Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaires
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L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Site :
http://www.charriere-bournazel.com
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable « sans » juge
avec l'accord de vos enfants mineurs.
Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / avis d'avocat gratuit / aide juridictionnelle divorce amiable / conseil gratuit d un avocat
Dossier d’aide juridictionnelle - Ordre des Avocats de ...
Dossier d'aide juridictionnelle Ben 2016-11-22T12:01:57+00:00
Critères d'attribution de l'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes physiques dont les revenus moyens mensuels ne dépassent pas un certain montant.
Elle peut être allouée totalement, ou partiellement à hauteur de 55% ou 25%.
Soit pour l'année 2016 :
Ressources mensuelles inférieures ou égales à 1.000...
Site :
https://avocats-boulogne.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle 2016 / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / aide juridictionnelle partielle 25 / aide juridictionnelle partielle 2016
Faire pousser un avocat - Planter un noyau d'avocat ...
3 février 2017 - Maitre Bonsai
Faire pousser un noyau d'avocat
4.5 (90%) 4 votes
Faire pousser un avocat est très facile. En suivant quelques étapes basiques et beaucoup de patience, il vous sera possible d'avoir votre avocatier à la maison. Avant de voir comment faire pousser votre avocatier, présentons l'avocat.
Présentation de l'avocat
L'avocat est un fruit et non un légume provenant de...
Site :
https://www.maitre-bonsai.fr
Thèmes liés : comment devenir avocat d'affaires / devenir avocat d'affaires / devenir avocat d affaires / avocat d'affaires / avocat d affaires
L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site :
https://cuifavocats.com
Cabinet d'avocats en droit public, avocat fonction ...
MPC Avocats est un cabinet expert en droit public et en particulier en fonction publique.
Nos bureaux sont situés à Paris mais nous intervenons bien entendu partout en France.
MPC Avocats intervient sur toutes les branches du droit public intéressant aussi bien les personnes publiques, leurs interlocuteurs et partenaires que les agents publics et les particuliers usagers ou les entreprises....
Site :
http://www.mpcavocats.com
Avocat à Paris - Tarifs et conditions d'intervention ...
accueil Prestations du cabinet Tarifs et conditions d'intervention
Tarifs et conditions d'intervention
"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense
mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu."
Démosthène (384-322)
L'Aide juridictionnelle
L'honoraire d'avocat
L'honoraire est la somme d'argent versée à l'avocat en rémunération de sa prestation...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal
l'Histoire du Barreau de Strasbourg | L'ordre des Avocats ...
Le barreau de Strasbourg est un barreau jeune, créé au début du XIXe siècle. Entre 1810 et 1823, le Barreau, comprenant moins de 20 membres, est administré par le Procureur, qui tient le Tableau et nomme le Bâtonnier. Au cours de l'année 1823, le Barreau atteint les 20 membres : le voilà en mesure de s'auto-administrer. Et c'est ainsi que se tient le premier Conseil de l'Ordre de notre...
Site :
http://www.avocats-strasbourg.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocat Nantes - Cabinet d'avocats à Nantes
Bienvenue sur Avocat Nantes
Le site internet Avocat Nantes vous permet d'avoir en quelques instants un contact avec des avocats pour un conseil juridique par téléphone, une prise de rendez-vous avec notre cabinet d'avocats à Nantes ainsi que des informations dans le domaine du droit.
Vous avez besoin d'un conseil juridique ?
Le service de conseil juridique en ligne vous donne la possibilité d'être mis en relation par téléphone, par chat ou par écrit avec des avocats qualifiés disponibles 7 jours sur 7 pour répondre à vos questions juridiques.
Les avocats mis à votre disposition doivent respecter votre droit de...
Site :
http://www.avocat-nantes-cabinet.fr
protection juridique assurance /Aide juridictionnelle ...
La défense-recours est une garantie complémentaire, accessoire des contrats de responsabilité civile.
Elle est présente dans la plupart des contrats de responsabilité civile. Elle intervient soit en demande, soit en défense.
Pour agir, la défense-recours suppose que le dommage soit couvert par le contrat pour que l'assureur s'engage à réclamer, à l'amiable ou en justice,...
