Litige Propriétaire Locataire à Marseille - Droit Locatif ...

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Droit locatif

Cabinet de votre Avocat en Droit Locatif Maître Robert Angiari à Marseille

Maître Robert Angiari, votre Avocat à Marseille dont le cabinet se trouve au 2, rue Grignan intervient pour toutes vos affaires juridiques relatives au Droit Locatif. Contactez-le du lundi au vendredi, de 8h à 18h 30 ; il se charge de rendre vos dossiers...

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Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Louise AUBRET-LEBAS - cabinetpa-avocat-vannes.fr

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Nous vous assistons dans le cadre de vos démarches amiables ou devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions), pénales (Juge d'instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et administratives, et tout au long de votre parcours, de l'origine de votre dommage à votre indemnisation intégrale et ce jusqu'au meilleur rétablissement possible de votre vie familiale,...

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cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Droit du travail : Conférence des Arts et Métiers animée par ELEOM NIMES et ELEOM MONTPELLIER

Me Pascale DELL'OVA , eleom Montpellier, et Me Christian BARNOUIN, eleom Nîmes, sont intervenus à une Conférence Régionale de la Société des ingénieurs ARTS et METIERS, groupe de Nîmes, Gard Lozère, en droit du droit du travail, sur le thème « les seuils sociaux , obstacle au développement...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble

CONTACT

Jean-Luc Médina

Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.

C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

conflit avec le constructeur de maison individuelle ...

conflit avec le constructeur de maison individuelle

Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46

bonjour,

mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.

AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"

CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...

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Site : juridissimo.com

Droit notarial - www.cridun.fr

L notariat

Qu'est ce que le CRIDUN ?

Le CRIDUN est le Centre de Recherche, d'Information et de Documentation des Usagers du Notariat, animé par...

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Site : http://www.cridun.fr

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LA SAISIE IMMOBILIÈRE - Avocat droit immobilier Paris

LA SAISIE IMMOBILIÈRE

Qu'est ce que la saisie immobilière ?

C'est un moyen pour un créancier non payé d'obtenir le règlement de ses créances par son débiteur. Il procède à la vente des biens immobiliers de son débiteur pour se faire payer sur le prix.

Quelles sont les conditions à réunir pour procéder à une saisie immobilière ?

Il y a différentes conditions qui doivent être...

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Site : http://www.montaigne-avocat.com

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Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2017-10-02 13:53:31
Site : http://www.gilles-sorel.fr

Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier

Droit privé et collectivité publique

Commande publique

Droit Européen

Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute

Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.

Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le...

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Site : charrel-avocats.com

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Avocat droit patrimoine Biarritz, avocat droit successions Pau

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Avocat Droit Du Patrimoine / Droit des Successions Pau Biarritz Bordeaux

Les immeubles :

Certes, aujourd'hui, il s'agit d'une valeur sûre mais, néanmoins qui nécessite, pour le propriétaire d'assurer son entretien, et le respect en ce sens des dispositions du Code Civil.

Il s'agit pour le propriétaire, lorsqu'il s'oriente...

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Site : https://www.avocat-cazenave.com

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Barème kilométrique - Simulateurs - Calculateurs - GROUPE Y

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Site : http://www.groupey.fr

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Sandrine Fiat - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble

CONTACT

Sandrine Fiat

A la tête de CDMF-Avocats Affaires Publiques, Sandrine Fiat a aujourd'hui acquis une expérience particulièrement prisée d'une clientèle composée de collectivités locales, de décideurs publics de premier plan, de promoteurs immobiliers mais aussi de particuliers confrontés à des questions d'urbanisme.

Cette avocate qui fait aujourd'hui autorité en droit public et a...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Martin & Associés – Société d'Avocats

CONTACT

Profil

Fondée en 1948, la société d'avocats Martin & Associés a bâti sa réputation en droit immobilier, et plus particulièrement en droit de la construction et en droit de l'urbanisme.

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Equipe

Fort d'histoires et d'expériences complémentaires, Martin & Associés  dispose d'une équipe d'avocats sensible aux...

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Site : http://www.martin-associes.com

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Avocat Copropriété Bruxelles, Avocat syndic Waterloo - Uccle

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété

Copropriété, Avocat à Bruxelles - Waterloo

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1989, mon parcours est quelque peu atypique puisque j'ai travaillé au préalable pendant 7 ans dans une étude notariale.

Mon cabinet se situe avenue Franklin Roosevelt, 143/21 à Ixelles. J'ai aussi établi un cabinet secondaire à Waterloo.

Bien que...

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Site : http://www.avocat-vanderburght.com

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Forum Droit Juridique - voslitiges.com

Juri Forum

La réponse à toutes vos questions de droit

Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous...

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Date: 2017-10-05 11:29:46
Site : https://voslitiges.com

Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...

Inscription : 01 déc. 2017, 13:39

Préavis démission en arrêt maladie pour dépression

Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54

Bonjour,

Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...

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Site : juridissimo.com

Litige propriétaire locataire: avocat bail, droit ...

Droit immobilier : Bail de résidence principale

Droit de bail de résidence principale

Cette matière, régie par une loi spécifique, couvre les relations entre un propriétaire bailleur et le locataire ayant établi dans les lieux loués son domicile ou sa résidence principale.

Que l'on soit le bailleur ou le locataire (le preneur), il est crucial que le contrat de bail soit correctement...

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Site : http://www.avocat-debuisseret.com

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CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...

CABINET EN DROIT PUBLIC

DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT

Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...

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Site : http://www.cgcb-avocats.com

edp-avocats.com - Accueil

EdP avocats est un cabinet d'avocats indépendant dédié au droit de l'environnement. Il offre une expertise et une assistance complètes dans ce domaine, en conseil comme en contentieux.

Le cabinet intervient sur des dossiers relatifs aux sites pollués, installations classées, eau, déchets, amiante, énergies renouvelables, etc. Il réalise des audits environnementaux dans le cadre de cessions de sites industriels, et participe à la rédaction et à la négociation des...

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Site : http://edp-avocats.com

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Cabinet d'avocats Cédric Beutier

Cabinet d'avocats

Cédric Beutier

Réactivité, disponibilité et efficacité caractérisent le Cabinet dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée afin d'obtenir l'issue la plus conforme à vos objectifs.

Disponibilité

Le cabinet est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En cas d'urgence : 06.73.33.93.46

Réactivité

L'équipe s'engage à répondre à vos questions dans les plus brefs...

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Date: 2014-07-22 13:31:46
Site : http://cedricbeutier-avocatnantes.com

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Giboire Commerce met à votre disposition son équipe dédiée et son service juridique intégré pour la réussite de votre implantation.

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- Analyse et rédaction du cahier des charges

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Site : http://www.giboire-commerce.com

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Katia Debay - Avocat en droit du travail et en droit ...

Les honoraires

Le Cabinet de Maître Katia Debay a pour activité dominante le droit du travail et le droit bancaire. 

Son cabinet, constitué de plusieurs avocats, est situé à Versailles (78) mais il est possible d'exercer des actions judiciaires à travers toute la France et notamment à

Paris.

Le cabinet d'avocats, a pour activité dominante le droit du travail  et le droit bancaire . Maître Katia DEBAY et son équipe ont développé une sérieuse expérience dans ces domaines.

Maître Katia DEBAY a prêté serment en 1997.

Vous...

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Site : http://www.katia-debay.fr

Avocat saisie immobilière Marseille, avocat droit ...

Avocat saisies immobilières Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Les saisies immobilières

Le concours de votre Avocat, spécialiste notamment des voies d'exécution, pour avoir  fait de nombreuses saisies immobilières pour le compte d'un important groupe bancaire Français, pourra se faire à plusieurs niveaux de la procédure, tout d'abord, dans le cadre de la prise d'une inscription...

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Site : http://www.avocat-sekly.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialiste en droit immobilier marseille / cabinet d'avocat immobilier

Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...

Autres

SUCCESSION

Le droit des successions est un domaine vaste qui, au-delà des règles particulières des successions, peut toucher à la plupart des aspects du droit civil (contrats, vente, louage, hypothèques, etc.).

Dans la majorité des cas, les conflits en matière de succession font suites à une mésentente entre le liquidateur de la succession et les successibles.

Dépendamment d'où...

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Site : https://www.lepalierjuridique.com