Articles sélectionnés pour le thème : aide avocat droit du travail
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L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site :
https://cuifavocats.com
Et maintenant, la destruction du code du travail - Causeur
Et maintenant, la destruction du code du travail
par
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002
La France vient de vivre une séquence politique assez extraordinaire. Une...
Site :
https://www.causeur.fr
Consultations gratuites | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand
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Consultations gratuites
Il est possible de consulter gratuitement un avocat !
Services de consultations
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal...).
Elles doivent permettre de déterminer s'il...
Site :
barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail premiere consultation gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation gratuite avocat / consultation juridique droit du travail gratuite
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Coefficient Syntec, salaire minimum et évolution de carrière
Coefficient 270
Coefficient SYNTEC 270
L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.
Salaire minimum 5.435,10 EUR
Directeur des services catégorie cadre, position 3.3, coefficient 270
Rémunération brute mensuelle de base de 8.333,33...
Date: 2017-12-15 06:01:41
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / avocat droit du travail syntec / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail
[Service juridique] Association suisse des patrons ...
Contrat collectif avec SWICA
Service juridique
Les membres de la BCS apprécient les conseils juridiques rapides de juristes et avocats disposant d'une solide expérience du secteur. Le service juridique de la BCS - géré par le cabinet d'avocats SwissLegal Frick Anwälte...
Site :
https://www.swissbaker.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail relation collective / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Droits de la personne - Ministère du Procureur Général
J'aimerais que quelqu'un vienne parler de droits de la personne à mon groupe.
La Commission ontarienne des droits de la personne a à son service des employés pouvant traiter du sujet à des activités publiques ou animer des séances de sensibilisation en Ontario. Lire plus...
Je suis enseignant au niveau secondaire et j'aimerais obtenir de la documentation sur l'enseignement des droits de la...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit des personne
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Temps de travail - Définition
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Problèmes ...
Office de droit social
Office de droit social
L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.
Une coordinatrice et 8 collaborateurs...
Site :
fgtb-liege.be
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil droit social / conseil juridique droit social / service juridique droit du travail
FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Office de ...
Que faisons-nous?
Que faisons-nous?
L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.
Une coordinatrice et 8 collaborateurs sont...
Site :
fgtb-liege.be
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil juridique droit social / conseil droit social / service juridique droit du travail
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique ...
Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
Les nouveautés de L'assmat
L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
n° 162 octobre 2017
> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;
> De nouvelles missions pour les RAM
n° 161 septembre 2017
> Bien calculer le salaire...
Site :
casamape.fr
Maître JALAIN, avocat en droit du travail à Bordeaux
10 conseils pratiques avant de contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes par Maître JALAIN, avocat en droit du travail
Passer l'annonce fort déstabilisante d'un licenciement, il existe quelques reflexes à observer qui faciliteront grandement la tache du salarié dans la phase de l'après licenciement qui doit lui permettre soit de négocier de façon la plus...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
L'AIDE JURIDICTIONNELLE - avocats-pau.fr
ANNONCES EMPLOIS & AUTRES
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, sous certaines conditions et en respectant certaines modalités pratiques.
Pour obtenir l'aide juridictionnelle :
Vous pouvez retrouver le formulaire en ligne actualisé permettant de calculer la part...
Site :
http://www.avocats-pau.fr
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Notre équipe | Monette et Collette Avocats
PATRICE MONETTE, B.Sc., LL.B., avocat
En pratique privée depuis près de vingt ans, Me Monette a d'abord obtenu un baccalauréat en sciences à l'Université de Montréal pour ensuite poursuivre ses études de droit avec l'obtention de sa licence en 1994 à l'École du Barreau. Il a fondé son premier cabinet dans la région de Montréal dès son assermentation et oeuvré à titre de...
Site :
http://www.monettecolletteavocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Accueil - cinl.be
Le CINL est un service psycho-social spécialisé dans l'accompagnement des publics migrants. Il propose un suivi social, juridique et psychologique à toute personne quel que soit son origine ou son statut.
Les assistants sociaux aident les personnes dans les démarches relatives:
·À l'asile (réalisation de récits de vie, prises de contact et collaborations avec les avocats, aide à la...
Site :
http://www.cinl.be
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / civil droit du travail / formation juridique droit social
O.R.C.A - Organisation pour les Travailleurs Immigrés ...
Rapport annuel OR.C.A. 2016
En 2016, après des années de procédures, l'OR.C.A. a réussi à récupérer 30 000 EUR d'arriérés de salaire pour un travailleur sans-papiers. Vous pouvez lire un compte-rendu dans le rapport annuel 2016 de l'OR.C.A. Nous présentons aussi quelques exemples inspirants du travail des services d'inspection. Le rapport vous informe à nouveau sur l'exploitation ...
Site :
http://www.orcasite.be
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / avocat d'immigration aide juridique
Code du travail : les syndicats réformistes haussent le ...
| le 19 septembre 2017 à 20:35 | Répondre Signaler un abus |
Ne pas oublier une virgule c'est important. Respecter la syntaxe et la conjugaison également : « Mais arrêteZ un peu »... « il faut réformer »... »PlafonneR les dommages »... C'est à vous que l'on confie la rédaction des rapports ?! Pour le reste, si vous préférez cirer les pompes des patrons c'est votre...
Site :
http://social.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / aide juridique code du travail
Harcèlement Moral | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
PETIT GUIDE PRATIQUE POUR FAIRE FACE
ET SORTIR D'UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL
La question du harcèlement moral est loin d'être simple à régler même si le Code du Travail l'interdit en punissant ses auteurs d'un an de prison (Art. L. 1155-2). Dans les fait, les condamnations sont rares mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire et parfois les choses peuvent se régler avant...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / aide juridique creation d'entreprise
Congédiement - Droit du travail | LGR Avocats
Formation du contrat de travail
Au sens de l'article 2085 du Code civil du Québec (C.c.Q), un contrat individuel de travail existe dès qu'une personne s'engage à travailler sous la direction d'une autre personne, moyennant une rémunération. Les trois éléments sont nécessaires pour qu'il y ait contrat individuel de travail. Le contrat peut consister en une entente écrite ou verbale entre...
Site :
http://www.lgra.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Protection juridique privée de Dextra Protection juridique
A titre de passager
Risques assurés :
Droit du travail, aussi pour les collaborateurs à fonction dirigeante, sans limitation de la valeur litigieuse
Droit de bail, y compris sous-location du logement habité
Protection juridique maître de l'ouvrage/contrats d'entreprise pour projets jusqu'à CHF 150'000
Tous les autres contrats conclus à titre non-professionnel.
Droit d'auteur
Droit pénal/mesures...
Date: 2017-10-04 16:02:17
Site :
https://www.dextra.ch
Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / avocat en droit des assurance / protection juridique travail / avocat droit du travail aide juridique
Droit civil - Les meilleurs avocats en ligne - Kang.fr
Le 04 octobre 2017, Lozere48 a consulté Maître Mignard
Encore une fois très pertinente! Merci pr ces précieux conseils . A bientôt ! :-)
Le 20 septembre 2017, Colonna1803 a consulté Maitre Meziani
Merci pour précieux conseil; Bonne journée à vous.
Le 15 septembre 2017, Ludovic28 a consulté Maître Younes
Merci sa cest bien passé
Le 15 septembre 2017, Ludovic28 a consulté Maître...
Site :
https://www.kang.fr
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation avocat en ligne / avocat droit du travail en ligne / comment poser une question de droit / poser une question a un avocat droit du travail
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-15 09:17:06
Site :
http://www.avocatparis.org
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...
administration , juridique
11407 vues
Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.
Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...
Site :
https://lyon.citycrunch.fr
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
Article Economie - Code du travail : priorité aux TPE-PME ...
Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)
Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s'est traduite par une centaine de réunions et l'adoption au Parlement d'une loi d'habilitation, le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Divorce amiable Lyon, avocat divorce Lyon, Rhône (69)
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Rôle de l'avocat dans votre divorce
Rôle de votre avocat divorce à Lyon
Rôle de l'avocat dans votre divorce
La pratique professionnelle de notre cabinet d'avocat lyonnais dans le domaine du divorce depuis plus de trente ans s'est enrichie de l'expérience de la vie et de ses aléas : divorce, reconstruction, analyse personnelle.
Divorcer est un fait...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / recherche avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
AIDE JURIDIQUE AUX SALARIES DE LA ... - Loire Atlantique
Depuis janvier 2008 une aide juridique aux salariés de la fonction publique (personnels de l'Etat, hospitaliers ou territoriaux) a été mise en place à l'UD CGT-FO 44. (...C'est un peu le pendant pour les services publics du travail que font les conseillers prudhomaux pour les salariés du privé)
Car si le statut des personnels fonctionnaires donne en principe des garanties importantes aux...
Date: 2017-10-05 09:46:15
Site :
http://www.fo44.org
Thèmes liés : aide juridique salarie / avocat droit du travail aide juridique / aide juridique droit travail / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique service public
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Wolters Kluwer webshop | Compendium social-droit du ...
Compendium social-droit du travail 2017-2018
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Site :
http://shop.wolterskluwer.be
Zieleskiewicz & Associés - Cabinet d'avocats en droit social
Le Cabinet ZIELESKIEWICZ & Associés développe une activité de conseil et de contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale au service des entreprises.
Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grands comptes nationaux ou internationaux, que d'entreprises régionales, le Cabinet intervient dans quasiment tous les secteurs d'activité.
Le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l'élaboration d'une politique sociale ou d'une réflexion d'anticipation afin de permettre l'amélioration de leurs...
Site :
http://ez-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Ecoute, réflexion, protection : nos maîtres mots | Avocat ...
Originaire de Wellin - Avocat généraliste
Diplômé en 2015 de l'UCL
Droit familial
Droit civil et des contrats
Droit du travail
Polyvalence et compétence juridiques
Notre cabinet, qui se veut généraliste, possède des compétences précises dans chacun des domaines liés au droit belge. Lorsqu'un client a recours à nos services, nous l'accueillons lui et son histoire que nous nous...
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http://www.legalux.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 08:35:30
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme
Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon
Échangez sur votre problématique juridique avec un avocat
vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir
vous informer sur vos premières démarches
vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...
Date: 2017-10-05 03:44:57
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http://www.barreaulyon.com
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ... - Accueil
Accueil > Consultations juridiques gratuites > Présentation et missions des MJD
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Présentation
Les Maisons de Justice et du Droit entendent apporter une réponse concrète au besoin social de justice que ressent le citoyen confronté à une institution judiciaire considérée parfois comme lointaine ou fort complexe.
Lieux de droit...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique et technique de l'information et de la communication
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
Individu - Public - Pro Bono Québec
Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés .
Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.
L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Thèmes liés : service aide juridique quebec / service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / aide juridique avocat gratuit / trouver avocat aide juridique
Présentation du cabinet et de nos engagements | Maître ...
SGV
Présentation du cabinet et de nos engagements
Après l'obtention d'un Master 2 et d'un DU en Droit des Assurances de l'Université Jean Moulin - LYON III, Maître Guillaume VANNESPENNE a exercé pendant plusieurs années en qualité d'avocat collaborateur au sein d'un cabinet d'avocats Lyonnais.
Fort de cette expérience, Maître Guillaume VANNESPENNE a choisi de créer son propre...
Site :
http://www.vannespenne-avocat-villefranche.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Universités: 10 masters de droit très appréciés des ...
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"Pour ma dernière promotion, j'ai reçu sept propositions de CDI par étudiant!" s'enthousiasme Anne-Dominique Merville, responsable du master droit pénal financier de Cergy-Pontoise. Bien des directeurs d'école aimeraient en dire autant. Ce succès s'explique par la qualité de ce cursus, conçu en lien étroit avec le monde professionnel, mais aussi par son positionnement...
Site :
https://www.challenges.fr
Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Autorisations d'urbanisme
et opérations d'aménagement
Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)
Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...
Site :
http://fetl-avocats.fr
Séjour en centre d'accueil | Fedasil
La Belgique compte une soixantaine de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( carte des centres ). Ils sont gérés par Fedasil, la Croix-Rouge de Belgique ou un autre partenaire. Ce sont des centres 'ouverts': les résidents sont libres d'entrer et de sortir du centre.
Les centres sont différents l'un de l'autre sous plusieurs aspects: souvent, ce sont d'anciennes casernes, internats ou...
Date: 2017-12-15 08:12:16
Site :
http://fedasil.be
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