Site :
https://www.sabrinabrazo-avocat.com
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle commission d'office / formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle 2016 / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle partielle 25
consultation juridique : avocat en ligne, avocats au ...
Les Avocats du Cabinet proposent une consultation juridique privée par téléphone.
La consultation téléphonique est très simple à mettre en oeuvre :
1-Vous appelez le Cabinet au
(+33)01 83 75 32 22 (coût d'un appel local en France)
2-Un conseiller juridique prend connaissance de votre question juridique et vous met en relation avec un avocat spécialisé par téléphone en général pour...
Date: 2016-01-22 10:50:18
Site :
http://www.consultations-juridiques.fr
Comment trouver un "bon avocat" - laquay.be
Voilà la question que se pose toute personne qui rencontre un problème juridique. Il lui faut un avocat et il lui faut rentrer dans un monde que seuls les professionnels et quelques initiés comprennent.
Voici quelques règles simples à suivre pour éviter les mauvaises surprises.
Le premier réflexe de celui qui est à la recherche d'un avocat est d'interroger ses proches. Connaissent-ils un...
Date: 2017-12-11 03:08:45
Site :
http://www.laquay.be
Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocat droit des sociétés Paris - avocat-mengue.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés
Avocat droit des sociétés Paris
La longue expérience de Maître Christine MENGUE au sein de grands cabinets d'Avocats d'affaires parisiens et anglo-saxons lui a permis d'acquérir des compétences très techniques en droit des sociétés en sus de celles utiles à la gestion courante d'une société.
Le cabinet MENGUE, avocat en droit des sociétés à Paris est ainsi en mesure d'accompagner les...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat création entreprise Paris 9 - Avocat droit des affaires
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création
Avocat création d'entreprise à Paris 9
La création d'entreprise est une étape décisive nécessitant l'assistance d'un Avocat en droit des sociétés
.
Le Cabinet NBC situé à PARIS 9ème vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et répond à toutes vos questions en matière de formalités et de choix de la...
Site :
https://www.avocat-nboudir-comet.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de Enrôler
(Procédure)
Désigne le fait de remettre au tribunal la citation en justice ( assignation d'un huissier de justice ou convocation par le greffe suite à la requête d'une partie ...) pour que le tribunal enregistre l'affaire sur son rôle (liste).
Devant les juridictions civiles, c'est l' acte par lequel le demandeur saisit le tribunal en remettant au greffe l'original de...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires
Avocats d'affaires - droit fiscal et droit des affaires
Le cabinet d'avocats intervient dans les domaines de la fiscalité
et du droit des affaires au plan français et international.
Montpellier - Paris
Droit des contrats : la réforme est entrée en vigueur Le 1er octobre dernier est entrée en vigueur l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dont le but affiché est la modernisation de notre droit et sa simplification. La réforme intègre un nombre ...
Droit des contrats : la réforme est entrée en vigueur
Lire...
Site :
http://www.nexus-conseils.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-15 09:17:06
Site :
http://www.avocatparis.org
Offres d'emploi Assistante Juridique - Ile-de-France ...
Sopra Steria - Paris
Vous intégrez, au sein d'une direction juridique, l'équipe spécialisée en " droit des sociétés " composée d'un responsable et de deux... juristes. Vos missions se découpent en quatre axes : - Assistance au quotidien du Responsable juridique droit des sociétés : contribution...
Groupe PLANETT - Paris
Planett 125 Rue de Charenton 75012 PARIS Recherche : ASSISTANTE...
Commission nationale d’enquête sur la justice: Frédéric ...
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Aff. : Affaire François DETTON
Monsieur François Hollande, Président de la République,
J'ai l'honneur de vous adresser la présente pour attirer votre attention sur une affaire qui concerne François DETTON, un ami du parti socialiste, qui a demandé à devenir magistrat.
Il s'agit d'un ancien avocat au barreau de la SEINE SAINT-DENIS, qui est pris...
Date: 2017-09-25 17:25:32
Site :
http://commissionenquetejustice.blogspot.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Honoraires
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...
Site :
http://www.cabinetfloch-avocat.com
Faites régulariser vos cotisations CIPAV
Étape n° 1
Comprendre l’action
C'est un fait : la CIPAV refuse de régulariser les cotisations de ses assurés sur la base de leur revenu réel.
Les cas de figure identifiés dans les dossiers traités par PINCENT Avocats montrent que chaque libéral affilié à la CIPAV est susceptible d'avoir payé un montant de cotisations supérieur à celui imposé par la loi.
L'illégalité des appels...
Site :
http://cipavaction.pincent-avocats.com
Thèmes liés : avocat d'affaires toulouse / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires / avocat d affaires
Fulturis - Avocat conseil en droit des affaires
Fulturis, cabinet d'avocat en droit des affaires, accompagne les entreprises et leurs dirigeants. Le cabinet vous conseille et rédige les actes nécessaires à l'accomplissement des projets, en concertation avec tous les...
Site :
http://www.sogecgroupe.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / droit statut juridique d'une entreprise / cabinet avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
France : Avocat fiscaliste - Fiscalité des transactions ...
Intégrer le classement
En 2017 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en fiscalité des transactions. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, fonds d'investissement et autres banquiers...
Date: 2017-11-24 08:47:30
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat d'affaires
Avocat pénal, droit des affaires et des sociétés Joël ...
Maître Joël GAUTIER,
Avocat au Barreau de Paris
Le Cabinet de Maître Joël GAUTIER situé 14 rue de Milan à Paris dans le 9ème arrondissement, est composé d'un secrétariat, d'assistants et d'avocats.
Le cabinet de Maître Joël GAUTIER , avocat au Barreau de Paris, intervient dans différents...
Site :
https://www.avocat-gautier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur paris
avocat droit bancaire bordeaux - MAÎTRE BOURREAU CLAIRE
Nous contacter
avocat droit bancaire bordeaux
Vous avez des différends avec votre banque à Bordeaux et ne savez pas à qui vous adresser ? MAÎTRE BOURREAU CLAIRE, Avocat au Barreau de Bordeaux est l'interlocuteur qu'il vous faut. N'hésitez pas à faire appel à ses compétences et bénéficiez de son expérience dans le domaine.
Spécificités du métier d'avocat en Droit bancaire
MAÎTRE BOURREAU CLAIRE, avocat en droit bancaire est avant tout un avocat au même titre qu'un avocat généraliste. Ainsi il est censé suivre les mêmes...
Site :
http://www.avocat-bourreau.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire / avocat droit affaire bordeaux / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil droit / avocat pour le conseil d'etat
Avocat du travail à Annecy - avochoix.fr
Comment choisir son avocat du travail à Annecy
Vous avez des conflits avec votre employeur et vous avez besoin des conseils d'un avocat du droit du travail. C'est la première fois que cela vous arrive, vous ne savez pas par quoi commencer. Profitez de notre sélection d' avocats à Annecy .
Combien coûte un avocat du travail à Annecy
Vous devez faire appel à un avocat du droit du travail, renseignez-vous sur les tarifs des avocats d'Annecy. Avec Avochoix.fr à Annecy ,...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat gratuit droit du travail annecy / combien coute un avocat droit du travail / tarif avocat droit travail / conseil avocat droit du travail gratuit / avocat droit du travail prud'homme
Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2017-10-05 11:11:28
Site :
http://www.grands-avocats.com
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
FIDAL renforce son pôle Droit boursier avec l’arrivée à ...
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Stéphanie de Robert Hautequère, Sophie Ferracci et Bruno Nogueiro, en qualité d'associés au sein du pôle droit boursier. Ces recrutements confirment le dynamisme de cette équipe, dont l'activité est en plein essor.
Stéphanie de Robert Hautequère, Avocat Associé *
Experte en droit...
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2017-12-15 05:47:18
Site :
https://justice.belgium.be
Avocat international - Les fonctionnaires de justice
Est-il possible de rejoindre le droit international lorsque l'on a fait une école de commerce étant donné que les études en écoles de commerce sont peu différentes de celles faites en droit international? Est-il judicieux de faire une ou deux années de prépa économique puis de reprendre la fac de droit ? est-ce du temps perdu? Je sais qu'il n'y a aucune équivalence entre une fac de...
Site :
https://www.orientation.com
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
audition de l'enfant par le Juge aux affaires familiales
Depuis ma prise de fonction en tant que juge aux affaires familiales ( JAF) en septembre 2006, j'ai effectué plus de 300 auditions d'enfants. Je me suis aperçu que j'ordonnais beaucoup d'auditions en début de poste, puis de moins en moins pour une moyenne actuelle de 5 à 6 auditions par mois actuellement ( sur environ 150 à 180 décisions rendues mensuellement ).
Le nombre d'auditions...
Site :
http://www.amefa-mediationfamiliale.net
Thèmes liés : forum droit de l enfant / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat curatelle : trouvez le vôtre partout en France
Faire une demande gratuite d'avocat curatelle
La mise sous curatelle est une procédure complexe et potentiellement génératrice de conflits au sein des familles. Des litiges peuvent également surgir entre le curateur et la personne protégée. Pour toutes ces raisons, le recours à un avocat expert en curatelle est très souvent incontournable. Quel est son rôle, son champ d'intervention,...
Site :
http://www.misesouscuratelle.com
Thèmes liés : conseil gratuit avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / question avocat droit de la famille gratuit / avocat droit de la famille gratuit / liste avocat droit de la famille
avocat consultation gratuite Lyon - Cabinet d'avocats
Accueil avocat consultation gratuite Lyon
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://mail.avocatpro.fr
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Comment devenir avocat en droit public
Droit de succession
Quelle formation et quel domaine d'intervention pour l'avocat en droit public ?
Un avocat est une personne capable de défendre les justiciables et d'apporter de précieux conseils aux personnes qui font appel à ses services. Concernant l'avocat en droit public, il s'agit d'une personne spécialisée dans l'ensemble des règles juridiques concernant les relations entre les...
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / recherche avocat droit public
Avocat Toulouse, avocat droit des affaires Haute-Garonne (31)
Avocat Toulouse (31)
Maître Fabienne DEBORD, Avocat à Toulouse, vous représente dans tous les contentieux notamment ceux relatifs au droit de l'entreprise (droit des affaires) : droit commercial , droit des sociétés et droit du travail .
Votre avocat vous informe, vous conseille et détermine la stratégie juridique nécessaire à la résolution du litige que vous rencontrez.
Installé au coeur de Toulouse en Haute-Garonne, le cabinet d'avocat DEBORD intervient devant les juridictions de Toulouse (31), de l'Ariège (09) : Foix, ainsi que de toute la France.
Droit commercial
Avocat en droit commercial,...
Site :
http://www.fabiennedebord-avocat.com
Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
http://cabinet-arst.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
MCM Avocats à la Cour
Obtention d'autorisation de commerce
Domiciliation de sociétés
Le cabinet MCM AVOCATS entend délivrer un conseil de qualité basé sur l'expérience de son équipe
multilinguistique ainsi que sur le développement d'une relation unique avec chaque client.
WHO WE ARE
Max LOEHR
est inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour et est membre fondateur du cabinet d'avocats MCM AVOCATS.
Après avoir étudié à l'Université d'Aix en Provence où il a...
Site :
https://www.mcm-avocats.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires
Conseils - République et canton de Neuchâtel
tél. 032 889. 66.52
Assistance judiciaire
L'assistance judiciaire est accordée au justiciable qui ne peut pas assumer les frais liés à la défense de ses droits sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et celui de sa famille. Il existe un formulaire de requête d'assistance judiciaire accessible en ligne. Une fois complété et signé, ce formulaire, accompagné des...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
> Bureau de Saint Denis de La Réunion
DS Avocats dispose d'un bureau à Saint Denis de La Réunion depuis 2006.
Dans le cadre d'une relation de proximité avec les acteurs économiques et les collectivités de la Réunion, DS AVOCATS développe grâce à des avocats spécialisés une compétence dans les domaines du droit public des affaires, du droit fiscal et du droit de l'immobilier lesquels constituent son...
Date: 2017-10-05 09:31:00
Site :
http://www.ds-avocats.com
Avocat Versailles - Famille travail et étrangers | Me ...
NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 08 54
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat au Barreau de Versailles - Cabinet de Me Arena
A la recherche d'un avocat à proximité de chez vous ? Maître Stéphanie Arena met ses compétences à votre service pour traiter les problématiques relevant du droit de la famille, du droit des étrangers et du droit du...
Site :
http://www.s-arena-avocat.fr