Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'avocat en ligne gratuit
→ 216 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
partages
Partager
Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
https://www.alexia.fr
Informations – Asloca Fribourg
L'ASLOCA Fribourg est composée de deux sections régionales :
Sarine
Sud
Les sections régionales disposent chacune d'une ou plusieurs permanences à votre service pour répondre à vos questions.
ADHÉSION, PRESTATIONS
L'adhésion à notre association donne droit aux prestations suivantes:
Renseignements simples en matière de droit du bail auprès de notre secrétariat (permanence...
Site :
http://www.asloca.ch
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / consultation gratuite avocat ligne
Permanence juridique
offre gratuite et sans engagement
Permanence juridique
Suite à un accident de la circulation, vous avez de toute urgence besoin de contacter un avocat? Quelle que soit votre situation, en cas de besoin immédiat d'assistance, nous pouvons vous proposer une solution de permanence juridique. Que vous possédiez ou non une protection juridique, nous serons en mesure de vous aider. Découvrez nos...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : permanence juridique gratuite / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique assurance gratuit / aide juridique en ligne gratuit / conseil juridique gratuit en ligne suisse
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 19h03
partages
Partager
principe
Lors de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année...
Site :
https://www.alexia.fr
Création d'entreprise en ligne - Création de société ...
Création d'une entreprise : questions fréquentes
Quelles sont les aides à la création d'entreprise?
Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.
Quelles sont...
Date: 2017-10-04 08:10:53
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique creation entreprise
Avocat Télécoms : Présentation générale - Le droit du ...
élaboration des contrats et documents associés ;
organisation des politiques de distribution ;
mise en place de l'ensemble du référentiel contractuel télécoms pour les nouveaux entrants (MVNO, fournisseurs de services de communications électroniques, prestataires de solutions de micro-paiement, notamment) ;
mise en oeuvre d'accords industriels ou de distribution verticaux ou horizontaux...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit commercial / conseil d'avocat en ligne gratuit
Droit du travail– Consultation et conseil juridique
Accueil Assistance Conseil & Concept Solution Gratuite Articles Juridiques Contact
Droit des affaires - Consultation sur toutes les questions afférentes aux entreprises
Conseil juridique en ligne avec des réponses pertinentes dédiés aux entreprises et particuliers par des experts juridiques chevronnés. Le droit du travail est une section du droit social qui régit les liens nées d'un...
Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...
en Droit du travail et de la protection sociale
Avocat diplômé en droit social à Montpellier
Avocat diplômé en droit social à Montpellier Admin-gimenez 2017-04-28T16:25:44+00:00
Votre avocat en droit du travail
Maître Julie GIMENEZ, avocat a prêté serment en 2007 auprès du Barreau de Montpellier, après un cursus universitaire rapidement tourné vers le droit social et marqué par...
Site :
http://avocat-gimenez-montpellier.fr
Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique gratuit en ligne
Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges
vosgien en 2016 : Cliquez ici
Un atelier/conférence pratique sur les outils numériques appliqués à l'entreprise artisanale
Jeudi 5 octobre 2017, de 17 h 30 à 20 h, à la Cité de l'Artisanat et de l'Entreprise à EPINAL,
Assistez à la conférence gratuite : « Le numérique, un gain de temps et d'argent pour l'artisan »
Présentation d'outils numériques pratiques qui...
Site :
http://www.cma-vosges.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017
Immigrant Investisseur Québec 2017
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Litige automobile garagiste assurance aide juridique ...
L'aide juridique en cas de litige
L'aide juridique en cas de litige
adhérer maintenant
L'Aide juridique qu'est-ce que c'est ?
Notre service juridique spécialisé dans l'automobile conseille les adhérents et intervient pour résoudre les litiges nés de l'achat, la vente ou l'utilisation du véhicule (litiges garagistes, concessionnaires, particuliers, accidents, assurances, infractions ...)....
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : aide juridique assurance / aide juridique assurance gratuit / protection juridique automobile club / aide et conseil juridique gratuit / service aide juridique gratuit
Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up
L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.
Des permanences pour les start-uppers
Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...
Site :
usine-digitale.fr
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-10-04 14:52:08
Site :
http://www.gouvernement.fr
Contactez un avocat du réseau JurisPortail
Vous avez une question simple concernant une démarche juridique, judiciaire ou simplement un conseil juridique.
Vous cherchez la réponse auprès d'un avocat spécialisé et compétent dans les domaines du droit de la famille, pénal, immobilier, fiscal, des affaires, administratif, routier ou autres ?
Jurisportail vous met...
Site :
http://jurisportail.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / avocat specialise en droit immobilier gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseiller juridique gratuit
Juridissimo La boutique | Conseil juridique en ligne
Il vous suffit de poser votre question juridique sur notre forum et un avocat gratuit représenté par un modérateur vous fournir la réponse qu'il vous faut. Cependant, si Vous avez une question juridique et vous voulez une réponse en ligne discrète et rapide, vous faites recours aux services d'conseil juridique de Juridissimo Premium qui vous donne la possibilité de bénéficier d'une consultation en ligne pas chère. Les offres de...
Site :
http://blog-juridique.juridissimo.com
Thèmes liés : question reponse juridique gratuite / poser une question juridique gratuite en ligne / reponse question juridique / poser des questions juridiques en ligne / question juridique gratuite en ligne
Testament gratuit | AccesDirect
TESTAMENT EXEMPLE GRATUIT
AccèsDirect ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie en ce qui a trait à l'usage qui pourra être fait de cet exemple de testaments formulaires et à leurs effets. Il n'assume par conséquent aucune responsabilité en regard de toutes réclamations, de toutes pertes ou de tous dommages qui pourraient résulter de l'usage de ces formulaire testament...
Site :
http://www.accesdirect.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / avis d'avocat gratuit / conseil gratuit d un avocat / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne
Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...
Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail
Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.
Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...
42 exemples d'entrepreneurs en ligne pour vous inspirer
Gardez au chaud les liens vers ces 42 exemples d'entrepreneurs en ligne au format PDF en le téléchargeant ici. C'est gratuit et ça ne manquera pas de vous donner des idées.
Gagner de l'argent sur internet n'est plus réservé à une élite.
Vous êtes salarié ? Aucun problème.
Avec 2 à 3 heures de boulot quotidien en parallèle de votre job, cela payera en quelques mois.
Bon, si vous...
Site :
http://www.travelplugin.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne
Accès aux documents administratifs | service-public.fr
0,18 EUR par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 EUR
Consultation sur place
S'il s'agit d'un document sur support papier, vous pouvez le consulter gratuitement sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.
La consultation est gratuite.
Réponse de l'administration
Accord
Si l'administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / conseil gratuit d un avocat
Conseil juridique | Conseil en ligne par des avocats en France
Posez votre question
Témoignages
J'ai reçu une réponse complète de l'un de vos conseillers juridiques. J'ai pu obtenir toutes les réponses à mes questions ce qui m'a permis de régler mon litige.
Mme P.Françoise
Employée
Valérie, 48 ans, gérante d'une PME dans le BTP de 32 personnes. Je me suis rendu compte que tous nos contrats avec les clients nous exposaient à un risque important. J'ai demandé conseil et j'ai ensuite...
Site :
http://le-conseil-juridique.info
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique en ligne gratuit france / conseils juridiques en ligne france / demander conseil a un avocat gratuitement en ligne
Apram | Unis pour protéger l'Unique
right
Conférences
Chaque année, l'APRAM propose quatre conférences gratuites à ses Membres. Trois d'entre elles sont organisées en partenariat : La première avec des Universités françaises ou étrangères ; la deuxième avec le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et en fin d'année avec l'OHMI (Office d'Harmonisation dans le marché intérieur)
Les intervenants (juristes...
Site :
http://apram.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Intervention des personnes publiques sur le marché ...
Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Droit du travail - information Service gratuit
AVOCAT DU TRAVAIL PARIS - LE BLOG
Ce Blog permet de partager une expertise d'avocat en droit du travail. Il informe les salariés et les employeurs dans ce...
Site :
http://www.legicite.com
Thèmes liés : avocat droit du travail gratuit paris / conseil avocat droit du travail gratuit / avocat en ligne gratuit droit du travail / question gratuite avocat droit du travail / conseil droit du travail gratuit paris
Avis Juridique gratuit en ligne - Avis Site
1 internautes ont donné leur avis.
Conseil juridique en ligne
Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur Juridique Gratuit. Des bénévoles s'engagent à répondre gratuitement à vos questions sur le...
Site :
https://www.avis-site.com
Thèmes liés : question juridique gratuite en ligne / droit conseil juridique gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avis juridique gratuit / question juridique gratuite
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Avocat en ligne - Réponse et consultations juridiques
Avocats en ligne - Consultations en ligne
Notre métier, c'est de vendre notre expertise juridique à nos clients.
Personne n'envoie d'email à un plombier pour diagnostiquer gratuitement la fuite de l'évier.
Il en va de même pour notre cabinet qui ne peut se permettre de répondre gratuitement par ce site aux nombreuses questions juridiques qui nous sont posées.
Nous sommes néanmoins...
Site :
http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite avocat ligne / consultation avocat en ligne
Les bases de l'Anglais juridique - Cours Gratuits avec ...
Les bases de l'Anglais juridique
Ce mini-cours va vous permettre d'acquérir les bases de l'anglais juridique tout en clarifiant quelques différences entre les systèmes judiciaires britannique et américain.Il s'adresse à des personnes qui ont au moins un niveau intermédiaire en anglais et qui désirent acquérir des notions d'anglais spécialisé, notamment pour des raisons...
Site :
http://cours-gratuits.toutapprendre.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseiller juridique gratuit / avocat conseil juridique / conseil juridique avocat en ligne / avocat conseil d'entreprise
Impôts 2016 : où et quand consulter gratuitement des pros ...
Le remplissage de votre déclaration de revenus tourne au casse-tête ? Vous hésitez entre plusieurs cases ou ne savez pas quoi déclarer ? Pour vous aider, des spécialistes consultent gratuitement un peu partout en France. Voici où et quand les rencontrer.
Remplir votre déclaration de revenus et découvrir le montant d'impôt que vous allez payer cette année : le moment tant redouté est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat fiscaliste paris / maison de l avocat marseille consultation gratuite / consultation gratuite d avocat a paris / maison des avocats marseille consultation gratuite / consultation avocat gratuit mairie paris
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | prestations juridiques ...
Donneur d'ordre : DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Appel d'Offre
Objet du marché : prestations juridiques en matière de contentieux
Date limite de réception de l'offre : 11 mai 2016
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,...
Site :
https://tribuca.net
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise
AVOCAT GRATUIT forum juridique - droit-gratuit.com
www.legavox.fr (forum juridique intéressant en droit pénal)
www.experatoo.com (forum juridique qui permet une discussion instantanée en ligne)
forum juridique gratuit divorce
easydroit.fr (forum juridique conseillé notamment en matière de divorce)
forum-juridique.net (forum général avec des réponses de juristes assez rapides)
AIDE JURIDICTIONNELLE
Il est possible de solliciter le...
Aide juridique - Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste ...
La voie de gauche : voie de dépassement
Il est interdit d'y circuler s'il n'y a aucune voiture dans la voie de [...]
Attention! Loi sur le casier judiciaire
Le pardon modifié ! [...]
Purger sa peine à domicile, le sursis
Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à [...]
Aide juridique
L'aide juridique est un service public qui permet aux personnes qui ont peu de moyens financiers d'avoir recours gratuitement, ou à peu de frais, à un avocat qui aura pour mandat de...
Site :
http://www.stcyravocat.com
Thèmes liés : aide juridique service public / service aide juridique gratuit / service aide juridique / service d'information juridique / aide juridique avocat gratuit
Honoraires | Avocat en droit du travail et droit pénal à ...
Avocat en pénal général : vol, violences...
Honoraires
Une première prise de contact gratuite sera réalisée par téléphone avec Me KOCHEL si le client le souhaite.
Le dossier sera évoqué dans les grandes lignes lors de cette prise de contact téléphonique.
Ensuite, la première consultation juridique (1er rendez-vous au Cabinet) sera facturée 100EUR HT (120EUR TTC).
Enfin, les...
juridika.fr - Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2017-10-05 09:18:17
Site :
juridika.fr
Consultations gratuites - Ordre des avocats de Bayonne
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2017-10-05 10:27:21
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite avocat ligne / consultation avocat divorce gratuit / consultation avocat en ligne
Divorce : savoir se faire aider - Aide juridictionnelle ...
Savoir pour ne pas vous faire avoir en divorce
Savoir pour ne pas vous faire avoir en divorce
Savoir au lieu de se faire Avoir !
Voici ce que ne fera sûrement pas pour vous l'avocat, soit : surtout vous Aider avec des idées, astuces, etc. avec l'expérience de milliers de divorces.
Il faut vous Informer sur les montants habituels des pensions pour les enfants, la prestation compensatoire, les...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce amiable / faire demande aide juridictionnelle ligne / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne
L'aide juridique de 1ère ligne
En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?
L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.
Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :
la clarification de votre besoin
une réponse à...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique en ligne / service aide juridique gratuit / aide juridique gratuite droit du travail
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Chambettaz Romain
18 août 2011
Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...
Site :
https://www.over-blog.com
Droit en Luxembourg – Le site du Droit Luxembourg pour ...
Read more
Le droit, la fiscalité et la compliance au Luxembourg avec LexGO, toute l'information juridique indispensable et les opportunités des carrières pour avocats, juristes, fiscalistes et compliances au Luxembourg
LexGO est un guichet unique pour avocats, juristes, fiscalistes, compliances, paralégaux, et autres professionnels juridiques et fiscaux ...
Quelque soit votre métier dans le secteur juridique, fiscal ou compliance, LexGO est le portail luxembourgeois de l'information et de l'emploi couvrant tous les aspects du droit et de la fiscalité au Luxembourg.
LexGO suit également...
Site :
https://www.lexgo.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / offre d'emploi avocat droit des societes / formation conseil juridique et fiscal
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique belgique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
Audience solennelle de rentrée au Conseil de Prud'hommes ...
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
RENTREE 2010
Selon les règles de l'alternance, Alain MONPEURT , président sortant de la section "ENCADREMENT" du Conseil de Prud'hommes de METZ, a cédé sa place à un président "employeur", et a été élu, à l'unanimité, vice-président de la...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / conseil d'avocat en ligne / avocat conseil d'entreprise
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit administratif paris
ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise