Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit auteur
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours
09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit
Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours
Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .
Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...
Site :
http://www.avocat-damiens-cerf.com
Jean Laveissière Avocat - Cabinet d'avocat ... - Bordeaux
Docteur en Droit Public et professeur agrégé de Droit Public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, il assure, en complémentarité avec sa fonction d'avocat, des enseignements en Droit des Collectivités Territoriales, Droit de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et en Droit de l'Urbanisme
Il est en...
Date: 2017-10-05 12:38:22
Site :
http://www.cabinet-avocats-laveissiere.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public bordeaux
Avocat droit de la famille Paris 9 - avocat divorce, Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat en droit de la famille à Paris 9
Avocat en droit de la famille à Paris 9, Maître Mélody Olibé vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière familiale.
Vous souhaitez entamer une procédure de divorce , Maître Mélody Olibé se propose de vous assister et de vous représenter dans...
Site :
https://www.avocat-olibe.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / avocat droit des affaires paris 8 / avocat droit d'auteur paris / avocat droit du patrimoine paris / avocat droit des affaires paris
Avocat Propriété intellectuelle - Le droit du numérique ...
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Avocats propriété intellectuelle et informatique à Paris ...
Quantic avocats est un cabinet entièrement dédié au droit de la propriété intellectuelle ( brevets , marques , droit d'auteur , dessins et modèles ), droit de l'informatique, droit de l'Internet et des données personnelles .
Une expertise reconnue, au service de l'innovation
Pour répondre aux besoins de nos clients internationaux, nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau international...
Site :
http://www.quantic-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'informatique
Avocat Paris 16 : entreprise, informatique, droit d'auteur ...
Qu'entend-on par rupture abusive de contrat ? L'article 442-6 I - 5° du code de commerce prévoit qu'une entreprise engage ...
Cabinet d'avocats Latscha
Notre cabinet se compose...
Site :
latscha-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit societe paris / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / cabinet avocat droit societe
M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys
UFR Droit et Science Politique de Montpellier
Contacts
Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles
14 rue Cardinal de Cabrières
34000 Montpellier
Obligatoire (entre 3 et 5 mois)
Présentation
Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...
Date: 2017-12-15 00:11:38
Site :
http://formations.umontpellier.fr
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur
Avocat Toulouse Cabinet Malka Avocats, droit civil, pénal ...
Une expertise dédiée au contentieux
MALKA AVOCATS, cabinet d'avocats à Toulouse, assiste les entreprises et les particuliers
dans tous les domaines du droit privé devant toutes les juridictions nationales.
Droit des affaires
Contentieux commercial, concurrence, distribution, rupture des relations commerciales, fonds de commerce, agents commerciaux.
Droit civil
Responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité médicale, indemnisation du préjudice corporel, divorce, séparation.
Droit pénal
Infractions contre les biens et contre les personnes, infractions économiques et sociales, responsabilité pénale du chef d'entreprise,...
Site :
https://www.malka-avocats.com
Avocat en droit pénal à Paris, avocat pénaliste
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Avocats en droit pénal général à Paris
Notre Cabinet représente les auteurs et les victimes d'infractions pénales à tous les stades de la procédure,...
Site :
http://www.cabinet-maisonneuve.com
Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat droit d'auteur paris / droit avocat paris / avocat droit d'auteur
AVOCAT EN TUNISIE ET EN FRANCE - FRANÇAIS
- La Responsabilité des agents ou opérateurs de voyages (voyages à forfait ou prestations sèches)
- Création d'agences de voyage
- Rédaction de contrats et conditions de ventes appliqués au secteur du voyage
4- Propriété intellectuelle
Notre cabinet fournit toutes les prestations attendues d'un Cabinet d'Avocats en la matière, tant en conseil qu'en contentieux :
Dépôt et suivi...
Date: 2015-08-21 07:15:47
Site :
http://www.sadek-law-tunisie.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / application du droit communautaire par le conseil d etat
Maître Stéphane Drai - Avocat international Paris Lyon New ...
