Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat droit europeen
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L’Ifrac et le Capac | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...
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L'Ifrac et le Capac
L'Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (Ifrac) dispense une formation professionnelle aux praticiens qui, étant déjà avocats inscrits à un barreau, se destinent à intégrer la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Comme le prévoit le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, la formation est assurée sous...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit europeen
Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination
Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Droit du Travail - Catherine Peneau, avocat à Nantes
"J'ai besoin d'un avocat mais ai-je les moyens financiers d'avoir recours à un avocat ?"
Catherine Peneau, avocat à Nantes
Inscrite comme avocat au Barreau de Nantes depuis 1996. Diplômée du Magistère en droit des affaires interne et européen de l'université de Nancy II en 1993, j'ai travaillé deux années à l'université de Trier en Allemagne puis suis entrée au centre de formation des avocats de Nancy-Metz en 1995.
J'ai débuté l'exercice de la profession d'avocat comme collaboratrice au sein du cabinet MENARD...
Site :
http://www.avocat-nantes-catherine-peneau.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit de la famille nantes / avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
Site :
https://www.gt-avocats.com
Cabinet d'avocats à Reims spécialiste de la procédure d ...
QUI
SOMMES-NOUS ?
Nous exerçons au sein de la SCP Delvincourt Caulier-Richard dans des domaines d'activité très variés, généralistes ou très spécifiques comme devant la Cour d'appel de Reims puisque notre précédente qualité d'avoués à la Cour nous permet de bénéficier de la spécialité « procédure d'appel ».
Lire la suite...
Notre Cabinet compte également une...
Date: 2016-10-18 09:45:34
Site :
http://www.dcr-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
Site :
http://www.villechenon.com
Godin Associés — Droit douanier
Inscription newsletter
Droit douanier
Godin Associés intervient dans tous les domaines relevant du droit douanier de l'Union européenne (droits de douane, droits anti-dumping, prohibitions, politique agricole commune) ou entrant dans le champ de compétence de l'Administration des douanes (TVA à l'importation, fiscalité pétrolière, alcool, tabacs, fiscalités écologique et environnementale,...
Site :
https://godinassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit douanier / avocat droit douanier / cabinet avocat droit europeen / cabinet avocat droit commerce international
Concurrence - Droit européen | Bredin Prat
Bredin Prat conseille et accompagne des entreprises françaises et internationales sur l'ensemble des aspects du droit de la concurrence local et européen :
contrôle des concentrations
ententes et abus de position dominante
actions en réparation du préjudice concurrentiel
aides d'État
Le cabinet...
Site :
https://www.bredinprat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Jeantet - présentation du cabinet : Jeantet
Nous sommes un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français indépendants.
indépendance
Nous sommes un cabinet français profondément attaché à son indépendance, dont les conseils et décisions ne sont pas influencés par l'appartenance à une organisation hiérarchisée et formatée. Nous sommes intransigeants dans la prévention des conflits d'intérêts.
imagination
La...
Site :
http://www.jeantet.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Spécialiste divorce, avocat divorce Paris 7ème Chantal ...
Droit international et européen de la famille
Maître Couturier-Leoni - Avocat spécialiste du divorce
Maître Chantal COUTURIER LEONI, Avocat au Barreau de PARIS et spécialisée en droit de la famille , intervient régulièrement en matière de divorce.
Auteur du « Guide des parents séparés », Maître COUTURIER LEONI a ainsi fait de la séparation et du divorce ses domaines de...
Site :
https://www.avocat-couturier-leoni.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille paris / avocat droit de la famille international paris / avocat divorce droit international / avocat droit international paris / avocat droit de famille paris
Le cabinet de Marcelle Poirier
The Law Firm of Marcelle Poirier est un cabinet d'avocats spécialisé dans le droit Américain de l'immigration. Nous représentons des individus, des familles, de petites et moyennes entreprises ainsi que des sociétés cotées en Bourse.
Marcelle Poirier est venue aux Etats-Unis à l'age de 17 ans après le décès de sa mère qui a souffert d'un cancer violent durant 6 ans. Seule dans un pays étranger ne parlant pas l'Anglais, Marcelle Poirier a du se battre pour faire ses études et...
Site :
http://www.marcellepoirier.com
Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit europeen
Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Arnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-10-05 08:54:37
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Edition 2015 du Forum Juridique et Fiscal - HEC Paris
Accueil Actualités Edition 2015 du Fo...Juridique et Fiscal
Edition 2015 du Forum Juridique et Fiscal
22 oct 2015
Le 22 Octobre dernier, la treizième édition du Forum Juridique et Fiscal a accueilli plus de 30 cabinets d'avocats prestigieux sur le campus d'HEC Paris. Rencontre avec deux anciens du Mastère Spécialisé Droit et Management International venus participer au Forum de...
Date: 2017-10-05 11:15:07
Site :
http://www.hec.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international
Magistère JAFB - Rennes 1 Rennes, Collège - Université ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
Pourquoi cette publicité?
Description :
Magistère Juriste d'affaires franco-britannique (JAFB) de l'Université de Rennes 1. C'est en 1992 que la Faculté...
Site :
https://beenaps.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet avocat d'affaires
SCP SPINOSI SUREAU - ACTIVITÉS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont des avocats spécialisés qui interviennent à titre principal devant les deux cours suprêmes françaises.
Spécialistes de la technique de cassation, ils disposent aussi d'une vaste expérience du contentieux en général au regard du nombre des matières qu'ils sont amenés à aborder
Essentiellement présents devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les avocats aux Conseils représentent aussi régulièrement leurs clients devant les Cours suprêmes européennes (Cour...
Date: 2015-03-20 09:46:14
Site :
http://www.spinosi-sureau.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat droit europeen / avocat conseil droit administratif
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
Tags:
Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...
Une difficulté sur le site ?
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel
Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...
Date: 2017-12-15 09:34:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
"Pour être un bon avocat en contentieux, il faut avant ...
Tous les mois nous vous proposons de mettre à l'honneur l'un de nos avocats à travers huit questions. Ce mois- ci, Isabelle Vaugon, Avocat associé, en charge du département Arbitrage, ADR et Contentieux International à Paris se dévoile. Portrait.
Pourquoi avoir choisi le métier d'avocat d'affaires ?
A l'origine, j'étais intéressée par des études de langues. Ayant vécu à...
Cabinet avocat Maitre Amira Kerkar - Droit de la famille ...
Demander un rendez-vous en ligne !
Procédure de Divorce, Licenciement, Garde d'enfant, Naturalisation...
En savoir plus Contact
Maître Amira KERKAR
Au terme de ses nombreuses années de formation d'enseignement supérieur Amira Kerkar béneficie du Master 2 Contentieux des Affaires de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, du MBA Management et Droit des Affaires Option Stratégies Fiscales...
Site :
https://avocat-paris-kerkar.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / avocat d'affaires paris
Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016 (C-147-115 , un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d'infrastructures, tels celui du Grand Paris.
En effet, cet arrêt fixe des critères plus précis et nouveaux de qualification d'une opération...
Date: 2017-10-05 08:29:48
Site :
http://www.enckell-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat specialise droit environnement / cabinet d'avocat droit europeen
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
http://www.letudiant.fr
Quelles conditions faut-il remplir pour devenir avocat
La profession
Vous souhaitez devenir Avocat
La profession d'Avocat est une profession réglementée, structurée au sein d'un Ordre et nécessitant pour y accéder de remplir de nombreuses conditions tant sur le plan de la formation que sur le plan personnel. L'accès à la profession d'Avocat est subordonné aux conditions cumulatives suivantes : (Lien vers l'article 11 de la loi de 1971, et les...
Site :
http://www.barreau-thonon.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Catherine BARRÈRE - Cabinet Avocat Toulouse spécialiste ...
Le droit
des assurances
la réparation des préjudices corporels (suite à un accident, à des violences, à une responsabilité médicale, etc...), les contentieux contre votre compagnie d'assurance (refus de prise en charge d'un crédit immobilier, etc...)
Le droit
Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Tribunal...
Site :
http://barrere-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail
Détention provisoire en France — Wikipédia
(mai 2017)
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Depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire. La décision se prend maintenant après demande du juge...
Date: 2017-12-15 03:46:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Mails personnels au travail : la décision européenne ...
px
Vous regardez
Quid de la France alors ? Il existe a déjà une jurisprudence abondante sur la question depuis l'arrêt Nikon en 2001", explique à LCI Maître Fabien Desmazure, avocat expert en droit du travail au sein du cabinet FD avocats. À l'époque, la Cour de Cassation avait jugé que "le salarié a droit même au temps et au lieu de travail au respect de l'intimité de sa vie privée...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / cabinet d'avocat droit du travail
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
l’avocat François Zind
droits sociaux et économiques
Naturellement, le cabinet est appelé à diversifier son action pour répondre à la demande de sa...
Site :
http://zind.avocat.free.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 19h03
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principe
Lors de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année...
Site :
https://www.alexia.fr
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017
Immigrant Investisseur Québec 2017
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners
Droit international privé
INTRODUCTION
Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...
Site :
https://www.avocat-bruxelles-haloual.be
Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'immigration
Services
Droit Des Étrangers
Les mouvements migratoires n'ont cessé d'augmenter au cours des dix dernières années dans toute l'Union Européenne, ce qui a modifié la réalité sociale qui est de plus en plus multiculturelle.
Conscient de cette évolution, notre cabinet dispose d'une équipe d'avocats de différentes nationalités qui a une grande expérience en Droit des Étrangers et...
Site :
https://www.bresserslaw.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit du travail
Corentin Palicot - Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes
Corentin Palicot
Avocat fondateur
Maître Corentin Palicot commence sa carrière d'avocat au Barreau de Paris, puis s'inscrit au Barreau de Rennes pour travailler en qualité de collaborateur du Bâtonnier Bertrand Chevallier, spécialiste en droit social et en droit économique (SCP Chevallier - Tréguier - Perrigault-Levesque - Le Roy).
Il fonde son propre cabinet en 2008 et s'entoure rapidement d'une...
Cabinet Benech Avocat propriété intellectuelle
Nous serons heureux de vous recevoir à partir du 1er mai 2017
dans nos nouveaux locaux parisiens au 15 rue d'Astorg - 75008 PARIS
Protéger
S'appuyant sur une équipe pluridisciplinaire composée à la fois d'avocats, de juristes et d'ingénieurs, le Cabinet BENECH vous accompagne de façon transversale dans votre démarche de protection (brevet, marque, logiciel, ...
Site :
http://www.benech.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit d'auteur paris / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique
consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com
consultation juridique gratuite lille
La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....
Site :
http://www.la-loi-de-robien.com
Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT
de le chimple le 12 Mai 2017 10:40
UBUROI a écrit:
Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."
j'ouvre ce sujet et je colle des infos.
Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession
Pour...
Site :
http://www.forum-actualite.com
Cabinet d'Avocats Montpellier - NGUYEN PHUNG AVOCATS ASSOCIES
La SCP NGUYEN PHUNG & ASSOCIES
est une société civile professionnelle d'avocats inscrite au Barreau de Montpellier depuis 1997.
Nos secteurs de compétence et d'intervention sont : le droit pénal, le droit des affaires, le droit de la famille, le droit social, le droit de la responsabilité et le droit public que ce soit...
Date: 2017-10-05 08:20:49
Site :
http://www.nguyenphung-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social
Avocat français à Berlin - Jacobi Legal
Accueil / Cabinet / Avocat français à Berlin
Avocat français à Berlin
Pourquoi des avocats français à Berlin ?
La profession d'avocat ne destine pas, en premier lieu, à partir à l'étranger. En effet, quelle matière plus que le droit destine à exercer dans son pays d'origine ? L'Union Européenne, bâtie sur le principe de subsidiarité, voit encore la loi comme une chasse...
Site :
http://www.jacobi-legal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit des etranger en france / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat immobilier / avocat droit de l'immobilier
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Virginie Viallard - SLVF
Avocat au barreau de Paris, Virginie Viallard est spécialisée en droit de la concurrence et droit économique. Virginie intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence (contrôle des concentrations et antitrust), de la distribution (négociation et rédaction de contrats commerciaux, mise en place de réseaux de distribution) et des pratiques commerciales restrictives. Elle intervient tant en conseil...
Site :
http://www.slvf-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit concurrence / avocat droit des affaires paris / cabinet avocat droit communautaire paris / cabinet d avocat droit des affaires
Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Frais et honoraires d'avocat - Cabinet d'avocats Renson
Frais et honoraires d'avocat
Le principe consacré par le Code judiciaire
La fixation des honoraires d'avocat est intimement liée au respect de l'article 446ter du Code judiciaire. Cette disposition prévoit que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de...
Site :
https://www.renson-avocats.be
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail
Avocats-violence-conjugale.fr - BT & associés est un ...
Notre cabinet d'avocats propose son aide :
- aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales
- aux victimes de violences psychologiques et sexuelles dans le monde du travail
Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous défendre
et vous aider à retrouver votre énergie, votre identité.
Nous travaillons en collaboration étroite avec des thérapeutes spécialisés.
GROUPES DE...
Date: 2017-11-22 12:51:31
Site :
http://www.avocats-violence-conjugale.fr
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / cabinet d'avocat specialise droit du travail
conseiller juridique gratuit Tremblay-en-France - Cabinet ...
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil
Mention Droit de la Santé
4 semestres | 120 ECTS |
304 K
Description de la formation
Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...
Racine - Cabinet d’avocats d'affaires français indépendant
12Secteurs
Agro-alimentaire
Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...
Site :
http://www.racine.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier
Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz
Le Mentorat*
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
Site :
https://www.flf.fr