Carrières-Juridiques.com - Secrétaire Juridique

Recommander à un ami

La ou le secrétaire juridique est avant tout une personne dotée de compétences nécessaires à l'accomplissement de missions de secrétariat telles que l'accueil de client, les réponses téléphoniques, l'organisation des rendez vous des personnes pour lesquelles il/elle travaille , le suivi et classement des courriers et dossiers ou encore l'organisation des...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Patrick Amouzou | Avocats, associés, counsels,

Accueil > Avocats >Associés

Patrick Amouzou

Spécialiste de l'informatique, des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, Patrick Amouzou, assiste des entreprises reconnues et des collectivités dans la mise en place de leur politique et de leurs outils contractuels. Il intervient dans le cadre de la négociation et de l'exécution de contrats de fourniture d'équipements et de contrats de...

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Site : http://www.hoche-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit des societe / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'entreprise

Avocat Droit De La Santé Paris - Droit Médical – Cabinet ...

Nous accompagnons nos clients à toutes les phases du produit de santé :

R&D : propriété intellectuelle, licence, transfert de technologies, contrats encadrant la recherche clinique (contrats avec les CROs, contrat unique)

Production : contrats de sous-traitance ou de fabrication avec les CMO, contrats d'approvisionnement

Distribution : contrats de vente, de distribution, d'agence...

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Site : http://www.cabinetbarbey.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit communautaire paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit societe paris / avocat droit propriete intellectuelle paris

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

SHIFT avocats

SHIFT avocats

Droit de l'innovation

SHIFT avocats est une société d'avocats tournée vers l'innovation technologique et l'international. Nos clients sont essentiellement des entreprises appartenant aux secteurs des technologies de l'information et de la communication, de l'industrie ou de la santé.

Nous intervenons dès les phases de recherche et développement afin de valider les orientations...

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Site : http://www.shift-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon

Domaine juridique | ZSA Recrutement Juridique

#27479 Conseiller juridique, droit des technologies, 5 ans et plus, Montréal

#27479 Montréal Intermédiaire, Senior

Notre client est un leader dans son domaine d'industrie, et est à la recherche d'un conseiller juridique spécialisé en droit des technologies / propriété intellectuelle pour joindre son équipe juridique, déjà composée de plusieurs avocats. Au quotidien, la majorité de...

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Site : zsa.ca

Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

Contactez-nous

Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...

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Site : https://www.delage-avocats.com

Avocat Lausanne - Etude d’avocats en droit des affaires à ...

Notre cabinet est spécialisé en droit suisse des affaires. Il est composé d'avocats expérimentés à même de conseiller nos clients sur l'ensemble des aspects juridiques de leurs activités commerciales.

Nos domaines de prédilection sont notamment la conclusion de contrats, la constitution et la gestion juridiques des...

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Site : https://www.wilhelm-avocats.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Anne-Laure Le Blouc'h - Associés - Équipes - Oratio avocats

Associés » Anne-Laure Le Blouc'h

Anne-Laure Le Blouc'h exerce la profession d'avocat depuis l'année 1992.

Elle accompagne particuliers et entreprises dans leurs choix stratégiques en matière de propriété intellectuelle (droit des marques, des dessins et...

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Site : https://www.oratio-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'entreprise / avocat droit propriete intellectuelle / conseil avocat droit famille

CABINET SATOR - Accueil

 

 

Le Cabinet a été créé en 1933 par M° Kaddour SATOR ancien batonnier à l'adresse actuelle, au centre de la ville et à deux pas du Palais de Justice.

M° Kaddour SATOR a enseigné la Propriété Intellectuelle à la faculté de droit d'Alger. Il a pris sa retraite et s'est éteint en 1997.

Le Cabinet SATOR est la propriété de M° Mohamed SATOR qui a été inscrit au tableau des avocats...

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Date: 2008-10-27 22:47:52
Site : http://www.cabinet-sator.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete industrielle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialiste droit propriete intellectuelle

Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...

Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.

EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...

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Date: 2017-10-05 08:29:44
Site : http://www.rineauassocies.com

Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy

Contact

Domaines d'activité

Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.

Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS

Droit de la famille (divorces, filiations)

Droit patrimonial (succession, partage)

Droit immobilier (copropriété, construction)

Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)

Responsabilités médicales...

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Site : http://www.avocats-aubrun-aubry.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat immobilier / adresse cabinet d'avocat

Emilie collomp avocat Aix en Provence Propriete ...

Bienvenue sur le site du cabinet d'avocat et de médiation COLLOMP

Le cabinet s'adresse principalement aux acteurs de la vie économique, les entreprises ou les particuliers  dans leur environnement professionnel, en France ou à l'international.

 

Structurer des projets & connaitre la réglementation

Emilie COLLOMP conseille et accompagne :

Les entreprises à différentes étapes de la vie de l'activité : création de société, développement, diversification, embauches de salariés, protection de ses créations, rédaction et ruptures de contrats, etc...

Les individus dans leurs problématiques...

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Site : http://www.collomp-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...

 

SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers

Notre équipe est à votre écoute et vous conseille tous les jours de la semaine sur rendez-vous. Voir les horaires et les contacts en cliquant ici . Pour contacter notre cabinet secondaire à Béziers, composez le 04 67 64 27 24.

 

Suivez nous sur Google+ en suivant le lien

 

La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 13...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...

 

Accès aux licences du domaine

Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.

En droit, passer le cap de la 1re année

Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...

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Site : http://www.onisep.fr

Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier

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Droit d'auteur

Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

 

Le conseil en droits d'auteur

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.llcg-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit europeen / conseil d etat et droit communautaire / avocat droit auteur

Etude Michel Vallet | avocat à Dudelange – Luxembourg

Fax : +352 28 48 01 49

Etude Michel Vallet

Droit commercial et droit des sociétés

Droit du travail

Droit de la propriété intellectuelle

Droit des nouvelles technologies et de l'informatique

Recouvrement

Michel Vallet

Avant de devenir avocat, Michel Vallet a travaillé pendant 20 ans pour des sociétés informatiques. Il bénéficie ainsi d'une parfaite connaissance du monde de l'entreprise et cette expérience lui permet...

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Site : http://www.avocatvallet.lu

Thèmes liés : droit du travail commercial / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

3.8 (75.56%) 9 votes

Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...

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Site : http://besoin-dargent.net

À propos du droit d’auteur | SOCAN

Accueil > Créateurs et éditeurs de musique > À propos du droit d'auteur

À propos du droit d'auteur

Le droit d'auteur se compose de plusieurs droits différents. Les droits d'exécution que la SOCAN administre font partie du droit d'auteur. Voici quelques renseignements généraux au sujet du droit d'auteur.

La Société canadienne de perception de la copie privée

Qu'est-ce qu'un droit...

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Date: 2017-12-15 06:54:15
Site : https://www.socan.ca

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'internet / avocat en droit administratif

Se séparer sans conflit | Linard Avocats

Tel : 03 20 20 07 20

Fax : 03 20 20 07 27

Nos Bureaux

59100 ROUBAIX

Mentions Légales

www.linard-avocats.fr est un nom de domaine propriété exclusive de Madame Anne LINARD TUSZEWSKI, Avocat spécialiste en Droits des Personnes.

Conditions générales d'utilisation et de consultation du site.

Toute consultation vaut acceptation par l'utilisateur des conditions générales suivantes.

Objet du...

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Site : http://linard-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit patrimonial de la famille / cabinet avocat droit international prive / avocat droit famille international

Compétences et domaines d'intervention - Avocat à Blois ...

Droit de la propriété intellectuelle

Droit pénal

 

Compétences et domaines d'intervention

Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :

 

UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:

Droit des Sociétés : constitution de...

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Site : http://www.girard-avocat-blois.fr

Thèmes liés : recours contentieux droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / procedure contentieuse en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Nice - Faculté de droit et science politique, Nice (06 ...

Votre message a été envoyé avec succès.

Nice - Faculté de droit et science politique

Faculté de droit et science politique

- Bac et L1 de droit non validée ; Dossier.

Scolarité :

Préparation conjointe : UFR lettres, arts et sciences humaines (UFR LASH).

Admission :

- Bac ; Dossier (capacité d'accueil limitée à 20 étudiants).

Scolarité :

Parcours droit privé et droit des affaires,...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit prive / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires

Avocats - Maître Grésy Jean à Versailles

Le cabinet d'avocats de Maître Jean GRÉSY est situé à Versailles dans les Yvelines (78).

Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire de 6 avocats et de deux assistantes capables de traiter l'ensemble de vos problématiques et de vous orienter efficacement.

L'équipe du Cabinet offre à ses clients:

- une compétence transversale (contentieux / conseil, droit civil / droit...

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Date: 2017-12-15 08:40:42
Site : http://www.jean-gresy.avocat.fr

Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...

Cabinet d'avocat à Marseille 13006

Droit pénal des affaires

AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE

Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .

Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...

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Site : http://www.tarasconiavocat.com

Avocat droit des marques -Maître Gala Paricheva - Oolith ...

Contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle

Contrefaçon et concurrence déloyale

Lutte contre le cybersquatting (procédures UDRP, CYRELI...)

Lutte contre la mauvaise réputation sur Internet

Contentieux commercial

Arbitrage international

Surveillance et saisies...

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Site : https://www.oolith.eu

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit des marques paris / avocat droit marque / association avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle

Avocat droit des marques -Maître Gala Paricheva - Oolith ...

Contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle

Contrefaçon et concurrence déloyale

Lutte contre le cybersquatting (procédures UDRP, CYRELI...)

Lutte contre la mauvaise réputation sur Internet

Contentieux commercial

Arbitrage international

Surveillance et saisies...

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Site : https://www.oolith.eu

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit des marques paris / avocat droit marque / association avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle

Avocat en droit d'Internet & NTIC - Paris - cabinetbem.com

Contentieux de l'Internet

 

Avec l'évolution des moyens de technologies, le cabinet s'est spécialisé dans les problématiques innovantes liées au développement de l'Internet.

 

Outre la question de la réputation sur l'Internet qui concerne chacun d'entre nous, particulier ou personne morale, les contentieux de l'Internet sont aussi divers que variés et font appellent à des...

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Site : http://cabinetbem.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit internet paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit du travail paris

lesJuristes Bruxelles - Droit des TIC et propriété ...

J'ai besoin de contrats

QUI SOMMES-NOUS?

Ravis de vous rencontrer ! lesJuristes Bruxelles est un cabinet juridique spécialisé en droit des TIC et en propriété intellectuelle. Cela signifie que nous contribuons améliorer votre nouveau webshop au niveau juridique, nous enregistrons votre nom ou votre logo au Benelux et en Europe, et nous préparons pour vous des contrats lisibles, transparents et pratiques.

Nous...

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Site : https://ictrecht.be

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle

Cabinet VECCHIONI - Avocat Italien

La certification ISO 9001- 2008 ou un système qualité d'amélioration continue (Certification en cours).

L'excellence en termes de service client.

L'information

Via un site internet réactualisé en permanence et une bibliothèque juridique on line.

La compétence

Via un service juridique personnalisé et réactif, un accueil sur mesure.

La facilité de règlement

Paiement par CB ou on line...

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Site : http://www.avocat-italien.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / adresse cabinet d'avocat

Avocat : salaire, métier, études, débouchés - Phosphore.com

Tous les mois : aiguiser son regard sur le monde, développer sa personnalité et réussir ses études. PHOSPHORE, le magazine des années lycées.

Abonnement en prélèvement mensuel

Tweets de @MagPhosphore

Avocat

Entre son cabinet et le barreau, l'avocat ne sait parfois plus où donner de la tête ! La spécialisation devient indispensable pour réussir.

BAROMETRE

Salaire net mensuel de...

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Site : http://www.phosphore.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / etude d avocat en droit penal

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Le cabinet - Avocat entreprise Casablanca Maroc Abdelatif ...

Le Cabinet Laamrani Law Firm est un Cabinet d'avocats d'affaires situé à Casablanca, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires, notamment, en matière de :

Droit des sociétés

les levées...

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Site : http://www.laamrani-law.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS

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LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS

Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.

Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.

La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...

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Site : http://www.lexplus-avocats.com

Master Droit des affaires - Droit du multimédia et des ...

Insertion professionnelle

Présentation et objectifs

Cette spécialité permet d'acquérir la maîtrise juridique et technique de toutes les matières nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine du droit de l'internet. Il s'agit d'une formation pluridisciplinaire, puisqu'elle envisage des matières de droit privé, mais aussi de droit public, et comporte en outre une initiation approfondie à l'informatique et à l'anglais du multimédia.

Les enseignements appréhendent des matières phare : propriété intellectuelle appliquée à l'internet (droits d'auteur, des marques et noms de domaine, des...

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Site : unistra.fr

Union des avocats européens — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

L'Union des avocats européens (UAE) a été fondée à Luxembourg en 1986 par un groupe d'éminents praticiens.

Pendant près de trois décennies, l'Union a organisé des centaines de conférences, séminaires et réunions à travers l'Europe. Le Congrès annuel est le principal événement scientifique. Il rassemble habituellement une grande diversité...

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Date: 2017-09-21 01:38:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme marseille / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Avocat Lyon: Cottet Bretonnier SCP -Droit d'auteur / Copyright

SCP Finet Condemine Cottet-Bretonnier a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non , qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SCP Finet Condemine Cottet-Bretonnier. L'ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par les...

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Site : http://cottet-bretonnier-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

GEORGES CHATILLON

Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

Mots-clés :

-  Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics

-  Adaptation du service public - Base de...

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Site : univ-paris1.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

99 Place Charles LeMoyne - Longueuil | TrouveUnAppart.com

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99 Place Charles LeMoyne

L247183 - 1 C.A.C, 1 SDB - Loyer à partir de: $945

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Le marché locatif Canadien

Tous les ans, la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement (SCHL) libère un rapport largement relayé sur les perspectives de logement au Canada. Leur version plus récente a inclus une section...

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Site : https://www.trouveunappart.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Samuel Holland - Sainte Foy | TrouveUnAppart.com

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L147288 - 1 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $950

L147289 - 1 C.A.C + Pièce de détente, 1 SDB - Loyer : $1050

L147290 - 2 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $1585

L264275 - 3 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $1705

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Le marché locatif Canadien

Tous les ans, la Société...

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Site : https://www.trouveunappart.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Conseil de Prudhommes - Avocat Droit du Travail

L'application d'une clause spécifique du contrat de travail telle que celle de non concurrence ;

Un accessoire du contrat de travail ;

Une discrimination à l'emploi.

Le Cabinet BBP Avocats vous informe que la juridiction prud'homale est également compétente afin de connaître de certains litiges spécifiques tels que :

L'action en violation d'une clause contractuelle contenue dans un...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires

Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...

Par Pierre Greffe

Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.

Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...

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Date: 2017-10-05 10:26:50
Site : http://www.cabinet-greffe.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...

(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000  [ 8 ]

  Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.

Du droit international et comparé, avec...

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Date: 2017-12-15 05:34:19
Site : http://www.precisement.org

Ellipter Avocats - Cabinet d'avocats à Lyon | Maître ...

Quelques mots d'explication

Connaissez-vous les actifs immatériels?

Les marques, les brevets et les dessins et modèles en sont les ambassadeurs les plus connus mais il y en a beaucoup d'autres.

Enjeux majeurs de la course à l'innovation, les droits de propriété...

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Site : http://www.ellipter.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit des marques lyon

Cabinet d'Avocat International à Paris, New-York Et Lyon

Afin de devenir avocat international, il est indispensable de porter un intérêt au droit et à l'économie. Les connaissances doivent s'articuler autour du droit international privé, du droit des sociétés, du droit communautaire, du commerce international... Au-delà des compétences, le futur avocat international devra être doté d'aptitudes naturelles. Il est en effet conseillé de...

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Date: 2017-10-04 16:45:50
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Avocat droit du commerce - NMCG

Droit Public / Regulatory

Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.

C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon

Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.

TVA (20%) : 60,00 EUR

Tarif TTC : 360,00 EUR TTC

Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.

Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO

 

Les présentes conditions générales de...

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Date: 2017-09-27 08:06:03
Site : http://www.avocat-rainio.com

Changement d'adresse - Anne-Sophie Greden - Avocat à la ...

contact[at]gredenavocat.com

News

Une nouvelle disposition instaure une exonération partielle, à raison de 80%, des revenus nets dégagés par certains droits de propriété intellectuelle au Luxembourg. suite

Le législateur français a, par décret n°2011-144 du 2 février 2011, précisé les...

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Date: 2017-12-15 10:11:41
Site : http://www.gredenavocat.com

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle

Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up

L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.

 

Des permanences pour les start-uppers

Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...

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Site : usine-digitale.fr

ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris

Droit économique

ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...

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Site : mla-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit propriete intellectuelle