Accueil - GLVA

le Droit Social,commercial, des sociétés, des affaires, des personnes, de la santé,

immobilier et vente aux enchères...

Droit social et commercial,

Droit de la santé et de la responsabilité professionnelle 

Professionnels et particuliers, le département vous accompagne en matière de droit du travail, droit des professionnels de santé, responsabilité civile professionnelle et dans le cadre de vos contentieux commerciaux notamment.

Jacques GRANGE , avocat associé fondateur, et son équipe  Didier MILLET , Yvonne PHAN , avocats, et  Véronique NORET , juriste.

Droit immobilier

Spécialisé en matière de...

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Site : http://www.glva.eu

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat et droit sante / avocat droit des personne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Avocat Conseil en droit Divorce Travail Gap Hautes Alpes

Société d'avocats - Maîtres Aoudiani - Charmasson - Cotte - Moineau - Rouanet

Un cabinet d'avocats d'envergure régionale à votre service, dans les Hautes Alpes.

Doté de trois établissements à GAP et BRIANCON, rayonnant sur les Hautes Alpes, la région PACA et l'ISERE, notre cabinet intervient depuis 1972 pour de multiples acteurs privés ou publics, particuliers ou professionnels, dans tous les domaines, juridiques et contentieux.

 

Une équipe d'avocats et de collaborateurs à votre écoute  

 

Notre...

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Date: 2017-10-05 04:53:48
Site : http://avocatetconseil.fr

scpa-davidson.avocat.fr - SCP Davidson à Paris 15ème (75)

Une avocate en droit du travail

et droit de la famille à Paris

Maître Muriel Davidson, avocate depuis plus de 25 ans, installée à Paris dans le 15ème arrondissement,  proche de Montparnasse,  assure auprès des entreprises et des particuliers une mission de conseil...

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Date: 2017-12-15 10:17:11
Site : http://www.scpa-davidson.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit de famille paris / avocat specialisee droit travail paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail entreprise paris

Syndic copropriété, avocat droit copropriété ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété

Avocat droit de la copropriété Paris

Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).

Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois...

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Site : https://www.avocat-clement-bigorre.com

Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail haut seine / avocat conseil droit

Avocat Rennes - Droit du travail Cesson-Sévigné - Betton

Cour d'appel

Avocat à Rennes, Me Elsa DIETENBECK

Votre avocat est établi au coeur du centre ville de Rennes, à quelques pas du Parlement de Bretagne, de la cité judiciaire et du Conseil de Prud'hommes. Le cabinet vous propose un conseil et une assistance juridique de proximité et de qualité, orientée plus particulièrement vers la défense de vos intérêts en droit de la famille et en droit du travail.

Notre ambition : être votre avocat de confiance à Rennes

Privilégiant la proximité et la relation...

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Site : http://www.avocat-dietenbeck.fr

Avocat Bruxelles - Divorce, droit de la famille...

Avocat en droit du divorce et en droit de la famille à Bruxelles

Me Contacter : +32 499 31 31 77

Depuis plus de dix ans, Maître Sandrine Nakad exerce à Bruxelles comme avocate devant les Cours, Justices de Paix et tribunaux de la capitale mais aussi dans toute la Belgique.

Elle s'est orientée dans le droit de la famille ainsi que dans la médiation familiale, civile et commerciale.

Au quotidien, elle intervient dans de nombreux...

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Site : http://www.avocat-sandrinenakad.be

Thèmes liés : avocat droit de la famille bruxelles / conseil avocat droit famille / avocat droit famille international / avocat droit de la famille / avocat divorce droit international

Avocat Droit du Travail Clermont-Ferrand : accident du ...

Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Le cabinet d'avocats TEILLOT & ASSOCIES conseille et assiste les employeurs et les salariés dans l'exécution d'un contrat de travail, tant en négociation que devant le conseil des prud'hommes notamment en cas de licenciement.

Les importantes et nombreuses évolutions du droit du travail et du droit de...

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Site : http://www.avocat-clermont-ferrand.com

Avocat droit de la construction - Avocat spécialiste en ...

Link

AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Notre cabinet conseille et défend les particulier et les sociétés dont les bâtiments, réceptionnés il y a moins de 10 ans, subissent de graves désordres de construction.

 

Nous les assistons aussi bien dans la phase précontentieuse (déclarations de sinistre auprès de la Cie d'assurance Dommages-ouvrage et des assureurs en décennale, assistance lors de l'expertise...

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Site : http://cabinetsegall.fr

Thèmes liés : avocat droit construction / cabinet avocat droit societe / avocat conseil droit / avocat droit des societe / avocat en droit des assurance

Avocat Paris 12 – Droit du travail, Cabinet DUSZ

En savoir plus

Sabrina DUSZ,Cabinet d'Avocat à Paris - activité dominante en Droit du Travail

Maître Sabrina DUSZ, avocat de proximité met un point d'honneur à créer une véritable relation de confiance avec ses clients dans le respect des principes de confidentialité et du secret professionnel.

Contactez-moi

Sabrina DUSZ, avocat au barreau de Paris

Elle s'engage à traiter votre dossier...

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Site : https://www.avocat-dusz.fr

Avocat défense des étrangers Lyon - Avocat droit des ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers > Défense des étrangers

Avocat défense des étrangers Lyon

La France a le droit et le pouvoir de refuser un visa, un séjour ou l'asile. Ces décisions peuvent être contestées devant les juridictions. Séjour, visa, asile et expulsion ont chacun leur propre procédure : devant le tribunal administratif pour le...

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Site : http://www.avocat-bouillet.com

Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit des etrangers / avocat droit administratif lyon / avocat droit des etranger en france / avocat conseil droit administratif

Avocat conseil, avocat droit administratif Versailles (78 ...

Vous êtes ici : Accueil > Méthodologie

Méthodologie

La méthodologie du cabinet RPJ reflète ses engagements à l'égard de ses clients : disponibilité, transparence, efficacité et discrétion.

Disponibilité :

Nous vous prenons systématiquement au téléphone ou vous rappelons en cas d'appel en notre absence.

Dès que nécessaire, nous vous recevons en fonction de nos emplois du temps respectifs parce que l'écoute de nos clients est l'un des fondements de la réussite de nos...

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Site : http://www.rpj-avocats.com

Thèmes liés : avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit / avocat en droit administratif / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Bertouille & Guillet Avocats | Droit Familial | Tubize

Le cabinet Bertouille et Guillet vous souhaite la bienvenue. Composé d'avocats spécialisés dans le droit familial, nous pouvons vous conseiller et défendre vos intérêts dans de multiples domaines.

Se séparer

Parfois, les crises traversées par les couples mènent à une séparation. Des situations plus ou moins complexes peuvent naître de cette séparation. Le cabinet B&G peut vous aider...

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Site : http://b-et-g.be

Avocat droit du travail Paris 9 - avocat licenciement, Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail

Avocat en droit du travail à Paris 9

Avocate en droit du travail devant toutes les juridictions prud'homales françaises

Avocat en droit du travail établi à Paris 9, Maître Mélody OLIBÉ peut vous assister auprès de tous les Conseils de Prud'hommes en Métropole et peut également suivre votre affaire devant la Cour d'Appel territorialement compétente. 

Vous avez un problème lié à votre contrat de travail, que ce soit une rupture du contrat de travail envisagée par vous ou votre employeur, que vous soyez victime de harcèlement , qu'il y ait non-paiement des heures supplémentaires...

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Site : https://www.avocat-olibe.com

Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / conseil droit travail paris / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme

Avocats au barreau de Marseille - Cabinet IAFA

04 28 31 73 59

31 Rue Montgrand 13006 Marseille

Accueil

Avocats au Barreau de Marseille

La SCP IAFA est un cabinet d'avocats qui intervient à vos côtés dans vos affaires juridiques liées au droit privé et au droit public. Votre avocat vous reçoit au 31 rue Montgrand à Marseille (13), du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 15h à 18h.

SCP IAFA, le cabinet de vos avocats

La SCP IAFA vous...

