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Avocat droit de la santé, avocat responsabilité médicale
Droit de la santé
Droit de la santé
Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d'une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, à l'impératif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, au renforcement de la protection du secret médical et à l'introduction des...
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Droit de la communication - RMS Avocats - avocat-sport.fr
RMS Avocats a developpé une expertise certaine en matière de droit de la communication (propriété intellectuelle, droit d'auteur, informatique, internet, marque, brevet, multimédia, jeux vidéo etc...).
Propriété intellectuelle - Protection des marques
Les sportifs, les sponsors, les clubs sportifs... peuvent être confrontés à la propriété intellectuelle qui désigne d'une part la...
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Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
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Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment ...
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Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse
Le 11 septembre 2016
Un guide sur le régime juridique qui vous permettra de...
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Droit de la communication - Atticus Avocats
Droit de la communication
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Le Cabinet vous conseille et gère les contentieux relatifs au droit de la presse, tant pour les personnes physiques (particuliers, fonctionnaires, personnes publiques, journalistes) que les personnes morales (entreprises, maisons d'éditions, blogs, associations,...
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Le droit de la santé - cabinet d'avocats associés Paris ...
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droit de la santé
Victime d'une erreur médicale ou d'un accident thérapeutique, le cabinet Saint Yves Avocats peut vous apporter son expérience et son expertise en matière de contentieux de la responsabilité, et en indemnisation du préjudice corporel.
Professionnel de santé confronté à une difficulté juridique ou déontologique dans votre exercice, le cabinet Saint Yves...
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Droit d’auteur et droit du divertissement | Canada ...
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Droit d'auteur et droit du divertissement
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Notre équipe Droit d'auteur et droit du divertissement connaît tous les aspects du droit d'auteur, notamment la libération, l'acquisition et l'enregistrement ainsi que la vérification diligente et les questions liées aux contrats et aux transactions. Nous représentons des...
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William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
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cabinet d'avocats associés à Paris.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2003,
Me Lionel JACQUEMINET exerce actuellement son activité d'avocat en tant qu'Associé du Cabinet Saint Yves Avocats.
Ses domaines de compétence
De par son parcours professionnel et universitaire, Me Lionel JACQUEMINET a développé des compétences pointues en matière de :
Droit médical et des acteurs de santé
Droit pharmaceutique et des produits...
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Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 19h03
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principe
Lors de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année...
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Effets de la réforme du droit des obligations sur la ...
Effets de la réforme du droit des obligations sur la pratique des contrats de distribution
30 juin 2016
L' ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme, à compter du 1er octobre 2016, le droit des obligations. Si nombre de ses articles sont la traduction des principes dégagés par la jurisprudence, d'autres sont au contraire novateurs et devraient induire des modifications dans les...
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Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
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Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...
2.2 L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.
Lorsque les heures supplémentaires ne sont pas payées dans les temps, il peut s'agir d'un oubli mêlé de mauvaise foi et un simple recours amiable peut s'avérer suffisant. Le principal problème rencontré par les salariés...
Date: 2017-12-15 05:23:09
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L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
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Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
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Avocat droit médical, santé, Val-d'Oise, Ile de France
Cabinet MOR, avocats spécialisée en droit de la santé, et dommage corporel
Gisèle MOR
Pour rendre le meilleur service à nos clients, nous avons fait le choix de conserver une structure à taille humaine et très...
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Droit bancaire / De l’ouverture et de la typologie des ...
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Titre I : La réception des fonds du public
Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés...
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Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
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Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil
Mention Droit de la Santé
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Description de la formation
Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...
Sa déontologie - Barreau de Liège
Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat
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Sa déontologie
Déontologie (n. f.) : Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public (Larousse.fr).
La déontologie vous garantit un service de qualité et...
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Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
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Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Dana Avocats - Paris, Droit des affaires, Droit bancaire ...
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Faillite bancaire / Commercialisation de produits financiers complexes adossés à des prêts in fine structurés : TF1 - JT 20h - lien : videos.tf1.fr/jt-20h/les-demarchages-douteux-de-la-banque-islandaise-en-faillite : Dana Avocats assiste plusieurs particuliers dans le litige les opposant au liquidateur de la banque en faillite Landsbanki Luxembourg, la filiale de la banque islandaise Landsbanki Islands,...
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Thèmes liés : avocat droit des affaires paris / avocat droit bancaire / avocat en droit des affaires / avocat paris droit assurance / droit avocat paris
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
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Protection du droit d'auteur pour produits numériques ...
Protection du droit d'auteur pour produits numériques
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JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets
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Bienvenue au cabinet JFG Avocat
JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.
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Droit des affaires | Conseils Juridiques En Ligne
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Droit des affaires et sociétés - Cabinet avocat
Accueil Les actualités Droit des affaires et sociétés
Droit des affaires et sociétés
20 septembre 2017
Lorsqu'un immeuble dépend d'une indivision préexistante au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire d'un des co-indivisaires, la licitation de cet immeuble, qui est l'une des opérations de liquidation et partage de l'indivision, échappe aux règles applicables en matière de...
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The Hub Product | Le premier site juridique dédié au Droit ...
Produits industriels
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Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...
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Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.
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Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
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Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
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Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
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http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
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1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
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Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
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La consultation juridique : une analyse juridique motivée ...
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Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
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Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
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