La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...

Lieu : Hamburg

Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.

Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...

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Site : https://ciera.hypotheses.org

Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-12-14 14:15:44
Site : http://xebiaut.free.fr

Licence professionnelle Droit social et ressources ...

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...

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Date: 2017-10-05 05:39:32
Site : http://www.univ-paris8.fr

Droits et obligations dans le monde du travail ...

Le monde du travail en Norvège est régi par de nombreuses lois et conventions, comme la loi sur l'environnement de travail et la loi sur les congés payés.

Les députés au parlement adoptent les lois, tandis que les employeurs et les salariés s'entendent sur des conventions par l'intermédiaire de leurs syndicats.

Les lois s'appliquent à tous les employeurs et salariés, alors que les...

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Site : http://www.samfunnskunnskap.no

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conge paye

Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie

Avocat depuis 1990 et collaborateur

de La Garanderie depuis 2012.

Vital Jourde

Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.

SES DOMAINES DE COMPÉTENCE

Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...

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Site : http://www.lagaranderie.fr

Contrainte et liberté dans le monde du travail

 

 

C'est après avoir consulté les différents thème et après avoir hésité entre plusieurs axes de recherches, nous avons finalement choisi celui de la contrainte et de la liberté dans le monde du travail. En effet, il nous a paru intéressant car il constituait un point de convergence entre...

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Site : http://tpe1rees.e-monsite.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans le monde / definition employeur droit du travail / employeur dans le droit du travail / droit social du travail en france

Droit "Le contrat de travail de droit commun ...

conclusion

quelques recherches :

Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d'une entreprise une main d'oeuvre...

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Date: 2017-10-05 12:27:42
Site : http://forum.cultureco.com

Droit du travail et emploi - Nonfiction.fr le portail des ...

Droit du travail et emploi

[vendredi 22 avril 2016]

Juristes et économistes élucident certains des principaux enjeux de la réforme du droit du travail.

Jean BASTIEN

La revue Droit social rend compte, dans son numéro du mois d'avril, du grand débat qu'elle avait organisé début décembre - bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points...

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Site : http://www.nonfiction.fr

Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...

Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...

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Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Avocat en droit du Travail Marseille 13001| Ophélie Kirsch

Droit du travail

Avocat en droit du travail à Marseille - Maître Ophélie Kirsch

Que vous soyez employeur ou employé, vous pouvez solliciter les services du cabinet d'avocat à Marseille de Maître Ophélie Kirsch pour vous conseiller dans vos contrats de travail et vous défendre devant le Conseil de Prud'hommes.

 

Salarié-employeur et le contrat de travail

Vous pouvez faire appel à votre...

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Site : http://www.kirsch-avocat.fr

Le travail : un devoir ou un droit - unlabo.net

Nous entendons souvent parler du travail comme d'un devoir nécessaire pour vivre. Témoin de temps reculés, la Bible nous le présente même comme une malédiction, une punition infligée à l'homme parce qu'il a défié Dieu en mangeant le fruit du discernement. Pour avoir voulu accéder à la connaissance, voilà que l'homme doit travailler pour vivre ! Ou bien a-t-il toujours travaillé et...

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Date: 2009-11-24 21:42:42
Site : http://www.unlabo.net

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conge paye / droit du travail et de l'emploi

AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE - DROIT DU TRAVAIL ET ...

 

 

Titulaire d'un Master I en droit des affaires, d'un Master II en droit du travail et d'un diplôme de juriste conseil en entreprise, Maître DRAHI a également effectué une formation au sein d'une école de commerce renommée. Cette double formation, particulièrement bien adaptée au monde des affaires, lui permet de comprendre rapidement l'environnement de l'entreprise, de mieux...

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Site : http://www.drahi-avocat.com

Avocat-Travail | Droit du travail

contact

Employé ou employeur, les conflits du travail sont nombreux ...

Licenciement ? Avertissement ? Mobbing ? Restructuration ? Concurrence déloyale ? Salaire impayé ? Certificat de travail ? Convention collective ? Demande de permis de travail ? Accident ? Assurance-chômage ?...

Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !

Et pourtant...

...des solutions simples...

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Site : http://www.avocat-travail.ch

Avocats à Bordeaux - Droit Social - Maitre Emilie VAGNAT

" Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "

Maître Emilie VAGNAT a créé le Cabinet en février 2015.

Maître Lucie VIOLET a rejoint le cabinet en septembre 2016.

Nous sommes toutes deux avocates inscrites au Barreau de Bordeaux.

Respectueuses des valeurs énoncées dans notre serment, nous faisons également le choix de...

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Site : http://www.ev-avocatbordeaux.fr

Choisir sa formation juridique : sélectionnez un BTS Droit ...

Le programme du BTS Droit dispose d'un enseignement de 35 heures par semaine sans compter le travail personnel.

Le BTS Droit comprend une période de 5 à 7 semaines de stage en entreprise.

Comment intégrer un BTS Droit ?

Les inscriptions au BTS est accessible à tous bacheliers, titulaires d'un bac général ou d'un bac STG.

La sélection s'effectue sur dossier et éventuellement sur...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit du travail / droit du travail licence 3 / formation juridique droit du travail / droit du travail les 35 heure / droit du travail formation

Des lois justes pour assurer aux femmes l’égalité des ...

Par Christine Lagarde

Affiché le 23 février 2015 par le blog du FMI - iMFdirect

La non-discrimination entre les hommes et les femmes dans le monde du travail présente un énorme potentiel, tant sur le plan humain que d'un point de vue économique. Malheureusement, ce riche filon reste pour une large part négligé et inexploité. Dans trop de pays, trop de restrictions juridiques dissuadent...

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Site : https://www.imf.org

Thèmes liés : droit des femme dans le monde du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail des femmes / droit du travail dans le monde / droit du travail et de l'emploi

Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi

 

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...

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Site : http://www.revue-projet.com

Droit du travail (promesse d'embauche) - Bladi.net

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Droit du travail (promesse d'embauche)

Discussion dans ' Emploi ' créé par Oliviaa , 5 Avril 2012 .

Hello, Est-ce que vous savez si un mail attestant de la volonté de la part de l'employeur d'embaucher une personne peut constituer une promesse...

1 300

Hello,

Est-ce que...

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Date: 2017-12-15 06:34:24
Site : https://www.bladi.info

Avocat Droit du travail Bordeaux, prud'hommes, successions

Droit Pénal

 Les valeurs de votre cabinet d'avocat

La connaissance, l'expérience, la détermination, le professionnalisme, sont dédiés à la résolution efficace et définitive de votre problématique.

Dans ce but je veux :

Vous offrir une attention personnelle.

Conseiller, instaurer la confiance au travers d'une communication claire concernant le choix juridique ou judiciaire mis en...

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Site : http://barraille-avocat-bordeaux.com

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation

Mercredi, 11 Mai, 2016

Humanite.fr

LIONEL BONAVENTURE/AFP

CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.

Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation  face au déni de...

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Date: 2017-12-15 07:17:09
Site : humanite.fr

juridika.fr - Avocats spécialisés

Trouvez votre avocat spécialisé :

Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.

En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....

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Date: 2017-10-05 09:18:17
Site : juridika.fr

Droit - Luxembourg Lifelong Learning Center

3.01

Diploma in Luxembourg taxation

The aim of this profile is to provide participants with both a theoretical knowledge of the Luxembourg system of taxation as well as an insight into its practical application. The course is designed for newly recruited employees of accounting firms or for prospective accountants.

The total course duration is 120 hours. The profile aims to help participants ...

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Site : https://www.lllc.lu

Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...

Le Le Code civil du Québec  couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.

Le droit civil, est le système légal en place au Québec.

Le droit civil, par opposition à la common law, est le...

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Site : http://www.audetavocat.com

De la spécialisation de l'avocat - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 31 janvier 2008, 00:14 - Sous la robe - Lien permanent

Tags:

Complément logique de l'article sur Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? , lorsque le justiciable a déterminé qu'il avait bien besoin d'un avocat, il doit trouver l'avocat qui sera compétent pour son problème particulier.

C'est là que cela...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Le droit du travail dans l'entreprise - X. Berjot ...

A destination des entrepreneurs, ce guide permet de comprendre les notions incontournables du droit du travail, et donne les clefs pour l'appliquer correctement au quotidien au sein des entreprises.

Livre Papier

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Résumé

Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, tout du moins, avoir conscience de l'ensemble des règles qui régissent ses relations avec ses salariés.

Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à...

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Date: 2015-02-05 14:37:34
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail relation collective

sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.

Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.

Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.

Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

L'inégalité homme-femme persiste dans le monde du travail

L'inégalité homme-femme persiste dans le monde du travail

Plus

8 mars, journée internationale du droit des femmes : c'est l'occasion de faire le bilan des inégalités homme-femme. Et dans le monde du travail, elles sont encore persistantes. Ainsi, les chefs d'entreprise sont seulement à 30 % des femmes en France, un chiffre qui n'a pas bougé depuis plusieurs années. Les entreprises que les...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : droit des femme dans le monde du travail / droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-10-05 03:19:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droit du travail consultation et conseil juridique en ...

Une question en droit du travail ?

Consultation juridique met au service de tous les clients une conseiller juridique en ligne qui saura les renseigner et répondre à toutes leurs questions juridiques liées à :

La formation, exécution et rupture d'un contrat de travail

La convention collective applicable à la situation su salarié

La négociation, transaction ou saisine du conseil des prud'hommes suite à un...

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Site : http://www.consultation-juridique.org

Maladie après licenciement : Les rapports de travail sont ...

29/03/2017

Maladie après licenciement: Les rapports de travail sont-ils prolongés?

Lorsqu'un collaborateur se voit notifier son congé, celui-ci peut être tenté de se mettre volontairement en incapacité de travail. Dans un tel cas, les rapports de travail sont-ils prolongés automatiquement ?

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Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit et plusieurs années...

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Site : https://www.weka.ch

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

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Site : http://www.travailsuisse.ch

Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...

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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique

créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé

Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social.  ...

Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...

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Site : http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr

Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs ...

Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs en Europe

17h56, le 09 mars 2016, modifié à 18h01, le 09 mars 2016

A

A

La France doit-elle s'inspirer du "Plan Agenda" en vigueur en Allemagne depuis 2005 ? @ ALAIN JOCARD / AFP

Partagez sur :

Nombre de nos voisins européens ont réformé leur droit du travail au cours des dernières années. Tour d'horizon des différents...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme droit du travail espagne / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail en italie / reforme du droit du travail 2015

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr

Réforme du droit du travail

Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud

En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...

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Date: 2017-10-04 13:16:54
Site : http://www.gouvernement.fr

Ordre des avocats - Barreau de Toulon

500 avocats à votre service !

Rechercher

Inauguration du nouveau site

Ce site a été conçu pour que vous puissiez facilement obtenir les informations que vous recherchez, que vous soyez un particulier (droit de la famille, droit du travail, droit pénal, etc...) ou une entreprise (sociétés commerciales, commerçants individuels,...

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Site : https://barreautoulon.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit penal du travail avocat

Assista Protection juridique SA - Wegroup

Assista Protection juridique SA se trouve avec ses services juridiques à Genève, Lausanne, Bellinzone, St-Gall, Füllinsdorf, Berne et Zürich. Assista propose aux clients du TCS, Touring Club Suisse de s'assurer en matière de protection juridique.

 

Avec Assista, vous serez couvert dans de nombreux domaines ; Nous vous proposons ci-dessous un récapitulatif des avantages d'Assista...

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Site : http://www.wegroup.ch

France Monde | Réforme du droit du travail : ce qui va changer

Télécharger votre édition en numérique

France - Social Réforme du droit du travail : ce qui va changer

Les 44 propositions du rapport Combrexelle remis hier au gouvernement ouvrent la porte à une réforme qui assouplira les 35 heures, et au-delà modifiera les conditions de travail et de licenciement.

Le 10/09/2015 à 08:42

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Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur du...

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Site : http://www.bienpublic.com

Guide pratique du droit du travail - broché - Collectif ...

Guide pratique du droit du travail

Collectif (Auteur) Paru le 27 mars 2014 Guide (broché)

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / guide pratique du droit du travail 2014 / droit du travail periode d essai / guide pratique droit travail / guide pratique du droit du travail gratuit

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-05 04:34:47
Site : http://www.jpkarsenty.com

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Site : http://www.monavocatonline.fr

Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats

Première Ligne Paris

Avocat au barreau de Paris. 

Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.

Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.plavocats.com

Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...

8 septembre 2015 à 20:06

(mis à jour le

9 septembre 2015 à 07:29

)

Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.

Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat

Réformer le code du travail serait devenu en...

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Date: 2017-10-05 06:13:07
Site : http://www.liberation.fr

AAPDS - Association des Avocats Praticiens en Droit Social ...

Mentions légales

 L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.

C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit...

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Site : http://www.aapds.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / association avocat droit du travail / avocat specialiste droit social / avocat droit de l'entreprise

Assistance juridique en matière de droit du travail

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Droit du travail

Que vous soyez employeur ou employé, stagiaire ou cadre, MyRight.ch répond avec compétence à toutes vos questions relevant du monde du...

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Site : https://www.myright.ch

Thèmes liés : assistance juridique droit du travail / droit du travail contrat / droit du travail dans le monde / formation juridique droit du travail / juridique droit du travail

Avocats Langlet Lawyers

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LANGLET LAWYERS, est le nom de la société créée par Me Olivier LANGLET pour exercer son activité d'avocat spécialisé en droit social.

Que ce soit dans le cadre d'une multinationale, d'une P.M.E. ou d'une entreprise personnelle, tout employeur est confronté à gérer ses relations de travail et tout travailleur se pose des questions quant à sa vie professionnelle.

La...

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Site : http://www.langlet-avocats.be

Master RH à distance - Diplomeo

Débouchés métiers

Le Master Ressources Humaines à distance

Le Master Ressources Humaines est un diplôme de niveau Bac+5 reconnu par l'État ou délivré par la FÉDÉ .  

Cette formation par correspondance permet de former des professionnels du milieu des ressources humaines capables d'administrer du personnel, gérer le recrutement, la formation et améliorer les conditions de...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : master droit du travail a distance / master droit du travail debouches / droit social ou droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france

Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...

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 3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)

Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...

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Site : http://www.efp-cgt.org