéficiez d'une consultation en ligne de qualité.

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Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Conseil Droit Public | Le sérieux des conseils juridique ...

Vous avez une interrogation concernant un point de droit ou souhaitez simplement un conseil ?

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Site : http://consultation-droit-public.com

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / avocat conseil droit public / conseil droit public / conseil d'avocat en ligne

insos.ch/prestations/offres-speciales/conseils-juridiques

INSOS Suisse a conclu un contrat de prestations avec Christian Delaloye (du cabinet Leuba Delaloye Avocats, Fribourg).

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Conseils juridiques professionnels gratuits pour trois cas différents par année.

Conseils juridiques par téléphone que par...

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Site : https://www.insos.ch

Thèmes liés : conseil juridique gratuit par telephone suisse / conseil juridique gratuit telephone / conseil juridique gratuit droit administratif / avocat conseiller juridique gratuit / droit conseil juridique gratuit

Martin Sills | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires

« Rédaction et négociation de conventions entre créanciers », Cinquième conférence annuelle sur les sûretés, Insight, 2005.

Mandats représentatifs

Conseiller juridique pour le comité pancanadien des investisseurs dans le cadre de la mise en place au Québec du plan de restructuration de 32 milliards $ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

Conseiller au Québec pour une...

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Site : http://www.bcf.ca

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil juridique

Aide judiciaire - Belgique - European Commission

Aide judiciaire - Belgique

Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .

 

TABLE DES MATIÈRES

1.

Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge? 

2.

Qu'entend- on par aide judiciaire? 

3.

Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire? 

4.

L'aide judiciaire est- elle accordée pour...

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Date: 2014-04-29 13:09:34
Site : ec.europa.eu

Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil Juridique

Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16

Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.

Ainsi, le cabinet ML avocat...

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Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

avocat droit international Toulouse - Cabinet d'avocats

Accueil avocat droit international Toulouse

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...

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Site : http://mail.avocatpro.fr

Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France

les informations

Permanences d'Avocat Gratuit en France

Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...

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Site : https://aidejuridic.fr

Avocat Uccle au Barreau de Bruxelles - Maître Odile Margaux

1180 Bruxelles

Cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles

Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux.

 

Maître Odile Margaux vous reçoit dans son cabinet situé à 1180...

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Site : http://www.avocat-margaux.be

conseil juridique, Ferney Voltaire ... - dietsch-avocat.fr

Cabinet d'avocat à Divonne-les-Bains dans l'Ain

Le cabinet vous propose des prestations juridiques de qualité dans les domaines du conseil et du...

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Site : http://www.dietsch-avocat.fr

Thèmes liés : avocat conseil juridique / cabinet de conseil juridique / avocat pour le conseil d'etat

Avocat en Droit du Travail et Licenciement - Barreau de Nantes

 

Le Cabinet GB AVOCAT et le DROIT DES AFFAIRES 

Maître Guillaume BRISSET met au service des entreprises et des particuliers son expérience afin de vous conseiller et de vous assister au quotidien au travers de sa structure, le Cabinet GB AVOCAT.

Maître Guillaume BRISSET a su allier son cursus universitaire rigoureux et ses expériences professionnelles reconnues, notamment en Cabinet...

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Site : http://www.gb-avocat-nantes.fr

Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine

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par heure

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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Avocats à Lyon spécialisés en droit immobilier

Droit immobilier

Baux commerciaux

Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.

La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...

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Site : https://www.mo-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon

Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle

LORANG Avocats

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.

Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .

Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...

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Site : https://www.avocat-lorang.com

Conseil avocat : Droit de la famille

Droit bancaire

Conseil avocat : Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé dont le contenu principalement situé dans le code civil organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille.

La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance.

Droit de la famille est le...

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Date: 2016-02-13 10:45:08
Site : http://www.conseil-avocat.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit de la famille / conseil juridique droit famille / avocat conseil droit familial

Droit Administratif - Question avocat conseil en ligne

Témoignages clients

Giles

Je dois vous avouer que j'étais très méfiant vis-à-vis de votre site au départ. Mais après une première consultation, ma crainte a disparu. Je peux affirmer que Conseil juridique en ligne est fiable, sûr et digne de confiance

Laura

Je tenais à féliciter toute l'équipe de juristes et d'avocats de votre site internet. L'avocat que j'ai eu en ligne m'a...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique droit administratif / avocat droit de l'internet

Avocat conseil droit du travail Paris 9 - La défense

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil

Avocat conseil en droit du travail à Paris 9

Votre Avocat en droit du travail vous conseille et vous assiste, quelques soient les difficultés rencontrées sur votre lieu de travail.

Le Cabinet NBC situé à PARIS 9ème entre PARIS 8 et LA DEFENSE, met son expertise à votre service et vous conseille utilement sur la stratégie à adopter pour préserver au mieux vos intérêts, préalablement à tout recours contentieux.

Quelle est l'utilité d'une...

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Site : https://www.avocat-nboudir-comet.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / conseil juridique droit du travail paris / conseil droit travail paris

Avocat en assurance : conseils, honoraires, comment bien ...

Avocat en assurance : conseils, honoraires, comment bien le choisir ?

Avocat en assurance : conseils, honoraires, comment bien le choisir ?

Posté le

Par admin Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire

avocat assurance

Si dans la majorité des cas, les assurances ne rechignent pas à indemniser leurs clients, il existe des cas où l'intervention d'un avocat en...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : avocat en droit des assurance / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / honoraires avocat pour conseil

avocat consultation gratuite Lille - Cabinet d'avocats

Accueil avocat consultation gratuite Lille

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Site : http://www.avocatpro.fr

Droit du travail et autres contrats – Permanence juridique SA

La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit du travail.

Le droit du travail réglemente les rapports qui lient un travailleur et un employeur.

Se présente fréquemment la question d'une éventuelle résiliation abusive ou injustifiée du contrat, mais également les questions relatives aux clauses de confidentialité contenues dans le contrat, des...

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Site : https://www.permanence-juridique.com

Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit travail employeur

Avocat gratuit Bordeaux – Consultation d'avocat bordelais

Aide Juridique Immédiate

Avocat Gratuit à Bordeaux

A Bordeaux, il y a des solutions pour obtenir l'aide d'un Avocat gratuitement. Utilisez internet pour les prestations à distance gratuites ou choisissez de demander l'assistance d'un Avocat à moindres frais pour profiter d'une consultation non payante d'un Avocat Bordelais, c'est effectivement possible.

Profitez d'un service gratuit d'un...

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Site : https://conseil24.fr

Avocat conseil en droit du travail à Aix-en-Provence ...

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Droit social ou droit du travail ?

Il n'est pas de domaine plus complexe que le droit social, plus largement appelé droit du travail. En effet ce dernier ne se restreint pas uniquement à la saisine du Conseil de Prud'hommes dans le cadre d'une contestation. Il regroupe également l'ensemble des actions menées en amont de tout conflit, tant par le salarié que par...

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Site : http://www.martinez-avocat-aix13.com

L'assurance protection juridique auto ou l'assurance ...

La protection juridique couvre les frais et honoraires d'avocats.

Nous pouvons identifier quatre situations afin d'évaluer l'importance d'une assurance protection juridique : 

a) Lorsqu'un accident a eu lieu, une responsabilité doit être établie. Qui est en tort ? Sur base du constat d'accident, les deux assureurs jugent qui est en tort. Si les circonstances sont claires, les assureurs...

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Site : http://www.mefirst.be

Thèmes liés : service juridique assurance / service de protection juridique / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat en droit des assurance

Droit du divorce - Assistance juridique

Nous vous proposons une solution d'assurance juridique qui vous permettra de bénéficier de l'aide gratuite de professionnels en cas de besoin.

Quels sont mes droits pour un divorce?

Bien que les divorces soient de plus en plus communs, il est toujours difficile de savoir quelles démarches entreprendre et quels sont les droits et obligations de chacun. Combien puis-je demander de pension...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : conseil juridique gratuit avocat divorce / conseil juridique gratuit divorce / droit conseil juridique gratuit / aide juridique assurance gratuit / avocat conseiller juridique gratuit

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa.fr

Déontologie et honoraires | Ordre des Avocats au Conseil d ...

Téléchargez le règlement général de déontologie

Déontologie et honoraires

La déontologie est un ensemble de règles juridiques applicables aux professions réglementées constituées en ordres professionnels. Elles trouvent leur source dans leur morale spécifique, propre à guider l'action quotidienne des professionnels concernés pour les aider à réaliser au mieux les missions que la...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / honoraires avocat pour conseil / conseil avocat tarif / avocat conseil droit des affaires

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

Permanence Juridique Genève | Conseils Assistance et ...

Nous sommes une association d'Avocats de la permanence juridique de Genève

Les permanences...

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Site : permanence-juridique-geneve.ch

Thèmes liés : permanence juridique / avocat assistance juridique / conseil juridique association / avocat conseil juridique / conseil et assistance juridique

Permanence Juridique Genève | Conseils Assistance et ...

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Thèmes liés : permanence juridique / avocat assistance juridique / conseil juridique association / avocat conseil juridique / conseil et assistance juridique

Offres d'emploi Juridique - Suisse | Optioncarriere.ch

Genève

Notre mandant, une étude située à Genève , recherche u ne secrétaire juridique à 40% A u bénéfice d'un CFC d'employée de commerce... ou une formation équivalente, vous avez une expérience de plusieurs années en qualité de secrétaire juridique. De langue maternelle française, vous avez...

Conseiller juridique (m/f) - Consultant - Legal, Regulatory & Compliance Financial Services EMEIA FSO

Genève - Zurich

Conseiller juridique (m/f) - Consultant - Legal,...

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Site : https://www.optioncarriere.ch

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / offre emploi service juridique banque / offre emploi responsable service juridique

Conseil juridique et fiscal - AKTYS, cabinet d'avocats ...

Aktys est un cabinet d'avocats spécialisé dans le conseil juridique et fiscal des entreprises et des sociétés, le droit des affaires et le droit commercial.

Transmission des entreprises et opérations sur leur capital

Baux commerciaux et professionnels

Opérations de prise de participation

Audits juridiques et fiscaux d'acquisition et Vendor due diligences

Pacte d'associés

Opérations de...

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Site : http://aktys-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Barreau de Lyon, avocat droit des étrangers Lyon ...

Puis-je obtenir des conseils juridiques gratuits ?

Quel est le prix d'un avocat ?

Autant de questions légitimes que se posent le justiciable.

Pas plus qu'il n'existe d'avocat gratuit, les conseils d'un avocat qui vous reçoit dans son cabinet ne sont pas gratuits.

Cependant, les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédactions d'actes juridiques et de plaidoirie doivent être fixés en accord avec le client

Les honoraires sont,...

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Site : http://www.vibourel-avocat.com

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats spécialisé en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

Nos experts juridiques en droit commercial vous assistent ...

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Protection des données personnelles et respect de la vie privée

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...

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Site : http://www.mon-aide-juridique.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit aide juridique / avocat droit commercial / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique avocat en ligne

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

Conseil juridique - LYON (69) - servicemalin.com

120 EUR

LYON 6ème (69)

Le cabinet Avocat Romain DAUBIE vous suit et vous conseille utilement dans toutes vos problématiques...

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Date: 2017-07-18 15:35:57
Site : servicemalin.com

Thèmes liés : cabinet avocat specialise droit affaire / conseil juridique droit du travail lyon / cabinet avocat specialise droit travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail