Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...

Frédéric Thiriez

Antoine Lyon-Caen

Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...

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Date: 2017-10-05 10:41:30
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

JAC Avocat

Le cabinet d'avocats JAC situé à Lyon a pour activité l'indemnisation des préjudices corporels : accidents de la circulation, accidents médicaux, accidents du travail, du sport, de la vie privée, agressions...

 

Nous intervenons au côté des victimes des dommages corporels les plus lourds : polytraumatisés, paraplégiques, tétraplégiques, traumatisés crâniens, grands brûlés, état...

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Site : http://www.jac-avocat.fr

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J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public

COMPETENCES CONTACT

Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.

Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.

Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...

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Site : http://jlavocat.fr

ASL Avocats - cabinet spécialisé en Droit Social, Droit de ...

Conseil en droit du travail - Audit social

Relations collectives et syndicales

Contrats de travail (rédaction, licenciement)

Proc�?s devant les juridictions prud'homales

Accidents du travail - maladies professionnelles

Litiges en mati�?re de sécurité sociale

Contestation de faute inexcusable

Contentieux de l'incapacité...

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Site : http://asl-avocats.com

Comment choisir ses mots-clés pour un bon référencement ...

Choisir ses mots-clés : la formation vidéo express

 

Bien choisir ses mots-clés : la stratégie détaillée

A. Définir les mots-clefs principaux sur lesquels vous souhaitez vous positionner

Le mot-clé désigne l'expression que es internautes tapent dans les moteurs de recherche pour lancer une recherche. Evidemment, tout l'enjeu du référencement est de faire en sorte que votre site...

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Site : https://optimiz.me

Le cabinet | Avocats Droit du Travail et Commercial

Historique DU CABINET

La SELARL DELMAS FLICOTEAUX succède à la Société DELMAS LAVIROTTE, avocats historiquement inscrits aux Barreaux de Villefranche-sur-Saône et Lyon, et à la SELASU DELMAS.

Dirigée par Maître DELMAS, spécialiste en droit du travail, la SELASU DELMAS disposait déjà d'une expertise reconnue en droit social et en contentieux commercial.

Issu du rapprochement avec le Cabinet FLICOTEAUX AVOCAT, créé à Lyon en...

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Date: 2017-10-05 07:06:37
Site : http://delmas-flicoteaux.com

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Le Cabinet - Anav Avocat Avignon

Le parcours de Maitre Anav :

Date de prestation de serment : 2001

2007 : Lauréat du Concours de l'Eloquence inter-barreau

2002 : Prix du Jeune Talent, Concours International de Plaidoiries du Mémorial de Caen

DESS de droit des établissement de santé, Université de...

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Site : http://www.anav-avocat.com

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Avocat au Barreau de Marseille - Maître Duval-Zouari

Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 05 41

4 Place Félix Baret

Accueil

Avocat à Marseille - Conseil et contentieux

Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble des problématiques liées au Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement, et...

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Site : http://www.adz-avocat.fr

Veber Avocats | Cabinet de droit des affaires à Lyon et Paris

Dernières actualités

Jules GOUNON, nouveau champion d'Allemagne GT3 !

Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre...

En savoir +

Un moment fort dans une carrière !

Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les...

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Site : http://www.veberavocats.com

Accueil - SADOURNY LAWFIRM avocat droit international ...

Avocat 

Cabinet SADOURNY : un monde de droit et d'excellence

Le Cabinet de Maître SADOURNY, Avocat français inscrit au Barreau de Lyon, accompagne ses clients en France et aux Emirats en droit international privé.

Notre clientèle est composée de particuliers, TPE, PME et ETI en France et ayant des projets d'installation ou des litiges aux Emirats arabes unis ou sont situés aux Emirats arabes unis et ayant des projets d'installation ou des...

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Site : http://www.sadourny-lawfirm.com

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Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...

 

Les règles en matière de fixation des honoraires d'un avocat

L'avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées. Conformément à l'article 11 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, les honoraires d'un avocat sont fixés, selon les usages, en fonction des éléments suivants :

 

o le temps consacré à...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69)

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Avocat en droit de la fonction publique - Lyon

Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales ou hospitaliers.

Les règles impératives qui leur sont applicables sont très différentes de celles...

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Site : http://www.hemery-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Honoraires avocat droit du travail, Paris - Avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires d'avocat à Paris

Estimant que la confiance est le lien le plus important entre l'avocat et son client, j'ai mis en place une politique claire et transparente en matière d'honoraires, préoccupation essentielle du client, à juste titre :

Combien coûte la consultation ?

Combien coûteront les services...

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Site : https://www.avocat-didier-maruani.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / combien coute un avocat droit du travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...

Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon

Le Barreau de Lyon

Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.

Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.

Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.

La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...

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Site : http://www.avocat-nehman-lyon.com

Avocat Immigration Droit des Étrangers Préfecture Nationalité

Avocat Immigration Droits des Étrangers Préfecture Papiers.

Venir s'installer, vivre et travailler en France ?

N otre équipe vous propose une assistance juridique et administrative

en droit de l'immigration et droit des étrangers en France.

Préparation des demandes de visas (court et long séjour) famille, travail, tourisme

Démarches de régularisation sur le territoire national

Obtention...

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Site : http://lexcase-immigration.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immigration lyon / avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration

EQUIPES - ACR Avocats

Collaborateurs (avocats et juristes)

Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocate

Sandra CHIRAC KOLLARIK est avocate depuis 2005, année de sa prestation de serment et de son inscription au Barreau d'Angers.

Dès 2003, elle débute en tant que stagiaire aux côtés de Pascal ROUILLER. Après l'obtention de sa Maîtrise mention droit privé à l'Université d'Angers et de son certificat d'aptitude à la...

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Site : https://www.acr-avocats.com

Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent

Tags:

Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Cabinet d'avocat , avocat droit social Grenoble (38)

Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet d'Avocats

Gérard TIXIER :

Avocat depuis 1975, ancien membre du Conseil de l'Ordre, il a ouvert son cabinet en 1980.

Il intervient régulièrement dans des dossiers d'accident du travail , et de maladies professionnelles aussi bien devant les juridictions pénales, que civiles.

Il est l'avocat de la Fédération Nationale des Accidentés du...

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Site : http://www.tixier-vallet-avocats.com

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Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Mentions légales - Avocat droit du travail Lyon

Tel : 06 72 42 24 86

Fax : 04 78 38 37 31

Numéro de Toque : 2520

Directeur de la Publication : Maître Sofiane COLY

Conception et Hébergement du Site : 

Weebly, Inc.

San Francisco, Californie 94107 USA

www.weebly.com

Règlement d'utilisation

1 . Propriété, Droit d'auteur

Le site internet www.coly-avocat.com relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article...

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Site : http://www.coly-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit de l'informatique

Onelaw: Cabinet d'avocats multidisciplinaire à Lyon & Paris

Avec plus de 3000 dossiers traités par an, les équipes du cabinet ONELAW détiennent une expertise éprouvée dans le domaine...

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Site : http://onelaw.fr

Honoraires avocat Lyon - Tarif avocat droit du tourisme ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires avocat Lyon

En application du nouvel art. 10 de la loi du 31 décembre 1971 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2015 - 990 du 6 août 2015 dite MACRON), l'avocat doit obligatoirement conclure une convention d'honoraires écrite avec son client, en toute matière et pour tout type d'intervention : consultation, assistance, conseils,...

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Site : https://www.avocat-forest-chalvin.com

Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail lyon / montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon

Cabinet d'avocat Florence Neple à Lyon 8ème dans le Rhône (69)

Avocate au Barreau de LYON

Droit de la Famille, Droit Social

Installée depuis de nombreuses années, Maître Florence Neple vous accueille dans son établissement situé à Lyon 8ème, dans le département du Rhône.

Maître Florence Neple, avocate depuis 25 ans, propose des prestations allant de la simple consultation jusqu'à...

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Date: 2017-10-05 11:59:44
Site : http://www.neple-florence-avocat-69.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / droit travail heures supplementaires / cabinet avocat droit du travail lyon / avocat droit civil lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon

Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...

8 septembre 2015 à 20:06

(mis à jour le

9 septembre 2015 à 07:29

)

Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.

Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat

Réformer le code du travail serait devenu en...

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Date: 2017-10-05 06:13:07
Site : http://www.liberation.fr

Présentation du cabinet et de nos engagements | Maître ...

SGV

Présentation du cabinet et de nos engagements

Après l'obtention d'un Master 2 et d'un DU en Droit des Assurances de l'Université Jean Moulin - LYON III, Maître Guillaume VANNESPENNE a exercé pendant plusieurs années en qualité d'avocat collaborateur au sein d'un cabinet d'avocats Lyonnais. 

Fort de cette expérience, Maître Guillaume VANNESPENNE a choisi de créer son propre...

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Site : http://www.vannespenne-avocat-villefranche.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Détective privé Lyon - Agence INVESTIPOLE

Particulier

Les prestations d'INVESTIPOLE Detective Lyon

Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un avocat, les les agents privés de recherche de l'Agence INVESTIPOLE se déplacent à Lyon et dans l'ensemble sur tout le territoire Rhône-Alpes pour toute toute revendication relative au droit familial de droit commercial ou droit du travail. Tous les les agents privés de recherche de...

