Articles sélectionnés pour le thème : conseil droit travail
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BKP & Associés Avocats - Versailles / Paris
DROIT DES ASSURANCES
LE CABINET
Cabinet d'avocats multi-spécialiste implanté à Versailles et à Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault & Associés propose des approches ciblées, adaptées aux besoins d'une clientèle d'institutionnels, d'entreprises, d'associations et de particuliers. Le cabinet structure son action autour de quatre spécialisations : Droit Immobilier, Droit de la Famille et du Patrimoine, Droit Commercial, Droit du Travail / Droit de la...
Site :
http://www.bkpavocat.com
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
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Lettre de motivation Master Droit social
Modèle de lettre de motivation master 2 Pro Juriste de droit social
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le Master Pro 2 Droit social et relations sociales dans l'entreprise a pour objectif de former des juristes réactifs et opérationnels capables de répondre aux exigences des entreprises en matière de droit du travail et de la protection sociale...
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Avocat Tunisie, Avocat En Tunisie, Cabinet Avocat en Tunisie
Arbitrage interne et international
Cabinet d'Avocats en Tunisie
Notre cabinet d'avocats est implanté en Tunisie (à Tunis) et se caractérise par son approche moderne de la profession d'avocat, de sa polyvalence et de sa disponibilité. La devise de notre cabinet d'Avocats, c'est efficacité, professionnalisme et célérité.
Le cabinet d'Avocats Ben Slama met tout en oeuvre pour accompagner...
Site :
http://www.benslamaavocat.com
En cas d’arrêt de travail pour maladie - Droit du travail
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...
Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.
Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...
Site :
https://www.adrienbonnet.com
DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2 - Cours - anouchk
DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2
Cours : DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par anouchk o 1 Mars 2017 o Cours o 21 218 Mots (85 Pages) o 53 Vues
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Droit du Travail
Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d'ordinaire, prennent la forme de...
Conseil municipal de LONG (Somme) - long80.com
Conseil municipal demande à déplacer l'arrêt situé à l'école des garçons qui présente des dangers et qui demande la présence d'un employé communal matin et soir pour le mettre devant la salle des fêtes où il sera bien plus sécurisé et pratique pour tout le monde. Les enfants rentreraient dans la salle des fêtes ou parfois dans la pièce qui servait au bureau de poste lorsque cela...
Date: 2017-09-01 20:54:41
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http://www.long80.com
Thèmes liés : droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / deliberation conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat
Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...
Réseau international
Avocats au Barreau de Paris
Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...
Date: 2017-10-05 06:03:44
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http://www.chamaillard-avocats.com
Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
Question Juridique
Vous avez une question légale
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Maître MARTIN LAVIOLETTE, Avocat : me contacter
Le profil de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Avocat - 13 années d'expérience
Avocate, Juriste depuis plus de 25 ans, j'interviens dans toute la France, en droit du travail et en protection sociale ainsi qu'en droit de la famille. Je suis également chargée de cours au sein du CNAM Paris
Expériences
Je conseille les entreprises, les particuliers et les experts comptables en législation...
Date: 2017-10-05 11:48:37
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http://www.wengo.fr
Thèmes liés : conseil droit travail paris / avocat droit de famille paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit social paris / droit social du travail en france
La formation pour devenir avocat spécialisé dans le droit ...
L'article commence par expliquer comment on devient avocat. Puis, il explique comment un avocat peut se spécialiser en droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail est avant tout un avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un master 1 en droit c'est-à-dire le baccalauréat + 4.
Devenir avocat
Il faut s'inscrire pendant une année à l'institut d'études judiciaires....
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https://www.over-blog.com
Autres publications - Publications du Conseil de l'Europe ...
Publications du Conseil de l'Europe
Dossiers sur les droits de l'homme
La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.
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http://www.echr.coe.int
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / conseil droits homme / conseil juriste droit du travail
Etude Michel Vallet | avocat à Dudelange – Luxembourg
Fax : +352 28 48 01 49
Etude Michel Vallet
Droit commercial et droit des sociétés
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Droit des nouvelles technologies et de l'informatique
Recouvrement
Michel Vallet
Avant de devenir avocat, Michel Vallet a travaillé pendant 20 ans pour des sociétés informatiques. Il bénéficie ainsi d'une parfaite connaissance du monde de l'entreprise et cette expérience lui permet...
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Thèmes liés : droit du travail commercial / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
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Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
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Conseil de prud’hommes - Avocat droit du travail et ...
Conseil de prud'hommes : de nouvelles demandes en cours de procédure sont-elles recevables ?
5 avril 2017
Etienne Margot-Duclot
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Conseil de prud'hommes. Avant de saisir le Conseil de prud'hommes, dois-je lister toutes mes demandes ou puis-je les compléter par la suite?
Si mon affaire évolue en cours de procédure, par exemple du fait de mon licenciement, dois-je saisir...
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par P.M. » 20 Janvier 2014, 12:37
leberrichon a écrit:
Merci de ces précisions.
Dois-je attendre une visite de pré reprise ou comme je suis en arrêt de plus de 30 jours(60 jours ) voir avec la visite médical de reprise si je reprends?
Je revois la médecine du travail cette semaine dans le cadre d'une visite à ma...
Site :
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Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail visite medicale / l'employeur et le droit du travail / arret droit du travail 2014 / 12 droit du travail
Les apports du droit européen et international au droit du ...
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Les négociations européennes sur le temps de travail viennent de se terminer sans qu'un accord ait pu être conclu. Les points de vue des organisations d'employeurs (Business Europe, Ceep, Ueapme) étaient trop éloignés des positions syndicales (Ces). C'est donc le droit actuel de l'Union européenne qui va continuer à s'appliquer, c'est-à-dire la directive du 4...
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Cabinet Michel Valiergue : avocat en droit pénal, droit du ...
Maître Valiergue
Maitre Valiergue Michel
Son expérience d'avocat pénaliste, alliée à la passion du métier et à un engagement de tous les instants au service de ses clients et de la profession, en font un (...)
Maître Bricout
Maitre Bricout Cesari Nathalie
Son dynamisme, sa pugnacité et sa détermination en font une avocate hors-pair. Domaines d'intervention : - Droit pénal - Droit...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail vaud / avocat specialiste droit immobilier nice / droit du travail vente entreprise / avocat droit du travail vaud / avocat conseil droit du travail
Master 2 Droit social (finalité recherche) | Université ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit social (finalité recherche)
Master 2 Droit social (finalité recherche)
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Donner à des jeunes chercheurs une méthode et un savoir approfondi, leur...
Site :
u-paris2.fr
Rôle d'un avocat d'affaires - Le-droit-des-affaires.com
01 84 88 31 00
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Rôle d'un avocat d'affaires
L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise
L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise. Il conseille et défend son client à tous les stades de la vie de l'entreprise, que ce soit pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les procédures d'embauche et de licenciement, l'intéressement des...
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Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat d affaires / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...
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Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris
Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.
Des droits à ne pas outrepasser
Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...
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Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit du travail prud'homme
Avocat licenciement: Aide ... - juridique-gratuit.com
- Négociation de rupture de contrat de travail (Rupture conventionnelle de contrat, transaction);
- Gestion intégrale du contentieux de la contestation du licenciement, devant le Conseil de Prud'hommes.
- La procédure de licenciement personnel;
- Les...
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Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail licenciement faute
FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Avocat au Barreau de Lyon
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www.oxito.com
FCP Avocats ne recueille aucune information personnelle concernant ses visiteurs.
FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.
DROIT DE LA MUSIQUE
Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et...
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Avocat du travail à Annecy - avochoix.fr
Comment choisir son avocat du travail à Annecy
Vous avez des conflits avec votre employeur et vous avez besoin des conseils d'un avocat du droit du travail. C'est la première fois que cela vous arrive, vous ne savez pas par quoi commencer. Profitez de notre sélection d' avocats à Annecy .
Combien coûte un avocat du travail à Annecy
Vous devez faire appel à un avocat du droit du travail, renseignez-vous sur les tarifs des avocats d'Annecy. Avec Avochoix.fr à Annecy ,...
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Claire Guilleminot - Avocat droit des contrats - Avocat ...
Avocat au barreau de Douai
Maître Claire GUILLEMINOT, Avocat inscrit au Barreau de DOUAI depuis 2009, est titulaire d'un master II en droit des contrats.
Intervenant dans de nombreux domaines du droit, tels que le droit du travail, le droit pénal, le droit des contrats et de la responsabilité civile, ou le droit de la famille, Maître GUILLEMINOT sera à même de mener...
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La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
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Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
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201704.11
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La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail.
Elle concerne...
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Avocat droit immobilier Paris : Avocat droit de la ...
AVOCAT ASSURANCE PARIS
Notre cabinet d'avocat droit immobilier Paris intervient dans tous les domaines concernant le conseil et le contentieux général en droit des assurances (contrat d'assurance formation du contrat d'assurance, résiliation, prise en charge des sinistres, obligations de l'assureur, obligations de l'assuré, garanties auto, habitation,...
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Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialiste droit social
Avocat en ligne - Conseil juridique - Consultation juridique
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L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié ...
Avocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse
Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.
Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.
Beaucoup se sont également interrogés sur...
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Avocat Aix en provence, droit de la famille, droit du ...
Indemnisation des victimes
Avocat Aix en Provence Maître Mireille Rodet
Maître Mireille RODET est avocat auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence depuis 1982, où elle exerce sa profession sur la base des valeurs rappelées dans le serment de l'avocat : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / association avocat conseil d'entreprise
Droit d’auteur « CAPIC Montreal
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Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
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Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Paris.
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Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales...
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Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
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Travailleurs
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Vous êtes un travailleur frontalier ou vous envisagez de le devenir, trouvez facilement des informations sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale afin de faciliter vos démarches...
Revue de presse
B.A.BA pour les FRONTALIERS 2017
Le B.A.BA pour les frontaliers constitue un aperçu général de la législation en vigueur applicable aux travailleurs frontaliers en Allemagne, Belgique et Luxembourg.
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DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...
Salariés du secteur privé exerçant :
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Conseillers prud'homaux
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Date: 2017-10-05 05:34:32
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Domaine juridique | ZSA Recrutement Juridique
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Avocat Spécialiste en Droit Social | Florent Hennequin
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Amortissement exceptionnel « MACRON » : prorogation du ...
Amortissement exceptionnel « MACRON » : prorogation du dispositif
25 avril 2016
Dans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l'administration reconduit jusqu'au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement, qui est par ailleurs étendue à certains équipements informatiques.
Rappel : Démembrement de parts sociales de SCI non soumise à l'IS : l'usufruitier ne déduit pas les déficits
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Règlement intérieur en France — Wikipédia
Établissements scolaires[ modifier | modifier le code ]
Dans les EPLE (Établissement Public Local d'Enseignement, lycée et collège ), il est obligatoire et défini par l'article 3 du décret no 85-924 modifié par le décret no 2000-620 du 5 juillet 2000.
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FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Franck GARDIEN est avocat au barreau d'Avignon depuis le 17 décembre 1987, date de sa prestation de serment, diplômé de la Faculté de Droit, de l'Institut d'Etudes Judiciaires et du Centre de Formation des Avocats d'Aix-en-Provence.
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http://www.franck-gardien-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
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Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
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Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
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(novembre 2014)
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Réforme du Droit du Travail - "L'utopie n'est que le nom ...
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Réforme du Droit du Travail
"L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre des révolutions pour les entreprendre. " Jacques Attali
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* Règlement amiable des différends individuels du travail.
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