Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit propriete intellectuelle
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Propriété Intellectuelle et Haute Technologie | Avocats de ...
Nos expertises
Propriété Intellectuelle et Haute Technologie
À l'ère moderne, de plus en plus d'entreprises ont comme principaux actifs des intangibles, soit des marques de commerce, l'achalandage, les secrets commerciaux ou industriels, les brevets d'invention, les dessins industriels, les droits d'auteur (logiciels) et autres types d'oeuvres.
Dans une société...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit commerce international
Labonne et Associés | Société d'avocats inscrite au ...
L & A construit son développement autour de plusieurs expertises incontournables du droit des affaires : la fiscalité, le droit des sociétés, le droit économique et le droit de la propriété intellectuelle, avec une volonté d'assister ses clients y compris dans ses projets internationaux. C'est pourquoi il n'y a pas d'avocat généraliste au cabinet. Nous croyons en effet que pour bien...
Site :
http://www.labonne-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit des societe
AVOCAT EN TUNISIE ET EN FRANCE - FRANÇAIS
- La Responsabilité des agents ou opérateurs de voyages (voyages à forfait ou prestations sèches)
- Création d'agences de voyage
- Rédaction de contrats et conditions de ventes appliqués au secteur du voyage
4- Propriété intellectuelle
Notre cabinet fournit toutes les prestations attendues d'un Cabinet d'Avocats en la matière, tant en conseil qu'en contentieux :
Dépôt et suivi...
Date: 2015-08-21 07:15:47
Site :
http://www.sadek-law-tunisie.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / application du droit communautaire par le conseil d etat
Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le droit d'auteur du journaliste
Le droit d'auteur du journaliste
Fiche pratique
Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-12-15 10:21:01
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
Passa Varet | Cabinet d'avocats
Le cabinet assiste ses clients dans tous les domaines du conseil et du contentieux
Conseil
Conseil stratégique : identification des risques, protection et valorisation des actifs immatériels, structuration de projets.
Consultations universitaires dans un cadre pré-contentieux ou contentieux.
Négociation et rédaction contractuelles.
Audits en propriété intellectuelle et technologies de...
Site :
http://www.passa-varet.legal
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat recherche / avocat propriete intellectuelle droit des medias
Avocat Paris 17 |avocat propriété intellectuelle Neuilly ...
Avocat à Paris 17e
Maître Patricia BERTOLOTTO
Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17e - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat intervient sur Paris, dans les départements...
Site :
https://www.avocat-patricia-bertolotto.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Anglais juridique: formations en ligne - ociwen.com
Anglais juridique: formations en ligne
Anglais juridique: formations en ligne
Les formations LegalVox sont parfaitement adaptées aux juristes travaillant ou souhaitant travailler dans un environnement international.
L'anglais est très utilisé lors des relations d'affaires et les juristes ne sont pas épargnés. Les grandes entreprises et même les PME échangent désormais à l'international...
Site :
http://www.ociwen.com
Accueil - Zaïna AZZABI Avocats
Le cabinet d'avocats Zaïna AZZABI à Béziers vous apporte ses services en matière de droit des affaires, de droit de la famille et de droit de la...
Date: 2017-01-03 08:29:19
Site :
http://www.azzabi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Cabinet Franc | Paris & Bruxelles - Avocat en droit du ...
Pierre Philippe FRANC, citoyen français et américain, avocat au Barreaux de Paris et Bruxelles et Enseignant à l'Université de Paris Ouest Nanterre.
Son objectif est de répondre rapidement et efficacement à tous les besoins juridiques de ses clients, particuliers ou entreprises.
Il s'agit d'une structure à taille humaine qui privilégie le contact direct et immédiat avec ses clients.
Il...
Site :
http://www.cabinetfranc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Le Cabinet Le Prado est un cabinet d’avocats à la Cour de ...
Sites partenaires
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.avocats-leprado.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Didier Le Prado - SIRENE : 353 155 393 00047 - 6, avenue Pierre...
Site :
http://www.avocats-leprado.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit propriete intellectuelle
"Pour être un bon avocat en contentieux, il faut avant ...
Tous les mois nous vous proposons de mettre à l'honneur l'un de nos avocats à travers huit questions. Ce mois- ci, Isabelle Vaugon, Avocat associé, en charge du département Arbitrage, ADR et Contentieux International à Paris se dévoile. Portrait.
Pourquoi avoir choisi le métier d'avocat d'affaires ?
A l'origine, j'étais intéressée par des études de langues. Ayant vécu à...
Accueil - KMB Avocats
András GAL
Droits protégés :
L'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photographies, illustrations, logiciels...) est la propriété de KMB Avocats ou de ses prestataires techniques. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété...
Site :
http://kmbavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle
Avocats droit de l'informatique, contrats informatiques ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'informatique/IT
Les projets informatiques sont structurants pour l'activité des entreprises. Depuis plus de 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, spécialisés en droit de l'informatique, élaborent et font évoluer les contrats nécessaires à la mise en oeuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat droit technologie information
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de ...
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme dans celle des particuliers.
La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.
Pour une meilleure information du public,...
Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats
Première Ligne Paris
Avocat au barreau de Paris.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.
Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.plavocats.com
e-barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Offre de services e-Barreau Mobile
L'application e-Barreau mobile sur iPhone, iPad et Android (ci-après l' « Application ») offre à chaque avocat inscrit à la communication électronique avec les juridictions (ci-après l' « Utilisateur »), gratuitement, l'accès à plusieurs services en ligne sur la plateforme e-Barreau Mobile.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation...
Site :
https://ebarreau.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Niveau scolaire
diplôme Licence Pro DAJ spéc...
La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...
Site :
https://www.orientation.com
La fraude et le droit des marques - Cabinet Latscha Avocats
La notion de fraude trouve naturellement à s'appliquer en droit des marques afin de pallier les risques d'abus liés au système de dépôt attributif de droits instauré par la loi. Indépendamment des cas où la fraude est expressément prévue par le droit des marques, la jurisprudence a recours au principe général du droit selon lequel la fraude corrompt tout, afin de combler les lacunes...
Site :
latscha-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit marque / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle
Patrick Gontard - Avocat du Barreau d’Avignon
Patrick GONTARD
o Diplômé de l'IEJ, D.E.A Sciences Criminelles, il prête serment en 1980.
o Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Avignon de 2000 à 2001, Patrick GONTARD dispose d'une solide expérience professionnelle.
o Spécialiste en droit pénal, cette expertise vous garantit une efficacité accrue.
Fort de son expérience, il intervient dans des secteurs d'activités traditionnels auprès d'une clientèle de particuliers, d'entreprises, d'administrations et de...
Date: 2017-10-02 23:37:06
Site :
https://www.gontard-associes.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Avis d’ouverture de la session d'examen relative à l ...
Avis d'ouverture de la session d'examen relative à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées de l'article L 421-1 du code de la PI - Session 2017
En vertu des dispositions de l'article R 421-1-1
Délai de la demande d'inscription
au plus tard le 5 décembre 2017 à minuit
Entretiens oraux
à Paris à partir de mi-mars 2018
Généralités
Les articles R 421-1 et suivants du code de...
Site :
http://www.cncpi.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit propriete industrielle
Faire un LL.M. aux Etats Unis - étranger - Formation - Le ...
Faire un LL.M. aux Etats Unis
Consultez aussi :
Retour au dossier étranger
Introduction Générale : les études de droit aux Etats Unis. Comme Mickaël vous l'a indiqué sur la page des études aux Etats-unis, les étudiants américains effectuent 4 ans d' « undegraduate » après le lycée. A l'issue de cette période, la plupart trouve un travail, d'autres continuent leurs études (avec ou...
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Droit des Affaires Lyon - Avocat VIOLLE Lawfirm, Affaires ...
Cabinet de droit des affaires France & International - Avocat conseil, spécialiste entreprise
Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :
Droit des...
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Gaëlle LEROY, LEXT AVOCATS - France | Viadeo
pilatesjoggingvoyagesmes enfants !technologies de l'information
Sa présentation
Associée fondatrice du cabinet LEXT Avocats, situé au Mans et à Paris, j'exerce mon activité en conseil comme en contentieux.
