Articles sélectionnés pour le thème : information juridique gratuite droit du travail
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La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
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Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Emploi : Assistant juridique alternance Metz - 1047 offres ...
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Université Panthéon-Assas — Wikipédia
Département de droit privé et de sciences criminelles
Département de droit public et de science politique
Département de droit romain et d'histoire du droit
Département de sciences économiques et de gestion
Département de sciences de l'information et de la communication
Écoles doctorales[ modifier | modifier le code ]
L'université compte cinq écoles doctorales [16] . Elle rassemble de...
Date: 2017-10-05 07:56:33
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Individu - Public - Pro Bono Québec
Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés .
Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.
L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...
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Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
Consultations gratuites | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand
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Consultations gratuites
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Services de consultations
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal...).
Elles doivent permettre de déterminer s'il...
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Forum: arret maladie pendant un preavis - JURINEO ...
arret maladie pendant un preavis
2 novembre 2011 16:00
Droit du travail - GE
Yann (GE)
bonjour je suis actuellement dans mon dernier mois de preavis, j'ai été malade durant 2 jours en debut de mois et mon employeur me dis que mon delai de preavis et rallongé d'un mois supplementaire du a cet arret maladie (sachant que j'ai fournis un arret de travail) est ce possible? (preavis initail de 2...
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Consultations gratuites | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand
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Annuaire des avocats
Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.
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L'aide juridique de 1ère ligne
En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?
L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.
Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :
la clarification de votre besoin
une réponse à...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
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Lettre de motivation Master 2 Droit Social - Modèle Gratuit
Exemple de lettre de motivation pour une demande d'admission dans une école permettant de suivre un master 2 droit social.
Lettre de motivation Master 2 Droit Social
Le master 2 en droit social en bref
Le master 2 droit social a pour vocation de préparer les étudiants qui suivent cette formation soit à exercer au sein de services Ressources Humaines, soit à préparer les concours...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Honoraires | Avocat en droit du travail et droit pénal à ...
Avocat en pénal général : vol, violences...
Honoraires
Une première prise de contact gratuite sera réalisée par téléphone avec Me KOCHEL si le client le souhaite.
Le dossier sera évoqué dans les grandes lignes lors de cette prise de contact téléphonique.
Ensuite, la première consultation juridique (1er rendez-vous au Cabinet) sera facturée 100EUR HT (120EUR TTC).
Enfin, les...
consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com
consultation juridique gratuite lille
La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....
Site :
http://www.la-loi-de-robien.com
Dossiers CHSCT : La prévention du harcèlement moral au travail
Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d'une hausse constante de la fréquence et de l'intensité des facteurs de stress. Certaines méthodes de management utilisées aujourd'hui provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des travailleurs et à l'efficacité de l'entreprise. Le contexte entrepreneurial est de plus en plus...
Date: 2017-10-05 05:20:24
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FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Avocat au Barreau de Lyon
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FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.
DROIT DE LA MUSIQUE
Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et...
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Aspects juridiques : Candidature et entretien d’embauche
Qui prend en charge les frais liés à un entretien d'embauche qui a lieu à l'étranger? Avant le début même des rapports de travail, tant l'employeur que l'employé ont des droits et des obligations. Le présent article traite les aspects juridiques des questions les plus fréquentes dans ce contexte.
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Alex Müller
En tant que responsable du personnel dans une banque et plus tard dans...
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Aide Juridictionnelle - Droits - Forum Fr
Hello
Bonjour :)
J'ai été surprise de voir que personne ne parle de l'aide juridictionnelle, c'est pourtant très utile !
Tu n'as pas du faire le tour du forum, parce que ce service est évoqué assez souvent dans cette rubrique. :)
Alors voilà, l'aide juridictionnelle permet à tous les citoyens français d'avoir un avocat gratuitement pour ceux qui ont peu de revenus (RSA par exemple ou...
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COMITE D'ENTREPRISE - Officiel CE : Le site officiel des ...
Vous êtes fournisseurs pour les CE et les structures assimilées : Profitez de nos offres exclusives ! Les résultats sont garantis ! Vous avez une question, une remarque, une suggestion ? Contactez-nous ! Bonne visite !
COMITE D'ENTREPRISE
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est constitué dans les entreprises ou unités ...
Date: 2008-09-15 14:27:30
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Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines...
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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail