Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique ...

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Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...

SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc

L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres...

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Site : http://cg-as.com

Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil

Conseil en droit social Lyon

Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.

Il conseille et il assiste ses clients pour :

¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)

¤ L'analyse et la ...

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Site : http://www.avocat-baiche.com

Juridique - CFE-CGC AGRO

Juridique

I - CONSEILS

Le service juridique de la Fédération informe, aide et conseille les Syndicats Nationaux qui la composent ainsi que leurs adhérents. Il les accompagne et leur apporte soutien et expertise juridiques notamment dans les domaines suivants :

a) Relations collectives du travail

- Elections Professionnelles :

Négociation du protocole d'accord préélectoral.

Dépôt des...

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Site : http://www.cfecgcagro.org

Thèmes liés : service de protection juridique / service d'information juridique / service juridique droit du travail / service information juridique / service aide juridique

Licence de droit en France — Wikipédia

La licence de droit est un diplôme français de premier cycle universitaire , de niveau bac +3. Ce diplôme est important car il s'agit depuis 1991 du premier grade permettant d'exercer une activité de conseil juridique. En France , on est considéré comme juriste à partir de l'obtention de la licence de droit.

Jusqu'en 1976 la licence de droit était un diplôme terminal préparé en quatre...

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Date: 2017-10-03 04:45:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail licence 3 / licence en droit du travail / code civil droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail / civil droit du travail

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Convention CEDAW - un.org

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

Abonnement « Assistantes Maternelles magazine

26/10/15

À l'écoute des émotions de l'enfant

Les émotions sont utiles et il semble important d'accompagner l'enfant afin qu'il apprenne à les gérer plutôt que d'en devenir esclave. L'enfant, en plein développement sur les plans cérébral, cognitif et langagier, ne peut gérer les émotions de la même manière qu'un adulte qui est arrivé à maturation cérébrale, qui a accès au...

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Site : http://assmatmag.com

Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / salaire d une assistante juridique

Le cahier d’activités « Assistantes Maternelles magazine

26/10/15

À l'écoute des émotions de l'enfant

Les émotions sont utiles et il semble important d'accompagner l'enfant afin qu'il apprenne à les gérer plutôt que d'en devenir esclave. L'enfant, en plein développement sur les plans cérébral, cognitif et langagier, ne peut gérer les émotions de la même manière qu'un adulte qui est arrivé à maturation cérébrale, qui a accès au...

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Site : http://assmatmag.com

Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / salaire d une assistante juridique

Abonnement « Assistantes Maternelles magazine

26/10/15

À l'écoute des émotions de l'enfant

Les émotions sont utiles et il semble important d'accompagner l'enfant afin qu'il apprenne à les gérer plutôt que d'en devenir esclave. L'enfant, en plein développement sur les plans cérébral, cognitif et langagier, ne peut gérer les émotions de la même manière qu'un adulte qui est arrivé à maturation cérébrale, qui a accès au...

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Site : http://assmatmag.com

Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / salaire d une assistante juridique

Licence de droit en France — Wikipédia

Licence en droit en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La licence en droit (dénommée depuis quelques années également licence de droit) est un diplôme français de premier cycle...

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Date: 2017-12-12 09:32:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail licence 3 / licence en droit du travail / code civil droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail / civil droit du travail

Cnam - Pays de la Loire - Droit du travail : relations ...

Représentation du personnel

Programme

Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; action judiciaire; section syndicale d'entreprise, RSS).

Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)

Institutions représentatives du  personnel          ...

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Site : http://www.cnam-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Devenir avocat en droit social, comment - Les ABC du ...

Droit de succession

Tout savoir sur le métier d'avocat droit social

Un métier passionnant, un avocat est une personne compétente qui s'occupe de la défense de son client devant un tribunal en cas de litiges. Si le conflit a lieu dans les relations professionnelles, c'est à l'avocat de droit social qu'on fait appel. Quels sont les généralités sur ce métier ?

Avocat droit social :...

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Site : http://www.avocatsdroit.com

Brigitte Karila Avocat au barreau de Lille- Cabinet de ...

Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, se situe au 31 rue Faidherbe à Lille, dans le département du Nord (59). Le cabinet d'avocat est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Pour prendre rendez-vous, pour des consultations ou obtenir d'autres informations utiles, vous pouvez contacter directement Maître Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, par téléphone.

Maître Brigitte Karila intervient dans vos affaires relevant du droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit routier.

 

Maître Brigitte Karila,...

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Site : http://www.avocat-brigitte-karila.fr

UFR de Sciences Economiques et de Gestion - PARCOURS ...

Vous êtes ici : Accueil > Formations > Masters > Mentions de Masters : offre 2016-2020 > Master Mention Management Stratégique > PARCOURS : « MANAGEMENT DES PME ET ETI À L'INTERNATIONAL (MPMETI) »

PARCOURS : « MANAGEMENT DES PME ET ETI À L'INTERNATIONAL (MPMETI) »

 

OBJECTIFS DU PARCOURS

Le parcours MPMETI de la mention Management Stratégique met l'accent sur la formulation et le...

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Site : http://eco.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans le commerce

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation

Mercredi, 11 Mai, 2016

Humanite.fr

LIONEL BONAVENTURE/AFP

CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.

Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation  face au déni de...

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Date: 2017-12-15 07:17:09
Site : humanite.fr

Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...

M'abonner

Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique

créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...

Avocat

Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.

Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.

Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...

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Site : http://www.25ruegounod.fr

Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...

Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon

Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol peuvent tout aussi bien se dérouler au sein de votre entreprise ou en externe sur Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux... dans le cadre du CPF (ex DIF) ou de formations continues. Nous élaborons des programmes...

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Date: 2017-09-27 16:07:43
Site : http://www.capitole-formation.fr

Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / formation continue droit du travail paris / formation continue droit du travail toulouse / l'employeur et le droit du travail / formation droit du travail toulouse

Exclusion sociale - Le site du CNLE

Un exclu est-il encore un citoyen ?

« Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société. Le citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la vie publique. Le citoyen possède différents types de droits :

- des droits civils et des libertés essentielles : droit de se marier, d'être...

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Date: 2017-10-05 05:38:42
Site : http://www.cnle.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail

Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...

Section

Monsieur le Président,

N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.

Fait le (date du jour de l'audience)

Signature

Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

BEG Ingénierie

Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...

Assistant de Direction de Chantier (H/F)

Type de contrat : CDIC

Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)

Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...

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Site : http://www.beg-ing.com

Politique d’application du Code civil du Québec à l ...

La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.

Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

|

Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...

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Date: 2017-09-15 09:18:19
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Eric Ramel | Avocat Immobilier & Construction LEXIMMO à ...

avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne

Master en droit (1985), Université de Lausanne

Docteur en droit (1990)

Avocat au barreau (1992)

Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)

Chargé de cours HES-SO (Master en Ingénierie du territoire - MIT), Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de développeur immobilier)

Né en 1962 à...

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Site : http://www.leximmo.ch

Bonjour, je cherche un juriste en droit du travail

Bonjour, Je recherche un spécialiste en droit du travail qui pourrait répondre à la question suivante: le poste que j'occupe actuellement a été ouvert sur l intranet de mon entreprise. Il porte bien sur un intitulé différent, mais les taches sont exactement celles que j'effectue à ce jour. De plus je n ai pas été informée de l ouverture du poste. On ma alors "donné l autorisation de...

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Date: 2009-08-27 10:42:30
Site : fr.viadeo.com

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats spécialisé en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F

JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F

SCALIAN

Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus

A déterminer

Droit des affaires , Droit social

Présentation de l'entreprise

Rejoindre SCALIAN, c'est :

S'associer au développement d'un groupe français en croissance (2500 collaborateurs, 170 MEUR...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Thèmes liés : juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit des affaires / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-10-04 01:10:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise

Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr

Réforme du droit du travail

Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud

En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...

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Date: 2017-10-04 13:16:54
Site : http://www.gouvernement.fr

Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...

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Site : https://www.flf.fr

Code du Travail Marocain 2017 - A Consulter ou Télécharger ...

Interprétation du code du Travail Marocain

La forme

Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique : c'est notemment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de l'artisanat traditionnel. D'autres catégories de travailleurs continuent d'être régis par une législation...

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Site : http://www.dreamjob.ma

métiers du droit social - Université de Toulon

Sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence Professionnelle les titulaires :

d'un D.U.T. à finalité de gestion ou juridique (G.E.A., C.J. ...),

d'un L2 de Droit, d'Economie, de science de gestion, A.E.S. ...

d'un B.T.S. compatible avec le domaine de formation de la licence professionnelle (C.G.O., A.G ., A.M., M.U.C. ...),

d'un DEUST compatible avec le domaine de...

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Date: 2017-12-15 06:12:27
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / formation professionnelle continue droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Licence Science Politique - Droit - Université Jean Moulin ...

Licence Science politique - Droit est organisée autour de deux axes, le droit et la science politique, et vise l'acquisition par l'étudiant d'une double compétence. C'est la première étape dans les études aussi bien juridiques que politistes, et elle a vocation à être suivie d'un Master de droit ou de science politique, et éventuellement d'un Doctorat en droit ou de science...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : commentaire d'arret droit du travail / droit science juridique / question de droit commentaire d'arret / droit d'expression droit du travail / droit administratif en conseil d'etat

Emploi Assistant juridique - Versailles (78) recrutement ...

