Articles sélectionnés pour le thème : consultation juridique droit du travail
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
Conseils juridiques gratuits en ligne
Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
Peut-on consulter gratuitement...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
Conseil juridique : Consultation et questions juridique en ...
Posez Votre Question
Conseil juridique en ligne avec des conseillers juridiques performants
Ayant pour mission de vous assister, vous accompagner et vous apporter l'aide juridique que vous attendez de notre part, nous avons mis en place une procédure de conseil juridique personnalisée et sur mesure. Nous sommes à votre service tout au long de la semaine et à n'importe quelle heure pour vous...
Pôle juridique - UIMM Yonne
DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise
En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.
Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...
Site :
http://uimm89.fr
Avocat spécialisé droit des étrangers - Avocat droit des ...
Avocat spécialisé droit des étrangers
Quand faire appel à un avocat droit des étrangers ?
Un étranger qui vient d'arriver sur le territoire français pour rejoindre sa famille, pour travailler ou pour étudier peut être amené à faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
De même, un étranger qui réside en France depuis plusieurs années (au moins 4...
Date: 2017-12-07 08:58:39
Site :
http://www.droit-des-etrangers.eu
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
Site :
matmut.fr
Master droit du travail et de la protection sociale
diplôme national - bac+5 - temps partiel
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation s'adresse aux professionnels désireux de travailler en tant que juriste :
- en entreprise, dans un service RH, en cabinet d'avocats, d'expertise comptable au sein d'un service social, dans des cabinets de consultants ;
- dans des entreprises bancaires, des entreprises d'assurances, des organismes de protection sociale, dans des cabinets de courtage en assurances.
OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
La spécialité droit du travail...
Date: 2017-09-18 09:56:02
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Nadra CH: L’ARSENAL JURIDIQUE MAROCAIN DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail sont nombreuses et dont les principes et les normes doivent être pris en considération pour mieux appréhender les liens professionnels avec les travailleurs. On retrouve les normes internationales et les normes étatiques :
Les Normes internationales regroupent l'ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont...
Date: 2017-07-29 09:46:24
Site :
http://nadrarh.blogspot.com
Garantir le droit international | Nations Unies
La Charte des Nations Unies , dans son Préambule , établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis, la mise en oeuvre et la garantie du respect du droit international ont été au coeur du travail de l'Organisation. Ce travail est effectué par les...
Site :
un.org
Droit social - Université Paris-Sud - Page d'accueil du ...
Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.
Le Master DRH a pour but de :
- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de la fonction RH;
- Maîtriser l'approche réglementaire de la fonction...
Site :
http://www.u-psud.fr
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
durée du travail,
travail clandestin, ...
Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.fr
Avocat Droit Civil Pénal Prud'Hommes Paris - OBP
Notre cabinet est constitué d'avocats expérimentés et disponibles qui vous proposent une prestation juridique adaptée en droit du travail tant en matière de conseil que devant les juridictions prud'homales. Salarié ou entreprise, le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit du travail sur le plan individuel concernant l'embauche, les sanctions, les licenciements ou les transactions et également sur le plan collectif.
Nous vous...
Date: 2017-12-15 04:40:38
Site :
http://www.obp-avocats.com
Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
Question Juridique
Vous avez une question légale
Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.
Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne
Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.
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Notre Service Juridique en ligne est...
Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...
Abonnés
Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?
On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.
Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...
Politique d’application du Code civil du Québec à l ...
La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.
Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...
administration , juridique
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Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.
Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...
Site :
https://lyon.citycrunch.fr
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Formation L’essentiel du droit des sociétés | GERESO
Vous êtes ici : Accueil Droit des affaires Droit des sociétés Formation L'essentiel du droit des sociétés
2 jours
L'essentiel du droit des sociétés
Maîtriser les fondamentaux juridiques des entreprises
Maîtriser les principes fondamentaux du droit des sociétés, c'est une compétence transverse indéniable. En effet, cela permet de mieux comprendre et donc d'anticiper l'environnement et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation juridique droit des societes / droit des societes forme juridique / conseil juridique societe droit commercial / formation conseiller juridique droit social / droit forme juridique de l'entreprise
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Avocat droit du travail Rennes, Saint-Grégoire, Chantepie
Géraldine MARION - Avocat en droit du travail à Rennes
LA DÉFENSE DU SALARIÉ
Le Cabinet est exclusivement dédié à la défense du salarié (cadre dirigeant, cadre, agent de maîtrise, employé ou ouvrier).
Notre position est un choix qui nous permet une parfaite indépendance et vous assure un engagement...
Site :
https://www.avocat-marion.com
Thèmes liés : avocat droit travail rennes / avocat droit du travail cadre dirigeant / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne
Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.
Les dictionnaires en ligne
Le droit privé comme le droit public renferment des...
Site :
https://www.over-blog.com
Conseil Juridique
Votre question juridique
Message
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
Honoraires avocat droit du travail - Cabinet Me NOEL
Honoraires
Procédure prud'homale :
Les tarifs et honoraires sont fixés par avance avant toute procédure, et font l'objet d'une convention écrite.
Ils sont pour partie basés sur un forfait, pour la prise en charge du dossier, et principalement sur le résultat final, avec un pourcentage sur les gains obtenus.
Si vous souhaitez nous confier votre dossier, le premier rendez-vous est gratuit mais ne donne pas lieu à une consultation juridique : nous échangeons sur le litige, son enjeu notamment financier et...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / consultation juridique gratuite par telephone / consultation juridique droit du travail gratuite
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?
Publie le 10 Décembre 2014 19:41
L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques. Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...
Date: 2017-10-05 08:15:36
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http://www.coindusalarie.fr
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...
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Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
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http://www.ineris.fr
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Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes.
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Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
http://www.revue-projet.com
Avocate en droit du travail, des contrats - Yverdon Vaud nord
En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:
pour rédiger les contrats,
pour vous fournir des conseils et des avis de droit
pour trouver une solution amiable au conflit rencontré
pour défendre vos droits devant les tribunaux
Contrat de travail
Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...
Site :
https://www.merenyi-avocats.ch
Choisir sa formation juridique : sélectionnez un BTS Droit ...
Le programme du BTS Droit dispose d'un enseignement de 35 heures par semaine sans compter le travail personnel.
Le BTS Droit comprend une période de 5 à 7 semaines de stage en entreprise.
Comment intégrer un BTS Droit ?
Les inscriptions au BTS est accessible à tous bacheliers, titulaires d'un bac général ou d'un bac STG.
La sélection s'effectue sur dossier et éventuellement sur...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit du travail / droit du travail licence 3 / formation juridique droit du travail / droit du travail les 35 heure / droit du travail formation
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Christophe Ptak | Avocat à Avignon
04 28 31 64 88
2 Avenue du Blanchissage 84000 Avignon
Accueil
Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Christophe Ptak, avocat au Barreau d'Avignon, vous accueille pour des consultations juridiques au sein de son cabinet situé au 2 avenue du Blanchissage à Avignon (84). Vous pouvez prendre rendez-vous dans votre cabinet d'avocat à Avignon du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
Maître Christophe...
Site :
http://www.avocat-ptak.fr
Consultation juridique généraliste - lausanne.ch
Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous renseignent sur vos droits et vos obligations, vous orientent et vous appuient dans vos démarches juridiques. Le cas échéant, vous serez aidés à rédiger recours, demandes et réclamations. Vous serez conseillés notamment dans les...
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de resultat / droit accident du travail / droit du travail maladie
Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé
Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social. ...
Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...
Site :
http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr
TN AVOCATS, Avocats en droit du travail, comités d ...
Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
Etre défendu avec force de conviction
Avancer stratégiquement dans les négociations
Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
Réfléchir ses prises de position
< >
Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
Site :
http://www.tnavocats.com
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Avocat Rennes - Droit du travail Cesson-Sévigné - Betton
Cour d'appel
Avocat à Rennes, Me Elsa DIETENBECK
Votre avocat est établi au coeur du centre ville de Rennes, à quelques pas du Parlement de Bretagne, de la cité judiciaire et du Conseil de Prud'hommes. Le cabinet vous propose un conseil et une assistance juridique de proximité et de qualité, orientée plus particulièrement vers la défense de vos intérêts en droit de la famille et en droit du travail.
Notre ambition : être votre avocat de confiance à Rennes
Privilégiant la proximité et la relation...
Site :
http://www.avocat-dietenbeck.fr
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
|
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Cabinet d'avocat Marseille - Stéphane Perel
Accueil
CABINET DE VOTRE AVOCAT A MARSEILLE
Votre Avocat Maître Stéphane PEREL vous accueille au sein de son cabinet situé 3 Rue Marchetti, dans le 2ème arrondissement de Marseille. Les consultations juridiques se font du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 et le samedi de 9h30 à 12h00. Votre Avocat intervient en Droit des Sociétés, Droit du Travail, Droit Civil et Famille, Droit des victimes et Droit immobiliers
STEPHANE PEREL AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE
Titulaire...
Site :
http://www.avocat-stephane-perel.fr
IST: La formation à l'institut des Sciences du travail
Institut des Sciences du Travail
1, place Déliot
Tél. : +33 (0)3 20 90 74 84
Fax : +33 (0)3 20 90 76 43
D.U. Droit de la rupture du contrat de travail
Présentation du diplôme Unviversitaire de Droit de La Rupture du Contrat de Travail (DUDRCT)
Le diplôme Universitaire de Droit de la Rupture du Contrat de Travail ( DUDRCT ), créé en 2004, confirme l'existence d'un pôle de droit social...
Date: 2015-01-29 13:19:18
Site :
http://ist.univ-lille2.fr
Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
|
Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
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Texte Notes
Texte intégral
1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...
Site :
http://books.openedition.org
Avocat Conseil Droit Social Anglais courant – Lyon – Rhône ...
E-RESSOURCES, Artisan-Recruteur, est un cabinet Conseil en Ressources Humaines & Recrutement spécialisé sur les métiers Financiers, Comptables, RH et Juridiques. Tous nos Consultants allient une expertise Finance dans des environnements multi-culturels, au sein de cabinets FAT4 et/ou de Direction Financière. Nous recrutons un Avocat Conseil Droit Social parlant couramment Anglais.
A propos de notre client cabinet d'Avocats :
Notre client est un cabinet d'Avocats lyonnais à taille humaine (20 personnes) spécialisé en droit social et en pleine croissance.
Pour accompagner ce développement, nous vous proposons dans le...
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Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Céline Chaudeau | 26 février 2015
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Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
Site :
https://www.keljob.com
Permanence juridique - Centre LGBT Paris-ÎdF, le Centre ...
Droit de la famille : mariage, succession, PACS, garde d'enfants, divorce
Droit du travail : contrat de travail, licenciement, discrimination (homophobie)
Droit patrimonial : testaments, donations, adoption, gestion de patrimoine, acquisition d'un bien, contrat de mariage
Horaires
A partir de septembre tous les samedis...
Date: 2017-12-15 09:40:10
Site :
http://www.centrelgbtparis.org
Thèmes liés : droit du travail anglais licenciement / droit du travail contrat / juriste droit du travail paris / licenciement en droit du travail / juriste en droit du travail
Protection juridique d'Assista TCS par rapport aux autres ...
En fonction du risque assuré, la couverture s'applique :
en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein jusqu'à 500 000 CHF maximum,
dans les pays de l'UE/AELE jusqu'à 500 000 CHF maximum,
dans le monde entier jusqu'à 100 000 CHF maximum.
Délai de carence
L'assurance prend effet le jour suivant le paiement de la prime. Les litiges portant sur des contrats et survenus avant...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / assistance protection juridique / consultation juridique droit du travail / conseil juridique droit famille