Articles sélectionnés pour le thème : conseil judiciaire luxembourg
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Demander une assistance judiciaire - Citoyens // Luxembourg
Demander une assistance judiciaire
Dernière mise à jour de cette page le 20-10-2016
Pour assurer l'accès à la justice des personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, l'Etat luxembourgeois met à leur disposition une assistance judiciaire gratuite et totale pour la défense de leurs intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.
Cette aide est assurée par le Conseil de l' ordre des...
Date: 2017-10-03 08:14:22
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue
Aide judiciaire - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 24-01-2007
Aide judiciaire - Luxembourg
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide...
Date: 2014-04-29 13:10:03
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : aide judiciaire avocat / aide judiciaire formulaire / aide judiciaire luxembourg / aide judiciaire / emploi d assistante juridique
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Claude SCHMARTZ - Etude Schmartz - Cabinet d'avocats à ...
Inscrit au Barreau de Luxembourg depuis 1989
Licencié en Droit de la Faculté de Droit de l'Université de l'Etat de Liège
Avocat-Conseil de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg depuis 1992
Avocat-Conseil de la...
Site :
http://www.etudeschmartz.lu
Thèmes liés : barreau des avocats luxembourg / conseil judiciaire luxembourg
Dualité des ordres de juridiction en France — Wikipédia
Dualité des ordres de juridiction en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(mai 2017)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2017-10-05 06:48:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil constitutionnel droit administratif / conseil consultatif des droit de l homme
La Justice // Luxembourg - Accueil
Les instances judiciaires réagissent à certains articles parus dans la presse concernant des affaires en instruction
27-09-2017
Certains articles parus récemment dans la presse concernant des affaires en instruction et notamment des artciles sur l'état d'avancement du dossier de Fentange, suggèrent que les autorités judiciaires en charge des enquêtes y visées se retrancheraient...
Date: 2017-10-05 09:36:15
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
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