Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immobilier paris
→ 261 articles
Voir également 23 Vidéos pour ce thème
Délocalisations et licenciements boursiers : le beau ...
Partager sur Google+
Les salariés de l'usine de Whirlpool d'Amiens - dont le combat avait défrayé la chronique pendant l'élection présidentielle - ont décidé de saisir les prud'hommes avant l'entrée en vigueur des ordonnances. Car avec la nouvelle loi Travail, il sera bien plus difficile de contester en justice une fermeture d'usine ou un plan de licenciements massifs, imposés par une...
Site :
https://www.bastamag.net
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Contentieux & Arbitrage - Droit pénal des affaires ...
défendu le prothésiste PIP, l'équipe intervient
régulièrement auprès de l'un des principaux
promoteurs immobiliers et autres groupes cotés
et dirigeants d'entreprise. Les quatre associés
ont bâti une structure efficacement tournée vers
les entreprises et la prévention du risque pénal.
Différenciation :
avec des bureaux à Paris et à
Marseille, le cabinet fait bénéficier à ses...
Date: 2017-12-05 10:07:35
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Reportage sur la vente du château d'Ansouis - Noblesse ...
quand les successions ne sont pas préparées et que la mésentente règne chez les héritiers on arrive à ce résultat .
la maison de famille en Bretagne n'est plus dans ma branche familiale maternelle mais ma tante et mon oncle prenant de l'age mes cinq cousins et cousine devront y faire face .
nous serons tous attristés si cette maison ancestrale ne reste pas dans notre famille.
souvenirs...
Site :
http://www.noblesseetroyautes.com
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / question de droit commentaire d'arret / comment devenir avocat d'affaires
Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...
Maître Jacques RAYMOND
Catégories : Associé
Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...
En savoir plus
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc. Il convient...
Divorce & dommages et intérêts - Divorce pour faute & adultère
Si vous cherchez une jurisprudence... L'association. est abonnée aux Arrêts de Cassation, concernant le divorce...
Pour obtenir une copie des arrêts cités, merci d'envoyer un courrier à l'association : Divorce(e)s de France, BP 10380, 75 626 PARIS CEDEX 13, avec 8 euros par jurisprudence. Un arrêt de Cassation fait environ 5 à 8 pages.. Service réservé aux adhérent(e)s.
Jurisprudences...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce pour faute / consultation gratuite d avocat a paris / aide juridictionnelle divorce amiable / avocat droit du travail aide juridictionnelle
Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€ — Avocat ...
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-10-05 03:34:52
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : question avocat divorce / avocat specialiste de l immobilier / avocat droit de l'immobilier paris
TEG erroné - Avocat en droit bancaire à Paris
TEG erroné : une exactitude d'au moins une décimale
Une SCI qui avait souscrit un crédit immobilier auprès du CREDIT FONCIER soutenait que le taux effectif global figurant dans l'acte de prêt était erroné afin d'obtenir l'annulation de la stipulation du taux d'intérêts. La cour d'appel avait accueilli favorablement cette demande après avoir constaté que le TEG était effectivement...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire paris / avocat droit public paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris
Impôts 2016 : où et quand consulter gratuitement des pros ...
Le remplissage de votre déclaration de revenus tourne au casse-tête ? Vous hésitez entre plusieurs cases ou ne savez pas quoi déclarer ? Pour vous aider, des spécialistes consultent gratuitement un peu partout en France. Voici où et quand les rencontrer.
Remplir votre déclaration de revenus et découvrir le montant d'impôt que vous allez payer cette année : le moment tant redouté est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat fiscaliste paris / maison de l avocat marseille consultation gratuite / consultation gratuite d avocat a paris / maison des avocats marseille consultation gratuite / consultation avocat gratuit mairie paris
Conseil achat immobilier, conseil achat appartement ...
Maitre Duvaux, Avocat fiscaliste à Paris.
Pouvez-vous nous parler de votre collaboration avec auxmeilleursconseils.fr le spécialiste en conseil achat immobilier ?
J'ai été contacté par auxmeilleursconseils en 2011.
Ils avaient pour projet de créer un nouvel outil qui permettrait aux particuliers d'avoir accès à une information de qualité en conseil achat immobilier à un prix symbolique,...
Site :
http://auxmeilleursconseils.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit immobilier / conseil avocat immobilier / avocat pour le conseil d'etat / conseil droit immobilier / avocat paris specialiste immobilier
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES ...
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS
mardi 03 octobre 2017
qui doit prouver l'existence ???
Dans le cadre des garanties actuellement accordées aux citoyens de notre pays, le conseil d état analyse avec protection de celles-ci les situations qui lui sont proposées
Les relevés bancaires que le contribuable n'a pas spontanément produits doivent lui être...
Date: 2017-10-05 03:44:37
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat conseil d'entreprise