Articles sélectionnés pour le thème : avocat en droit public
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Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
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ACDA - Automobile Club Des Avocats
Contacts
NOS ACTIONS, NOS SUCCES, NOS COMBATS !
L'Automobile Club des Avocats (ACDA) mène avec succès de nombreuses actions afin de faire avancer la cause des automobilistes justiciables.
Aussi bien devant la justice, que devant les instances administratives ou encore auprès de la représentation nationale, les avocats de l'ACDA plaident la cause des droits des usagers de la route.
Télécharger le bulletin d'adhésion à l'ACDA
Les membres
L'ACDA est une association regroupant des avocats et...
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Présentation de notre équipe d'avocats BMG avocats Toulouse
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER (juriste) a plus de 20 ans d'expérience au sein de cabinets d'avocats et de sociétés du secteur de l'Industrie et du Service à Paris et à Toulouse (Faurecia, Elior, Forges de Niaux, Air Support). Ses domaines de compétences sont le droit des affaires, le droit des contrats internationaux et le droit social.
Karine EVRARD
Karine Evrard...
Site :
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Le droit à l'image au Québec - Francis Vachon ...
Le droit à l'image au Québec
Écrit le
Des questions fréquemment posées sur les forums photo au Québec suite au jugement Aubry Vs Vice-Versa :
Qu'est-ce que le droit à l'image?
Est-ce que j'ai le droit de publier une photo d'un inconnu sur Internet sans son autorisation?
Est-ce que j'ai le droit de publier une photo d'un enfant photographié dans un lieu public?
Est-ce que j'ai le droit de...
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Avocat droit du travail, commercial Paris – Maître Losappio
Médiation (Judiciaire comme Conventionnelle).
A titre indicatif, le Cabinet d'Avocat Serge LOSAPPIO propose également ses services dans les domaines suivants notamment :
Droit civil (Responsabilité civile ; Droit des obligations et Responsabilité
contractuelle)
Droit de la Famille (Divorce ; Autorité Parentale...)
Droit Immobilier
Droit pénal (Droit pénal général et Droit pénal des...
Site :
http://svl-avocat.com
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les...
Site :
https://www.avocat-marquenet.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail
Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
Saint-Georges Avocats, Paris
Saint-Georges Avocats
Saint-Georges Conseil c'est une société d'Avocats à Paris, qui offre ses services d'assistance, de représentation, de conseil et de défense dans plusieurs domaines de spécialisation en transactions, médiations ou contentieux.
Classée au départ comme focalisée en droit de la construction, des travaux publics et des transports, par l'experience de son fondateur, elle s'est illustrée dans les transports feroviaires régionaux en 2001-2002 pour le pilotage de l'organisation de la...
Date: 2015-04-07 09:16:11
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http://xplegal.net
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Bordeaux & Saintes - Avocat en droit des affaires et droit ...
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Devenir avocat d'affaires - Upward Legal
#Avocat #Etudiant
Les prérequis
Le candidat idéal à un poste d'avocat d'affaires est doté d'une formation complète en droit à travers un parcours universitaire et l'obtention du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat). Le postulant doit obtenir a minima un master 1 en droit, ce qui lui octroie la possibilité de se spécialiser en optant pour un Master 2 comportant une...
Site :
https://www.upwardlegal.fr
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique
Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
Il peut également s'agir d'une...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat droit routier lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit penal routier / avocat specialise en droit d'auteur
Poncet Turrettini Avocats | Étude d'Avocats à Genève
Étude d'Avocats à Genève fondée en 1921
Poncet Turrettini
L'Etude a été fondée en 1921 et est ainsi l'une des plus anciennes de Suisse. Elle s'est forgée une solide réputation tant sur le plan national qu'international.
PONCET TURRETTINI a délibérément choisi de rester une Etude à taille humaine : elle offre à ses clients des services sur mesure de première qualité dans la...
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https://www.etude-ptan.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Avocat inscrit au barreau de :
Paris
Français, Anglais, Chinois
Spécificité :
L'arbitrage international. Il est inscrit comme arbitre sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), de la Shanghai International Arbitration Commission (SHIAC), du Kuala Lumpur Regional Center for Arbitration (KLRCA) et du Singapore International Arbitration Center (SIAC, Reserve List) et est...
Date: 2017-12-15 08:21:05
Site :
http://www.ds-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / liste cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Avocat Lille, références, avocat droit administratif ...
Nos références - Droit administratif général
- Avis défavorable à l'inscription au CNED d'un collégien : Référé-suspension contre cet avis conforme (Tribunal administratif de Lille).
- Responsabilité de l'Etat (ministère de la défense) à la suite d'un accident de service subi par un militaire : demande de versement de dommages-intérêts à l'Etat et saisine de la Commission des recours des militaires.
- Dommages de travaux publics : requête en...
Site :
http://www.colson-avocat.fr
Thèmes liés : avocat lille droit administratif / avocat en droit administratif / avocat lille droit / avocat droit public lille / avocat et droit sante
Cabinet Édouard Ichon : Avocat spécialisé à Aix-en ...
Conseil, défense de vos intérêts
Votre avocat à Aix-en-Provence
Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Édouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.
Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.
Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.
Sur le plan géographique, il intervient devant les juridictions du ressort de la Cour...
Date: 2017-12-15 06:10:47
Site :
http://www.avocat-ichon-aix.fr
Aide juridictionnelle et liquidation de bien???? - Forum ...
1 062
coucou
j'ai effectué des recherches et je te donne une définition puis un article d'une loi...(avec le numéro comme cela tu pourras aussi aller la consulter) :
1°
Les notaires sont en France des Officiers Ministériels qui , étant titulaires d'une charge , remplissent une tâche de service public.Leur rôle consiste principalement dans la rédaction de conventions dans la forme...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / forum aide juridictionnelle et frais de notaire / forum aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / notaire aide juridictionnelle
DROIT PUBLIC - Cabinet d'Avocats Montpellier
Tél : 04 67 06 98 40
Fax : 04 67 06 98 41
Recours Militaires... Devant Tribunal Contentieux Représente Administratif Assiste Cabinet Appel Juridictions Spécialisées Commission Comptes Régionale Administrative Chambre Cour Droit Autorisations Urbanisme Responsabilité...
Date: 2017-10-05 12:50:23
Site :
http://www.nguyenphung-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet avocat droit public
Avocats et conseils juridiques à Charleroi
Ce cabinet d'avocats à Charleroi met ses 30 ans d'expertise à votre service.
- droit de la circulation routière
- droit de la responsabilité
Tel : 071 / 51 76 97
DE DECKER & HENDRICKX - Charleroi
Situé à Charleroi, ce cabinet d'avocats met son savoir-faire et ses compétences à votre service.
- droit des affaires et commercial
- droit de la responsabilité civile
- droit de la famille :...
Je cherche un avocat | LegalUP
Tix Deals (CA)
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat specialise en droit social
Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres
Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse
Expérience
Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.
Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.
Disponibilité et Réactivité
Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Le blog de droit public de Maître André ICARD – Avocat
Laisser une réponse
NON : consultation du dossier par l'agent contractuel ayant pour objet de permettre à l'intéressé de prendre connaissance des reproches qui...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Thèmes liés : avocat droit public
Qu'est-ce que le Droit du travail - DMA Avocat
Le droit du travail regroupe un ensemble de normes législatives qui régissent les droits et les devoirs de l'employeur et de l'employé. Cette branche du droit social veille à la fois au respect des conditions de travail et à l'information des travailleurs.
Le droit du travail représente un corpus juridique qui codifie les relations créées entre un chef...
Date: 2017-12-15 06:27:05
Site :
http://www.dmavocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit travail employeur / juridique droit du travail
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l ...
Maître Gautier MELCHIOR
Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Gautier MELCHIOR est titulaire d'un Master en Droit public obtenu avec Distinction à l'Université Libre de Bruxelles.
Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...
Site :
https://avocat-melchior.be
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) - Viadeo.com
Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) ? Misez sur le bon réseau.
Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)
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Description de Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)
Le Centre...
Site :
fr.viadeo.com
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
EDS: Droit à distance (CAVEJ) - univ-paris1.fr
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h30-12h30, 14h30-16h30
Mardi en journée continue : 9h30-16h
Accueil - Secrétariat des dossiers administratifs :
01 44 08 63 50/51
Inscriptions pédagogiques :
Capacité : 01 44 08 63 55
Licence 1 : 01 44 08 63 40/41
Licence 2 : 01 44 08 63 42
Licence 3 : 01 44 08 63 43
Master 1 : 01 44 08 63 44
Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques des Universités de Paris
Le CAVEJ offre une formation à distance en droit et en ligne pour la préparation des diplômes nationaux (Capacité en droit, Licence et Master 1). Réunissant six universités de...
Site :
univ-paris1.fr
Thèmes liés : centre de formation juridique paris 1 / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / centre de formation juridique paris / centre d'etude juridique
Droit international - Cabinet Hincker & Associés à Paris
Cabinet Hincker & Associés » Avocat spécialiste : Droit international et de l'Union européenne Paris
Avocat spécialiste : Droit international et de l'Union européenne
Domaines d'activités
Avec ses associés, Me Laurent HINCKER et l'ensemble des avocats du cabinet Hincker et Associés répartis entre Paris et Strasbourg sont formés aux domaines de compétence...
Date: 2017-12-15 08:07:14
Site :
http://www.avocat-hincker-strasbourg.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit international public paris / cabinet avocat droit international / avocat droit international public paris / avocat droit international paris / avocat droit de l'homme paris
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
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Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Garcia Rémy à Narbonne dans l'Aude (11)
Un avocat
pour votre défense
Avocat au Barreau de Narbonne après avoir travaillé pour des cabinets d'avocats parisiens spécialisés en droit public, Maître Rémy Garcia a créé sa propre structure il y a huit ans.
Maître Garcia intervient en...
Date: 2017-10-05 05:20:52
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http://www.garcia-narbonne-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit immobilier
ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
Site :
http://www.adaj.ca
Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
Site :
http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Droit pénal de la presse : Presse périodique - Avocat ...
Home Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal de la presse La presse périodique
Le chapitre 2 concerne uniquement la presse périodique. La jurisprudence considère que sont des périodiques « tout écrit faisant parti d'une publication selon un plan d'ensemble devant paraître pendant une durée indéterminée à des intervalles plus ou moins éloignés, fixes ou réguliers. »
Ce...
Site :
http://www.cabinetaci.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat le droit de la presse / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit penal paris / avocat droit penal
Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69)
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Avocat en droit de la fonction publique - Lyon
Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales ou hospitaliers.
Les règles impératives qui leur sont applicables sont très différentes de celles...
Site :
http://www.hemery-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Droit de l’Énergie - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Pierre-François Racine
ACTUALITÉS
[Presse] Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie - 5 octobre 2017 Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie "Un appel d'offres solaire de 4 000 MW sera bientôt lancé en Algérie. Et à ... LPA-CGR avocats décrypte et accompagne la mise en oeuvre des nouvelles règles de l'éolien - 4 octobre 2017 Actualité de la...
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http://www.lpalaw.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
Droit de l’environnement & Développement durable - Parme ...
Droit de l'environnement & Développement durable
UN DROIT ET DES PRATIQUES EN CONSTANTE EVOLUTION
Le droit de l'environnement, pour les collectivités publiques comme les entreprises, ne se réduit pas à un simple respect des obligations et normes environnementales qui sont aujourd'hui toujours plus nombreuses.
Il influe aussi désormais sur leur...
Site :
https://www.parme-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat specialise droit environnement / avocat droit de l'entreprise / avocat droit environnement
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis | Langlois ...
Accueil > Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
À propos de nous
Avec plus de 140 professionnels pratiquant dans les grandes régions de Montréal, de Québec et de Lévis, Langlois avocats est l'un des cabinets d'avocats les plus importants de la province. Au total, Langlois avocats compte plus de 260 employés et offre une gamme...
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http://langlois.ca
Avocat droit de la presse : diffamation, droit de réponse ...
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Avocat en droit de la presse à Paris 16
Injure - Diffamation
Spécialiste du droit de la presse, Delphine MEILLET, avocate au Barreau de Paris, se propose de mettre son expérience à votre service, que vous soyez auteur ou victime, afin de vous faire obtenir gain de cause.
En France, c'est la loi du 29 juillet 1881 qui constitue le droit...
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https://www.avocat-meillet.com
Thèmes liés : avocat le droit de la presse / avocat droit d'auteur paris / avocat droit penal paris / avocat droit public paris / droit avocat paris
Droit Public | Cabinet d'avocats Lyon
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Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
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RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
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Le barreau de Bordeaux regroupe plus de mille avocats. Sachez que vous pouvez avoir droit à une consultation gratuite dans un cabinet selon vos ressources, il suffit d'aller remplir un bon de consultation à l'accueil de la Maison de l'avocat. Idem pour l'aide juridictionnelle, l'État prend en charge une partie des frais,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / avocat droit de l'entreprise / maison des avocats bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Pourquoi voulez-vous être avocat(e)? - Le blog de Maître S ...
Pourquoi voulez-vous être avocat(e)?
Il fut un temps, pourtant pas si lointain, où cette question était un incontourable de l'exercice de discussion, lors du Grand Oral; ce n'est, à tort ou à raison, plus le cas aujourd'hui, mais sait-on jamais!
Il est en général bien inutile et vain de tenter d'envisager toutes les questions susceptibles de traverser l'esprit pervers et sadique des...
Site :
http://maitre-s.over-blog.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme paris / avocat d'affaires paris / avocat droit de l'entreprise / avocat d affaires paris
Études de droit : Devenir avocat de la cause animale ? C ...
Études de droit : Devenir avocat de la cause animale ? C'est maintenant possible !
Publié il y a 971 jours
Publié le 18 avr. 2015 14:01:00
Ecrit par Emilie Flores
Depuis le 28 janvier, l'Assemblée nationale définit les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité". C'est désormais au tour de l'université de Strasbourg de s'intéresser au droit animal à travers une...
Site :
https://www.meltycampus.fr
Thèmes liés : devenir avocat droit des animaux / devenir avocat droit public / etude de droit avocat / devenir avocat droit / avocat specialise droit public
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Vous êtes ici : Accueil > Accidents et responsabilité médicale
Avocat accidents et responsabilité médicale
Chaque année en France, c'est prêt de 70.000 personnes victimes accident de la circulation dont près de 4.000 sont mortels. L'État estime que parmi les accidentés, près de 30.000 personnes sont hospitalisées et doivent le plus souvent subir une rééducation.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit medical / avocat droit d'auteur marseille / avocat pour le conseil d'etat
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Effets de la réforme du droit des obligations sur la ...
Effets de la réforme du droit des obligations sur la pratique des contrats de distribution
30 juin 2016
L' ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme, à compter du 1er octobre 2016, le droit des obligations. Si nombre de ses articles sont la traduction des principes dégagés par la jurisprudence, d'autres sont au contraire novateurs et devraient induire des modifications dans les...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit contrat / avocat droit commercial / avocat en droit immobilier