SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr

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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME… Ce ...

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Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME... Ce que ça change pour vous

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Accords de branches ou d'entreprises, TPE/PME, licenciement, droits des salariés, instances représentatives... Le président Emmanuel Macron a signé, ce vendredi,...

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Date: 2017-10-05 04:30:57
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise

Assemblée nationale - Justice : réforme du Conseil ...

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 avril 2016 , TA n° 720

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/03/13

Le Premier ministre a présenté quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution.

Le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil constitutionnel organe politique juridictionnel / conseil constitutionnel etat droit / formation conseiller juridique droit social / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

La place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la fonction publique

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26...

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Date: 2017-10-05 06:13:41
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail

Assistant maternel - UFNAFAAM

Assistant maternel de crèche familiale

Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?

L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...

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Site : ufnafaam.org

Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique conseil general

Cabinet Lombard Baratelli & associés

Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...

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Site : http://cabinetlombard.net

Le site des prépas ENS D1

Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales

Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.

Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris

Cela restera ma...

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Site : http://prepa-d1.fr

Chargé d’affaires Transport H/F - Recrutement RATP

Fonctions supports

Chargé d'affaires Transport H/F

Le « Service Transports & Locations » (STL) est rattaché au Département BUS de la RATP. Cette entité composée de 25 agents a pour mission la réalisation de services occasionnels de transport public ou privé, en autocar ou autobus. Pour accompagner son développement, le STL recherche des chargés d'affaires.

Publié le 31...

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Date: 2017-10-05 11:05:51
Site : https://www.ratp.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit social / conseil juridique droit des affaires / conseil droit social