Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...

L'indemnité de vie chère ;

Les primes ;

La participation aux bénéfices ;

Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;

Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;

La valeur des avantages en nature ;

L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;

Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...

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Date: 2016-09-04 16:59:54
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Le retrait d'enfant - Casamape

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

Les nouveautés de L'assmat

> Bien calculer le salaire mensuel ;

> Réussir l'adaptation du tout petit

n° 160 juillet 2017

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail periode d essai / droit du travail conges payes d'ete

Congés pour événements familiaux : un droit pour tous

Congés pour événements familiaux : un droit pour tous

Congés pour événements familiaux : un droit pour tous

 

02/12/2015

Mariage, naissance, décès... Des circonstances exceptionnelles autorisent les salariés à bénéficier d'un ou plusieurs jours de congé dits "pour événements familiaux".

Quelle durée ?

La durée des congés « pour événements familiaux » varie selon le...

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Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes imposes / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye

Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif

V

Abrogation

Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.

Acte individuel

Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.

Acte réglementaire

Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...

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Site : http://esquisse-droit-administratif.weebly.com

Cabinet d'avocat Florence Magnin » Prescription bail ...

Tel : +33(0)1 45 53 47 48

Prescription bail commercial et LME

«  Les règles de la prescription biennale des actions exercées en vertu du Chapitre V du Titre IV du Livre Ier du Code de Commerce (c'est-à-dire du statut des baux commerciaux) fixée par l'article L 145-60 de ce code, à la lumière de la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 dite de Modernisation de l'Economie. »

Très...

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Site : http://www.cabinet-magnin.com

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