Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immigration
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Liste des membres
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Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit immigration
Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
Question Juridique
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Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.
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Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.
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Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-10-05 09:10:15
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Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / service d'information juridique que choisir / bureau d'aide juridique immigration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
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avocatconseiljuridique.fr
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
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Les maisons de justice et du droit - CA Versailles
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Date: 2017-10-05 08:50:59
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Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'immigration
Services
Droit Des Étrangers
Les mouvements migratoires n'ont cessé d'augmenter au cours des dix dernières années dans toute l'Union Européenne, ce qui a modifié la réalité sociale qui est de plus en plus multiculturelle.
Conscient de cette évolution, notre cabinet dispose d'une équipe d'avocats de différentes nationalités qui a une grande expérience en Droit des Étrangers et...
Site :
https://www.bresserslaw.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit du travail
Droit du travail : L’embauche d’étrangers provenant d’un ...
DROIT DU TRAVAIL: L'EMBAUCHE D'ETRANGERS PROVENANT D'UN PAYS HORS EU
A la fin de septembre, nous vous avions présenté les dernières modifications en droit du travail, relatives à la réduction des contributions sociales payées par l'employeur. La fin de l'année apporte de nouvelles modifications en matière de droit du travail, comme suite à l'entrée en vigueur le 28 novembre de...
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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail recrutement embauche / avocat droit d'immigration
Cabinet Couillard | Le Devoir
Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, leader parlementaire. Député de Saint-Laurent. Avocat.
Élu pour la première en 1994, M. Fournier a occupé plusieurs fonctions ministérielles au fil des ans: Éducation, Affaires municipales, Justice, leader parlementaire... Politicien rompu à tout, il était l'un des plus proches conseiller de M. Couillard...
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Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'environnement quebec / cabinet d'avocat affaires familiales
Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...
De Miss Cerise
45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.
Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'environnement quebec / offre d emploi avocat droit / avocat specialise droit de l'immigration
Sahara occidental : comment le Maroc utilise l’immigration ...
Depuis vendredi, plusieurs centaines de migrants ont franchi la frontière entre l'Espagne et le Maroc. Ce dernier avait menacé l'UE de relâcher le contrôle exercé sur les migrants, pour mettre l'accent sur la question du Sahara occidental.
En quatre jours, plus de 850 migrants venus d'Afrique ont réussi à forcer la frontière entre le Maroc et l'Espagne dans l'enclave espagnole de Ceuta,...
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http://www.france24.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration
La famille et l'enfant devant le divorce, obligations et ...
3. LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
Cette Loi vise à lutter contre les mariages dits de « complaisance » et les mariages forcés. Il y a donc deux volets importants dans cette Loi et qui concernent :
- les mariages célébrés en France
- les mariages de français à l'étranger
3.1. Pour les mariages célébrés en France :
Le...
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http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Procédure de demande d'asile en France - Forum réfugiés – Cosi
La procédure de demande d'asile expliquée
Cette rubrique présente les principales étapes de la procédure de demande d'asile.
Entrée sur le territoire
Vous êtes contrôlé à la frontière : vous devez informer les autorités que vous souhaitez demander l'asile. Vous aurez accès à une procédure d'asile spécifique à la frontière.
Si vous souhaitez demander l'asile alors que vous êtes...
Date: 2017-10-05 08:25:44
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http://www.forumrefugies.org
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / aide juridictionnelle avocat
Coopération policière et judiciaire en matière pénale ...
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les trois piliers de l'Union européenne jusqu'en 2009 (cliquable)
La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex-Justice et affaires intérieures, JAI) était le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité...
Date: 2017-10-05 07:27:14
Site :
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Thèmes liés : droit conseil de l'europe / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
http://www.revue-projet.com
Trouver un avocat ou un parajuriste - Ministère du ...
Utiliser le service de référence du Barreau au www.recherchejuriste.ca afin de trouver un avocat qui vous offrira une consultation concernant la protection des enfants. Une ligne d'urgence est à votre disposition, en anglais ou en français, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. La ligne d'urgence est en place pour ceux qui désirent être référés à un représentant juridique, mais qui ne...
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france
Titre de sejour, refus de visa, avocat droit des étrangers ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Avocat droit des étrangers Lyon
Vous êtes ressortissant étranger, résidant en France ou non, en situation régulière ou non, Maître BERNARDI avocat en droit des étrangers à Lyon, peut vous assister pour les démarches suivantes :
demande de visas, demande de titre de séjour ou renouvellement de votre titre actuel (conjoint de français, étudiants, titre VPF vie privée et familiale, étranger malade ou autres),
En cas de décision de refus de la Préfecture, exercice de recours...
Site :
https://www.bernardi-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france / avocat droit de l'immigration lyon / avocat droit de l'immigration
Contactez-nous | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
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Conditions et modalités
Pour profiter d'une tarification réduite, vous devrez apporter votre dernier avis de cotisation, provincial ou fédéral. Nous acceptons les avis de cotisations de l'année précédente jusqu'au 30 juin. Dans le cas où vous n'auriez pas d'avis de cotisation pertinent, nos tarifs réguliers s'appliqueront jusqu'à ce que nous recevions l'avis de cotisation...
Site :
https://www.lepalierjuridique.com
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / avocat d'immigration aide juridique / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit de l'immigration
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...
Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.
Notice biographique
Elisabeth GUIGOU
Née le 6 Août...
Date: 2017-12-15 08:23:31
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Avocat spécialiste en droit international privéLaw offices ...
Notre cabinet est spécialisé en droit international privé. Cette branche spécifique du droit permet d'appréhender les rapports de droit entre individus, avec pour particularité de présenter un élément d'extranéité par rapport à la France.
Ces situations impliquent donc deux séries de questions. D'une part, il est nécessaire de savoir si les juridictions françaises ont compétence,...
Site :
http://www.avocathourcade.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit international prive paris / cabinet avocat droit international prive / avocat specialise droit international famille / cabinet avocat droit international
AVOCAT POUR OBTENIR LA NATIONALITE FRANCAISE - Avocat ...
Acquérir la nationalité française
Nombre de ressortissants étrangers séjournant en France peuvent solliciter l'acquisition de la nationalité française. Le droit de la nationalité française est régit par le Code civil. Lire la suite
La naturalisation
Un autre mode d'acquisition de la nationalité française réside dans la naturalisation.
L'administration détient, dans...
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http://www.dandaleix-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration
Arrestations massives de migrants en Algérie : "C’est une ...
Filmer, Témoigner, Vérifier
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Au moins 1 400 ressortissants d'Afrique subsaharienne ont été arrêtés à Alger. Photo envoyée par un Observateur.
Arrestations massives de migrants en Algérie : "C'est une chasse à l'homme noir"
11.1K
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Des centaines de migrants ouest-africains ont été arrêtés dans la capitale algérienne en moins d'une semaine. Ils ont ensuite été...
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http://observers.france24.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / forum droit de l homme / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Le banquet annuel de Juripop sous le thème de la liberté d ...
Plusieurs personnalités de renom prenaient part à cet événement qui rassemblait plus de 300 invités. Au cours de la soirée, les invités ont d'ailleurs eu la chance d'assister aux différentes allocutions des membres du comité d'honneur. Au sein de ce comité, nous pouvons souligner la présence de Julien David-Pelletier, directeur général et co-fondateur de Juripop, Me Louise Boyd et Me...
Site :
https://juripop.org
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'immigration
Devis d'avocats gratuit - Immigration sur Annecy
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Immigration
En 1804, date de la promulgation du Code civil, le droit du sang restait en principe le seul mode d'acquisition de la nationalité française. C'est au XIXème siècle...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit des etranger en france / avocat droit de l'immigration / avocat droit de l'informatique
Devis d'avocats gratuit - Immigration sur Nice
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En savoir plus / Immigration
En 1804, date de la promulgation du Code civil, le droit du sang restait en principe le seul mode d'acquisition de la nationalité française. C'est au XIXème siècle...
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Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit des etranger en france / avocat droit de l'immigration / avocat droit de l'informatique
Devis d'avocats gratuit - Immigration sur Reims
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Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Immigration
En 1804, date de la promulgation du Code civil, le droit du sang restait en principe le seul mode d'acquisition de la nationalité française. C'est au XIXème siècle...
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Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit des etranger en france / avocat droit de l'immigration / avocat droit de l'informatique
Bureau d’aide juridique - Permanence gratuite à Montréal
les informations
Adresses des bureaux d'aide juridique de Montréal
Une dizaine de bureaux d'aide juridique se trouve à Montréal. Comme cette ville est très peuplée, il est indispensable de fixer rendez-vous par téléphone pour simplifier la consultation gratuite d'un Avocat dans un bureau d'aide juridique de Montréal. Voici des informations pour nous aider à trouver plus facilement les...
Site :
https://aidejuridic.fr
Cabinet BCM sans avocat - Immigration au Canada - Conseil ...
Immigrer au Canada avec un Cabinet Conseil Spécialisé
Pour vous aider à obtenir la Résidence permanente : Vous voulez obtenir la résidence permanente au Canada mais vous ne savez pas comment s'y prendre ? Notre Cabinet Conseilpeut vous aider à immigrer et s'installer au Canada.
Parrainage époux ou Appel à un refus au «Tribunal» de l'immigration
Vous voulez parrainer votre douce-moitié mais vous ne savez pas par où commencer ? Ou on vous a refusé le parrainage et vous vous voulez faire appel à cette décision, notre Bureau conseil peut vous représenter et défendre vos droits devant la Section d'appel...
Date: 2017-06-14 01:45:07
Site :
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Thèmes liés : avocat droit immigration canada / avocat specialise en droit d'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat specialise droit de l'immigration
Droit de la nationalité Lyon (69), Avocat demande de ...
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Avocat Droit de la nationalité Lyon
Le cabinet SHIBABA KAKELA intervient dans le domaine de la nationalité française dans la phase préparatoire du dossier en cas de demande de naturalisation ou de certificat de nationalité française.
Le Certificat de nationalité française peut...
Site :
http://www.avocat-shibaba.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration lyon / avocat droit immigration lyon / avocat droit administratif lyon / avocat droit de l'immigration
Avocat Versailles - Famille travail et étrangers | Me ...
NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS
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01 85 53 08 54
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat au Barreau de Versailles - Cabinet de Me Arena
A la recherche d'un avocat à proximité de chez vous ? Maître Stéphanie Arena met ses compétences à votre service pour traiter les problématiques relevant du droit de la famille, du droit des étrangers et du droit du...
Site :
http://www.s-arena-avocat.fr
Le Canada recrute des francophones, voici les démarches ...
Le Canada vient de simplifier ses procédures d'accueil pour les immigrés francophones. Passage en revue des démarches administratives à l'intention de ceux qui veulent tenter leur chance au pays de la feuille d'érable.
Tenter sa chance au Canada. De plus en plus de francophones en rêvent. C'est ce que nous avons pu constater sur BFM Business à la suite de la publication de deux articles...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat specialise droit de l'immigration / offre d'emploi avocat droit de la sante / offre d emploi avocat droit
Droit du travail - tandco-avocats.ch
T&CO est spécialisée dans le domaine du droit commercial.
Conseils dans le domaine du droit du travail
Le droit du travail est complexe. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l'employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail)...
Site :
tandco-avocats.ch
Thèmes liés : regles du droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil ...
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil européen pour Emmanuel Macron
> Politique |J.Cl. et A.R.|22 juin 2017, 7h51 | MAJ : 22 juin 2017, 20h57|
Après avoir tenu le premier Conseil des ministres du gouvernement Philippe II dans la matinée, Emmanuel Macron s'est rendu à Bruxelles ce jeudi pour son premier conseil européen.
(AFP / Aurore Belot.)
Politique Emmanuel Macron...
Date: 2017-10-04 12:23:53
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http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil departemental de l'acces au droit bouches du rhone / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du rhone
Fraude en matière d’immigration — Protégez-vous! - Canada.ca
Fraude en matière d'immigration -- Protégez-vous!
Méfiez-vous des escroqueries
Si l'offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.
Prenez garde à la fraude en matière d'immigration et aux escroqueries
Vous avez peut-être vu des annonces qui garantissent l'obtention de permis de travail et d'emplois très rémunérateurs au Canada. Certaines d'entre elles offrent des...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir / avocat droit immigration canada / offre d'emploi avocat droit social
Présidentielle: Retraites, pénibilité… Que proposent ...
Economie
Présidentielle: Retraites, pénibilité... Que proposent Macron et Le Pen pour le droit du travail?
LOI L'un s'inscrit dans la continuité du quinquennat de François Hollande, quand l'autre veut rompre avec les réformes récentes...
