Articles sélectionnés pour le thème : legislation droit du travail
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DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral
11 February 2015
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...
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http://www.feltenlawyers.com
Guide pratique du droit du travail - broché - Collectif ...
Guide pratique du droit du travail
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Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / guide pratique du droit du travail 2014 / droit du travail periode d essai / guide pratique droit travail / guide pratique du droit du travail gratuit
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Droit du travail et droit communautaire | EUROJURIS
Droit du travail et droit communautaire
Publié le : 17/12/2008
A l'heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s'applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.
La loi applicable aux contrats de travail et le détachementI- La loi applicable aux...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.
Les délais de préavis
Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...
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L'Agence Adecco Paris recherche un Juriste Droit Social H/F localisé dans le 19e
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Emploi : De stage droit social Rennes - 1188 offres d ...
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Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
Site :
http://www.studyrama.be
Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir
Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.
Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...
Site :
https://zestedesavoir.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Droit social: Droit de grève et ubérisation du travail ...
Ce blog est principalement dédié aux étudiants de Rennes I qui suivent le cours de relations collectives de travail et de droit de l'emploi
mardi 13 septembre 2016
Droit de grève et ubérisation du travail : pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?
La loi du 8 août 2016 a instauré une "responsabilité sociale" des plateformes dites numériques.
Sans s'attarder sur ce que recouvre la notion...
Date: 2017-12-11 03:14:19
Site :
http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.
Le droit civil, est le système légal en place au Québec.
Le droit civil, par opposition à la common law, est le...
Site :
http://www.audetavocat.com
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
Droit du travail en Angleterre - UK Employment Law - CDD ...
I CDD et travail intérimaire
1- Droit Européen
Avant de considérer le droit anglais, il convient de revenir préalablement sur le droit européen. L'Union Européenne a rapidement pris conscience des enjeux du développement du travail précaire. Sur l'initiative des partenaires sociaux européens, la Commission a ainsi adopté la directive 99/70 du 28 juin 1999 concernant l'accord cadre...
Site :
http://uk-employment-law.tumblr.com
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
La protection des salariés - Réviser le cours - Droit ...
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La protection des salariés
Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit...
Site :
assistancescolaire.com
Avocat à Paris - Gaillard Avocats
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)
Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...
Site :
http://www.gaillard-avocats.com
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes ...
/ Sciences Economiques et Sociales
Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes
Recherche de Documents : Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Amarante o 16 Décembre 2011 o 9 873 Mots (40 Pages) o 378 Vues
Page 1 sur 40
...
lir, sous l'autorité du président de l'association ou de son...
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI ...
Les traités de Rome et de Maastricht, les accords de Schengen
Les règlements communautaires
4. Le droit du travail dans un pays de l'U.E
a. Le Royaume-Uni
Le Droit du Travail a fortement évolué suite à l'action des syndicats mais aussi à cause de l'entrée du pays dans l'Union Européenne. Ils ont dus mettre en place de nouvelle procédure en cas de licenciement économique avec...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Transport : La législation Française du travail | Comment ...
Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE
Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .
La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...
Site :
http://reseau-transport-routier.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail temps de pause / droit du travail jours feries payes / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Actualité juridique : convention collective - droit du ...
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Date: 2017-10-05 04:44:46
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Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / droit du travail conventions collectives / service juridique droit du travail / juridique droit du travail / actualite droit du travail
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Guide pratique du droit du travail. La Documentation ...
Avis clients
Quel contrat de travail ? Et pour qui ? Qu'est-ce que le nouveau contrat unique d'insertion (CUI) ? Comment accéder à une formation ? En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du Travail. Dans des domaines...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : guide pratique droit travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Politique d’application du Code civil du Québec à l ...
La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.
Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Droit des assurances : lois et ordonnances
L'activité professionnelle des femmes enceintes doit respecter le droit du travail dicté par le Code des obligations, la Loi fédérale sur le travail Ltr et la loi sur l'égalité homme- femme LEg, mais également le droit des assurances. Mais il existe des exceptions puisque la Loi sur le travail ne s'applique pas à toutes les entreprises, ni à...
Site :
atousante.ch
Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Droit des assurances : lois et ordonnances
L'activité professionnelle des femmes enceintes doit respecter le droit du travail dicté par le Code des obligations, la Loi fédérale sur le travail Ltr et la loi sur l'égalité homme- femme LEg, mais également le droit des assurances. Mais il existe des exceptions puisque la Loi sur le travail ne s'applique pas à toutes les entreprises, ni à...
Site :
atousante.ch
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat
Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat »
Avocat Droit social Grenoble
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Site :
https://chloe-lemoine-avocat.fr
le pacs et le droit du travail - PROCHOIX
DROIT DU TRAVAIL
Si la loi du 15 novembre 1999 a étendu aux pacsés le bénéfice de certaines dispositions du code du travail applicables aux conjoints, le texte consacre néanmoins sur certains points essentiels une inégalité de traitement entre les couples pacsés et les couples mariés, inégalité d’autant plus...
Date: 2006-12-29 09:49:11
Site :
http://prochoix.org
Thèmes liés : code du travail conge parental / droit du travail conge parental / loi sur le droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail pacs
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas
23 juillet 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.
S'il est actuellement de...
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
CABINET PMRPF | CABINET DROIT DU TRAVAIL
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Un peu d'histoire....
Créé en 1981 par Maître Jean-Pierre POLI, le cabinet a intégré successivement Maître Jean-Jérôme MONDOLONI en 1992, Maître Olivier ROMANI en 1998, puis Maître Virginie POULET-CALMET et Maître Fabio FERRANTELLI en 2004 et 2011.
Le Cabinet PMRPF est aujourd'hui constitué en Société d'exercice libéral à responsabilité limitée inscrite au...
Site :
http://www.pmrpf.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
Droit du travail - aide juridique
Vous jugez votre licenciement abusif ? Vous voulez renégocier vos clauses contractuelles ? Vous êtes employeur et faîtes face à des problèmes divers avec vos employés ?
Le Droit...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.com
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / aide juridique droit travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / aide avocat droit du travail
CONSTATER LES INFRACTIONS - inspection-du-travail-droit.fr
INSPECTION DU TRAVAIL CONSTAT
Constatation des infractions : procès verbaux
En application de l'article L 8113-7 du Code du travail, les inspecteurs du travail ont le pouvoir de constater les infractions par des procès-verbaux.
les inspecteurs du travail ont la libre décision de donner des avertissements ou des conseils au lieu d'intenter ou de recommander des poursuites. Leur but est moins de...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Avocat Travail - Tout savoir sur le droit du travail
Droit du travailForum, fiches pratiques et avocats
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En régissant les rapports entre employeurs et salariés, le droit du travail fait peser sur les uns comme sur les autres des obligations à respecter. Dans les rapports quotidiens comme en cas de rupture du contrat, l'employeur doit respecter les droits du salarié, et le salarié ne doit pas nuire à son employeur.
Les...
Site :
https://www.alexia.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit du travail français est-il un frein à la ...
Le droit du travail français est-il un frein à la compétitivité des entreprises ?
24/07/2013
L
e 12 Septembre 2013, l'IÉSEG et Gesica organisent un colloque sur le thème de la compétitivité des entreprises sous l'influence du droit du travail à l'Assemblée nationale. A cette occasion, François Taquet (avocat, professeur à l'IÉSEG et organisateur de ce colloque) nous livrera ces explications concernant le rôle du droit du travail au niveau de la concurrence inter entreprises. Le plus souvent, lorsque le problème de compétitivité est énoncé, on pense à la fiscalité et aux charges sociales. Toutefois,...
Site :
http://www.recrut.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / droit code du travail francais / droit du travail et de l'emploi
Code du Travail Marocain 2017 - A Consulter ou Télécharger ...
Interprétation du code du Travail Marocain
La forme
Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique : c'est notemment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de l'artisanat traditionnel. D'autres catégories de travailleurs continuent d'être régis par une législation...
Site :
http://www.dreamjob.ma
Diane Mazoyer - Avocat droit du travail grenoble
Activité dominante du cabinet:
Droit social, gestion des relations de travail.
Le cabinet traite principalement du droit social et de la gestion des relations de travail afin de garantir un haut niveau d'expertise et une grande réactivité pour nos clients, dans un domaine très fluctuant au gré des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Le cabinet est à votre écoute pour conseiller,...
Site :
http://cabinetmazoyer.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social grenoble / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
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DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
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