Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit des etrangers
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www.bordessoule.fr - avocat à la cour
création du cabinet de Carrières-sur-Seine (quatre collaborateurs)
1993
entrée au Grand Tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Versailles
1986/93
clerc principal - étude de M e LAMBERT, avoué à VERSAILLES : intervenant privilégié auprès des institutionnels de l'étude (dont banques & compagnies d'assurances)
Enseignement
H.E.C. : droit du net (en anglais)
I.S.C. : droit...
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Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Autorisations d'urbanisme
et opérations d'aménagement
Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)
Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...
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Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix années...
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Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
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Cabinet d'avocat Versailles (78) - Magali Durant Gizzi
Avocat Versailles (78) - Cabinet Magali Durant Gizzi
CABINET D'AVOCAT A VERSAILLES (78)
Pour les particuliers et professionnels des Yvelines (78) ayant besoin d'un service de conseil et d'assistance aux contentieux devant l'ensemble des juridictions, notamment en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des étrangers, faites confiance au Cabinet d'avocat de Magali...
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http://www.avocat-durant-gizzi.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
Intranet
Cabinet d'avocats à Reims, Châlons-en-Champagne et Nancy
Notre Cabinet d'avocats, à la convergence de la tradition et de la modernité, met ses compétences au service de la clientèle, à la fois les particuliers, les entreprises, et l'ensemble des acteurs publics.
Tradition tout d'abord d'un cabinet créé par le Bâtonnier Emile DEVARENNE en 1937 et qui reste attaché à une qualité de relation avec la clientèle et un traitement des dossiers dans le respect de la déontologie.
Modernité d'un cabinet qui s'est développé dans le Grand-Est, avec ses quatre sites à Châlons-en-Champagne, Reims, Nancy et Strasbourg,...
Date: 2017-10-05 08:49:26
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http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social
Avocats en immigration : spécialistes en droit de l ...
Demande en ligne
Droit de l'immigration
Nos avocats oeuvrent également en droit de l'immigration. Notre équipe d'avocats en immigration pourra vous conseiller, que ce soit pour un transfert de personnel, une demande de visa, l'implantation d'une entreprise au Canada, un permis de travail, la réunification familiale ou simplement une question de mobilité.
Le droit de l'immigration est une...
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Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ? | CIDJ
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Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
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Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce de l'État pour payer votre avocat et vos frais de justice ? Qui a droit à l'aide juridictionnelle ? Nos réponses.
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez être de nationalité française...
Date: 2017-10-05 04:08:59
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Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / aide juridictionnelle partielle montant
avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats
Accueil avocat conseil gratuit Amiens
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
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Maître Claire Anglade - Avocat - Paris - Droit des étrangers
La Cour nationale du droit d'asile reconnait que les personnes homosexuelles au Maroc
La Cour nationale du droit d'asile reconnait que les personnes homosexuelles au Maroc
La Cour nationale du droit d'asile reconnait le bénéfice de la protection subsidiaire
La Cour nationale du droit d'asile reconnait le bénéfice de la protection subsidiaire à un membre de
Responsabilité pénale d'un mineur...
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit des etrangers paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit penal paris / avocat droit des personne
Avocat Spécialisé En Droit Du Commerce International & De ...
Avocat droit commercial et de la concurrence
Avocat droit commercial et de la concurrence
Quelles sont les règles juridiques qui s'appliquent aux échanges commerciaux avec les pays étrangers ? Quels sont les tribunaux compétents pour les litiges en matière de commerce international ? Comment rédiger un contrat de commerce international ?
Dans un contexte de mondialisation de l'économie,...
Date: 2017-10-04 17:53:45
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BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE | ALISS
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE
Numéro de dossier :
Aide juridique de première ligne et deuxième ligne.
Activités :
L'aide juridique est organisée par une loi du 23 novembre 1998.
Le premier conseil : L'aide juridique de première ligne :
La Commission d'aide juridique (CAJ) du Barreau de Liège organise des permanences au cours desquelles des avocats sont à la disposition du...
Date: 2017-10-05 10:34:59
Site :
http://www.aliss.be
Avocat droit de la santé, avocat responsabilité médicale
Droit de la santé
Droit de la santé
Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d'une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, à l'impératif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, au renforcement de la protection du secret médical et à l'introduction des...
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Thèmes liés : avocat et droit sante / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information
Avocat droit des étrangers maitre reynolds
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Bienvenue
Structure à taille humaine, le Cabinet apporte toute l'écoute et l'attention nécessaires aux personnes faisant appel à son conseil et à son assistance....
Date: 2011-05-11 18:24:51
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Thèmes liés : avocat droit des etrangers
Borie et Associés – Cabinet d’avocats à Clermont-Ferrand
« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit »
LACORDAIRE
Cette parole du XIXe siècle résume les choix de notre cabinet d'avocat.
Cabinet d'avocats de proximité, notre activité principale est le droit social ( droit du travail , droit de la sécurité sociale ), droit collectif au...
Site :
http://www.avocats-borie-associes.fr
INDIGO | Avocats Advocaten Lawyers
Indigo est un cabinet d'avocats créé en 2014 par des avocats francophones et néerlandophones unis autour d'une même conception de la profession d'avocat.
Ses principaux domaines d'activités sont le droit de la responsabilité civile, le droit familial, le droit des successions, le droit des contrats, le droit commercial au sens large, le droit des étrangers, le droit pénal.
La disponibilité, le dynamisme, l'enthousiasme, la...
Site :
http://www.indigolex.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit civil et familial / cabinet avocat droit commercial / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit de succession
Avocat Divorce Toulouse - Maître Julie Escudier, Avocat au ...
" Vous avez des interrogations, vous souhaitez faire valoir vos droits devant
les juridictions, la première mission de l'avocat est de vous conseiller "
Présentation
Après avoir prêté serment en 2005, Maître Julie ESCUDIER a intégré le cabinet d'avocat de Maître Jean-Paul ESCUDIER, cabinet spécialisé en droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit public et à vocation généraliste. Maître Julie ESCUDIER exerce plus particulièrement dans les domaines des droits de la famille, du divorce, des étrangers, pénal. Dans ces matières où l'affect est particulièrement...
Site :
http://www.toulouse-avocat-divorce.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public toulouse / avocat specialise en droit de la famille toulouse
avocat Mons | docteur en droit Bruxelles | Arnould JM
Docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Mons, il a enseigné le droit (constitutionnel, pénal et des étrangers) à la Haute Ecole de la Communauté française à Mons.
Il est spécialisé en droit pénal, droit familial, divorce, réparation des dommages corporels, droit social et droit humanitaire.
Pendant plusieurs années, il a exercé les fonctions de juge suppléant au Tribunal du Travail à Mons et à La Louvière.
Arnould Jean-Maurice
Consultez-moi
Il fut vice-président de la...
Site :
https://www.avocatmonsarnouldjeanmaurice.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit travail penal divorce / avocat specialise droit penal
Avocat Immigration Droit des étrangers France et USALaw ...
IMMIGRATION FRANCE
Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour.
Le cadre juridique des visas
La politique d'attribution des visas fait l'objet d'une compétence partagée entre le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères.
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2007-999 du 31 mai 2007, la «...
Site :
http://www.avocathourcade.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / droit du travail en france des citoyens europeens / avocat droit des etranger en france / avocat d'affaires internationales / droit du travail europeen en france
e-droit : sites internet juridique, moteur de recherche
Jurisprudence quotidienne française gratuite, et thème juridique hebdomadaire.
Français
http://www.juris-classeur.com/
FINDLAW : moteur de recherche juridique
Ce site est l'équivalent de Yahoo! dans sa présentation et son organisation mais est spécialisé dans le domaine juridique. Il répertorie de très nombreux sites, classés par thèmes, et permet la recherche par mots-clés. A noter...
Site :
http://www.en-droit.com
CAP TOUT DROIT Cabinet d’avocat Pontoise 95 Marseille 13
Contact
Cap Tout Droit, fondé par Robert Dupaquier, avocat depuis 1982, ancien bâtonnier, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, il est rejoint par Laura Muller en 2013, Michel Akli et Claire Benoliel en 2017.
Fort d'une expérience de plus de trente années, la clientèle du cabinet compte des particuliers, des petites et moyennes entreprises, des...
Site :
http://www.cap-tout-droit.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit patrimoine / avocat specialiste droit des etrangers marseille / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste en droit des personne / cabinet avocat droit international
consultation et modele assignation - Droit contrat commercial
Avocat en droit commercial : une consulltation juridique en droit du contrat commercial national et international
Le contrat commercial tient lieu de loi entre les parties. En droit du contrat commercial, les clauses de sureté et de résiliation à y insérer doivent assurer votre garantie à la pérennité de vos règlements.
En cas d'élément d'extranéité, le droit commercial international, notamment les conventions de Vienne, de Rome ou de la Haye, a vocation...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Thèmes liés : avocat droit commercial / avocat droit contrat / avocat droit international / avocat droit commerce international / modele consultation juridique avocat
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2017-10-05 08:59:56
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Droit de la famille Paris | Cabinet d'avocats Mulon Associés
Droit de la famille
Divorce
Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, le cabinet prend en charge le dossier dans l'ensemble de ses composantes et accompagne le client dans tous les aspects de la procédure, patrimoniaux et extra-patrimoniaux.. Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de votre divorce religieux .
Séparation des partenaires et concubins
Pour...
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https://www.mulon-associes.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit international / avocat droit de la famille international paris / cabinet avocat d'affaires international
Avocat Toulon - juridika.fr
Chercher un avocat spécialisé sur Toulon :
Le barreau de Toulon, presque 500 professionnels du droit à votre écoute .
Les services de l'Ordre des Avocats du barreau de Toulon sont certifiés ISO9001 depuis plus de cinq ans.
Les avocats du barreau de Toulon couvrent la totalité des juridictions. Les compétences de tous les avocats du barreau de Toulon sont étendues : droit du travail (licenciement, contrats de travail), droit routier (permis de conduire, accidents corporels, etc), droit de la famille (divorce, PACS, etc..), droit des étrangers (visas, rapprochement familial, etc.).
Le barreau de Toulon est au service des...
Site :
juridika.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit social toulon / avocat droit du travail toulon var / avocat droit du travail aide juridictionnelle / avocat specialise dans le droit du travail var / avocat specialise dans le droit du travail
Avocat droit de la famille Lille | Divorce, rupture, pension
Avocat en droit de la famille | Sandrine ROZWADOWSKI
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Sandrine ROZWADOWSKI, Avocat au Barreau de LILLE, installée à MARCQ-EN-BAROEUL, activité dominante en droit de la famille (divorce, séparation, prestation compensatoire , liquidation de régime matrimonial, pension alimentaire , résidence des enfants, résidence alternée, droit de visite et...
LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...
Avocat conseil spécialisé en droit douanier, droits des accises et réglementation du commerce international
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En savoir plus
LE CABINET
LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...
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http://legall-conseil.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners
Droit international privé
INTRODUCTION
Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...
Site :
https://www.avocat-bruxelles-haloual.be
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Droit international de la famille - Avocat Mayer ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille international > Divorce international
Avocat droit international de la famille Paris
Le divorce peut être national mais également international dès lors qu'il existe un point de rattachement à la France.
Traditionnellement, dès lors que les époux dont l'un au moins est français vivent à l'étranger, le divorce pouvait avoir lieu en...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit famille international / avocat divorce droit international / avocat droit international prive / conseil d etat et l application du droit communautaire / avocat droit international
Cabinet avocats Bruxelles: avocats droit européen ...
Maîtrise en droit (Université d'Athènes - Faculté de droit)
Maîtrise en sciences politiques (Université d'Athènes Faculté des Sciences Politiques)
Diplôme d'études supérieures en droit administratif (Ecole de sciences économiques et politiques Panteios School of Political Sciences- Athènes)
Certificat en civilisation française (Université de Sorbonne, Paris)
Diplôme d'études...
Site :
http://www.pappaslaw.be
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Avocat droit pénal Grenoble - mp-avocats-grenoble.com
Domaines d'intervention Droit pénal
Droit Pénal à Grenoble
Maître PICCAMIGLIO assure toute assistance à toute personne mise en cause dans le cadre d'une procédure pénale, notamment : comparution en reconnaissance préalable de culpabilité ; tribunal de police et juridiction de proximité ; tribunal correctionnel ; etc.
Maître PICCAMIGLIO assiste toute personne mise en cause dans le...
Site :
https://www.mp-avocats-grenoble.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit avocat garde a vue / avocat droit penal / avocat droit des personne
Être aidé par La Cimade
La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile permet pour la première fois au demandeur d'asile (dont la demande a été enregistrée par les préfectures après le 20 juillet 2015) d'être accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'association, habilitée par le directeur général de l'Ofpra ( article L.723-6 du Ceseda ).
La Cimade est habilitée pour cette...
Site :
http://www.lacimade.org
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle commission d'office / l'aide juridictionnelle en france / association avocat droit du travail gratuit / association avocat droit de la famille
HONORAIRES AVOCAT TITRE DE SEJOUR DROIT DES ETRANGERS ...
Le principe des honoraires
Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 :
" Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. "
Cela étant, la fixation du montant des honoraires se fonde sur plusieurs critères transparents et objectifs qui permettent une appréciation...
Site :
http://www.dandaleix-avocat.com
Thèmes liés : montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
AVOCAT DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR DROIT DES ETRANGERS ...
Demande de titre de séjour
La demande de titre de séjour
Le titre de séjour est l'autorisation administrative permettant à l'étranger de séjourner régulièrement sur le territoire français.
L'étranger doit solliciter la délivrance de ce titre de séjour dès le troisième mois suivant son entrée sur le territoire français.
Aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du...
Site :
http://www.dandaleix-avocat.com
Thèmes liés : emploi avocat droit social / avocat droit des etranger en france / avocat droit des etrangers ile de france / avocat droit des etrangers paris / droit du travail emploi d'avenir
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - avocat-france-maroc.com
Le Droit International Privé est cette branche du droit qui s'interesse aux relations entre personnes privées (physiques ou morales) où il existe au moins un élément d'extranéité : nationalités différentes des deux parties ou résidences dans des pays différents.
Les règles de Droit International Privé apportent des solutions aux « conflits de lois » ainsi qu'aux « conflits de juridictions ».
Maître DERKAOUI, Docteur en droit en cette...
Date: 2017-10-05 09:45:55
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http://www.avocat-france-maroc.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat divorce droit international / avocat droit famille international / avocat droit commerce international / avocat droit international
ODSF cabinet d'avocat fiscaliste basé à rennes dédié au ...
Un cabinet d'avocats dédié au droit des affaires et au droit fiscal au service du client
Bienvenue sur le site d'ACTIONEO AVOCATS (anceinnement ODSF) , cabinet fiscaliste basé à Rennes (Cesson-Sévigné)
Le cabinet conseille les particuliers, les entreprises...
Site :
http://www.odsf.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires rennes
Le droit de se taire et le droit de mentir (3) - Paroles ...
C'est une raison supplémentaire de considérer que, pour l'auteur d'un crime, il peut sembler plus intéressant d'avoir le droit de mentir que le droit de se taire. Mentir pourrait parfois permettre d'échapper plus facilement à la sanction. Ce qui explique pourquoi tous ceux qui craignent des poursuites pénales sont à ce point attachés au droit de mentir et ne veulent absolument pas qu'il...
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http://www.huyette.net
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit penal / avocat droit auteur / avocat droit des societe
Avocats en droit français et polonais | Paris et Varsovie ...
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Paris / Varsovie
Copernic Avocats est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus présents en Pologne où il dispose d'un bureau secondaire à Varsovie. Les activités du Cabinet se sont développées depuis la France vers la Pologne, puis progressivement de la Pologne vers la France.
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Conseil de Prud-hommes : la preuve du harcèlement moral
Par un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur les modalités de preuve du harcèlement moral.
1) Les juges rappellent, tout d'abord, la définition du harcèlement moral : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
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Avocat à Rennes - Étrangers - Droit administratif
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ÉTRANGERS
Vous souhaitez être assisté pour la délivrance d'un titre de séjour ou son renouvellement sur différents fondements ; vie privée et familiale, étranger malade, salarié, commerçant, étudiant, scientifique chercheur, compétences et talents, carte de résident...
Vous vous interrogez sur vos droits en matière de travail (autorisation de travail)
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Thèmes liés : avocat droit travail rennes / assistance droit du travail / avocat en droit administratif / avocat droit des etrangers / droit du travail rennes
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
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Droit du travail : L’embauche d’étrangers provenant d’un ...
DROIT DU TRAVAIL: L'EMBAUCHE D'ETRANGERS PROVENANT D'UN PAYS HORS EU
A la fin de septembre, nous vous avions présenté les dernières modifications en droit du travail, relatives à la réduction des contributions sociales payées par l'employeur. La fin de l'année apporte de nouvelles modifications en matière de droit du travail, comme suite à l'entrée en vigueur le 28 novembre de...
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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail recrutement embauche / avocat droit d'immigration
Avocat régime matrimonial Poissy, avocat droit patrimonial ...
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Avocat régime matrimonial Poissy
«Fais bon accueil aux étrangers, car toi aussi, tu seras un étranger.» Roger Ikor (Les eaux mêlées)
En France, les personnes sont mariées sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, à moins qu'elles n'aient fait précéder leur union d'un contrat de mariage dressé par un notaire.
Mais que se passe-t-il si vous n'habitez pas en France et que vous...
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Thèmes liés : avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit patrimonial / avocat droit de la famille / avocat droit des etranger en france / avocat droit des etrangers
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Eden-Avocats
Solenn Leprince 12/01/2017
La loi de 2016-15 47 du 18 novembre 2016 de modernisation...
Cécile Madeline 23/02/2015
LES CRITERES DE CIRCULAIRE VALLS NE SONT PLUS INVOCABLES DEVANT LES JUGES ADMINISTRATIFS
Marie Verilhac15/01/2015
La rémunération des fonctionnaires est composée du traitement et d'un régime indemnitaire.
A l'affiche
Avocats des etrangers
Un film d'adrien rivolier
Le...
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http://www.eden-avocats.com
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