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Site : http://www.avocats-iafa.fr

Cabinet d’Avocat droit des affaires, droit des sociétés ...

Droit des sociétés - Droit commercial - Fiscalité des entreprises

Notre métier : comprendre le Vôtre et vous accompagner à chaque instant

Le Cabinet d'Avocat WIMIDIS informe et conseille les chefs d'entreprises quant à l'existence et au respect des diverses obligations légales et réglementaires relatives à la vie des Sociétés et des Affaires.

Parce que tous les grands projets ont commencé petits...

Quelle que soit la taille...

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Site : https://www.wimidis.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires

Avocat droit immobilier Nice - Litiges propriétaire ...

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Avocat en Droit immobilier à Nice - Grasse

L'expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en Droit immobilier réside dans l'assistance de vos projets de cession immobilière ou de cession de droit au bail, les questions relatives à la gestion immobilière tenant aux règles et fonctionnement d'une copropriété (syndic, conseil syndical), celles découlant de la conclusion, la réalisation et l'exécution d'un contrat de location immobilière (bail locatif d'habitation, meublé et mixte).

Quel est le rôle du cabinet DAZ AVOCATS en matière de « cession...

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Site : avocat-zohar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat nice droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets

Plan du site

Bienvenue au cabinet JFG Avocat

JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.

Nos missions :...

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Site : http://www.jfg-avocat.com

Avocat Bordeaux : les cabinets d'avocats dans le 33

Nos derniers devis pour un avocat à Bordeaux

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Mérignac, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.

Joelle P., Mérignac (33700)

J'ai besoin d'un avocat à Bordeaux et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...

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Site : http://www.avocatbordeaux.pro

Meilleur avocat droit immobilier Montpellier (34)

Maitre Nadine Pontier, avocate à Montpellier (34)

Avocat sur Montpellier

Il n'est pas toujours facile de trouver un spécialiste de l'immobilier. Cet article vous donne quelques informations au sujet de Maître SIMON.Il sera peut-être le meilleur avocat en droit immobilier sur Montpellier, celui qui pourra vous conseiller de manière efficace et vous défendre si vous êtes victime d'un litige. Il ou plutôt elle. Car nous parlons de Maître Nadine PONTIER, qui exerce au sein du cabinet de Frédéric SIMON....

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Site : https://www.droit-immo.info

Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier montpellier / avocat droit construction montpellier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'immobilier

Avocat droit immobilier Nice - Litiges propriétaire ...

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Avocat en Droit immobilier à Nice - Grasse

L'expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en Droit immobilier réside dans l'assistance de vos projets de cession immobilière ou de cession de droit au bail, les questions relatives à la gestion immobilière tenant aux règles et fonctionnement d'une copropriété (syndic, conseil syndical), celles découlant de la conclusion, la réalisation et l'exécution d'un contrat de location immobilière (bail locatif d'habitation, meublé et mixte).

Quel est le rôle du cabinet DAZ AVOCATS en matière de « cession...

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Site : avocat-zohar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat nice droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Droit du travail - tandco-avocats.ch

T&CO est spécialisée dans le domaine du droit commercial.

Conseils dans le domaine du droit du travail

Le droit du travail est complexe. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l'employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail)...

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Site : tandco-avocats.ch

Thèmes liés : regles du droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

BKP Avocats - Versailles - Yvelines 78 - Paris

Avocats spécialistes :

Conseiller, Assister et Défendre

Cabinet d'avocats implanté à Versailles et Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault et Associés Avocats intervient principalement dans les domaines suivants : droit de...

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Date: 2017-12-15 09:00:17
Site : http://www.bkp-associes.avocat.fr

Avocat Melun, avocat divorce, droit des personnes Melun ...

Avocats à Melun

CABINET COLIN LAUVERGNAT, AVOCATS AU BARREAU DE MELUN

La plupart de nos actes et des évènements qui remplissent nos vies se trouvent régis par des règles de droit. Donner naissance à un enfant, devenir locataire d'un appartement, vendre ou acheter un bien immobilier, causer ou être victime d'un accident de la route, subir un licenciement, se séparer de son compagnon,...

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Site : http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit des personne / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit societe

Justice / Portail / 20 ans de l'accès au droit

Accueil > Le ministère de la Justice > 20 ans de l'accès au droit

 

20 ans de l'accès au droit

Défendre vos droits, c'est capital

Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l'accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit bouches du rhone / conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit

Avocat en Droit des entreprises en difficultes Paris 75

Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Paris (75)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France. 

Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.

La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises paris / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise

Avocat spécialisé en droit du travail|Maître Grégoire BRAVAIS

Notre cabinet d'avocats intervient exclusivement

en droit du travail

depuis plus de 10 ans

Procédure de licenciement

Rupture conventionnelle

Procédure de licenciement

La procédure de licenciement pour motif personnel est fixée par les articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail. L'employeur doit tout d'abord remettre au salarié, soit en mains propres, soit par lettre recommandée AR,...

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Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org

Avocat droit immobilier, pénal Marseille - Maitre Grardel

Autorité parentale / Droit de visite et d'hébergement

ANNE-SOPHIE GRARDELAvocat au Barreau de Marseille

Inscrite au Barreau de Marseille, Maître Anne-Sophie Grardel est une avocate généraliste de proximité, disponible et réactive. Le droit immobilier , le droit pénal , le droit de la responsabilité et le droit de la famille constituent ses matières de prédilection.

Vous avez besoin de...

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Site : http://www.avocat-grardel.com

Thèmes liés : avocat droit immobilier marseille / avocat droit penal des affaires marseille / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial

Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...

Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17

Avocat en droit des affaires à Paris

Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.

Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...

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Site : https://www.bachy-avocat.com

Avocat droit propriété intellectuelle Lyon - Cabinet ...

Droit de la propriété littéraire et artistique

Home  >  Domaines d'expertise  > Droit de la propriété littéraire et artistique

Votre oeuvre est protégeable dès l'origine du seul fait de votre création.

La propriété littéraire et artistique concerne à la fois le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

La propriété littéraire et artistique protège vos créations...

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Site : https://www.cabinetbouchara-lyon.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit propriete intellectuelle

Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat

D.Gaudillot

4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin

Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Conseiller fiscal, avocat fiscaliste Rennes, Nantes, Caen ...

Société d'avocats ODSF, cabinet fiscaliste à Cesson-Sévigné près de Rennes et Nantes

Particulier et entreprise, notre cabinet peut vous accompagner pour la gestion de vos impôts

Le cabinet d'avocats fiscaliste conseille et accompagne les particuliers, chefs d'entreprise, entreprises françaises ou étrangères, pour la gestion quotidienne de leurs impôts (déclaration, calcul et...

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Site : http://www.odsf.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / avocat conseil creation d'entreprise

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Secrétaire général du réseau DS

> DS Avocats à Lyon

Dans le cadre d'une relation de proximité avec les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises publiques locales et, plus généralement, tous les acteurs économiques publics et privés de la Région Rhône-Alpes, DS Avocats a décidé depuis 2012 de rouvrir un bureau à Lyon afin d'offrir son expérience et son expertise, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en droit public des affaires.

 Retour

DS Avocats, cabinet d'affaires français renommé, a développé son savoir-faire au bénéfice des décideurs publics,...

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Date: 2017-10-05 09:10:40
Site : http://www.ds-avocats.com

Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats ...

Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats au Barreau de Paris

Issu de Gazette du Palais - 27/03/2007 - n° 86 - page 39

ID : GP20070327G3297

Auteur(s):

Didier LINOTTE

Didier Linotte Professeur agrégé de droit public Université de Nice...

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Site : https://www.lextenso.fr

Thèmes liés : 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris 31 mai / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris

Avocat Quimper, Cabinet Alema, droit des affaires et droit ...

Nos activités

Le conseil

L'activité de conseil consiste à assister un client en dehors d'un procès. Elle peut intervenir dans une situation conflictuelle ou en l'absence de tout conflit. Sa forme la plus habituelle est la consultation en cabinet à l'occasion d'un entretien ou sur dossier.

