Articles sélectionnés pour le thème : droit civil forum
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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-10-05 07:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...
Un avocat de formation française et allemande à Berlin
inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français
né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...
Site :
http://www.nhbayer.de
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à sauvegarder le droit du peuple au développement
French.xinhuanet.com | Publié le 2017-12-08 à 23:06
BEIJING, 8 décembre (Xinhua) -- Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.
Le forum de deux jours, ayant pour thème...
Date: 2017-12-08 15:53:48
Site :
http://french.xinhuanet.com
Thèmes liés : forum droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme
Conseil d'administration - À propos du CAIJ - CAIJ
Conseil d'administration 2017-2018
De gauche à droite : L'honorable François Rolland, Me Pierre Pilote, Me Frédérick Carle, Me Lauréanne Vaillant, Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Mme Charmian Harvey, Me Linda Goupil, Ad. E.
Me Linda Goupil, Ad. E., présidente
Me Linda Goupil est avocate et médiatrice. Elle pratique à titre d'associée au sein de l'étude Lagacé & Goupil.
Avocate de...
Site :
https://www.caij.qc.ca
Le Forum des droits de l'homme Sud-Sud appelle à ...
Le premier Forum des droits de l'homme Sud-Sud s'est clôturé vendredi à Beijing, appelant à des efforts pour sauvegarder le droit du peuple au développement.
Le forum de deux jours, ayant pour thème "Construire une communauté de destin pour l'humanité : nouvelles opportunités pour le développement des droits de l'homme Sud-Sud", s'est tenu en présence de plus de 300 responsables,...
Date: 2017-12-09 02:27:38
Site :
http://french.people.com.cn
Thèmes liés : forum droit de l homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme
Droit pénal - Juridissimo
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Droit du Travail - Juridissimo
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AVOCAT GRATUIT
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dimanche 25 avril...
Date: 2014-10-05 05:43:58
Site :
http://avocatgratuit.blogspot.com
Centre Juridique franco-allemand - Forum France Allemand
Licence de droit franco-allemand
Le Centre juridique franco-allemand (CJFA) de l'Université de la Sarre a pour vocation depuis 1955 d'assurer à de jeunes bacheliers une formation juridique initiale et simultanée en droits français et allemand dans le cadre d'une Licence en droit et d'un Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts.
Les deux premières années de la Licence s'accomplissent à Sarrebruck, la troisième année se déroulant dans l'une des trois universités françaises partenaires: Univ. de Lorraine, Paris II-Assas, ou de Strasbourg.
La spécificité du CJFA est d'associer dans la...
Site :
http://www.ffa-dff.org
Thèmes liés : centre juridique franco allemand / forum droit administratif licence / forum droit famille juridique / formation juridique droit des affaires / forum licence droit
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l ... - Forum
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l'information
La Faculté de droit met à profit son expertise dans le cyberespace.
"Le moment est venu pour la Faculté de droit de capitaliser sur le succès des travaux du Centre de recherche en droit public dans le champ du droit et des technologies", peut-on lire dans un document déposé à la Commission des études...
Date: 2000-06-05 16:56:18
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Thèmes liés : avocat droit technologie information / forum droit international public / forum avocat droit commercial / recherche avocat droit public / nouveau forum faculte droit
Conseil juridique - droit civil - Ius Gentium
Conseil juridique IUS GENTIUM DROIT CIVIL
Ius gentium, entreprise française, créée à Montpellier (34), réunit une équipe de professionnels du droit, jeune, qualifiée et dynamique, à votre écoute.
La diversité des formations universitaires et professionnelles des intervenants, avocats, enseignants-chercheurs, juristes, vous garantit la réponse à votre problème juridique quel que soit le domaine du droit auquel il se rapporte.
Nous vous assurons une réponse rapide, dans un délai de vingt-quatre heures au maximum et un suivi personnalisé, parce que...
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http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : droit de reponse juridique / probleme juridique droit / formation conseiller juridique entreprise / conseil juridique entreprise / droit aide juridique
Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk
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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.
Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...
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http://www.welcomedesk.org
Thèmes liés : comite consultatif conseil droits homme / conseil droits homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
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juridissimo.com
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
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juridissimo.com
Plan Dissertation Droit Constitutionnelle - appletreecourt.com
Dissertation, Droit constitutionnel, methodes, cours de Jean-Pierre Nous proposons ensuite différents types de plans que l'étudiant doit utiliser à bon Pour nous, en droit constitutionnel, à l'issue du premier semestre, il devient Sujet corrigé - dissertation juridique en droit constitutionnel : Etat 12 janv. 2015 Je vous propose donc de décortiquer ensemble un sujet de droit...
Site :
http://appletreecourt.com
Thèmes liés : forum dissertation juridique droit constitutionnel / plan dissertation juridique droit constitutionnel / methodologie dissertation juridique droit constitutionnel / methode dissertation juridique droit constitutionnel / dissertation juridique droit constitutionnel introduction
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
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juridissimo.com
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
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juridissimo.com
HCDH | Forum sur les entreprises et les droits de l’homme 2014
Renseignements généraux: forumbhr@ohchr.org
Au sujet du forum
La question sur les entreprises et les droits de l'homme est devenu un problème que les États et les entreprises à travers le monde ne peuvent ignorer. Les entreprises contribuent de façon importante à la réalisation des droits de l'homme, en fournissant un accès à un travail décent et en améliorant les conditions de vie....
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / forum droit de l homme
Forum Droit administratif fonction publique - avocatforum.com
152
Forum général sur le droit administratif & fonction publique | 2017-04-11 16:09
Fonctionnaire en maladie -- Les avantages dans l'administration -- erreur médicale -- Les...
Site :
http://www.avocatforum.com
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Glossaire de droit civil et commercial - ec.europa.eu
Voir « loi applicable ».
Convention
Les conventions, également appelées traités ou accords, sont des instruments privilégiés du droit international public . La convention désigne l'accord conclu entre plusieurs Etats et/ou organisations internationales en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles, et à l'égard des ressortissants des Etats concernés.
Les...
Date: 2013-04-16 15:40:51
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : forum shopping droit international public / forum shopping droit international prive / forum droit international prive / forum droit international public / conseil d etat et l application du droit communautaire
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