Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit commercial
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Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
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Les actualités - Droit fiscal - Cabinet d‘avocat Finalteri
22 mars 2016
Lors d'une mise à jour de sa base Bofip, l'administration commente le dispositif de la première cession d'un usufruit temporaire dont le produit est imposable à l'impôt sur le revenu non pas en plus-value mais selon le régime applicable au revenu susceptible d'être généré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit.
En dépit de quelques aspects favorables, elle...
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Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...
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http://www.onisep.fr
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Avocat Nice - Philippe Camps
Notre cabinet est situé au coeur de Nice, 18 rue Alfred Mortier - 06000 Nice.
Tél : 04 93 01 05 52 Fax : 04 93 27 24 15
Nous vous conseillons et assurons la défense de vos droits dans les Alpes Maritimes et sur l'ensemble du territoire français.
Nos domaines d'activités principaux : droit de l'immobilier, contentieux général et droit civil, droit commercial et des affaires.
Ancien élève de l'Institut...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat nice droit immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier
Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS
Honoraires Michel BENEZRA 2017-08-30T09:44:47+00:00
DROIT AUTOMOBILE -
BENEZRA AVOCATS
HONORAIRES FORFAITAIRES
Vous trouverez ci-après une grille tarifaire en fonction de la matière concernée. A défaut de devis réalisé, c'est le tarif horaire du cabinet de 350 euros HT / heure qui devra s'appliquer (soit 420e TTC). Par ailleurs pour votre sécurité et pour que vous n'ayez aucun doute, la...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial
Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
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Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
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Formation Certifiante Juriste immobilier | Francis ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Des ressources en ligne de type annales, fiches mémo...
Le Mentorat
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
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L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Juriste immobilier inclut l'accès au fonds documentaire Navis...
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MZR Avocats - L'expérience du Droit des Affaires au ...
"Un Cabinet incontournable en droit des affaires"
- CorporateINTL Global Awards Winner 2017
"Trois pôles de compétences - Sociétés, Commerces & Industries"
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une parfaite compréhension de votre activité"
"Une relation de confiance inégalée avec des avocats"
DROIT DES SOCIETES
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Nous répondons à l'ensemble des besoins rencontrés...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe / avocat droit de l'entreprise / avocat en droit des affaires
Me Charlotte CAPPELEN - tordoir.be
�? Diplôme : Licence en droit de l'Université Catholique de Louvain (UCL) (2010)
�? Expérience professionnelle : Barreau de Bruxelles (octobre 2010)
�? Connaissances linguistiques : Français - Anglais - Italien
�? Matières préférentielles :
o Droit de la famille
o Droit du bail (à loyers et commerciaux)
o Droit de la responsabilité civile
o Droit de la circulation routière
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis octobre 2010, Charlotte CAPPELLEN est inscrite au tableau depuis le...
Date: 2017-08-09 12:00:45
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http://www.tordoir.be
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Droit de l'internet et du web à Tours (37) | Equation Avocats
Contact
Droit de l'Internet
Le Cabinet Equation Avocats, une expertise de plus de 15 ans en droit de l'internet à Tours centre dans le département de l'Indre-et-Loire (37), accompagne votre société dans la création de son activité d'e-commerce. Mais pas seulement !
Vous avez...
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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit internet / cabinet avocat droit technologie information
Avocat immobilier copropriété construction à Lyon.
Avocat en immobilier à Lyon saura vous défendre, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un syndicat des copropriétaires, devant les Tribunaux et Cours d'appel ou vous conseiller dans vos projets. Le droit de l'immobilier est une matière très technique et requiert une parfaite connaissance et expérience de l'avocat.
Après avoir prêté serment à l'âge de 23 ans seulement,...
Date: 2017-03-20 20:35:42
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EFB
Nombre de places : jusqu'à 2 places pour les élèves avocats de l'EFB.
Organisation du séjour : le séjour est exclusivement composé de cours.
Candidature : La sélection des candidats est faite par l'EFB. Les candidats doivent adresser un CV et une lettre de motivation en anglais avant le 1er mars au service international de l'EFB. Les dossiers seront évalués au regard de la cohérence du...
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Jurifis Consult
Actualités du Cabinet
Jusqu'où regrouper le droit et le chiffre ?
Nouvelles règles |Experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, conseils en propriété industrielle, administrateurs et mandataires judiciaires peuvent dorénavant se regrouper au sein d'une même ...lire la suite
Jusqu'où regrouper le droit et le chiffre ?
Burkina Faso : Rejet de la demande d'agrément de...
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avocat-divorce-rennes-objilere.fr - Maître OBJILERE-GUILBERT
Bienvenue sur le site de Maître OBJILERE-GUILBERT, spécialiste en droit de la famille
Pourquoi choisir le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT ?
Maître OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de Rennes, dispose d'une expérience solide et variée en matière de contentieux devant les juridictions civiles, pénales, & commerciales.
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Grondin Savarese | Rencontrer la meilleure équipe d'avocats
Jonathan
Pierre-Étienne
Me Jonathan Pierre-Étienne s'est joint à Grondin Savarese en 2014. Il exerce principalement en litige civil et commercial. Sa pratique variée l'amène à plaider devant tous les tribunaux du Québec.
Me Pierre-Étienne est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ainsi que d'un baccalauréat en communication avec spécialisation en...
Date: 2017-12-12 15:04:45
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Veber Avocats | Cabinet de droit des affaires à Lyon et Paris
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Jules GOUNON, nouveau champion d'Allemagne GT3 !
Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre...
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Un moment fort dans une carrière !
Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les...
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Trois jeunes avocats lancent leur cabinet! | Droit Inc.
Par : Delphine Jung | Le : 2017-09-14 15h00
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Trois jeunes avocats n'ont pas eu peur de prendre le risque de lancer leur cabinet malgré la concurrence féroce. Ils comptent bien dépoussiérer la pratique...
Yoann Gauthier
C'est au plus près des entrepreneurs que Yoann Gauthier, Alexandre Ricci et Elsa Rizkallah ont décidé d'installer leur cabinet. Ils ont ainsi choisi un...
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Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
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http://www.avocat-lyon-ennedam.com
Offre emploi Juriste Confirmé en Droit Bancaire et ...
Juriste Confirmé en Droit Bancaire et Financier H/F
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Management : Non renseigné
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Dans le cadre d'un remplacement, nous recherchons pour sécuriser les activités réglementées du Groupe, un Juriste Confirmé en Droit Bancaire et Financier H/F sur Niort ou Paris.
Rattaché(e) au pôle Juridique Finance/Epargne, de la Direction...
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Cabinet Cahn avocats - Droit civil, commercial et pénal ...
Pévention : Mandat ad hoc et conciliation ; négociation sous l'égide de l'Etat (CCSF, Commissaire au Redressement Productif et CIRI) ; recherche, structuration et mise en place le cas échéant de solutions d'adossement, d'apport d'argent frais (New Money).
Reprise d'entreprises ou d'actifs isolés entreprise bénéficiant de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Assistance...
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Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
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Qui sommes-nous ? - Le cabinet - Oratio avocats
Le cabinet
Qui sommes-nous ?
Oratio assiste une clientèle d'entreprises et de dirigeants français et étrangers issue des secteurs d'activité les plus variés (industrie, automobile, grande distribution, BTP, informatique, transports, agroalimentaire, professions libérales, santé, etc.).
Implanté au plus proche de ses clients et connaissant parfaitement leurs métiers et leurs marchés, Oratio met à leur disposition toute la richesse de son réseau.
Des...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Droit agricole, avocat contentieux, conseil droit ...
Avocat en droit agricole et foncier à Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit agricole et foncier
Le Cabinet T&T s'engage depuis de très nombreuses années dans les nombreux domaines de la filière agricole.
Le Cabinet T&T rédige les actes encadrant l'activité agricole, et plus particulièrement :
Les statuts de société : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole.
Les contrats d'exploitation...
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DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
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Avocat immobilier francophone Espagne France
AVOCAT FRANÇAIS EXPERT IMMOBILIER DENIA - ALICANTE
Gilbert Ruiz Guirado
Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier
Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que...
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
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Droit des affaires et sociétés - Cabinet avocat
Accueil Les actualités Droit des affaires et sociétés
Droit des affaires et sociétés
20 septembre 2017
Lorsqu'un immeuble dépend d'une indivision préexistante au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire d'un des co-indivisaires, la licitation de cet immeuble, qui est l'une des opérations de liquidation et partage de l'indivision, échappe aux règles applicables en matière de...
