Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil droit administratif
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Avocat droit du travail Rhone 69, avocat travail Lyon ...
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Avocat droit du travail Lyon
Avocat en droit du travail à Lyon, Maître Velly intervient dans le cadre de la rédaction ou la rupture d'un contrat de travail , un licenciement ou encore un contentieux devant le conseil des Prud'hommes.
Le droit du travail est la relation qui existe entre un employeur et son salarié à la condition que le salarié...
Site :
https://www.avocat-velly.com
Conseil juridique en ligne en droit public - Avocat au ...
Le concept du site
UN AVOCAT QUI PARTAGE SON EXPERTISE DU DROIT PUBLIC !
Si vous êtes un particulier, un contribuable, un fonctionnaire, un agent contractuel public, un militaire, un syndicat de fonctionnaires ou un avocat non spécialisé en droit public, abonnez-vous à ce site Internet pour profiter totalement de l'intégralité des 5000 questions/réponses, articles thématiques ou de...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Avocat droit des étrangers Paris 15 | Titre de séjour ...
Avocat en droit des étrangers, Paris 15
Un accompagnement unique à chaque situation
Avocat en droit des étrangers à Paris 15, Maître MASSOUDI intervient également en matière du droit des étrangers.
Son cabinet est notamment compétent pour :
l'entrée et le séjour des étrangers en France (carte de séjour...)
le travail des étrangers en...
Site :
http://www.avocat-massoudi.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers paris / avocat droit du travail paris 15 / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit de l'immigration paris
Cabinet avocat droit fiscal Paris, avocat barreau de Paris
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Cabinet d'avocat en droit fiscal à Paris 16
A l'issue de ses études de droit et d'un troisième cycle en droit fiscal à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (DEA Fiscalité et Finances Publiques), Marie-Anne TCHOUDJEM a intégré l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.
Elle est avocate au Barreau de Paris depuis 2007 et exerce au sein de cabinets d'avocats parisiens spécialisés en fiscalité et droit des affaires dans lesquels elle acquiert une solide expertise en...
Site :
http://www.avocat-tchoudjem.com
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Cabinet Torossian Avocats Pénal Paris
Droit pénal général, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits de l'homme
Contacter le cabinet
01 45 04 12 12
Situé à Paris, au 109 avenue Henri Martin dans le 16e arrondissement, le cabinet TOROSSIAN AVOCATS intervient en conseil et en contentieux, en France et l'international.
Le cabinet représente ses clients (particuliers, entreprises, institutionnels et politiques) devant...
Site :
http://www.torossian-avocats.com
Cabinet d'avocats Iteanu - ITEANU - Avocats | Technologies ...
Iteanu Avocats est au coeur du droit des technologies de l'information depuis près de 30 ans.
Propriété intellectuelle et numérique, droit des données à caractère personnel et e-reputation, cybersécurité et e-commerce sont ses quatre pôles d'excellence.
Iteanu Avocats conseille ses clients...
Site :
http://www.iteanu.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil droit administratif
Avocat droit du travail à Montréal - Me Émilien Létourneau
Avocat en droit du travail à Montréal
. . . . . . . . . . . . . .
Avec plus de 27 années d'expérience en droit du travail et relation de travail, il est l'avocat en droit du travail que vous devez rencontrer. Il représente autant les intérêts des employeurs que ceux des employés.
Nous offrons un service professionnel personnalisé de qualité prix concurrentiel et les 30 premières...
Site :
http://letourneauphan.com
Présentation de notre équipe d'avocats BMG avocats Toulouse
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER (juriste) a plus de 20 ans d'expérience au sein de cabinets d'avocats et de sociétés du secteur de l'Industrie et du Service à Paris et à Toulouse (Faurecia, Elior, Forges de Niaux, Air Support). Ses domaines de compétences sont le droit des affaires, le droit des contrats internationaux et le droit social.
Karine EVRARD
Karine Evrard...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Frédéric Thiriez
Né le 1er juillet 1952.
Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.
Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.
Activités et distinctions individuelles
Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)
Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...
Date: 2017-12-15 08:42:36
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit administratif paris / conseil juridique droit d'auteur
Statuts des associations sportives - associatheque.fr
annexe I-5
Obligations générales
L'association sportive doit être vigilante à ce que figurent impérativement dans ses statuts les mentions exigées par la loi, telles que :
l'objet sportif ;
le nom de l'association ;
le siège social.
Pour le reste, la rédaction des statuts reste libre. L'association sportive adaptera les statuts à son projet, sa taille et ses besoins.
Obtention de...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / avocat pour le conseil d'etat
Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés
E-mail : c.idrac@idrac-associes.com
C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.
Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...
Site :
http://www.idrac-associes.com
Conseil d'administration | PROCURE
Directeur par intérim du département d'Oncologie
Professeur Titulaire, Service d'Urologie
Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM)
Dr Armen Aprikian a étudié la médecine à l'Université de Sherbrooke, où il a reçu une formation en chirurgie générale. Par la suite, il a fait sa résidence en urologie à l'Université McGill et poursuivi sa formation universitaire supérieure et ses...
Site :
http://www.procure.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-09-20 08:09:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Eric Ramel | Avocat Immobilier & Construction LEXIMMO à ...
avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne
Master en droit (1985), Université de Lausanne
Docteur en droit (1990)
Avocat au barreau (1992)
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)
Chargé de cours HES-SO (Master en Ingénierie du territoire - MIT), Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de développeur immobilier)
Né en 1962 à...
Site :
http://www.leximmo.ch
Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier
Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier ?
Un avocat en droit immobilier vous sera utile si vous avez des litiges ou des documents juridiques à établir dans tous les domaines des 'immeubles'.
C'est à dire qu'il peut s'agir de construction, d'urbanisme local, départemental, régional ou national.
Ce domaine recouvre également les droits d'hypothèques, les litiges au niveau d'une...
Site :
juridika.fr
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Droit des étrangers, Droit pénal ... - lantheaume-avocat.fr
Avocat à Lyon (69007), mon cabinet intervient exclusivement dans trois contentieux spécifiques
Inscrit au barreau de Lyon
Je vous assiste en région Auvergne-Rhône-Alpes et dans toute la France dans un nombre limité de contentieux, pour de meilleurs résultats.
Le droit est de plus en plus technique, et « compliqué » diront certains. Il devient donc essentiel pour un avocat de se...
Site :
http://lantheaume-avocat.fr
Conseil juridique et question avocat en ligne
Actualités juridiques
Vous avez un souci d'ordre juridique ?
Vous devez faire face à un problème juridique ? Vous avez besoin des conseils juridiques d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?
Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...
Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...
Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille
Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'une avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à Marseille...
Site :
http://www.avocat-andraud.fr
avocat spécialisé permis de construire aix » Marques ...
06 44 68 74 07
avocat spécialisé permis de construire aix
Diplômé du Master II « Droit et pratique des contentieux publics » de l'Université d'Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES intervient efficacement dans tous les litiges opposant les administrés à l'administration et inversement.
Droit de l'urbanisme
Me Raphaël MARQUES dispose d'une solide expérience en droit de l'urbanisme et de...
Site :
http://www.marques-avocat.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'environnement
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-08-26 22:29:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Avocats - alain-bensoussan.com
Revue de Presse
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...
Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix années...
Site :
http://ing-avocat.legal
Avocat création d'entreprise Versailles - avocat-rosse.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise
Votre avocat en droit des sociétés installé à Versailles vous accompagne et vous conseille dans l'accomplissement des démarches longues et très complètes à effectuer au moment de la création de votre société.
Créer une entreprise implique en tout premier lieu de vérifier la faisabilité de son projet.
Votre avocate en droit des sociétés effectuera cette vérification pour vous.
Elle vous aidera à remplir les différentes démarches administratives et à n'omettre aucun document qu'il pourrait vous être demandé.
Les...
Site :
http://www.avocat-rosse.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
avocat cabinet Saint-Etienne-du-Rouvray - Cabinet d'avocats
Accueil avocat cabinet Saint-Etienne-du-Rouvray
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://www.avocatpro.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.
[|EXPOSE DES MOTIFS|]
Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays
dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...
Date: 2017-10-05 11:09:53
Site :
http://www.jo.gouv.sn
avocat en ligne, consultation juridique, conseil juridique ...
Contact
Avocats En ligne
Un avocat en ligne vous propose des conseils et des consultations juridiques en ligne. C'est un professionnel du droit, ayant les mêmes diplômes que tout autre avocat. Il en a également les mêmes obligations et contraintes, notamment le secret professionnel.
Assistance Juridique
Vous avez besoin d'une aide juridique ? Consultez-nous à moindres frais : Appelez...
Date: 2017-09-06 10:22:32
Site :
http://www.avocatel.fr
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Avocat au barreau de Marseille - Maître Alain Xoual
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Accueil
Avocat spécialisé en droit immobilier et droit public - Barreau de Marseille
Maître Alain XOUAL, avocat au Barreau de Marseille, intervient en droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit public et droit de l'expropriation. Le cabinet d'avocats situé au 49 rue de la Paix Marcel-Paul à MARSEILLE 13001 est ouvert :
- du...
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http://www.avocat-xoual.fr
Ingelaere Benjamin Avocat
HAUT
Me Benjamin Ingelaere, avocat en droit public, se met au service de vos intérêts, en conseil ou en contentieux. A Paris ou dans les...
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http://ingelaere-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit administratif paris / avocat conseil droit administratif
avocat consultation gratuite Lyon - Cabinet d'avocats
Accueil avocat consultation gratuite Lyon
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Avocats au barreau de Marseille - Cabinet IAFA
04 28 31 73 59
31 Rue Montgrand 13006 Marseille
Accueil
Avocats au Barreau de Marseille
La SCP IAFA est un cabinet d'avocats qui intervient à vos côtés dans vos affaires juridiques liées au droit privé et au droit public. Votre avocat vous reçoit au 31 rue Montgrand à Marseille (13), du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 15h à 18h.
SCP IAFA, le cabinet de vos avocats
La SCP IAFA vous...
Site :
http://www.avocats-iafa.fr
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - La Profession
Accès à la profession d'avocats
Qui est -il ?
Un professionnel indépendant qui a fait entre 4 et 6 ans de droit, avant d'effectuer 18 mois de formation complémentaire pratique dans une école spécialisée. Une activité encadrée par des règles strictes destinées à protéger le client (confidentialité, déontologie, maniement de fonds...).
À Informer, conseiller, assister,...
Date: 2017-10-05 10:24:58
Site :
http://www.barreau-epinal.avocat.fr
Un Avocat en Droit de l'urbanisme : contentieux du permis ...
Contact
L'AVOCAT EN DROIT DE L'URBANISME
Le contentieux relatif aux autorisations d'urbanisme est particulièrement vaste et technique : contentieux du permis de construire ou du plan local d'urbanisme, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux...
Les situations et possibilités de litiges ne manquent pas. Notre cabinet vous apporte un expertise sur mesure et dans les meilleurs...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit urbanisme
Didier Culat | Avocat-conseil | BCF | Avocats d’affaires
LL.B. (droit civil), Université Laval (1992)
LL.B. (Common Law), Université du Nouveau-Brunswick (1991)
Fellow de l'Institut des banquiers canadiens (1988)
B.A. Science politique/relations internationales, Université de la Colombie-Britannique (1987)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
Didier Culat participe à des opérations de financement et à des opérations commerciales...
Site :
http://www.bcf.ca
L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris
Franck Burel
Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.
Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...
Gabriel Rigal
Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.
Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...
Sébastien Malric
Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.
Biographie...
Site :
http://onelaw.fr
Droit médical, avocat Toulon Nice Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Médical > Droit Médical PACA
Droit médical Marseille
Suite à une opération, une faute médicale peut donner lieu à des conséquences graves et irréparables. Le cabinet intervient à Nice, Marseille et dans toute la région PACA dans l'ouverture d'une procédure en responsabilité médicale. Votre avocat vous défend devant les juridictions d'Avignon...
Site :
http://www.avocat-truffaz.com
Thèmes liés : bon avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Avocat Droit du patrimoine Marseille
Droit du patrimoine
Avocat droit du patrimoine Marseille (13006)
Avocat spécialiste au Barreau de Marseille, Maître Muriel Planet, avocat droit du patrimoine Marseille organise et traite les dossiers relatifs au patrimoine, qu'il soit privé ou professionnel. Le droit du patrimoine concerne les biens (meubles et immeubles) d'une personne physique ou morale, notamment leur transmission et leur...
Site :
http://www.planet-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit patrimoine / avocat specialiste droit social marseille / avocat specialiste en droit immobilier marseille / avocat droit patrimoine / avocat droit patrimonial marseille
Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
Avocat droit public contentieux des affaires - Granrut
Accueil > Activités > Compétences
Contentieux administratif
Le contentieux administratif couvre l'ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années. Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a...
Site :
granrut.com
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Cabinet Le Josne | Avocat spécialisé dans le droit privé
Le Cabinet Le Josne exerce son activité dans les branches stratégiques du droit privé au profit des entreprises et des particuliers.
Le cabinet intervient en matière de
Litiges
Riche d'un savoir-faire reconnu, le cabinet LE JOSNE représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires, administratives et ordinales.
Conseil
A l'écoute de ses clients, le cabinet LE JOSNE, les...
Site :
http://cabinetlejosne.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit du travail paris
car-avocat.fr - SOS PERMIS DE CONDUIRE ★ – Au service ...
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CONTRÔLE D'ALCOOLÉMIE
L'alcool au volant est l'une des premières causes d'accident en France, et fait...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit routier / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / adresse cabinet avocat / avocat conseil droit administratif
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de qualité dans l'élaboration et la sécurisation des stratégies et des procédures
Droit public et privé des affaires
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Droit de l'environnement
Droit des contrats et marchés publics
Droit de l'immobilier
Droit commercial
Droit des affaires
Le cabinet ENJEA Avocats intervient dans tous les domaines du droit public et privé des affaires, pour une...
Site :
http://www.enjea-avocats.com
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
23 août 2014 Pas de commentaire
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit administratif / conseil droit administratif