Pour devenir avocat international France, il faut spécialiser ses études universitaires en droit international public approfondi, en droit international privé, en droit communautaire (qui est le droit au sein de l'Union européenne), en droit de l'homme, en commerce international, en gestion de contentieux et arbitrage...
Un avocat est un homme de loi qui défend devant une juridiction...
Date: 2017-01-16 09:18:54
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Cabinet Bouchara & Avocats Lyon – Droit propriété ...
Votre marque est un signe qui doit être protégé dès que vous songez à la créer.
Droit d'auteur
Le droit d'auteur protège vos oeuvres de l'esprit,...
Site :
https://www.cabinetbouchara-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit des marques lyon / avocat droit marque
Clotilde Fouquet – Avocat spécialiste en droit de la ...
DESS de droit de la propriété intellectuelle appliquée (Paris XII)
DEA de droit de la communication (Paris II)
Avocat au Barreau de Paris depuis plus de dix ans et associée fondateur du cabinet Christophe CARON, Clotilde FOUQUET est titulaire d'un Master 2 professionnel de droit de la propriété intellectuelle appliquée (Paris XII) avec mention et d'un Master 2 recherche de droit de la...
Site :
http://www.cabinetcaron.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle
Cabinet d'avocat Lille : Droit de l'internet et NTIC
Contact
Droit Internet, Télécommunications, Technologies
Nos interventions et publications dans le domaine des technologies remontent à 1997. Nous sommes un des tous premiers cabinets français à avoir acquis, dès cette date, une pratique courante d'Internet. Notre connaissance du domaine nous permet de mieux interagir avec nos clients.
La compréhension de ces technologies nous aide à...
Site :
https://www.jurisexpert.net
J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
COMPETENCES CONTACT
Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.
Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.
Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...
Site :
http://jlavocat.fr
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2017-12-15 05:05:49
Site :
http://www.cma-avocats.com
Avocat droit des marques - Cabinet Bouchara & Avocats
Contact
Accueil > Domaines d'Expertise > Droit des marques et autres signes distinctifs
Les marques et autres signes distinctifs ont un rôle d'identification d'une entreprise par rapport à une autre. Le signe distinctif est donc un signe de ralliement de la clientèle.
La marque est le signe distinctif le plus connu, mais il en existe d'autres tels que la dénomination sociale de l'entreprise,...
Site :
http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public
Avocat droit boursier Paris – délit d'initié | délit boursier
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal des affaires > Délit d'initié
Délit d'initié - Avocat droit pénal des affaires - Paris 11
Le délit d'initié est un délit boursier. On distingue les initiés directs des initiés indirects. Maître Patrick HAGEGE, avocat en droit pénal des affaires au barreau de Paris résout les litiges découlant des délits d'initiés que vous soyez auteur ou victime.
Qu'est-ce que le délit d'initié ?
Le droit pénal distingue les initiés directs des initiés indirects. Les initiés directs sont...
Site :
http://www.avocat-hagege.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Droit des contrats Lyon, Avocat droit contrat Rédaction ...
Fax. 04.37.91.03.01
Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.
Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de...
Site :
http://www.avocat-as.com
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit contrat
Franck FOURNIER Avocat Spécialiste en Droit Commercial et ...
UN AVOCAT EXPERIMENTE
Fondé par Maître Franck FOURNIER, le cabinet situé à Cannes est spécialisé en droit de la franchise.
Franck FOURNIER a expérimenté son savoir-faire au sein d'un réseau de franchise de parfumeries de luxe. Il met à disposition ses compétences pratiques acquises au profit des dirigeants et entrepreneurs désirant faire appel à ce mode de coopération...
Date: 2017-09-26 10:46:26
Site :
http://www.avocat-fournier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Avocat droit pénal Tours, Saint Cyr sur Loire
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal
Avocat en droit pénal Tours
Le cabinet BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL , votre avocat à TOURS, peut se targuer de 40 ans d'expérience devant les juridictions répressives et d'une mention de spécialisation en droit pénal de Maître Michel BRUGIERE .
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est un droit spécial qui a pour but d'une part de punir...
