Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit public des affaires
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.
[|EXPOSE DES MOTIFS|]
Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays
dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...
Date: 2017-10-05 11:09:53
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Cabinet spécialisé en Droit des Affaires | CPC & Associés
À propos de nous
Créé en 2005, CPC & Associés est un cabinet d'avocats spécialisé en Droit des Affaires.
Fondé par d'anciens associés, counsels et collaborateurs seniors de grands cabinets français, américains et anglais, CPC & Associés n'a cessé de se développer et renforcer son expertise.
Les avocats de CPC & Associés assistent, conseillent et représentent les entrepreneurs, sociétés cotées et non-cotées , fonds d'investissement, institutions financières, industriels (privé et public), Etats souverains et entités publiques avec innovation, disponibilité et réactivité. Ils s'engagent auprès de leurs clients afin...
Site :
https://www.cpassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire
Forget & Associés, avocat droit pénal, famille, antennes ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Présentation du cabinet Forget & Associés
Le Cabinet d'Avocats Forget & Associés, situé dans le 4ème arrondissement de Paris est un cabinet généraliste mais particulièrement compétent dans les domaines du droit des nouvelles technologies sans fil (antennes relais, téléphones portables, WiFi et WiMax), du droit pénal (général, des affaires et du...
Site :
http://www.forget-associes.com
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Site :
avocatconseiljuridique.fr
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
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Site :
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avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats
Accueil avocat conseil gratuit Amiens
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
Site :
http://www.avocatpro.fr
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up
L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.
Des permanences pour les start-uppers
Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...
Site :
usine-digitale.fr
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
Cabinet d´avocats AS2A Toulouse, spécialisé dans le Droit ...
Contact
Marc SEGONDS, Avocat au barreau de Toulouse.
Maître SEGONDS a effectué ses études universitaires à l'Université Toulouse 1 - Capitole, où il a obtenu un DEA en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'un DESS en gestion du personnel. Maître SEGONDS a ensuite soutenu une thèse de doctorat en droit pénal et en droit du travail, obtenant ainsi le grade de Docteur en...
Site :
http://www.avocats-as2a.com
Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...
Licence en Droit : les débouchés
Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil, public et administratif. Après avoir acquis une solide base juridique...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY
cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque
La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.
Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits
Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...
Site :
http://www.marianne-devaux-avocat.fr
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi
Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Droit processuel
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
Responsables du parcours Droit...
Date: 2017-10-05 12:23:41
Site :
http://www.univ-paris8.fr
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Martin & Associés – Société d'Avocats
CONTACT
Profil
Fondée en 1948, la société d'avocats Martin & Associés a bâti sa réputation en droit immobilier, et plus particulièrement en droit de la construction et en droit de l'urbanisme.
>>>
Equipe
Fort d'histoires et d'expériences complémentaires, Martin & Associés dispose d'une équipe d'avocats sensible aux...
Site :
http://www.martin-associes.com
Thèmes liés : immobilier d avocat / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Pouvoir judiciaire - Guide successions
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-10-05 04:35:59
Site :
ge.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme geneve / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immobilier
Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2017-10-05 11:11:28
Site :
http://www.grands-avocats.com
La nouvelle boss de Cain Lamarre | Droit Inc.
Par : Julien Vailles | Le : 2017-05-30 15h00
Nouvelles
Cain Lamarre accueille une nouvelle associée-directrice tandis que l'ancien associé-directeur devient président du cabinet...
Me Gina Doucet
C'est la consécration pour Me Gina Doucet, qui a passé toute sa carrière chez Cain Lamarre, depuis son entrée au cabinet, en 1988, comme stagiaire en droit. Elle vient du Saguenay, où elle...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat Bail Commercial 13001 - Droit Immobilier | Alain Xoual
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Droit Immobilier
Avocat spécialisé en droit immobilier - Marseille (13001)
Maître Alain XOUAL vous propose de vous conseiller et de vous représenter dans vos affaires relevant du droit de l'urbanisme, du droit de la propriété immobilière et des ventes immobilières.
La protection du droit de propriété
Le droit de...
Site :
http://www.avocat-xoual.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
The Best Lawyers® in Canada 2018 - Langlois avocats
24 avocats de Langlois classés dans Best Lawyers® in Canada 2018
Montréal, le 7 septembre 2017 - Best Lawyers® a dévoilé l'édition 2018 de son prestigieux répertoire dans lequel se sont illustrés 24 professionnels de Langlois avocats. L'un d'entre eux, Michel Jolin, a par ailleurs reçu la distinction d'« avocat de l'année ». Le cabinet se réjouit de toutes les récompenses...
Site :
http://langlois.ca
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
CHARLOTTE BENOIST, Avocat au barreau de l'Ain - Médiatrice
Avocat au barreau de l'Ain
CHARLOTTE BENOIST
MES CHAMPS D'ACTION
EXPERTISE AVOCAT
L'avocat défend, aide, conseille. Il assiste ou représente son client devant les différentes juridictions mais a aussi une obligation de conseil nécessaire et importante. En tant que défenseur, il doit faire bénéficier ses clients de ses conseils avisés et rédiger les documents nécessaires aux traitements...
Site :
http://benoist-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / texte juridique sur droit famille / formation juridique droit immobilier
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
Site :
http://www.droitdespromoteurs.com
Association des Avocats Fiscalistes
> Contact : Association des Avocats Fiscalistes - Maison de l'Avocat
> Retrouvez les actualités de l'AAF :
Adresse postale : 15 Rue Alexandre Mari - 06300 NICE
Téléphone : 04.97.18.81.00 / Fax. 04.97.18.81.01
Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901
Présentation
L'Association des Avocats Fiscalistes (AAF), créée le 15 juillet 1998, regroupe des avocats praticiens du droit...
Date: 2017-09-25 09:43:15
Site :
http://www.aaf-06.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal / avocat droit de l'entreprise / maison de l'avocat nice / association avocat droit des affaires / association avocat droit
Le Cabinet à Paris - BASSANO Avocats Notaires Paris
BASSANO AVOCATS est une équipe de 35 personnes qui se consacre exclusivement au droit et à la fiscalité de la famille, du patrimoine privé et des successions.
La double expertise avocat - notaire permet de conseiller au mieux une clientèle de particuliers, dans tous ses besoins en droit de la famille et du patrimoine (juridique, fiscal et judiciaire).
BASSANO AVOCATS s'est exclusivement développé dans ce champ de compétence et n'intervient donc pas dans...
Cabinet Assus Juttner | Les avocats
Les avocats
Maître Assus-Juttner
Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.
Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...
Site :
http://cabinet-assus.com
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-10-05 09:28:35
Site :
http://www.univ-tln.fr
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
Droit social - Université de Bordeaux
Composante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac
Responsable(s) de la formation : Gilles Auzero, Francois Petit
Objectifs et compétences
Le master Droit social a pour but de former des...
Site :
u-bordeaux.fr
Accueil - Marie-Christine Cazals,
Spécialiste droit des Successions, donations et du patrimoine.
Avocat inscrite sur la liste nationale
Spécialiste en Droit des Personnes et de leur Patrimoine
avec une qualification spéciale en Droit des Successions et Donations
Seuls les avocats ayant passé le certificat de spécialisation dont les modalités sont...
Date: 2017-10-05 08:40:04
Site :
http://avocatcazals.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat droit de succession / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat specialise en droit de la personne / cabinet d'avocat droit public
Droit du Numérique: Masters Droit
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone
09 70 73 84 46
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Cabinet d'Avocats - Droit des ... - Bordeaux & Saintes
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Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)
Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)
Csyndie
1 avr. 2011
Le métier de conseiller juridique consiste à trouver des solutions aux problèmes que peuvent rencontrer les personnes et leur indiquer les possibilités qui peuvent leur être ouvertes comme le choix d'une procédure amiable ou le choix de tel ou tel tribunal. Un conseiller juridique peut également être spécialisé dans...
Site :
https://www.over-blog.com
Doctrine juridique française — Wikipédia
Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]
La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...
Date: 2017-10-02 13:26:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / question de droit commentaire d'arret
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Saint-Georges Avocats, Paris
Saint-Georges Avocats
Saint-Georges Conseil c'est une société d'Avocats à Paris, qui offre ses services d'assistance, de représentation, de conseil et de défense dans plusieurs domaines de spécialisation en transactions, médiations ou contentieux.
Classée au départ comme focalisée en droit de la construction, des travaux publics et des transports, par l'experience de son fondateur, elle s'est illustrée dans les transports feroviaires régionaux en 2001-2002 pour le pilotage de l'organisation de la...
Date: 2015-04-07 09:16:11
Site :
http://xplegal.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
Site :
http://www.adaj.ca
Faire un LL.M. aux Etats Unis - étranger - Formation - Le ...
Faire un LL.M. aux Etats Unis
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Introduction Générale : les études de droit aux Etats Unis. Comme Mickaël vous l'a indiqué sur la page des études aux Etats-unis, les étudiants américains effectuent 4 ans d' « undegraduate » après le lycée. A l'issue de cette période, la plupart trouve un travail, d'autres continuent leurs études (avec ou...
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LE CABINET
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.
Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Master Droit des affaires - Droit du multimédia et des ...
Insertion professionnelle
Présentation et objectifs
Cette spécialité permet d'acquérir la maîtrise juridique et technique de toutes les matières nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine du droit de l'internet. Il s'agit d'une formation pluridisciplinaire, puisqu'elle envisage des matières de droit privé, mais aussi de droit public, et comporte en outre une initiation approfondie à l'informatique et à l'anglais du multimédia.
Les enseignements appréhendent des matières phare : propriété intellectuelle appliquée à l'internet (droits d'auteur, des marques et noms de domaine, des...
Site :
unistra.fr
MERIDIAN Avocats - Cabinet d’avocats d’affaires indépendant
Meridian est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian interviennent dans des domaines d'activité complémentaires, et privilégient une approche de ''Business Partner'' favorisant souplesse et...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Avocat
Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...
Site :
https://www.regionsjob.com
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...
Site :
http://www.lesimplecoutelieretpires.com