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Maître Schneider Philippe, Avocat, Strasbourg - mon-avocat.fr
Inscrit au barreau de Strasbourg depuis 1993
Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence
Qualification spécifique : Procédures collectives et Entreprises en difficulté
Maîtrise en droit privé des affaires
Maître Schneider Philippe
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Maître Schneider est avocat à Strasbourg et intervient en droit des affaires.
Maître Schneider est spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Il intervient quotidiennement dans des dossiers afférents aux créations d'entreprises, transformations de sociétés en une autre forme juridique, baux commerciaux,...
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Québec avocat spécialisé pour le droit immigration à Québec
Citoyenneté
Cette section du site est pour les avocats et avocates offrant leurs services à Québec. Présentez vos différents services en vous présentant ou en présentant votre cabinet.
L'immigration au Québec et au Canada
Chaque année, beaucoup de personnes entament des procédures pour immigrer au Canada ou au Québec. Mais certains ne savent pas comment s'y prendre. Alors il serait important d'avoir un avocat à vos. Avec lui, il vous sera possible d'augmenter vos chances d'obtention d'un visa pour le Québec ou le...
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Cabinet Avocat Drai : Droit Pénal Des Affaires Internationales
Ententes et abus de position dominante
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Infractions aux dispositions du code de commerce, des marchés publics ou du droit des douanes
Fraude fiscale
Extorsions de fonds
Cabinet Draï : avocat international en droit pénal des affaires
Fort de plus de 17 années au service des dirigeants de petites et moyennes entreprises, le cabinet a su acquérir une solide réputation dans les affaires à dimension internationale, en France et aux Etats-Unis. Il est habilité à plaider à Paris ,...
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Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
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http://www.chamaillard-avocats.com
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Équipe - Bougartchev Moyne Associés AARPI
DESS Juriste d'affaires, Université Paris V-René Descartes
Diplôme de droit comparé, Université Paris II-Panthéon Assas
Langues :
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Emmanuel Moyne
Emmanuel a obtenu le DESS Juriste d'affaires de l'Université Paris V-René Descartes, le diplôme de droit comparé de l'Université Paris II-Panthéon Assas et le DEA Etudes Africaines-Anthropologie du droit de l'Université...
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Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
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Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
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Droit de l'environnement - Sodavex Inc. | Cabinet ...
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Cabinet juridique spécialisé en droit de l'environnement
Christine Duchaine a fondé Sodavex, cabinet-boutique en droit de l'environnement, en droit de l'énergie, en expropriation et en droit municipal. Cabinet-boutique créé en 2009 et basé à Montréal, Sodavex offre une expertise juridique de pointe dans une structure souple, conviviale et abordable. Nous...
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Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
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Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
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Le déséquilibre significatif en droit français : une ...
Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN
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Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris
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À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
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Avocat | Montréal | Droit des affaires
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Constitution d'une entreprise
N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...
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Matray Matray & Hallet, un cabinet d'avocats spécialisés.
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Droit des societes- Avocat- Guadeloupe-Charbitsebag
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Communications | Santé | Annick Mongeau | Annick Mongeau
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Solde
Somme due par la personne publique à titre de règlement définitif au titulaire d'un marché et, le cas échéant à ses sous-traitants admis à bénéficier du paiement direct, après réception ou admission. Le solde tient compte des avances et acomptes versés, des modalités de détermination du prix de règlement et des répercussions des incidents de gestion : réfaction,...
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Droit / Juridique | IUT de Villetaneuse
Vous souhaitez travailler dans le domaine du Droit et du Juridique ? L'IUT de Villetaneuse vous propose un DUT et 3 Licences Professionnelles qui répondront à vos exigences, en alliant technique et pratique. Des formations qui vous permettront notamment d'accéder à des postes de juriste, d'assistant juridique en cabinet d'avocat ou de collaborateur de notaire.
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L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
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Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat droit produit / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de la consommation / avocat droit penal
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Droit des affaires - Droit du travail - Droit civil
Dédiée à la résolution de votre dossier, l'activité de Maître Jean-Pascal SERVE s'étend au droit des affaires , au droit du travail ainsi qu'au droit civil . Quelle que soit la question qui vous taraude, vous pouvez donc vous fier au savoir-faire de votre avocat, à Marseille , pour trouver une solution efficace et...
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