Site :
http://www.avocats-bdb.com
Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat informatique, Avocat droit internet - Jean Leclercq
Contact
Le cabinet
Le Cabinet LECLERCQ AVOCAT a pour principal domaine d'intervention le droit de l'entreprise, notamment dans le domaine des Contrats, de l'informatique et de la propriété intellectuelle.
Proche des opérationnels, il privilégie la réactivité.
L'avocat en charge du dossier s'engage et adapte avec vous la stratégie la plus pertinente à suivre. L'avocat en contact avec vous crée une relation...
Site :
http://www.leclercq-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'entreprise
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise en droit d'auteur
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Avocats Paris | Droit du travail | Propriété intellectuelle
Accompagnement sur mesure dans chaque étape des relations Employeur / Salarié :
Avant (promesse d'embauche, rédaction du contrat de travail...)
Pendant (entretien d'évaluation...)
Au...
Site :
http://www.dear-avocats-paris.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / droit du travail entretien d embauche / droit du travail promesse d'embauche / avocat droit d'auteur paris
Camille Pecnard - Avocat - Droit de la Propriété ...
C.A.P.A. (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat), 2005
LL.M. IP/IT Bond University, Queensland, Australie, 2004
Maîtrise Droit des affaires, Assas - Paris II, 2002
Expérience professionnelle
Camille met à la disposition des clients du cabinet toutes ses connaissances en matière du droit de la propriété intellectuelle français, tant dans le cadre de dossiers contentieux que non-contentieux.
Il intervient en effet régulièrement dans le cadre de dossiers multi-juridictionnels, en matière de droit des...
Site :
http://www.lavoix.eu
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse
Avocat et entreprise
L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.
Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :
Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...
Avocat en droit pénal des affaires - Rennes - rdp-avocats.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Droit pénal des affaires
Avocat en droit pénal des affaires - Rennes
La vie des affaires, même la plus courante, connaît de multiples occasions d'intervention pour l'avocat pénaliste.
Le droit pénal des affaires se rencontre partout dans la vie des entreprises : dans la réglementation des sociétés, en droit du travail, en droit de la...
Site :
http://www.rdp-avocats.com
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
Cabinet d'avocat droit commercial, immobilier, droit ...
Rappel gratuit
Patrick HAGEGE, avocat généraliste - Paris 11
Situé dans le 11ème arrondissement de Paris, le cabinet de Maître Patrick HAGEGE créé en septembre 2003, se distingue par les relations privilégiées qu'il entretient avec sa clientèle.
Maître HAGEGE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires complété par un DEA en droit fiscal de l'Université de Paris II - Panthéon Assas. Auteur d'une thèse sur les projets de société européenne face aux...
Site :
http://www.avocat-hagege.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier
Avocat au Barreau d'Aix en Provence - Maître Ruyssen
04 28 31 58 62
28 rue cardinale 13100 Aix en Provence
Accueil
Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence et Miramas (13) - Maître Florence Ruyssen
Vous avez besoin d'un avocat compétent à Aix-en-Provence et à Miramas ? Maître Florence Ruyssen, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, vous reçoit en consultation dans ses deux cabinets, le premier sis au 28 rue Cardinale à Aix-en-Provence (13) et le...
Site :
http://www.avocat-ruyssen.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit penal
Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...
Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des témoins du harcèlement. Sont interdites toute mesure discriminatoire,...
Site :
https://www.avocat-rouaselbazis.com
Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de constitution et restructuration de...
Menace de mort – Avocat droit criminel
Cormier Simard | Nos avocats vous défendront sans relâche | 514-377-7168 | 418-431-9949 | 1-819-200-0285 | 1-800-520-6127 | 24/24
Menace de mort
L'infraction de proférer une menace de mort ou de causer des lésions corporelles est prévue à l'article 264.1 du Code criminel. Selon la définition, cela consiste à transmettre à une autre personne une menace de tuer quelqu'un ou de lui causer...
Site :
https://www.avocatcriminel.ca
Thèmes liés : droit avocat criminel / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit auteur
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
Site :
https://fp-avocats.com
Administration & Juridique - ellipseformation.com
Centre de formation agréé Apple et certifié Adobe et Aquafadas, Ellipse Formation vous propose des stages en Droit de la Musique, Droit de l'Image, Droit des Contrats ou Droit d'Auteur, mais aussi...
Site :
https://www.ellipseformation.com
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / centre de formation juridique paris
Caroline Laveissière Avocat - Cabinet d'avocat ... - Bordeaux
Maître CAROLINE LAVEISSIÈRE
Docteur en Droit Public, ayant soutenu une thèse consacrée à l'une des problématiques récentes du contentieux administratif, elle a été Chargée d'Enseignement à l'Université Montesquieu Bordeaux IV durant cinq ans.
Me...
Date: 2017-10-05 12:38:24
Site :
http://www.cabinet-avocats-laveissiere.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public bordeaux
Avocat droit routier Toulouse - Ramonville-Saint-Agne
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Droit pénal routier
Avocat droit pénal routier Toulouse
Dans 90 % des cas, l'être humain est responsable des accidents de la route. Maître Cédrik BREAN, a vocat en droit pénal au barreau de Toulouse se tient à la disposition des victimes et des auteurs d'infractions au code de la route.
Intervention de votre avocat en cas de délit de fuite
Le conducteur d'un véhicule peut se rendre...
Site :
http://www.avocat-brean.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier toulouse / avocat droit penal / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit routier
Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...
Cabinet d'avocat à Marseille 13006
Droit pénal des affaires
AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE
Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .
Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...
Site :
http://www.tarasconiavocat.com
Cabinet d’avocats d’affaires international à Paris
Contact
Cabinet d'avocats d'affaires international à Paris
La SCP Bernard-Hertz-Béjot a été constituée en 1985 par des avocats issus de grands cabinets d'affaires français et américains.
Le Cabinet est ainsi résolument tourné vers une pratique internationale du droit des affaires. Tous les avocats sont bilingues voire trilingues et pratiquent le conseil et le contentieux.
La clientèle...
Site :
http://www.bhbfrance.com
Avocat accident de la route - Cabinet d'avocat droit ...
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Avocat en cas d'accident de la route Paris
Être usager de la route comporte des risques. En cas d'incident - et quelle que soit votre responsabilité - vous êtes dans la possibilité de faire valoir vos droits.
Victime ou auteur , soyez assuré de recevoir écoute et compréhension de la part de votre avocat après un accident de la route, à Paris 16. Son cabinet répond également présent pour traiter votre affaire, où que vous soyez en France.
Obtenir l'indemnisation des victimes
Blessures, séquelles psychologiques, frais...
Site :
https://www.avocat-decamps.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit penal routier
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis de conduire
devis personnalisé
Cabinet d'Avocats Lesage - Permis de conduire
Le cabinet d'avocats, référence dans le domaine du droit routier, est intervenu dans plus de 3000 dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire.
Un Avocat spécialisé dans le droit de l'automobile peut assurer votre défense devant le tribunal. Il peut aussi permettre la...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat specialise droit automobile
JRF Avocats | Les associés
Emmanuel Jullien
Emmanuel Jullien a prêté serment comme avocat à la Cour d'appel de Paris en 1977.
En 1978 il créait le cabinet et prêtait serment comme avoué devant la Cour d'appel de Versailles qui venait d'acquérir compétence en matière civile.
Spécialiste de droit des affaires et spécialement des entreprises en difficulté, il a repris également depuis plus de dix ans la...
Site :
http://www.jrf-avocats.com
Avocat santé Lyon Droit des cosmétiques Lyon 69
Fax. 04.37.91.03.01
Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.
Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de...
Site :
http://www.avocat-as.com
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit des marques lyon
Avocat Paris 9 - avocat droit du travail, Paris 8, Paris 2
Nationalité
Avocat à Paris 9
Maître Mélody Olibé est un avocat généraliste installé à Paris 9 qui voue sa carrière à la défense des intérêts de ses clients dans l'ensemble des problématiques qu'ils pourraient rencontrer dans leur vie quotidienne.
Sa mission consiste ainsi à assister ses clients en amont de tout conflit ou au moment où un litige survient.
Le cabinet d'avocat de...
Site :
https://www.avocat-olibe.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail paris 15 / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail