DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux

Carte d'identité de la formation

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Discipline : Droit civil, Droit administratif, Gestion des organisations

Public concerné : Contrat de...

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Site : u-bordeaux.fr

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

Henry Bordeaux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) .

Henry Bordeaux

La Peur de vivre (1902)

Les Roquevillard (1906)

à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....

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Date: 2017-10-05 06:52:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat d'affaires bordeaux

Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)

Pour devenir magistrat, vous devez passer par l'École Nationale de la Magistrature (ENM), dont l'entrée se fait sur sélection. Située à Bordeaux, elle dispense la formation nécessaire pour accéder aux fonctions de la magistrature [1] .

Selon votre profil, 3 types de concours existent. Le premier concours est destiné essentiellement aux étudiants et jeunes diplômés. Vous devez être...

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Site : https://fr.wikihow.com

Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755

Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755

 

Répertoire numérique détaillé

par Dominique Texier-Favier

sous la direction de Martine Salmon-Dalas

 

Cabinet du préfet (1939-1945)

Lieu de conservation

Cabinet du préfet pendant la seconde guerre mondiale

Date début cachée

1903

Préfecture de Lot-et-Garonne, Cabinet du préfet

Catégorie du producteur

Administration

Présentation du...

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Date: 2016-03-11 09:51:32
Site : http://www.cg47.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN

Reforme : les nouveaux plafonds d'indemnisation prud'hommes sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ?

Indemnités prud'homales plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, à 20 mois à partir de 30 ans d'ancienneté : Les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, puis augmenteront...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de la rupture du contrat de travail

Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .

Bernard Cazeneuve

(5 mois et 4 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 4 jours)

Président

(1 an et 12 jours)

Président

(10 mois et 3 jours)

Président

(1 mois et 1 jour)

Réélection

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans et 6 jours)

Élection

(11 ans, 3 mois et 4 jours)

Élection

10 mai 2017

Député de la Manche , maire d'...

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Date: 2017-10-05 06:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-15 07:31:41
Site : juritravail.com

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Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...

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Date: 2017-10-05 12:45:02
Site : juritravail.com

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

Accueil >> Investir en Immobilier >>

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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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Frédéric Thiriez — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e  arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e  prix au concours général de...

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Date: 2017-10-05 07:03:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

VHAvocats - Régularisation fiscale des comptes à l ...

Contact

Régularisation fiscale des comptes à l'étranger

Article mis à jour le 15 septembre 2017. Les conditions de la régularisation fiscale des comptes à l'étranger ont évolué depuis la première version du 21 juin 2013 de la circulaire Cazeneuve, notamment à la suite de plusieurs décisions du Conseil Constitutionnel. Nous vous présentons les conditions et conséquences de la...

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Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris

Conseil juridique aux entreprises Bordeaux - Gironde

Externaliser vos obligations légales car vous préférez vous consacrer à votre métier ?

Obtenir une assurance, des compétences spécifiques, tout comme une protection, vis-à-vis des tiers ?

Etre serein en cas de contrôle (Urssaf, fiscal...)... ?

Avoir un cabinet qui travaille avec des avocats spécialisés en droit des affaires ?

Prendre en charge pour vous vos tâches et impératifs...

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Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN

Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :

d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;

d'au moins deux employeurs et deux salariés.

Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats. 

L'affaire est tranchée par...

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Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate.fr

 

Les limites

Cumul local-local Un élu cumulant plusieurs mandats locaux (maire, conseil général, régional, communauté de communes, etc.) ne peut dépasser un plafond de 8.230 euros mensuels.

Cumul local-national Un parlementaire qui a également des mandats locaux ne peut dépasser un plafond de 9.730 euros brut par mois.

Cumul ministre-local Un ministre touche 14.129 euros brut par...

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Date: 2017-10-05 09:18:36
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit des affaires lyon

Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...

Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.

Programme de l'Université des DPO 2018

Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...

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Date: 2017-12-15 09:14:27
Site : http://www.afcdp.net