Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...

Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017

16 janvier 2017

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.

Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat specialiste en droit immobilier / avocat en droit immobilier

Avocat Bruxelles, pénaliste, divorce, droit du travail ...

Avocat public

 

SOS-Avocats et son équipe de professionnels expérimentés en droit pénal et en procédure pénale seront à vos côtés pour vous soutenir si vous avez un quelconque problème "avec la justice" (en clair, si vous avez commis une quelconque infraction ou si vous en êtes la victime).

SOS-Avocats et ses collaborateurs spécialisés en droit de la circulation routière vous assisteront en cas de tracas suite a des accidents de roulage, et pour tout ce qui concerne la...

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Site : sos-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat specialise droit penal / avocat droit du travail bruxelles / avocat specialise droit public

Avocat droit internet - Expertise avocat internet - CGV

 

Droit de l'informatique

Le Cabinet réalise toutes missions relatives au droit de l'informatique (intégration de système, infogérance, sécurité physique et logique des SI ...).

Le Cabinet assiste les entreprises que ce soit en phase de :

lancement (constitution du volet contractuel du cahier des charges, édition et négociation du contrat ...) ;

développement (suivi de contrat :...

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Site : http://www.martin-avocat.fr

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Secrétaire général du réseau DS

> DS Avocats à Bordeaux

Dans le cadre d'une relation de proximité avec les entreprises et les acteurs privés et publics de la région bordelaise, DS Avocats offre son expertise, en conseil et en contentieux, en droit public des affaires ainsi qu'en droit social.

 Retour

Présent depuis 2010 à Bordeaux, DS Avocats y intervient aux côtés des acteurs...

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Date: 2017-10-05 08:15:47
Site : http://www.ds-avocats.com

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Secrétaire général du réseau DS

> DS Avocats à Lyon

Dans le cadre d'une relation de proximité avec les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises publiques locales et, plus généralement, tous les acteurs économiques publics et privés de la Région Rhône-Alpes, DS Avocats a décidé depuis 2012 de rouvrir un bureau à Lyon afin d'offrir son expérience et son expertise, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en droit public des affaires.

 Retour

DS Avocats, cabinet d'affaires français renommé, a développé son savoir-faire au bénéfice des décideurs publics,...

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Date: 2017-10-05 09:10:40
Site : http://www.ds-avocats.com

Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...

Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne

 

Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !

 

De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne  peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...

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Site : http://immobilier-en-espagne.com

Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours

09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit

Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours

Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .

Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...

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Site : http://www.avocat-damiens-cerf.com

Cabinet Assus Juttner | Les avocats

Les avocats

Maître Assus-Juttner

Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.

Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...

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Site : http://cabinet-assus.com

Equipe de notre cabinet d'avocats à Montpellier - Les ...

Maître Virginie ARCELLA-LUST

Catégories : Associé

Virginie ARCELLA-LUST, associée depuis 2015 au sein de la SCP Les avocats du Thélème, pratique principalement le contentieux du droit du travail, de la construction et de l'immobilier et du droit des affaires. Elle co-dirige avec ses associés, Thibault GANDILLON...

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Maître Thibault GANDILLON

Catégories : Associé

Thibault...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Margall - Avocats spécialistes en droit public à Montpellier

Contact

Spécialistes en droit public

Créé en 1997, le cabinet Margall Avocats regroupe huit avocats sur Montpellier et Perpignan, spécialisés en droit public.

Nous...

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Site : http://www.margall-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit public montpellier / avocat droit public montpellier / avocat specialiste en droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit public / avocat specialise droit public

Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon

Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.

Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.

Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...

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Date: 2017-10-05 08:59:56
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot

Maître Céline ALINOT

Présentation du Cabinet d'Avocat Nice

Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.

Sa clientèle se compose pour l'essentiel de sociétés, associations, comité d'entreprise, syndicat et particuliers.

Où se situe le Cabinet d'Avocat ?

Me Céline...

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Site : https://www.alinot-avocat.com

Avocat Droit immobilier : Cabinet Granrut Paris, avocats ...

Actualités du secteur

Les enjeux du secteur

Face aux évolutions économiques et législatives de ces dernières années, les investisseurs recherchent toujours plus de sécurité sur les plans fiscaux, juridiques et environnementaux. La connaissance de ce secteur permet d'appréhender et de développer une stratégie d'entreprise efficace.

Les...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier

avocat Maroc : Annuaire Maroc : liste des avocats au Maroc ...

avocat Maroc : Annuaire des avocats au Maroc , avocat à casablanca , Marrakech , Essaouira , Fès , Tiznit , Agadir , Fes .....

Les avocats au Maroc :

ce site vous aidez à touver facilement un avocat au Maroc. vous cherchez un avocat, le site contient une liste de la plupart des avocats au Maroc trie par ville.

avocat...

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Site : http://avocat-maroc.1sur1.com

Thèmes liés : chercher un avocat au maroc / avocat droit penal des affaires / annuaire avocat droit penal / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat

Master Droit de l'immobilier Parcours Droit et financement ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit de l'immobilier

Ce Master a pour but de former des professionnels aptes à traiter l'ensemble des questions juridiques liées aux opérations de construction immobilière et de gestion de l'immeuble construit. Il s'agit de former les étudiants à la fois au droit immobilier et aux questions de management de façon à ce qu'ils puissent...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier

Avocat Paris 5, avocat droit de l'entreprise, droit des ...

Cabinet d'avocat Burac - Paris

Avocat barreau de Paris - Avocat à la Cour

Dans une structure à dimension humaine dotée de moyens techniques et informatiques modernes, Maître BURAC a fait le choix d'exercer son métier en privilégiant la proximité avec ses clients.

Situé dans le 5ème arrondissement de Paris , à proximité du Palais de justice, le cabinet intervient aussi bien en qualité de conseil que de rédacteur juridique ou d'avocat plaidant ou postulant dans le cadre de procédures judiciaires pouvant se tenir en France et dans les départements d'outre-mer.

Transactions...

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Site : http://burac-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier

CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...

 

 

Cabinet d'avocat familial créé en 1980 par Maître Claudine  SALLARD CATTONI, spécialisée en droit immobilier, le Cabinet SALLARD CATTONI est désormais dirigé par Maître Frédéric CATTONI.

Poursuivant une activité dominante en droit...

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Date: 2017-01-30 16:04:31
Site : http://www.immobilier-avocat-csc.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat d'affaires

Avocat Martinique, Cabinet AUTEVILLE, Droit Immobilier ...

Réparation du préjudice corporel (suite à un accident médical, d'automobile, d'avion...);

Baux d'habitation et commerciaux;

Droit commercial et recouvrement de créances;

Droit pénal;

Droit administratif;

Droits de l'Homme.

Le fondateur du cabinet, Monsieur le bâtonnier Raymond AUTEVILLE, avocat à la Cour de Fort-de-France, en Martinique, Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Fort-de-France, est membre de l'Union Internationale des Avocats, ancien membre du Conseil National...

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Site : http://www.cabinet-auteville.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat droit des assurances Paris 13, avocat contentieux ...

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Avocat droit des assurances Paris

DROIT DES ASSURANCES

Pratiquer les droits de la construction et le droit de l'immobilier conduit nécessairement à pratiquer le droit des assurances : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, multirisque habitation, assurance propriétaire non occupant (PNO)... 

Etes-vous couvert pour le risque...

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Site : http://www.cabinet-bouttier.com

Thèmes liés : avocat paris droit assurance / avocat en droit des assurance / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit construction paris / avocat droit de l'immobilier

Droit immobilier avocat Montréal | Services | Serge ...

Confiance, proximité et expertise avec Serge Laflamme Avocat à Montréal

Vous défendre de toute son énergie

Jouissant d'une excellente réputation et reconnu pour gagner les causes qu'il défend, Me Serge Laflamme est à votre service pour toutes les affaires en lien avec le domaine immobilier. Quel que soit le dossier...

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Site : http://www.sergelaflammeavocat.ca

Thèmes liés : avocat droit immobilier montreal / immobilier d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier

LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS

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LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS

Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.

Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.

La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...

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Site : http://www.lexplus-avocats.com

Selarl des deux palais avocats Versailles et Paris

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SELARL DES DEUX PALAIS

Notre cabinet a été fondé par Maître Jean Christophe CARON, Avocat spécialiste en droit immobilier. Fort d'une expérience de plus de 30 ans, il intervient principalement dans les domaines du droit immobilier ( construction , mais également urbanisme et copropriété ), du droit...

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Date: 2017-12-15 08:09:28
Site : http://www.selarldesdeuxpalais.fr

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Cabinet Avocat Gregoire: Présentation

Bail à ferme

 

Créé en 1946 par Yves RANSCELOT, le cabinet est géré et dirigé par Etienne GREGOIRE depuis 1988.

En 2002, Jean-Marie DISCRY a intégré le cabinet.

Ce cabinet d'Avocats traite tous...

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Site : http://www.gregoire-avocat.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise droit immobilier

Litige syndic de copropriété, droit de la copropriété ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété

Copropriété - Avocat à Paris

Maître RAYNAUD de LAGE intervient...

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Site : http://www.avocat-raynauddelage.com

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Avocat en Immobilier au barreau de Lille - Maître Frédéric ...

ACCUEIL

CABINET DE VOTRE AVOCAT A LILLE

Le cabinet de votre avocat Maître Jablonski est situé 1 rue du Colonel Pollet à Villeneuve d'Ascq. Pour toute consultation, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous. Le cabinet vous reçoit du Lundi au Vendredi, de 8h00 à 18h00.

 

VOTRE AVOCAT, MAÎTRE FRÉDÉRIC JABLONSKI

Maître Jablonski est diplômé de l'ICH option « promotion immobilière » à l'Université du Droit et de la Santé (Lille II) depuis 2010. Avant d'ouvrir son cabinet de Lille, votre avocat a souhaité enrichir son parcours et ses connaissances du droit. Maître Jablonski a ainsi...

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Site : http://www.avocat-jablonski.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat lille droit immobilier

Favier Josette à Saint-Laurent-du-Var - avocat-favier.fr

Tout le monde a des droits,

alors défendons-les

Maître Favier Josette, avocate au Barreau de Grasse, vous accueille dans son cabinet situé à Saint-Laurent-du-Var, dans le département des Alpes-Maritimes, face à l'Intermarché de l'avenue de Gaulle.

Maître Favier est spécialiste dans le droit de la famille, des personnes et de leurs...

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Date: 2017-10-05 08:29:30
Site : http://www.avocat-favier.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialise droit famille / avocat specialiste en droit de la famille / cabinet avocat droit patrimoine / cabinet avocat droit immobilier

Cabinet d'Avocat au Barreau de Lyon - Me Florian Michel

04 82 29 05 44

33 Rue François Garcin 69003 Lyon

Accueil

Cabinet d'avocat à Lyon 69, Maître Florian Michel

Besoin des compétences d'un avocat à Lyon pour des problématiques de droit public, de droit de l'urbanisme ou de droit de la construction ? Maître Florian Michel, avocat à Lyon, vous propose son expertise et son expérience en conseil et en contentieux.

Situé au 33 rue François...

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Site : http://www.avocat-michel.fr

Avocat droit du travail à Cannes, maître David Masson

Le cabinet David MASSON à Cannes

accompagne et protège les entreprises et leurs salariés

dans tous les aspects du droit du travail.

Me contacter

Droit du travail

La défense de l'employeur et du salarié en droit du travail : explications et conseils sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral...

En savoir plus

Maître David Masson

Maître MASSON est...

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Date: 2017-10-05 05:23:02
Site : http://www.dmasson-avocat.fr

Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...

Contact

VOUS CONSEILLER

Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.

L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...

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Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.com

Avocat - Bastid Arnaud à Saint-Pierre-en-Faucigny (74)

Vous conseiller... c'est mon devoir

Le cabinet de Maître Arnaud Bastid est situé à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Son étude intervient en matière de droit civilgénéral, droit commercial, droit immobilier, droit public général.

Mais il intervient également...

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Date: 2017-10-05 08:05:23
Site : http://www.arnaud-bastid.avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit international public paris

Société d'avocats Clément SCP: droit du travail à Romans ...

Société d'Avocats Clément SCP,

à Romans-sur-Isère dans la Drôme

Le cabinet de votre avocat , Maître Hervé Clément, est situé à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme (26). Il intervient également au sein de deux autres cabinets situés respectivement à Saint-Jean-en-Royans et à Die.

Inscrit au Barreau de Valence, il vous reçoit sur...

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Date: 2017-10-05 06:15:55
Site : http://www.hclement-avocat-drome.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier

Editions Dalloz | Qui sommes-nous ? Tous les sites

Dalloz, la ligne du Droit

Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.

Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend...

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Date: 2016-10-25 08:44:28
Site : http://www.dalloz.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juridique droit social / forum droit de l immobilier / avocat droit de l'immobilier

Assistance juridique gratuite : conseiller juridique à ...

Besoin d'un conseil juridique

Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé

> Assistance juridique gratuite

Assistance juridique gratuite

Par ce que la satisfaction de nos clients est notre première vocation, nous avons mis en place un service d'assistance juridique pour vous apporter toutes mes réponses...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...

Autorisations d'urbanisme

et opérations d'aménagement

Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)

Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...

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Site : http://fetl-avocats.fr

AVOCAT FRANÇAIS IMMOBILIER MARBELLA - Site de avocatmarbella

ACHETER UNE VILLA OU UN APPARTEMENT

Marbella - Estepona - Mijas - Fuengirola - Torremolinos - Malaga...

Andalousie - Costa del Sol - Espagne

 

Vous êtes francophone?

Me. Mena, Spécialiste de l'immobilier, est l'avocate des francophones en Espagne. Licenciée en Droit Français et en Droit Espagnol, Avocate au Barreau de Málaga (nº8369), exerçant à Marbella et sur la Costa del Sol, Me....

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Site : https://www.avocatmarbella.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier

Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...

 

Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.

Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...

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Site : https://www.adrienbonnet.com

Frêche & Associés

Publications

Plus de 20 ans de confiance

Fondé en 1993, Frêche & Associés AARPI, cabinet d'avocats au Barreau de Paris, est spécialisé en droit public des affaires, droit de la construction, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.

 

Frêche & Associés met à la disposition des entreprises et des collectivités publiques ses compétences techniques et sa connaissance de...

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Site : http://www.freche-associes.fr

Avocats | BARTH & PATEK Avocats aux Barreaux de Genève et Vaud

Me Thomas BARTH

 

Avocat depuis bientôt 20 ans, Thomas BARTH est actif au quotidien tout particulièrement en droit de la famille (séparation, divorce, filiation, curatelle), en droit pénal (général et économique), en droit des contrats (dont l'arbitrage international en qualité d'arbitre ou de conseil de parties), en droit du travail (employeurs et employés), en droit médical (défense...

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Date: 2017-11-27 20:27:18
Site : http://www.barth-avocats.ch

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

Charland Avocat | Vos intérêts avant tout!

Un service attentionné

Une approche humaine, une réflexion de droit

Charland Avocat sait à qu'elle point le droit familial est un domaine sensible et pointilleux. Nous offrons une approche unique et un professionnalisme hors pair pour défendre vos intérêts et résoudre votre situation et celle de votre famille.

En savoir plus

Besoin de défendre vos...

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Site : https://charlandavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires

Verbateam Avocats Spécialistes en Droit Immobilier à ...

Le cabinet VERBATEAM-AVOCATS

L'immeuble et ses déclinaisons collectives et individuelles, de la maison d'habitation aux bureaux, fait partie de notre vie quotidienne. Sa construction, sa propriété, sa...

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Site : http://www.verbateam.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Droit immobilier - Cabinet d'avocat spécialisé en droit ...

Droit immobilier

Inquit attoniti et vel districta.

Nec minus feminae quoque calamitatum participes fuere similium. nam ex hoc quoque sexu peremptae sunt originis altae conplures, adulteriorum flagitiis obnoxiae vel stuprorum. inter quas notiores fuere Claritas et Flaviana, quarum altera cum duceretur ad mortem, indumento, quo vestita erat, abrepto, ne velemen quidem secreto membrorum sufficiens...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat immobilier / avocat specialise en droit immobilier marseille / avocat specialise droit immobilier

Effets de la réforme du droit des obligations sur la ...

Effets de la réforme du droit des obligations sur la pratique des contrats de distribution

30 juin 2016

L' ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme, à compter du 1er octobre 2016, le droit des obligations. Si nombre de ses articles sont la traduction des principes dégagés par la jurisprudence, d'autres sont au contraire novateurs et devraient induire des modifications dans les...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit contrat / avocat droit commercial / avocat en droit immobilier

Consultation juridique gratuite: Frais d' Avocat Gratuit

Des permanences juridiques gratuites de l'ordre des avocats sont organisées dans tous les barreaux.

Les bâtonniers des différents ordres des avocats décident du roulement et des dates de permanence des avocats de chaque Barreau . Ainsi , certains avocats assurent une permanence juridique gratuite à la maison de la justice et du droit où ils peuvent vous donner une consultation gratuite...

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Site : https://www.droit-gratuit.com

Avocat Paris 17 - 8, avocat droit du travail Paris, Maître ...

Rappel gratuit

Cabinet d'avocat RAITBERGER, avocate Paris 17

Le cabinet d'avocat de Maître RAITBERGER est situé à la lisière des 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris ; à proximité de la porte Maillot et à une station de métro de l'arc de triomphe-Etoile. Il intervient principalement en droit de la consommation , droit du travail , droit immobilier et recouvrement de créances...

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Site : http://www.raitberger-avocat.com

Rencontrez gratuitement votre avocat ! - Région Hauts-de ...

Publié le 24/05/2017

Rencontrez gratuitement votre avocat !

Les 9 et 10 juin, les 16 barreaux d'avocats des Hauts-de-France organisent "La grande consultation" : des rencontres gratuites pour tous les habitants avec des avocats spécialistes.

Logement, famille, immobilier, consommation, travail... Pour répondre à toutes vos questions sur vos droits, l'Ordre des avocats, en partenariat avec la...

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Date: 2017-10-05 10:56:35
Site : http://www.hautsdefrance.fr

Avocat Charleroi - Cabinet avocat droit famille ...

 Rappel Gratuit

Avocat à Charleroi Maître Odile Deladriere

Avocat à Charleroi et inscrite au Barreau depuis 1995, Maître Odile DELADRIERE gère un cabinet d'avocat à Charleroi. Son cabinet est à vocation généraliste, il est situé dans le centre-ville.

Après plusieurs années d'expérience dans un gros cabinet d'avocats, ce qui lui a permis de traiter de nombreux dossiers de nature ...

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Site : http://www.avocat-deladriere.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial

Avocat Nice - Philippe Camps

Notre cabinet est situé au coeur de Nice, 18 rue Alfred Mortier - 06000 Nice.

Tél : 04 93 01 05 52 Fax : 04 93 27 24 15

Nous vous conseillons et assurons la défense de vos droits dans les Alpes Maritimes et sur l'ensemble du territoire français.

 

Nos domaines d'activités principaux : droit de l'immobilier, contentieux général et droit civil, droit commercial et des affaires.

 

Ancien élève de l'Institut...

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Site : http://avocat-nice.ovh

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat nice droit immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier

Garcia Rémy à Narbonne dans l'Aude (11)

Un avocat

pour votre défense

Avocat au Barreau de Narbonne après avoir travaillé pour des cabinets d'avocats parisiens spécialisés en droit public, Maître Rémy Garcia a créé sa propre structure il y a huit ans.

Maître Garcia intervient en...

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Date: 2017-10-05 05:20:52
Site : http://www.garcia-narbonne-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit immobilier

Avocat en droit immobilier à NICE

Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement

Droit de l'immobilier

Dans ces domaines, le Cabinet exerce un rôle de conseil auprès de la clientèle pour l'élaboration de projets immobiliers : ainsi, il l'accompagne dès la préparation du dossier de demande de permis de construire et la représente devant les juridictions civiles ou administratives en cas d'éventuels contentieux.

Le Cabinet assiste la...

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Date: 2016-01-30 09:05:18
Site : http://avocat.nice.free.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / etude d avocat en droit penal / avocat specialise droit immobilier nice