ALEMA AVOCATS vous assiste dans vos négociations civiles et commerciales et notamment à l'occasion d'une cession d'entreprise, du règlement d'une situation conflictuelle, de la négociation d'un bail ou de toute convention de...

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Site : https://www.alema-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet conseil droit des affaires

Droit bancaire - avocat-international-paris-new-york-drai.com

Droit bancaire

Droit bancaire

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ? Votre avocat en droit bancaire vous assiste pour défendre vos intérêts dans le cadre de contentieux relatifs à la validité et à la gestion d'opérations bancaires.

Qu'est-ce que le droit bancaire ?

Le droit bancaire définit le cadre juridique qui régit les activités financières des banques et des...

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Date: 2017-10-04 17:01:57
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Thèmes liés : avocat specialise droit bancaire paris / avocat specialise droit bancaire lyon / cabinet avocat en droit bancaire / avocat specialise droit bancaire / avocat droit bancaire

Maître Carine Ducroux, avocate à Rambouillet

Pas d'actualité pour le moment !

Maître Carine Ducroux, avocat à Rambouillet

Maître Carine Ducroux, avocat à Rambouillet

Votre avocat assure votre défense à Chartres

Divorce, pension alimentaire, adoption, etc., Maître Ducroux vous assiste pour vos intérêts et ceux de vos proches

Maître Carine Ducroux, avocat à Rambouillet

Votre avocat vous accueille dans son cabinet près de...

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Site : http://www.avocat-rambouillet-ducroux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de la famille barreau de versailles

Bordeaux : Avocats spécialisés en droit social, droit du ...

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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.

Ellipse Avocats Bordeaux

Avocats à Bordeaux spécialisés en Droit du Travail, Droit Social et Droit du Sport

Membre fondateur du réseau ELLIPSE AVOCATS, notre cabinet repose sur une équipe de 10 Avocats, dont 4 Associés.

Le cabinet intervient auprès des employeurs (entreprises et dirigeants) de tous secteurs d'activité, notamment dans le domaine des services, de la santé, de l'industrie, de l'agriculture, des entreprises de nouvelles technologies.

Présents auprès d'entreprises de profils, de tailles et...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...

Les rédacteurs de ce numéro

- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé

- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim

- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit

- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur

- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre

- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris

Numero #2 - Octobre / Décembre 2015

Au sommaire

- Le transport...

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Site : http://www.legisplaisance.fr

Conflits avec son avocat : à qui s’adresser ? | CIDJ

Mettre en jeu la responsabilité de votre avocat suppose qu'il ait commis une faute déontologique ou civile à votre égard.

Votre avocat ne peut pas garantir le résultat du procès

Le rôle de l'avocat est de tout mettre en oeuvre pour gagner le procès : rédiger des conclusions, produire les pièces utiles que vous lui avez communiquées, éventuellement vous briefer pour le jour de...

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Date: 2017-10-05 03:48:39
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires / droit ordre facture avocat

Avocat Nantes - Droit du travail - GD Avocats

Actualité jurisprudentielle - Une clause d'indivisibilité n'autorise pas à rompre le CDD avant son terme

15/09/2017

  Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public en introduisant dans les CDD de 2 conjoints une clause d'indivisibilité.   Au cas présent, la salariée avait rompu son CDD d'un commun accord. La rupture du CDD du salarié- son époux, basée sur la clause d'indivisibilité prévue...

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Site : http://www.avocat-gd.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat droit du travail

DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon

17 mars 2016 - Séminaire technique de l'AFEPTB - Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l'atelier « Construire le projet ... Lire la suite ->

DROIT PUBLIC CONSULTANTS

Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux...

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Site : http://www.droitpublicconsultants.fr

Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat conseil droit public / droit societe lyon avocat / avocat droit public / avocat droit des societe

Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

Avocats à Rennes

Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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Date: 2017-12-15 05:05:49
Site : http://www.cma-avocats.com

MB Avocats | Le cabinet d'avocats de droit des affaires ...

Depuis la France ou l'Espagne, une pratique tournée vers l'international

L'impératif qualité : compétence, réactivité, dimension humaine

Une approche globale : conseil et contentieux

Actualités

M&B Avocats a conseillé le fonds d'investissement immobilier français CORUM XL dans le cadre d'une nouvelle opération hôtelière en Espagne.

Par Franck Berthault |2017-12-13T11:22:16+00:0013 décembre 2017|

M&B Avocats a conseillé CORUM XL, nouvelle...

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Site : http://mbavocats.eu

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires

Avocat en droit commercial Bordeaux - SELARL HONTAS & MOREAU

Le cabinet Hontas & Moreau est membre du réseau Juxta.

Droit commercial

RELATIONS COMMERCIALES ET CONCURRENCE

Me HONTAS est avocat spécialisé en droit commercial.

L'activité de votre entreprise se développe avec des clients, des fournisseurs, mais aussi dans un contexte de plus en plus concurrentiel où la loyauté peut être absente.

Aussi il est nécessaire de prévenir autant que faire se...

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Site : http://www.hontas-moreau-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial bordeaux / avocat droit de l'entreprise

Avocat gratuit en ligne, conseil aide assistance juridique ...

Assistancejuridiquegratuite.com  vous accueille, si vous désirez obtenir une information juridique ou une consultation juridique en ligne.

On vous offre de l'assistance juridique auprès d'avocats expérimentés et compétents.

assistancejuridiquegratuite.com vous propose des solutions instantanées à vos problèmes.

Notre équipes d'avocats en ligne sont à votre disposition, vous orientent dans vos démarches juridiques et vous répondent rapidement.

Nos avocats en ligne vous aident à trancher vos problèmes, voulez-vous connaître...

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Site : http://www.assistancejuridiquegratuite.com

Avocat Lille: Erreur médicale, Avocat droit médical Lille ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit médical > Faute médicale

Avocat droit médical - Faute médicale - Lille

Maître Alexia NAVARRO , Avocat au Barreau de LILLE, vous conseille et vous assiste lorsque vous êtes victime d'une faute médicale. Qu'est-ce qu'une faute médicale ?

La faute médicale peut être due à un retard ou à une erreur de diagnostic, à une faute technique, à une négligence, une défaillance ou un défaut de surveillance dans les soins.

L'issue amiable

Lorsque la faute du médecin, de l'établissement de santé (hôpital ou clinique) ou du personnel médical est démontrée, une prise en charge amiable du préjudice de la...

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Site : http://www.avocat-navarro.com

Thèmes liés : avocat droit public lille / avocat droit prive lille / avocat lille droit administratif / avocat lille droit / avocat droit des personne

Thomas Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Titulaire du DEA de droit privé de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne en 2000, il obtient le certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 2006.

Il est nommé la même année  « Premier Secrétaire de la conférence du stage des Avocats aux Conseils ».

Il exerce les fonctions d'assistant de justice auprès de la Cour de cassation pendant un an.

En 2008, il obtient le Certificat...

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Date: 2017-10-05 08:54:35
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Avocats spécialistes du droit des victimes | Collard ...

Le cabinet d'avocats de Jehanne Collard et Associés, spécialisé en droit des victimes, apporte conseils, accompagnement et soutien aux victimes et familles de victimes d'accidents. Fondé par Me Jehanne Collard il y a plus de vingt ans, il s'attache à défendre au quotidien la parole de ces dernières dans leur combat.

Un engagement inconditionnel en faveur du droit des victimes

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Droit des baux civils, commerciaux | Avocat Rennes ...

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Droit des baux civils et commerciaux

Vous souhaitez être aidé pour la rédaction de baux commerciaux ou civils ? La révision du loyer cause un désaccord entre votre propriétaire et vous ? Vous êtes menacé d'expulsion ? Le cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, vous apporte ses compétences d'expert en droit des baux civils et commerciaux.

Le droit des baux...

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Date: 2017-10-05 07:42:31
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Conduite en état alcoolique

Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.

Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.

Il peut également s'agir d'une...

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