Alternant(e) assistant(e) administratif et juridique H/F

CDD

Boulogne-Billancourt (92)

Le 24 septembre

...: Alternant(e) assistant(e) administratif et juridique H/F Localisation du poste Lieu de travail : Boulogne... en Assistanat de direction, Assistanat Juridique, Administration...

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Site : https://www.meteojob.com

Thèmes liés : formation en alternance assistante juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social

Modifié le: 17 mars 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les...

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Date: 2017-10-05 09:28:35
Site : http://www.univ-tln.fr

DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...

 Salariés du secteur privé exerçant :

o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;

o des métiers d'encadrement de premier niveau.

 Conseillers prud'homaux

 Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;

 Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;

 Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;

 Individuels intéressés par...

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Date: 2017-10-05 05:34:32
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise en droit social / juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social

Forget & Associés, avocat droit pénal, famille, antennes ...

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

Présentation du cabinet Forget & Associés

Le Cabinet d'Avocats Forget & Associés, situé dans le 4ème arrondissement de Paris est un cabinet généraliste mais particulièrement compétent dans les domaines du droit des nouvelles technologies sans fil (antennes relais, téléphones portables, WiFi et WiMax), du droit pénal (général, des affaires et du...

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Site : http://www.forget-associes.com

Assistante juridique - Emploi à domicile

Maître:

Je me permets d' adresser ma candidature pour obtenir un emploi d'assistante juridique débutante.

Ayant pris connaissance de votre annonce ce jour, je pense correspondre au profil que vous recherchez.

Si mes études de droit en cours m'ont permis de me familiariser avec les textes de lois et de jurisprudence, j'ai toujours l'occasion de pouvoir approfondir mes connaissances en lien à mes futurs...

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Site : https://domicile-emploi.net

Thèmes liés : emploi d assistante juridique / recherche emploi assistant juridique debutant / civil droit du travail / recherche emploi assistant juridique / emploi assistante juridique

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Le 12/12/2014

A) Présentation de Jean-Baptiste Poulle

1) Bonjour Monsieur Poulle. Pourriez-vous commencer par vous présenter succinctement ?

Bonjour. En ce qui concerne ma formation, j'ai suivi des études de droit à l'université de Paris II et Paris I, puis j'ai rédigé une thèse. En parallèle, j'ai complété ma formation...

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Site : http://www.vocajob.com

EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex

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32001L0029

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil

du 22 mai 2001

sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

La formation pour devenir avocat spécialisé dans le droit ...

L'article commence par expliquer comment on devient avocat. Puis, il explique comment un avocat peut se spécialiser en droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail est avant tout un avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un master 1 en droit c'est-à-dire le baccalauréat + 4.

Devenir avocat

Il faut s'inscrire pendant une année à l'institut d'études judiciaires....

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Site : https://www.over-blog.com

Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Master 2 Administration et liquidation des entreprises en ...

Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)

Le Master 2 (M2) - de Droit des entreprises en difficulté est une formation diplômante organisée conjointement par l'IEJ de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et...

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Site : https://iej.univ-paris1.fr

Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / master 2 droit du travail

CABINET PMRPF | CABINET DROIT DU TRAVAIL

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Un peu d'histoire....

Créé en 1981 par Maître Jean-Pierre POLI, le cabinet a intégré successivement Maître Jean-Jérôme MONDOLONI en 1992, Maître Olivier ROMANI en 1998, puis Maître Virginie POULET-CALMET et Maître Fabio FERRANTELLI en 2004 et 2011.

Le Cabinet PMRPF est aujourd'hui constitué en Société d'exercice libéral à responsabilité limitée inscrite au...

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Site : http://www.pmrpf.fr

Cabinet d’avocat spécialisé en droit social

avec ou sans réduction d'effectifs

 

Faire appel à un cabinet d'avocat spécialisé en droit social

Le droit social fait référence aux règles encadrant les relations individuelles et collectives de travail. Il s'agit d'une branche complexe du droit, traitant de diverses problématiques vécues par l'entreprise au quotidien. Raison pour laquelle il convient de faire appel à un cabinet...

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Site : raphael-avocats.com

Licence en Droit | Université Paris 2 Panthéon-Assas

Modalités d'enseignement : Formation en ligne, Formation initiale

Présentation

La Licence en droit permet aux étudiants d'acquérir une culture juridique générale commune et de se familiariser avec la méthodologie propre aux juristes (dissertation juridique, commentaire d'arrêt, cas pratique).

Son organisation, ses objectifs et son approche transversale font de la Licence en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas un diplôme garantissant à la fois maîtrise des bases juridiques fondamentales et ouverture pluridisciplinaire, atouts indispensables du juriste d'aujourd'hui, moderne, compétent et efficace.

Cette...

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Site : u-paris2.fr

Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / universite droit du travail paris / commentaire d'arret droit du travail / service d'information juridique

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be