Articles sélectionnés pour le thème : offre d'emploi avocat droit du travail
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L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
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L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-10-05 08:55:05
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Responsabilité : en tant que vendeur, vous devez informer ...
Les obligations d'information et de conseil du commerçant vis-à-vis de ses clients résultent de différents articles du Code de la consommation et du Code civil.
L'article L. 111-1 du Code de la consommation stipule : "Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : conseil droit et obligation vendeur / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit information et conseil
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Fraude en matière d’immigration — Protégez-vous! - Canada.ca
Fraude en matière d'immigration -- Protégez-vous!
Méfiez-vous des escroqueries
Si l'offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.
Prenez garde à la fraude en matière d'immigration et aux escroqueries
Vous avez peut-être vu des annonces qui garantissent l'obtention de permis de travail et d'emplois très rémunérateurs au Canada. Certaines d'entre elles offrent des...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir / avocat droit immigration canada / offre d'emploi avocat droit social
Plafond 2017: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle ...
Le revenu de solidarité active permet de s'en sortir dans ce monde de brut. C'est une sorte de minimum vital, qui est revalorisé chaque année. Mais tout va dépendre de la composition de la cellule familiale et de ses ressources financières. On entend par famille l'autre membre du couple (pas nécessaire d'être marié ou pacsé pour cela) et les enfants à charge, encore à la maison, s'ils...
Site :
http://creditfiche.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / faire demande aide juridictionnelle ligne / formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle plafond / comment calcule beneficier aide juridictionnelle
Le délit pénal : définition et sanctions - Avocat droit ...
L'atteinte à la vie privée est un délit sanctionné à l' article 226-1 du code pénal .
Le délit est caractérisé lorsqu'une personne cherche à porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
La personne peut utiliser divers moyens tels qu'en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.
Cela...
Site :
http://www.cabinetaci.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit penal / l'usage droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / offre d'emploi avocat droit public
Contrat en anglais et droit français - Mathias Avocats
Nous constatons, au fil des ans, une augmentation des demandes concernant la rédaction et/ou la négociation de contrats en anglais entre des cocontractants dont les établissements respectifs sont en France. Pourtant, ces mêmes cocontractants choisissent également d'attribuer aux tribunaux français la compétence en cas de litige et d'appliquer la loi française.
Bien entendu, compte...
Site :
https://www.avocats-mathias.com
Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / reforme du droit du travail en france / contrat de travail droit commun / avocat droit des etranger en france / modification du contrat de travail droit
Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...
Images
La réforme de la loi travail divise la France des syndicats
EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.
Image: AP
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Détermination et...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail explication
Le licenciement pour inaptitude : l’obligation de ...
Le licenciement pour inaptitude : l'obligation de reclassement de l'employeur
Obligation de l'employeur avant de prononcer le licenciement pour inaptitude
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, son employeur a l'obligation de chercher à le reclasser dans un autre emploi avant de prononcer éventuellement le licenciement pour inaptitude.
Le licenciement d'un salarié pour...
Site :
https://www.avibitton.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Office Manager, nouveau nom de l’assistant ou nouveau ...
Office Manager, nouveau nom de l'assistant ou nouveau métier ?
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Lundi 02.07.07
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3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be