Mes domaines d'intervention prédominants sont :
- la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur - propriété littéraire et artistique) : protection...
Date: 2014-06-30 22:30:52
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit technologie information / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit propriete intellectuelle
Barreau de Valenciennes
Bienvenue sur le site de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes
Valenciennes, capitale du Hainaut, est une ville qui connaît depuis vingt ans une incontestable croissance économique. Cette évolution est parfaitement illustrée par l'implantation de sociétés internationales, comme TOYOTA, la création de zones d'activités mais aussi par la réalisation de grands projets, comme le tramway, ou plus généralement par l'embellissement de la cité.
Le barreau de Valenciennes, aujourd'hui fort de plus de cent avocats, a profité de cette croissance et est l'un des plus...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit social valenciennes
Comment choisir un avocat ? - Paroles de juge - huyette.net
Comment choisir un avocat ?
Par Michel Huyette
A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et délicat sujet...
Cela n'est pas vraiment une surprise car cette question est très souvent posée aux magistrats par leurs proches, leurs amis, leurs voisins... Et...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / conseil gratuit d un avocat / comment trouver un avocat pas cher / avocat pour le conseil d'etat / avocat propriete intellectuelle droit des medias
ARENAIRE - Cabinet d'avocats propriété intellectuelle à ...
un univers
A vos agendas ! Formation Douanes et contrefaçon
L'IRPI organise une formation sur le thème « Lutter contre la contrefaçon avec les douanes » le 27 septembre. Thibault Lentini et Pierre Massot partageront leur expertise sur ce sujet essentiel pour défendre les droits de propriété intellectuelle. Le rôle crucial des douanes Les douanes jouent un rôle crucial dans la lutte...
Site :
http://www.cabinet-arenaire.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat d'affaires
LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...
Avocat conseil spécialisé en droit douanier, droits des accises et réglementation du commerce international
Contactez-nous au 01 40 54 03 29
En savoir plus
LE CABINET
LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...
Site :
http://legall-conseil.com
Avocat droit de la santé, avocat droit médical : Granrut ...
Données de santé,
Coopération entre acteurs publics et privés.
Granrut accompagne les acteurs du secteur en droit des sociétés et a développé une expertise particulière dans le cadre de leurs opérations de haut de bilan ( fusions-acquisitions, capital investissement... ). Il intervient également sur les aspects de...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : avocat et droit sante / avocat droit fiscal / recherche avocat droit public / avocat droit public / avocat droit prive
Avocats spécialisés en droit informatique | Feral-Schuhl ...
Interview de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème, le 28 juin 2017 dans l'émission « C dans l'air » sur France 5. Pour voir l'interview (1"45). En...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit propriete intellectuelle
Droit, justice Avocats, cabinet d'avocats sur annuaire des ...
Notre annuaire avocat regroupe des professionnels inscrits à l'ordre des avocats et membres du barreau ces professionnels du secteur libéral proposent leurs compétences en matière de négociation, de défense et d'arbitrage juridique en matière pénal.
Les professionnels présents sur notre annuaire avocat interviennent dans le règlement de contentieux et de litiges dans toutes les...
Site :
https://www.indexa.fr
Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse
Avocat et entreprise
L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.
Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :
Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 5 mars 2015
Interflora France - Fleurop / Réseau Fleuri "Florajet"
adwords - contrefaçon - fonction essentielle de la marque - marque notoire - mot-clé - publicité
DEBATS
A l'audience du 27 Janvier 2015
tenue publiquement
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
La Société...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
FPL AVOCATS
NOS PARTENAIRES
FUSIONS ACQUISITIONS / CORPORATE FINANCE
Les opérations sur capital des entreprises sont au centre de l'activité du cabinet. Cette pratique recouvre tant des opérations de croissance externe (acquisitions, cessions, prises de participation, joint-venture, impliquant des sociétés cotées ou non cotées) que des opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel...
Site :
http://fplavocats.com
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires
L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris
Franck Burel
Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.
Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...
Gabriel Rigal
Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.
Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...
Sébastien Malric
Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.
Biographie...
Site :
http://onelaw.fr
Accueil | | CCK Avocats, cabinet d'avocats spécialisé en ...
28 septembre 2017 La blockchain, révolution anti-contrefaçon? + Lire la suite
27 janvier 2016 L'art culinaire serait-il enfin juridiquement reconnu comme tel ? Les... + Lire la suite
14 décembre 2015 "Il faut responsabiliser les organisateurs des salons à l'égard de leurs... + Lire la suite
23 novembre 2015 La copie des données informatiques, c'est du vol! + Lire la suite
19 novembre 2015 "Sécurité renforcée...
Site :
http://www.cckavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit des affaires
Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...
Contact
Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...
Site :
http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle lyon
Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Paris.
Tant en conseil qu'en contentieux
Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales...
Site :
http://www.dumas-structure.net
Justice / Portail / Direction des affaires civiles et du Sceau
De nouvelles règles européennes
pour faciliter les procédures d'insolvabilité transfrontières
Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité, entré en vigueur fin juin, vise à améliorer le traitement des procédures d'insolvabilité qui concernent des débiteurs exerçant leur activité économique dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne. Ces...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocats - Le cabinet Ratheaux vous accueille à Lyon dans ...
Cabinet d'avocats d'affaires
à Lyon
Le Cabinet Ratheaux, situé à Lyon, dispose d'une solide expérience dans tous les domaines du droit des affaires : droit des sociétés , droit fiscal, droit social , contentieux civil et commercial, propriété intellectuelle.
Animé par dix associés spécialisés dans chacun des domaines, il...
Date: 2017-10-05 09:47:19
Site :
http://www.avocats-lyon-ratheaux.fr
Cabinet d'avocats en Droit des Affaires
Home Associés
NEGOTIUM AVOCATS est dirigé par deux associés, Benoît Favot et Richard Garutti, et propose à une clientèle d'entrepreneurs, de dirigeants de start up et de sociétés ainsi que de commerçants, des prestations en Droit des affaires à Paris et dans toute la France. Le Cabinet est notamment titulaire du certificat de spécialisation en Droit des sociétés, délivré par le Conseil National des Barreaux.
NEGOTIUM AVOCATS a par ailleurs développé un réseau de partenaires (avocats, fiscalistes et experts-comptables) lui permettant de pouvoir proposer à ses clients des...
Site :
https://negotium-avocats.com
Rencontrez gratuitement votre avocat ! - Région Hauts-de ...
Publié le 24/05/2017
Rencontrez gratuitement votre avocat !
Les 9 et 10 juin, les 16 barreaux d'avocats des Hauts-de-France organisent "La grande consultation" : des rencontres gratuites pour tous les habitants avec des avocats spécialistes.
Logement, famille, immobilier, consommation, travail... Pour répondre à toutes vos questions sur vos droits, l'Ordre des avocats, en partenariat avec la...
Date: 2017-10-05 10:56:35
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Immigration - Centre communautaire juridique de Montréal
Nos avocats du Bureau d'aide juridique spécialisés en droit de l'immigration peuvent vous donner une consultation ou vous représenter si vous faites face aux problèmes suivants:
Demande d'asile
Arrestation, droit de parler à un avocat et audition pour révision de détention
Enquête devant la Section de l'immigration pour mesure de renvoi (criminalité, fausses déclarations, obligation de résidence...
Site :
http://www.aidejuridiquedemontreal.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration montreal / avocat specialise droit de l'immigration / avocat aide juridique immigration montreal / avocat d'immigration aide juridique
Droit du logement - Centre communautaire juridique de Montréal
Nos avocats peuvent vous apporter de l'aide sur différents aspects du droit du logement. Prenez rendez-vous dans l'un de nos points de services pour savoir si nous pouvons vous aider sur les...
Site :
http://www.aidejuridiquedemontreal.ca
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / liste avocat aide juridique montreal / aide juridique montreal logement / avocat aide juridique montreal / avocat aide juridique logement
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net