Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit urbanisme
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Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...
Avocat au barreau de Paris
Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit administratif. Elle détient depuis 2009 le certificat de spécialisation en Droit Public délivré par le Conseil National des...
Site :
http://mcs-avocat.com
Une société d'avocat à Angers - Patrice Hugel Avocat
Conseiller mes clients et trouver des solutions
adaptées à leur situation
PatriceHugel
Une société d'avocat à Angers
La SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT se veut être un interlocuteur ACCESSIBLE et EXPERT, en conseil et en contentieux, afin de proposer les solutions adéquates aux problématiques posées.
Pour elle, la REACTIVITE est un objectif de tous les instants : elle veille, dans le cadre des mandats que ses clients lui confient, à rendre compte de manière...
Site :
https://www.patricehugel.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / delegation service public avocat
Cabinet d'avocats pour harcèlement au travail Var 83 ...
Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...
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Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté s'adresse plus particulièrement à des conjoints qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne trouvent pas forcément de terrain...
En savoir plus
Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477 Cet arrêt n'est pas une nouveauté mais sa portée mérite d'être rappelée à certaines juridictions. Les faits sont...
En savoir...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Avocat droit public Rennes | ARES | Cabinet d'Avocats ARES
Nous sommes également à votre disposition, en dehors de tout litige,
pour vous conseiller et vous assister, rédiger des projets d'actes
administratifs ou de contrats, notamment en...
Site :
ares-avocats-rennes.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public rennes / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public rennes / cabinet avocat droit public
JRF Avocats | Les associés
Emmanuel Jullien
Emmanuel Jullien a prêté serment comme avocat à la Cour d'appel de Paris en 1977.
En 1978 il créait le cabinet et prêtait serment comme avoué devant la Cour d'appel de Versailles qui venait d'acquérir compétence en matière civile.
Spécialiste de droit des affaires et spécialement des entreprises en difficulté, il a repris également depuis plus de dix ans la...
Site :
http://www.jrf-avocats.com
Cabinet d'avocats Montpellier | Auby-Massol Avocats
Cabinet
Le cabinet Auby-MASSOL Avocats
Le Cabinet AUBY-MASSOL est un cabinet d'avocats créé en 1948 par le Bâtonnier Robert AUBY, avocat à Béziers.
Me Florence AUBY , avocat depuis 1980, est à présent responsable du cabinet, dont le siège social est à Montpellier et revêt la forme d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) créée en 1987.
Depuis son...
Site :
https://www.auby-avocats.com
UPVD - UFR SJE - Antenne de Narbonne - univ-perp.fr
Organisation
Présentation
Le site universitaire de Narbonne dépend de l'Université de Perpignan Via Domitia, il se situe avenue Pierre de Coubertin à Narbonne.
Les formations proposées, en plus de la Licence en droit, sont :
La licence professionnelle de droit, gestion de la filière vitivinicole
Les étudiants de la licence acquièrent une formation diplômante de haut niveau à finalité...
Site :
univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement
Cabinet avocat droit public des affaires international ...
Droit public des affaires
Droit public général
Le cabinet intervient aux côtés des particuliers, entreprises, personnes publiques et parapubliques (Etat, collectivités locales, établissements publics, SEM...) pour toutes leurs questions de droit public. Il aide les entreprises dans l'élaboration de leurs réponses aux consultations relatives aux marchés publics et délégations de service public. Nous assistons les personnes publiques et parapubliques dans...
Site :
http://www.steeringlegal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public
Avocat - Bastid Arnaud à Saint-Pierre-en-Faucigny (74)
Vous conseiller... c'est mon devoir
Le cabinet de Maître Arnaud Bastid est situé à Saint-Pierre-en-Faucigny.
Son étude intervient en matière de droit civilgénéral, droit commercial, droit immobilier, droit public général.
Mais il intervient également...
Date: 2017-10-05 08:05:23
Site :
http://www.arnaud-bastid.avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit international public paris
Avocat droit immobilier Marseille, droit civil Allauch
Vous êtes ici : Accueil > Droit civil > Droit immobilier
Avocat droit immobilier Marseille
Le droit immobilier est un droit très large qui recouvre notamment les domaines suivants :
droit de la construction (ex : achat d'un bien immobilier atteint de vices cachés ou défauts de conformité, malfaçons, fissures etc...),
droit de...
Site :
http://www.avocat-kirsch.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier marseille / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit civil
Selarl des deux palais avocats Versailles et Paris
Mentions légales
SELARL DES DEUX PALAIS
Notre cabinet a été fondé par Maître Jean Christophe CARON, Avocat spécialiste en droit immobilier. Fort d'une expérience de plus de 30 ans, il intervient principalement dans les domaines du droit immobilier ( construction , mais également urbanisme et copropriété ), du droit...
Date: 2017-12-15 08:09:28
Site :
http://www.selarldesdeuxpalais.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialiste droit immobilier versailles / avocat specialiste droit immobilier paris
L'indemnisation des servitudes d'urbanisme - BDIDU Blog ...
Ce principe découle de l'article L.160-5 du code de l'urbanisme :
N'ouvrent droit à aucune indemnité les servitudes instituées par application du présent code en matière de voirie, d'hygiène et d'esthétique ou pour d'autres objets et concernant, notamment, l'utilisation du sol, la hauteur des constructions, la proportion des surfaces bâties et non bâties dans chaque propriété,...
Date: 2017-10-05 07:30:32
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http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme strasbourg
Cabinet Édouard Ichon : Avocat spécialisé à Aix-en ...
Conseil, défense de vos intérêts
Votre avocat à Aix-en-Provence
Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Édouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.
Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.
Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.
Sur le plan géographique, il intervient devant les juridictions du ressort de la Cour...
Date: 2017-12-15 06:10:47
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http://www.avocat-ichon-aix.fr
Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats
Ventes immobilières
Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme
Particulier, entreprise ou personne publique, nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.
Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...
Site :
https://www.eleom-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier montpellier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat specialiste en droit immobilier / immobilier d avocat
Avocat à Québec: Diplôme de 3e cycle à distance en droit ...
De excellents avocats à votre portée..
*Tapez "Avocat" ou "Avocate" avec votre recherche
*Pour mettre à jour vos informations, veuillez communiquer avec nous au attorney-listings@live.ca
mardi 15 janvier 2008
Diplôme de 3e cycle à distance en droit de l'environnement
Diplôme de 3e cycle à distance en droit de l'environnement
Source : Programme 4 de l'AUF
le 13/05/2003
Appel à proposition...
Date: 2016-06-06 16:14:19
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http://avocat-a-quebec.blogspot.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement nice
avocat-nimes-eleom.com - Cabinet d'Avocats à Nîmes
SCPA MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
eleom avocats Nîmes
SCPA MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
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ELEOM AVOCATS NÎMES
Votre cabinet d'avocats à Nîmes
Plus de 40 ans d'expérience pour eleom avocats Nîmes, situé au coeur de la ville de Nîmes, et compétent dans de nombreux...
Site :
https://www.avocat-nimes-eleom.com
Avocat droit public Lyon - Maitre Antoine Louche
Le cabinet d'avocat intervient aussi bien auprès de particuliers que d'entreprises, associations ou de collectivités territoriales et autres personnes publiques.
L'activité dominante du cabinet est axée vers le Droit public et le Droit administratif.
Le Droit public régit les relations entre les personnes publiques entre elles (Etat, région, département, communes et leurs groupements ou...
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http://www.louche-avocat.com
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Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...
Contact
Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon
Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco
Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)......
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
Luméa Avocats | Cabinet d'avocats à Rennes
& de l'urbanisme
Avocats en droit public
avec une forte dominance de l'activité en droit de l'urbanisme, de l'aménagement commercial et des collectivités territoriales.
Les avocats du cabinet Luméa disposent d'une...
Site :
http://lumea-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit commercial
Vente bien immobilier, avocat droit immobilier Lyon, Valence
Vente de biens immobiliers
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la vente et contrats immobiliers
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Cabinet Avocat Gregoire: Présentation
Bail à ferme
Créé en 1946 par Yves RANSCELOT, le cabinet est géré et dirigé par Etienne GREGOIRE depuis 1988.
En 2002, Jean-Marie DISCRY a intégré le cabinet.
Ce cabinet d'Avocats traite tous...
Site :
http://www.gregoire-avocat.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise droit immobilier
Astredis - Cabinet d' avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
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Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Avocat Marseille 13001 - Droit immobilier, urbanisme ...
04 28 31 73 44
69 Rue Sainte 13001 Marseille
Accueil
Le cabinet de votre avocat à Marseille (13)
Pour toutes vos problématiques nécessitant l'aide, les conseils et l'intervention d'un avocat à Marseille, Maître Virginia Dumont-Scognamiglio vous reçoit dans son cabinet sis dans le 1er arrondissement, au 69 Rue Sainte. Vous pourrez y prendre rendez-vous du lundi au vendredi, de 8 heures à 21...
Site :
http://www.avocat-dumont-scognamiglio.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier marseille / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit immobilier marseille / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit routier marseille
droit public, urbanisme, marchés publics - avocat ...
Cette année, l'actualité Corse est dominée - malheureusement - par les incendies et les habituelles polémiques sur les vacances de tel ou tel. On se souvient que l'an dernier, à la... Lire la suite >
02062017
Rendue obligatoire par la loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron », la carte d'identification professionnelle BTP s'étend sur tout le territoire avec pour...
Site :
http://www.avodroits-public.com
Thèmes liés : avocat droit public marseille / avocat droit public des affaires / avocat droit du travail service public / avocat droit public montpellier / avocat conseil droit public
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
https://www.margnoux-avocat.com
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
avocat-mairesse.com - Avocat en droit immobilier, Pontoise ...
Me faire rappeler
Un avocat à votre service à Pontoise
Maître Sandrine MAIRESSE est Avocat au Barreau du Val-d'Oise ; son cabinet se situe à Pontoise, face au Palais de Justice.
Elle a pour activités le conseil, l'assistance et la représentation devant les Tribunaux et les Cours d'Appel de toute la France.
Titulaire d'un...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier val d'oise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat Droit public & urbanisme - Bordeaux - Xavier HEYMANS
Travaux de reprise en sous-oeuvre inefficaces
Travaux de reprise en sous-oeuvre et garantie décennale : La Cour de Cassation vient de décider que les travaux de reprise inefficaces ne bénéficient pas de la garantie décennale. Le bâtiment était affecté de fissures dues au mouvement de terrain. La solidité de l'ouvrage était compromise. ......
07.24.2017
Garantie décennale...
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https://www.heymans-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit public bordeaux / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit urbanisme
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
avocat spécialisé permis de construire aix » Marques ...
06 44 68 74 07
avocat spécialisé permis de construire aix
Diplômé du Master II « Droit et pratique des contentieux publics » de l'Université d'Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES intervient efficacement dans tous les litiges opposant les administrés à l'administration et inversement.
Droit de l'urbanisme
Me Raphaël MARQUES dispose d'une solide expérience en droit de l'urbanisme et de...
Site :
http://www.marques-avocat.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'environnement
Avocats - Maître Grésy Jean à Versailles
Le cabinet d'avocats de Maître Jean GRÉSY est situé à Versailles dans les Yvelines (78).
Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire de 6 avocats et de deux assistantes capables de traiter l'ensemble de vos problématiques et de vous orienter efficacement.
L'équipe du Cabinet offre à ses clients:
- une compétence transversale (contentieux / conseil, droit civil / droit...
Date: 2017-12-15 08:40:42
Site :
http://www.jean-gresy.avocat.fr
Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Autorisations d'urbanisme
et opérations d'aménagement
Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)
Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...
Site :
http://fetl-avocats.fr
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Avocat droit de l’environnement - conseil juridique
Droit de l'environnement
Conseil historique de groupes industriels, Granrut Avocats a naturellement assisté ses clients dans l'ensemble de leurs problématiques liées aux risques industriels et dans l'application des règlementations environnementales (Nationales ou Européennes).
Les préoccupations grandissantes de la société pour l'environnement ont fortement modifié la règlementation...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise
Maître Aurélie Gabon, Avocat, Reims - mon-avocat.fr
Au forfait / Selon convention d'honoraires
Formation
Prestation de serment en 2010
CAPA
Master 2 en droit Public Général
Maître Aurélie Gabon
Par E-mail Par Téléphone
Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 10 place Godinot.
Etant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients et véritable conseiller, Maître...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Avocat en droit public et administratif à Marseille et ...
Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal administratif (avocat...
En savoir plus keyboard_arrow_right
L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de diagnostic, de mise en oeuvre fautive...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal administratif du...
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Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article L. 5). De ce fait, seule...
En savoir plus...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit public marseille / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit public
Master 2 professionnel droit public des affaires - Idea ...
18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Droit public de la concurrence
Application du droit public de la concurrence et de la consommation aux personnes publiques. Création des services publics locaux. Sociétés d'économie mixtes locales. SIEG. Aides d'État. Aides des collectivités territoriales aux...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise
Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit à ...
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...
Date: 2017-12-15 06:11:28
Site :
http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr
LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme ... - Avocat Versailles
LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier.
LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier.
Le 03 juin 2014
La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) en date du 24 mars 2014 tente de modérer l'impact des cahiers des charges de lotissement en modifiant les articles L442-9, 10 et 11 du Code...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier versailles / avocat specialiste immobilier versailles / avocat droit immobilier versailles / avocat specialiste en droit immobilier / avocat immobilier versailles
Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
Liens
Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
Site :
http://www.olivierdelogne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Martin & Associés – Société d'Avocats
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Fondée en 1948, la société d'avocats Martin & Associés a bâti sa réputation en droit immobilier, et plus particulièrement en droit de la construction et en droit de l'urbanisme.
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Fort d'histoires et d'expériences complémentaires, Martin & Associés dispose d'une équipe d'avocats sensible aux...
Site :
http://www.martin-associes.com
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Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Cabinet Avocats Herman et Associés avocat Clermont-Ferrand
et Cournon-d'Auvergne
"Vous conseiller, vous assister et vous représenter dans tous les actes de la vie judiciaire".
Le Cabinet d'Avocats Herman et Associés, implanté à Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne dans le Puy-de-Dôme (63) a été créé en 1974.
Composé de 2 avocats associés et d'un avocat collaborateur, notre cabinet offre à la clientèle des...
Date: 2017-10-05 08:38:25
Site :
http://www.herman-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Forum juridique gratuit sur les droits de l'immobilier ...
Plusieurs forums permettent d'obtenir gratuitement des conseils juridiques sur le droit de l'immobilier. Chaque forum est spécialisé selon les cas : forum bailleurs, forum copropriétaire, forum fiscalité & immobilier, forum locataires & locations, forum professionnels de l'immobilier, forum urbanisme & construction]. Les bénévoles (étudiants en droit, avocats, juristes) qui répondent aux questions apportent...
Cabinet d'avocats Bordeaux | Lex-Urba
Nicolas ROUSSEAU - Cyril PEREZ
et Associés
Spécialiste en Droit de l'Immobilier et en Droit Administratif, Maître Nicolas ROUSSEAU - Avocat au Barreau de Bordeaux - a fondé le cabinet LEX URBA en 2008, souhaitant mettre à disposition des administrés et du justiciable son expertise en Droit de l'Urbanisme.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier
DROIT PUBLIC - Cabinet d'Avocats Montpellier
Tél : 04 67 06 98 40
Fax : 04 67 06 98 41
Recours Militaires... Devant Tribunal Contentieux Représente Administratif Assiste Cabinet Appel Juridictions Spécialisées Commission Comptes Régionale Administrative Chambre Cour Droit Autorisations Urbanisme Responsabilité...
Date: 2017-10-05 12:50:23
Site :
http://www.nguyenphung-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet avocat droit public
Cabinet d'avocat | Isabelle Leca | Droit public | Ajaccio ...
Le cabinet Leca vous propose une expertise de qualité, couvrant les différents champs du droit public : droit administratif général, marchés publics et autres contrats, vie des collectivités locales, urbanisme, domanialité,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat droit public / cabinet avocat droit environnement