Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialise en droit d'auteur
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Avocat Propriété intellectuelle - Le droit du numérique ...
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Les avocats du cabinet CGCB & Associés
Barreau de Montpellier
> Domaines d'interventions
Inscrit au barreau de Montpellier depuis 1984 et fondateur du cabinet CGCB et associés, implanté à Montpellier, Paris, Marseille et Bordeaux Henri COULOMBIE est titulaire des certificats de spécialisation professionnelle en droit public et en droit de l'environnement.
Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le droit du littoral et de nombreux articles en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement du Territoire et de...
Site :
http://cgcb-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
JRF Avocats | Les associés
Emmanuel Jullien
Emmanuel Jullien a prêté serment comme avocat à la Cour d'appel de Paris en 1977.
En 1978 il créait le cabinet et prêtait serment comme avoué devant la Cour d'appel de Versailles qui venait d'acquérir compétence en matière civile.
Spécialiste de droit des affaires et spécialement des entreprises en difficulté, il a repris également depuis plus de dix ans la...
Site :
http://www.jrf-avocats.com
JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets
Plan du site
Bienvenue au cabinet JFG Avocat
JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.
Nos missions :...
Site :
http://www.jfg-avocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
FIDAL à Lille renforce son activité propriété ...
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01/10/15
par Direction de la communication
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Frédéric Bourguet, au sein de sa Direction Régionale Nord-Picardie. Associé en charge de l'activité Propriété intellectuelle, il intègre le département Concurrence et distribution, PI/TI.
Titulaire d'un...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat d'affaires paris
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés
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26 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...
Date: 2017-10-05 08:52:27
Site :
https://www.legalstart.fr
Avocat droit des marques - Cabinet Bouchara & Avocats
Contact
Accueil > Domaines d'Expertise > Droit des marques et autres signes distinctifs
Les marques et autres signes distinctifs ont un rôle d'identification d'une entreprise par rapport à une autre. Le signe distinctif est donc un signe de ralliement de la clientèle.
La marque est le signe distinctif le plus connu, mais il en existe d'autres tels que la dénomination sociale de l'entreprise,...
Site :
http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public
Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.
Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...
Avocat généraliste Rochefort - Avocat droit du travail La ...
Avocat généraliste spécialisé en droit pénal
Rochefort - La Rochelle
Une défense efficace de vos intérêts passe par un diagnostic objectif de la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez.
Erik SAINDERICHIN, Avocat spécialiste en droit pénal depuis 1989 au barreau de Rochefort et...
Date: 2015-08-31 12:21:50
Site :
http://www.sainderichin-erik.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net
Emmanuel Pierrat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pierrat .
Emmanuel Pierrat
Conservateur du musée du barreau de Paris
Membre du Conseil national des barreaux
Directeur de la Grande Bibliothèque du droit
Formation
Prix Simone Golschmidt-Fondation de France
Chevalier des Arts et des Lettres
Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture
Prix du livre du patrimoine
Emmanuel Pierrat (né le
23 août...
Date: 2017-10-05 07:41:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Barreau de Marseille | Maître Berthier
Discutons de votre situation lors d'une consultation GRATUITE et CONFIDENTIELLE.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 08 86
102 rue Grignan
Accueil
Avocat au Barreau de Marseille
Nicolas Berthier est avocat spécialiste en droit pénal et en dommage corporel. Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'un accident de la circulation, d'infraction pénale, d'accident médical ou d'accident...
Site :
http://www.avocat-berthier.fr
Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo
DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires
Le cabinet
Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.
Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...
Site :
https://www.jureo.fr
avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
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Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg
jb@octave-avocats.eu
Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.
Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...
Site :
http://octave-avocats.eu
LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...
Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...
10/11
L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...
27/10
Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...
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De la réalité virtuelle à la réalité...
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
FUN - Le droit, est-ce pour moi
Orientation
À propos du cours
Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.
Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Avocats - alain-bensoussan.com
Revue de Presse
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
Master 2 MSI - Accueil
Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies
Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES
Un Master à distance ou en présence
Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens
Un Master professionnel pour une insertion rapide sur le marché du travail
Accueil Accueil
Créé en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le...
Site :
http://www.master-msi.fr
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2017-10-05 05:43:25
Site :
http://www.nilles-law.be
J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
COMPETENCES CONTACT
Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.
Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.
Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...
Site :
http://jlavocat.fr
Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...
Cabinet d'avocat à Marseille 13006
Droit pénal des affaires
AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE
Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .
Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...
Site :
http://www.tarasconiavocat.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Diffamation / Dénigrement sur Internet
Anthony Bem, avocat à la Cour d'appel de Paris, offre une gamme complète de prestations basées sur une approche concrète du droit.
Présentation du cabinet
A l'origine, le cabinet d'Anthony Bem est spécialisé dans les contentieux liés aux droits des affaires et de la personne.
Mais rapidement, avec l'évolution des nouvelles technologies et plus particulièrement avec le développement des moyens de communications sur l'Internet, Anthony Bem s'est spécialisé dans les contentieux lié à l'Internet.
Avocat de nombreuses sociétés et de...
Site :
http://www.veille-reputation.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise droit internet
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
Pourquoi souscrire un contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF ?
Le contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF Belgique vous permet de bénéficier de l'expérience et de l'expertise de juristes et d'avocats spécialisés dans la défense de votre profession.
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EUROMAF est une compagnie d'assurance spécialisée en matière de responsabilité professionnelle des...
Site :
https://euromaf.be
Thèmes liés : contrat de protection juridique / avocat specialise en droit d'auteur / assistance protection juridique belgique / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur
Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Avocat Marseille | Droit de l'urbanisme | Droit de la ...
Accueil
Cabinet de votre avocat à Marseille : un panel de compétences
Pour tous vos besoins en matière de conseil juridique ou de représentation, Maître Benjamin Hachem, Avocat au barreau de Marseille vous reçoit sur rendez-vous. Retrouvez son cabinet situé 69 rue Sainte à Marseille Résidence " le Grignan " Bat. A (13). Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.
Maître...
Site :
http://www.avocat-benjamin-hachem.fr
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-12-15 10:21:01
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz
Le Mentorat*
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
Site :
https://www.flf.fr
Avocat responsabilité médicale Marseille, avocat accident ...
Vous êtes ici : Accueil > Accidents et responsabilité médicale
Avocat accidents et responsabilité médicale
Chaque année en France, c'est prêt de 70.000 personnes victimes accident de la circulation dont près de 4.000 sont mortels. L'État estime que parmi les accidentés, près de 30.000 personnes sont hospitalisées et doivent le plus souvent subir une rééducation.
La loi du 5...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit medical / avocat droit d'auteur marseille / avocat pour le conseil d'etat
Droit pénal routier, avocat droit pénal routier Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal routier
Avocat en droit pénal routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières
Maître WEIL et son cabinet d'avocats vous défendent devant l'ensemble des Tribunaux Correctionnels de France pour les contraventions et les délits routiers prévus par le Code de la Route.
Le délit de refus de se soumettre aux vérifications de l'état...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / etude d avocat en droit penal
Victimes d'accident... Calculez vos indemnités
DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents
DE GIORGIO & IKEDJIAN Associés - Aide et Défense des victimes d'Accidents
Vous êtes entrain de lire :
DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents
Partager 870 Commentaires
Comment mieux vous défendre en cas d'accident ?
Nos experts en défense des victimes d'accidents corporels, Monsieur DE GIORGIO Louis et Monsieur IKEDJIAN Mikaël sont...
Site :
http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat specialise droit penal / avocat specialise en droit medical
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
Liens
Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
Site :
http://www.olivierdelogne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
WGL Avocats / Weinacht Golinvaux Lacroix
Anglais
News & Publications
WGL Avocats contribue régulièrement à des parutions dans des revues générales et des journaux spécialisés nationaux et internationaux.
La période d'essai dans le contrat de travail (magazine Entreprendre au Luxembourg n°6 janvier 2002) ;
Contribution à la rédaction de «A business Guide to Immigration Rules» (janvier/février 2002) ;
Les délais de garantie...
Date: 2017-02-24 16:19:10
Site :
http://www.wgl-avocats.lu
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / droit du travail periode d essai / commentaire d'arret droit du travail
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
La victime d'un accident de la circulation est indemnisée par l'assureur du véhicule dont le conducteur fautif est à l'origine de l'accident ou par l'assureur du véhicule dans lequel elle se trouve comme passager.
Dans le cas d'absence d'assurance du conducteur fautif, c'est le Fonds de Garantie des Accidents Automobiles qui vous indemnisera de la même façon qu'un assureur classique.
Si...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat / avocat en droit des assurance / association avocat specialise droit etranger / avocat droit d'auteur
Avocat divorce Paris 13, cabinet d avocat divorce Paris
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"Aux termes de l'article 229 du Code civil :
« Le divorce peut être prononcé en cas :
soit de consentement mutuel ;
soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;
soit d'altération définitive du lien conjugal ;
soit de faute »
Chaque rupture est spécifique et il convient de trouver la procédure de divorce qui lui est...
Site :
http://www.aec-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / conseil avocat droit famille
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr