Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaires lyon
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Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
Droit de la sécurité sociale
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...
Site :
http://www.royannez-avocat-lyon.com
Honoraires avocat Lyon - Tarif avocat droit du tourisme ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Lyon
En application du nouvel art. 10 de la loi du 31 décembre 1971 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2015 - 990 du 6 août 2015 dite MACRON), l'avocat doit obligatoirement conclure une convention d'honoraires écrite avec son client, en toute matière et pour tout type d'intervention : consultation, assistance, conseils,...
Site :
https://www.avocat-forest-chalvin.com
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Claude Guéant - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com
Proche conseiller de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est secrétaire général de l'Elysée, puis ministre de l'Intérieur. Son nom est apparu dans une demi-douzaine de scandales politico-financiers.
Né le 17 janvier 1945 à Vimy, dans le Pas-de-Calais, Claude Guéant est diplômé de Sciences Po Paris et de l'ENA, dont il sort en 1971. Il exerce dans l'administration préfectorale dans le...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net
LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE
BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06
Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.
10. Le requérant soutient que les ...
Date: 2017-12-05 10:36:16
Site :
http://www.fbls.net
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Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon
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Droits des enfants lors du divorce, Lyon
Impact du divorce sur les enfants
L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.
Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
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Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
du cabinet
Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...
Date: 2017-09-27 08:07:31
Site :
http://www.avocat-rainio.com
La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
La qualité pour agir en justice
La qualité pour agir en justice
Non classé
Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.
Parmi ces conditions de...
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http://www.verdier-avocat.com
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Les Recrutement à TOTAL Cameroun - lecamerounaisinfo
7 février 2011 09:04, par djoumatche djionkou aurelie
Bonjour Monsieur
je suis titulaire d'un Master en science technique de gestion .tres bonne connaissance en comptabilite et techniques administratives
13 février 2011 14:43
Bonjour monsieur,
Je suis titulaire d'un Master en gestion des ressources humaine ; bilingue et d'une grande expérience professionnelle dans nombres d'entreprises à...
Date: 2017-12-15 07:10:32
Site :
http://lecamerounaisinfo.com
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Maître claus avocat au barreau de lyon droit penal ...
Avocat au Barreau de Lyon, Maître CLAUS assure la défense de vos intérêts avec compétence et diligence, dans le respect du secret professionnel le plus absolu.
Diplomé d'un Master 2 en droit pénal, et fort d'un parcours axé sur les matières contentieuses, Maître CLAUS a la charge de dossiers concernant principalement les matières pénale et civile.
Thibaud CLAUS est également chargé d'enseignement en droit pénal au sein de l'Université...
Date: 2016-09-15 13:39:44
Site :
http://claus-avocat-lyon.com
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Avocat au Barreau de Marseille - Maître Duval-Zouari
Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits
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04 82 29 05 41
4 Place Félix Baret
Accueil
Avocat à Marseille - Conseil et contentieux
Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble des problématiques liées au Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement, et...
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http://www.adz-avocat.fr
Avocat entreprise Lyon : fiscalité société et contentieux Lyon
Traitement fiscal des opérations exceptionnelles : acquisitions, fusions, transferts d'activité, partenariats avec des tiers,
Évaluation de la charge fiscale liée à une opération,
Optimisation,
Assistance en matière de due diligence d'acquisition ou due diligence vendeur,
Assistance en matière de structures d'acquisition, afin d'optimiser la fiscalité de la sortie de l'investissement et la remontée des flux financiers (intérêts, redevances, dividendes),
Assistance aux contrôles fiscaux,
Assistance à déclaration (successions, ISF).
TVA...
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http://www.saone-rhone.com
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France, Conseil constitutionnel, 08 décembre 2017, 2017-680
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 27 septembre 2017 par le Conseil d'État ( décision n° 410403 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée par l'Union syndicale des magistrats. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le...
Site :
https://juricaf.org
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Droit des étrangers - Avocat droit pénal Lyon, droit de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif > Droit des étrangers
Droit des étrangers
Les conventions internationales, la convention européenne des droits de l'homme, la convention internationale des droits de l'enfant, les réglements DUBLIN, le code civil, le code pénal et le code de l'entrée et du séjour régissent cette matière complexe, objet de toutes les attentions...
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http://www.avocats-cayuela-et-caron.com
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Vingt bonnes adresses pour inviter un client à Paris. Du ...
Lundi 21 Février 2011
Vingt bonnes adresses pour inviter un client à Paris. Du pratique au très chic.
Trouver le lieu idéal pour un rendez vous d'affaires, c'est la gageure du carnet d'adresses ! En fonction des circonstances et surtout de l'invité, le lieu se doit d'être pratique ou tranquille, chic ou branché, un peu «paillettes» peut-être, lorsqu'il s'agit d'un client étranger....
Site :
http://www.deplacementspros.com
Thèmes liés : avocat d'affaires lyon / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires / avocat d affaires
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-10-04 14:52:08
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http://www.gouvernement.fr
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris
Franck Burel
Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.
Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...
Gabriel Rigal
Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.
Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...
Sébastien Malric
Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.
Biographie...
Site :
http://onelaw.fr
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Alain Jakubowicz — Wikipédia
Alain Jakubowicz est un avocat français né le
2 mai 1953
à Villeurbanne , dans la banlieue lyonnaise .
Il est le président de la Licra depuis le 31 janvier 2010.
Sommaire
Les parents d'Alain Jakubowicz, venant de Pologne et d'Autriche, arrivent en France en 1933. Ils parviennent à échapper aux déportations durant la Seconde Guerre mondiale . Son père possède une manufacture de...
Date: 2017-10-05 01:57:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le métier de juriste - afje.org
Quelles qualités ?
Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...
Site :
http://www.afje.org
Que faire contre la nuisance olfactive ... - Dossier Familial
» Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Le 25/02/2015 à 11h00
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin - © Vladimir Arndt
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal...
Date: 2017-10-05 08:22:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]
Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...
Date: 2017-10-05 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2017-12-15 08:35:32
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-10-05 12:21:40
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat droit d'auteur paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires bordeaux
Master 1 Droit et techniques des affaires - Idea ...
Le Master 1 Droit des affaires et fiscalité (M1) est organisé de manière à permettre à l'étudiant de suivre en même temps les enseignements du Diplôme d'Université (DU) Juriste d'affaires lequel constitue l'année préparatoire au DJCE (voir la présentation de ce Diplôme).
Les étudiants qui auront obtenu le M1 et le DU avec une moyenne générale de 12/20 pourront intégrer directement le M2 - DJCE de Lyon.
Attention : l'Idea assure l'entière gestion administrative et pédagogique de ces formations. Les dossiers sont donc à télécharger sur le présent site de l'Idea (voir ci-après) et non...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire
Non-opposition à déclaration préalable : il faut la ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
1ère / 6ème SSR
M. Alexandre Lallet, rapporteur public
SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, avocats
lecture du mercredi 23 octobre 2013
REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu l'ordonnance n° 10LY02530 du 15 novembre 2010, enregistrée le 22 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour...
Site :
http://www.clairance-urba.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit administratif lyon / avocat pour le conseil d'etat
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Niveau scolaire
diplôme Licence Pro DAJ spéc...
La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...
Site :
https://www.orientation.com
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Wallerand de Saint-Just — Wikipédia
Wallerand de Saint-Just d'Autingues naît dans une famille marquée par l'anti- gaullisme [1] . Son père est maire d'une commune de l' Artois [1] . Il est élève de l'Institution La Providence, à Amiens. À son arrivée à Paris, il étudie le droit à l' université Panthéon-Assas et participe aux actions menées par l'organisation étudiante d' extrême droite Groupe union défense (GUD)...
Date: 2017-10-03 06:34:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat d'affaires internationales / avocat specialiste droit penal / avocat droit de la famille international paris / avocat droit international paris
Honoraire avocat divorce Lyon 3e – prix avocat divorce ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Honoraires divorce - separation
Honoraire avocat divorce Lyon
Le tarif de nos honoraires est étudié au plus juste pour un travail de qualité.
Il vous assure une relation personnalisée et un conseil avisé adapté à votre situation particulière
Méfiez-vous des prix défiant toute concurrence qui pourraient faire fi de vos intérêts et ne correspondre...
Site :
http://www.avocat-mantesaroli.com
Thèmes liés : avocat conseil en divorce / honoraires avocat pour conseil / avocat d'affaires lyon
François Pinault — Wikipédia
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François Pinault
François Pinault en juillet 2015.
Données clés
Collectionneur d'art moderne et contemporain
Autres activités
, aux Champs-Géraux , dans les Côtes-du-Nord , est un homme d'affaires français , fondateur du holding Artémis et du groupe Kering (anciennement Pinault-Printemps-Redoute). Il est, également, un influent collectionneur...
Date: 2017-10-05 06:46:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / devenir avocat d'affaires apres une ecole de commerce / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'affaires lyon