Nicolas Raffin
Publié le 02/05/17 à 18h11
--
Envoyer par Mail
Un avocat tient le Code du travail. -- FRED TANNEAU / AFP
Emmanuel Macron et Marine Le...
Date: 2017-05-07 22:07:59
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat specialiste droit securite sociale / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
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Economie
Présidentielle: Retraites, pénibilité... Que proposent Macron et Le Pen pour le droit du travail?
LOI L'un s'inscrit dans la continuité du quinquennat de François Hollande, quand l'autre veut rompre avec les réformes récentes...
Nicolas Raffin
Publié le 02/05/17 à 18h11
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Un avocat tient le Code du travail. -- FRED TANNEAU / AFP
Emmanuel Macron et Marine Le...
Date: 2017-05-07 22:07:59
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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat specialiste droit securite sociale / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Suis-je admissible à un certificat d’aide juridique ...
Suis-je admissible à un certificat d'aide juridique?
Critères financiers et juridiques d'admissibilité
Cette page explique les conditions d'admissibilité à un certificat d'aide juridique. Aide juridique Ontario délivre un certificat d'aide juridique aux personnes qui remplissent les critères financiers et juridiques d'admissibilité et qui ont besoin d'un avocat. Un certificat est un...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / service aide juridique gratuit / aide juridique avocat gratuit / service aide juridique / avocat immigration aide juridique
L’aide juridique - cic.gc.ca
Les droits de la personne - L'aide juridique
Aide juridique sans frais
S'il vous faut un procureur pour veiller à vos intérêts en cour, vous pouvez retenir, moyennant certains honoraires, les services d'un avocat. Tout dépendant de votre revenu, il est également possible que vous puissiez recourir sans frais aux services de l'aide juridique. Il s'agit d'un...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat d'immigration aide juridique / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Aide Juridique de Montréal - 600-425 boul de Maisonneuve O ...
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Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat d'immigration aide juridique / avocat de l'aide juridique montreal / avocat aide juridique immigration montreal / avocat aide juridique montreal
Olivier Metzner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Metzner .
Olivier Metzner
« Le roi de la procédure » [1]
Naissance
au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .
Sommaire
Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]
Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe siècle. Il a un...
Date: 2017-10-05 07:26:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit de l'immigration paris
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
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Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...
Information juridique en français au Canada ...
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Important
CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s'appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l'information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur...
Date: 2017-10-05 04:38:29
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : avocat conseil juridique / avocat droit immigration canada / conseil juridique association / conseils juridiques / consultation juridique avocat
Normes sur les pauses au travail au Canada - cliquezjustice.ca
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Date: 2017-12-15 07:15:04
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : avocat conseil juridique / association conseil juridique droit du travail / l'express droit du travail / conseil juridique droit travail / conseiller juridique du travail
Avocat Willy Nguele
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
1
LITIGE CIVIL
Tous les faits et actes de notre quotidien sont déterminés par le droit et peuvent être source d'interrogations et même de conflits. Le droit civil est le domaine le plus large du droit. Étant au courant de cette réalité juridique, notre premier contact avec le client s'applique à entendre leurs besoins et à les comprendre. À l'écoute de leurs attentes, nous pouvons les établir un contrat «sur mesure» adapté à vos besoins. .
2
DROIT CRIMINEL
Quoi que vous ayez fait, chaque individu à le droit a...
Site :
https://www.willyavocat.com
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat d'immigration aide juridique / avocat droit de l'immigration paris
Aide juridictionnelle de Bourgoin-Jallieu | Aide ...
Contact
L'aide juridictionnelle
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle)...
Site :
http://www.ordre-avocats-bourgoin-jallieu.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle
VISA IMMIGRATION EXPRESS CANADA tm
Le statut de réfugié
Le droit d'asile ou la protection des réfugiés
En raison des bouleversements politiques et sociaux que connaissent certains pays, certaines régions du monde, il peut arriver, qu'en raison...
Date: 2016-12-29 03:12:13
Site :
http://www.visaexpresscanada.com
Thèmes liés : avocat droit immigration canada / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
(11 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection
10 mai 2017
Député de la Manche , maire d'...
Date: 2017-10-05 06:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...
Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...
Date: 2017-09-13 14:24:03
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Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
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