Maître Arfi-Elkaïm Egalité des salaires

Le principe « à travail égal, salaire égal » ne peut s'appliquer qu'entre des salariés placés dans une situation identique et oblige l'employeur à assurer l'égalité de rémunération aux salariés effectuant un même travail de valeur égale.

retrouvez plus d'informations sur notre site:

http://www.jdbavocats.com/actualite-droit-social/93-l-egalite-de-traitement-entre-les-salaries-cadres-et-non-cadres.html

Voir la suite

Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : droit du travail obligation de l employeur

Obligations et nouvelles possibilités pour les entreprises - 16 juin 2017 9 h 00 – 11 h 30

Sabine Saint-Sans, avocat associé, animera cette Matinale.

Les thèmes abordés seront les suivants :

Les nouveautés concernant la sous-traitance et le détachement de salariés,

La réforme de la médecine du travail et le licenciement pour inaptitude,

La négociation collective depuis la Loi Travail,

La définition du licenciement économique,

Les forfaits jours et le droit à la déconnexion,

L’obligation pour l’employeur de dénoncer ses salariés auteurs d’infractions au Code de...

Voir la suite

Par : Derriennic Associés

Thèmes liés : droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique

Conférence en ligne Loi Travail 2017

Les 5 Ordonnances Macron bouleversent dès 2017 le Droit du travail : évoluer vers davantage de flexibilité pour les employeurs dans la gestion des ressources humaines, tout en soutenant l'emploi. Quels sont les impacts sur les procédures à venir et vos obligations ?

Jules Magnan, juriste en droit social vous explique les mesures :

- Utiliser les nouveaux types de contrat de travail

- Maîtriser l'évolution des procédures de rupture du contrat de travail

- Comprendre les nouvelles...

Voir la suite

Par : Juritravail

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / juriste en ligne droit du travail

Maître Arfi-Elkaïm Licenciement et arrêt maladie

Selon le préambule de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la Santé est définie comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». La santé au travail constitue donc un « tout » qui ne peut être atteint que par une adaptation constante des conditions de travail et une suppression ou réduction des risques professionnels.

retrouver plus de précisions sur notre site:...

Voir la suite

Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : droit du travail obligation de l employeur

Rôle des délégués du personnel

Les délégués du personnel sont élus dans une grande majorité des entreprises en France. En effet, à partir de 11 salariés, les employeurs sont tenus de faire élire par les salariés, leurs DP. Chaque mois, les délégués du personnel sont réunis pour traiter des demandes portées au registre. Les délégués du personnel profitent d’un statut plus protecteur en matière de modifications de leurs conditions de travail. Il en est de même au sujet de sanctions disciplinaires ou de...

Voir la suite

Par : OSEZ VOS DROITS I Le Blog

Thèmes liés : droit du travail obligation de l employeur

Impératif français - Unilingues anglophones présents à l'Agence de Transport métropolitain(AMT)

Impératif Francais, l'organisme de défense de la langue française, a découvert que l'agence métropolitaine de transport embauche des travailleurs unilingues anglais.

Cela a pour conséquence d'obliger les coéquipiers gravitant autour de ces employés de communiquer dans la langue de l'Empire.

Pourtant l'AMT devrait appliquer les dispositions de la Charte de la langue française sur la langue de travail.

La Charte de la langue française consacre officiellement le français comme...

Voir la suite

Par : Molière Montréal

Thèmes liés : droit du travail obligation de l employeur