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Site : http://www.detective-lyon-69.fr

Chassany Watrelot et associés - Avocats en droit social

Actualité du droit social,Jean Martinez

Port du foulard islamique au travail: le droit de l'UE mis au service d'une profonde mutation culturelle

11 décembre 2017

N°12 - Remboursement de la contribution patronale spécifique: actions gratuites, retraites chapeaux, même combat?

22 novembre 2017

N° 33 - Procédure de recueil des alertes : vos obligations

2 novembre 2017

N° 31 - Ordonnances Macron : quand mettre en place le nouveau Comité...

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Site : cwassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social marseille

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Divorce amiable Lyon, avocat divorce Lyon, Rhône (69)

Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Rôle de l'avocat dans votre divorce

Rôle de votre avocat divorce à Lyon

Rôle de l'avocat dans votre divorce

La pratique professionnelle de notre cabinet d'avocat lyonnais dans le domaine du divorce depuis plus de trente ans s'est enrichie de l'expérience de la vie et de ses aléas : divorce, reconstruction, analyse personnelle.

Divorcer est un fait...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / recherche avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Le régime social du dirigeant d'entreprise - Avocat Lyon

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Cabinet Voltaire avocats - Droit social Lille - Paris - Le ...

Accueil / Le cabinet

Le cabinet

Créé en 2005, VOLTAIRE AVOCATS conseille et défend les entreprises dans l'ensemble des domaines qui relèvent du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Basés à Paris, Lille et Lyon, nous accompagnons nos clients tant pour leurs besoins quotidiens...

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Site : http://www.voltaire-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit social lille / avocat droit social paris / avocat droit social lille

Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon

Échangez sur votre problématique juridique avec un avocat

vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir

vous informer sur vos premières démarches

vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...

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Date: 2017-10-05 03:44:57
Site : http://www.barreaulyon.com

Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail

du cabinet

Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :

L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...

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Date: 2017-09-27 08:07:31
Site : http://www.avocat-rainio.com

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS

Une équipe pluridisciplinaire

Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr

Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...

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Site : http://www.novapartners.net

Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...

par Martin Richer - 23 Novembre 2015

L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...

 

« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...

Le cabinet

Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.

Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.

Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...

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Site : http://www.delespaul.net

Temps de travail - Définition

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : dictionnaire-juridique.com

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

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Site : https://www.leh.fr

DU Diplôme de Juriste Droit public des affaires 2ème année ...

S'inscrire

Responsable : Professeur Michaël KARPENSCHIF

Le Diplôme de Juriste de droit public des affaires (niveau Master 2) est un Diplôme d'université (DU). Il est organisé de manière à permettre à l'étudiant de suivre en même temps les enseignements du Master 2 Droit public des affaires et d'obtenir ainsi un double diplôme.

Attention : l'Idea assure l'entière gestion...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires / avocat droit public lyon / master 2 droit du travail / avocat conseil droit public

Barreau de Lyon - Ordre des avocats - Site Officiel de la ...

Barreau de Lyon - Ordre des avocats

Barreau de Lyon - Ordre des avocats

Favoris & partage

Organisme administratif et juridictionnel chargé de la défense, de la régulation et de la promotion de la profession.

L'Ordre...

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Site : http://www.lyon.fr

Thèmes liés : consultation gratuite avocat barreau lyon / ordre des avocats barreau / consultation avocat droit du travail gratuit lyon / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : fr.viadeo.com

Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...

administration , juridique

11407 vues

Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.

Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...

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Site : https://lyon.citycrunch.fr

concurrence deloyale : un avocat à lyon intervient en ...

Me Guy NAGEL, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing (Mars 2010)

LA CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE

1 / Les principes généraux

 

L'action en concurrrence déloyale est fondée sur la responsabilité civile délictuelle (extra-contractuelle). Cela signifie qu'elle ne peut être intentée à l'encontre d'un cocontractant relativement à l'exécution d'un contrat.

 

En...

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Date: 2017-02-08 14:05:12
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'homme lyon / avocat d'affaires lyon

:: David Laurand & Associés :: droit social 69, droit de ...

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Avocats à Lyon et Paris

Le Cabinet David LAURAND et Associés a été fondé en 2005 par Maitre David LAURAND...

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Site : http://www.davidlaurandetassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires lyon

Accueil - jp belville : Avocat

Dignité conscience indépendance probité et humanité

06 86 36 78 79

Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.

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Date: 2017-10-05 04:57:52
Site : http://www.jpbelville.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / association avocat conseil d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise

Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...

Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.

Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.

Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...

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Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

De nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes ...

Le conseil des ministres a adopté sans tambours ni trompettes, mercredi 22 janvier, un projet de loi qui modifie profondément la conduite des enquêtes judiciaires et accorde des droits substantiels à la défense. Un statut de « suspect libre » est créé, et les conditions d'interrogatoire par la police lors d'une « audition libre » se rapprochent désormais des garanties imposées en...

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Site : http://libertes.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue