Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit civil
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Avocat Accident Marseille - 13001
Vous êtes victimes d'un accident ? Le cabinet de Maître Fabien MOLCO, avocat au Barreau de Marseille, est un cabinet dédié à la réparation du préjudice corporel des victimes d' accidents de la circulation , d'agressions, d' accidents de la vie courante , d' accidents de sport ou d' erreur médicale ...
Situé 102 rue Grignan-13001...
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Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Les spécificités du Barreau de Metz
au regard des dispositions du droit local Alsacien-Mosellan
L'annexion des 3 départements de l'Est de 1871 à 1918 et le maintien par les lois du 1er juin 1924 de dispositions de droit local, confèrent aux avocats alsaciens, mosellans et notamment aux avocats messins quelques différences par rapport à leurs confrères des autres départements, soumis au...
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Avocat Droit immobilier - Divorce - Crédits
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Le cabinet de Maître Xavier COTTIN vous souhaite la bienvenue
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN, Avocat à Nîmes, vous accompagne pour l'ensemble de vos démarches juridiques, qu'ils s'agissent de conseil, de procédure judiciaire ou de négociations transactionnelles.
L'indépendance et le secret professionnel inhérents à la profession d'Avocat garantissent la...
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Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social
Modifié le: 17 mars 2017 -
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PRÉSENTATION
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Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
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Date: 2017-10-05 09:28:35
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La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
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Avocat entreprise en difficulté Nice , avocat procédure ...
Avocat droit des entreprises en difficulté - Nice
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Procédures collectives : la prévention, le règlement amiable et la conciliation
Maître David SAÏD avocat à Nice, peut vous assister à titre préventif dans le cadre d'un mandat ad hoc ou dans le cadre d'une procédure de conciliation.
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Avocat Tertre, droit de la famille, avocat divorce Mons ...
droit commercial (litiges, recouvrement)
Professionnels comme particuliers, faites confiance à un expert du droit qui vous guidera dans toutes vos démarches.
Maître Habran analysera les faits tout en vous apportant cette écoute sincère et fidèle que vous méritez. C'est dans un cadre des plus discrets qu'il trouvera les solutions pour régler votre conflit tout en vous fournissant les...
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Les avocats de l'équipe « Droit de l'environnement » accompagnent des industriels sur l'ensemble des problématiques environnementales liées à l'exploitation de leurs installations:
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La constitution de partie civile | Avocats de Paris
Comment se constituer partie civile ?
La victime dispose de deux voies pour se constituer partie civile, soit en portant plainte avec constitution de partie civile, soit en intervenant auprès des juridictions d'instruction ou de jugement une fois que l'action publique a été mise en oeuvre.
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Date: 2017-12-15 09:12:18
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La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
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Date: 2016-11-24 05:25:51
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Effets de la réforme du droit des obligations sur la pratique des contrats de distribution
30 juin 2016
L' ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme, à compter du 1er octobre 2016, le droit des obligations. Si nombre de ses articles sont la traduction des principes dégagés par la jurisprudence, d'autres sont au contraire novateurs et devraient induire des modifications dans les...
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Vente bien immobilier, avocat droit immobilier Lyon, Valence
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Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des...
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Originaire de Wellin - Avocat généraliste
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Droit familial
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Polyvalence et compétence juridiques
Notre cabinet, qui se veut généraliste, possède des compétences précises dans chacun des domaines liés au droit belge. Lorsqu'un client a recours à nos services, nous l'accueillons lui et son histoire que nous nous...
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Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
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Date: 2017-10-01 13:47:31
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Que faire lors d'une séparation ?
Vous connaissez une séparation brutale , un départ soudain, la fin d'une période de réflexion ou de crise ... quoiqu'il en soit et peu importe de qui vienne la décision, votre vie va devoir s'organiser autrement.
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Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
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Avocats spécialistes en droit immobilier - SCP Bouty ...
SALLE ATTENTE BUREAU BOUTY AVOCATS
Des avocats pour vous défendre en
droit de l'immobilier
Spécialisé en droit immobilier, privé et public depuis plus de 30 ans, le cabinet Bouty & Associés met à votre disposition son savoir-faire et ses compétences...
Date: 2017-12-15 08:05:18
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Divorce - Commerce - Avocats Toulon WATCHI-FOURNIER et ...
Nous sommes inscrits au Barreau de Toulon.
Le cabinet a été créé en 1975 et a pris la suite d'une étude d'avoués fondée en 1925 près du tribunal. Il s'agit de l'un des plus anciens cabinets juridiques de la ville ; il bénéficie d'une solide réputation de compétence et d'intégrité.
Nous intervenons en Droit de la famille, Droit commercial et Droit bancaire. Nous effectuons les...
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Conseils - République et canton de Neuchâtel
tél. 032 889. 66.52
Assistance judiciaire
L'assistance judiciaire est accordée au justiciable qui ne peut pas assumer les frais liés à la défense de ses droits sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et celui de sa famille. Il existe un formulaire de requête d'assistance judiciaire accessible en ligne. Une fois complété et signé, ce formulaire, accompagné des...
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Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires
Avocat à Annecy - Avochoix - Choisissez votre avocat
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Comment choisir son avocat à Annecy
Besoin d'un avocat à Annecy ? Vous recherchez un avocat pour un divorce, la pension alimentaire, ou un harcèlement physique ? Des avocats ? Vous n'en connaissez pas ? Sur Avochoix.fr vous trouverez toutes les informations que vous avez besoin.
Comment bien trouver un avocat pour son divorce à Annecy ?
Comment être sûr de trouver un avocat du divorce à Annecy qui est le plus performant pour ce type de cas ? Faire confiance à un professionnel, laisser son avenir entre les mains et les mots d'un avocat, avec qui vous n'êtes pas à l'aise, n'est pas ce qui est le mieux pour vous. Dans...
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Droit civil et droit criminel - cscja-acjcs.ca
Le droit criminel, l'une des deux grandes catégories du droit, concerne les actes qui visent à nuire intentionnellement à des personnes mais qui, dans un sens plus large, sont des infractions contre nous tous. L'introduction par effraction constitue un crime non seulement parce qu'elle porte atteinte à la vie privée et à la sécurité des occupants du domicile, mais aussi parce qu'elle...
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http://www.cscja-acjcs.ca
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CABINET - Ariel Thibault, avocat
Me Ariel M.Thibault, avocat
THIBAULT, Services juridiques inc.
Me Ariel Thibault est détenteur d'un diplôme d'études collégiales en Gestion de commerces du Cégep de Sherbrooke, d'un certificat en Communications de l'UQAM et d'un baccalauréat en Droit de l'Université de Sherbrooke en plus d'être avocat et membre du Barreau du Québec depuis juin 2014.
Me Ariel Thibault fonda « THIBAULT, Services juridiques inc. » après avoir pratiqué près de 3 ans en cabinet, soit d'abord pour un organisme à but non lucratif militant pour l'accès à la justice, puis ensuite pour un bureau privé de...
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http://www.thibaultavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Odette Amado de Frias - Avocat Bourg en Bresse
Bienvenue sur ce site,
Maître Odette AMADO DE FRIAS, Avocat à Bourg en Bresse | Barreau de l'Ain
Que vous soyez professionnel ou particulier, j'interviens personnellement au soutien de vos intérêts devant les juridictions commerciales, civiles et pénales de Bourg en Bresse comme de l'extérieur.
Je concentre mon activité sur des litiges portant sur le droit de la famille (séparation, divorce, garde d'enfants, successions), le droit civil (droits des contrats, droit de la consommation, problèmes de voisinage, construction) et...
Site :
http://amadodefrias-avocat.fr
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Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Fédération des Barreaux d’Europe - fbe.org
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Le mot du Président
It is my pleasure and honour to welcome you to the FBE website, and invite you to explore what we do to represent the interests of the members of the local bar associations and local law societies. FBE members are the grassroots of the European legal professions. We would like you to know about the work of the FBE and our commissions in which any member can...
Date: 2017-10-05 10:00:18
Site :
http://www.fbe.org
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Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Avocat divorce, famille à rennes, droit routier, des victimes
Contact
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Carole BOCHER-DESOUBRY, Benjamin MAYZAUD, Benoît GUILLOTIN AVOCATS ASSOCIÉS
Le cabinet de Carole BOCHER-DESOUBRY , Benjamin MAYZAUD et Benoît GUILLOTIN intervient principalement des litiges relatifs aux droits des particuliers (avocat divorce rennes, famille, infractions pénales, travail, santé, logement etc.) aussi bien dans le domaine du conseil que...
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http://www.pluriel-avocat.com
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Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ...
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
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Application des traités relatifs aux droits de l’homme par ...
Il leur revient de prendre des dispositions pour insérer ou transposer les normes internationales dans l'ordre juridique interne, notamment lorsque les individus sont concernés par ces règles. L'intégration de celle-ci consiste non seulement à la faire entrer dans un ensemble interne, mais également à lui donner pleinement effet. A cet égard, les États disposent quasiment tous...
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Droit de la presse, droit à la vie ... - DGB Avocats Paris
Le droit de la presse :
Notre cabinet a développé des compétences en matière de presse :
Les infractions concernant le droit pénal de la presse sont essentiellement prévues par la loi du 29 juillet 1881 (loi sur la liberté de la presse).
Nous intervenons devant les juridictions civiles ou pénales spécialisées en matière d'infractions de presse (diffamation, injure, infractions...
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LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...
Le Cabinet
LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers
Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.
Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.
Notre éthique : professionnalisme, conscience et...
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Avocats à proximité | Pagesjaunes.ca
Le site Pages Jaunes Canada répertorie une liste complète de tous les cabinets d'avocat du Canada regroupés selon les différentes villes canadiennes. Au Canada, le système juridique québécois diffère de celui des autres provinces. Au Québec, c'est le droit civil français qui domine. En revanche, pour le droit pénal et le droit public, c'est la common law (d'origine anglaise) qui s'applique, il s'agit d'un système bâti essentiellement...
Site :
https://www.pagesjaunes.ca
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LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
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LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.
Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.
La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...
Site :
http://www.lexplus-avocats.com
Avocat à Montpellier en droit pénal
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 08 98
20 rue Carré du Roi
34000 Montpellier
Accueil
Avocat à Montpellier en droit pénal
Avocat à Montpellier, Maître Olivier Rapini vous propose son savoir-faire en matière pénale. Que ce soit pour des conseils ou une assistance, il vous accueille dans son cabinet d'avocat, situé au...
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2017-11-02 16:52:28
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Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...
Droit de la famille
Mariage
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...
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https://www.juriclic.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique droit famille / assistance juridique en ligne / conseil juridique ligne immobilier
Avocat en droit des assurances vie et assurances ...
Avocat en droit des assurances vie et assurances collectives
Vos contrats d'assurance collective vous protègent en cas de maladie et certaines, même, prévoient des assurances-vie. Maintenant faire respecter ces clauses, identifier ce qui est du court terme ou du long terme peut être source...
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Avocat Lausanne - Etude d’avocats en droit des affaires à ...
Notre cabinet est spécialisé en droit suisse des affaires. Il est composé d'avocats expérimentés à même de conseiller nos clients sur l'ensemble des aspects juridiques de leurs activités commerciales.
Nos domaines de prédilection sont notamment la conclusion de contrats, la constitution et la gestion juridiques des...
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Domaines d'intervention Droit pénal
Droit Pénal à Grenoble
Maître PICCAMIGLIO assure toute assistance à toute personne mise en cause dans le cadre d'une procédure pénale, notamment : comparution en reconnaissance préalable de culpabilité ; tribunal de police et juridiction de proximité ; tribunal correctionnel ; etc.
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Notre équipe d'avocats et de notaire se réjouit de vous accueillir dans nos études de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds .
Les expériences et les spécificités de nos avocats se...
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Le cabinet CLL Avocats
conseille, assiste et défend une clientèle de personnes publiques et privées en matière de droit public des affaires, depuis sa création en 2007. Il est également conduit, par son domaine d'intervention, à...
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Avocat litige commercial Paris 17 - contentieux commercial
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Me Emeline Bachy met son expertise en conseil en droit des sociétés au service de la défense de vos intérêts dans le cadre des contentieux des garanties d'actif et de passif, conflits entre actionnaires et mise en jeu de la responsabilité des dirigeants.
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