Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'entreprise
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Avocats | BARTH & PATEK Avocats aux Barreaux de Genève et Vaud
Me Thomas BARTH
Avocat depuis bientôt 20 ans, Thomas BARTH est actif au quotidien tout particulièrement en droit de la famille (séparation, divorce, filiation, curatelle), en droit pénal (général et économique), en droit des contrats (dont l'arbitrage international en qualité d'arbitre ou de conseil de parties), en droit du travail (employeurs et employés), en droit médical (défense...
Date: 2017-11-27 20:27:18
Site :
http://www.barth-avocats.ch
Le cabinet | GUEGUEN Avocats
Le cabinet
Historique / Présentation
C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans l'Ouest.
Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...
Site :
http://www.gueguenavocats.com
Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
"Employée par un couple infernal, la joaillière fait une ...
L'avocate de Victoire: "Je demande que votre conseil reconnaisse l'exécution du contrat, la rupture du contrat de travail et fixe au passif de la société une indemnité forfaitaire de 37.326 euros pour travail dissimulé, 18.063 euros de dommages et intérêts en réparation de marchandage, 1.263,71 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 126,37 euros de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'informatique
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise
Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial
Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet
Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial
Claude MARAND-GOMBAR
Monsieur MARAND-GOMBAR est membre du Conseil de l'Ordre et dispose d'une mention de spécialisation en droit pénal
Avocat spécialiste en droit pénal, il intervient devant l'ensemble des juridictions pénales françaises, et plus particulièrement devant les cours...
Site :
http://www.marand-gombar-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires rennes / avocat specialiste droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal routier
Avocat specialiste droit bancaire et financier, droit des ...
Pour une présentation concrète du Cabinet, Me Canac, fondateur de Canac & Associés, répond à nos questions :
Quels sont les domaines de prédilection de Canac & Associés ?
« J'ai longtemps exercé en tant que responsable juridique de banque, intervenant au service des entreprises, mais aussi dans le domaine commercial et immobilier au plan international. Puis j'ai dirigé une grande société d'avocats après avoir été en charge de sa ligne de service Banque et Finances à Monaco.
Cette expérience m'a permis de développer une compétence reconnue en droit bancaire et financier et en droit social monégasque et je suis devenu le...
Site :
http://canac-associes.com
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / cabinet d'avocat droit social international / avocat specialiste droit bancaire / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat en droit du travail à Toulouse - VR Conseil - Avocat
Avocat en droit du travail à Toulouse
Avocat en droit du travail, c'est ainsi que je me présente lorsque l'on me demande quel est mon métier. Mais si je dois entrer dans le détail, je précise que je suis essentiellement Conseil en droit social, car je me positionne surtout comme un avocat qui assiste et oriente, plutôt que comme un avocat litigieux.
MA VISION DU DROIT DU TRAVAIL
Bien...
Site :
http://vrconseil-avocat.com
Cabinet d'avocats RICHARD & MERTZ
"LA FORCE D'UNE GRANDE EQUIPE"
RICHARD & MERTZ
La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats issus de la profession des anciens conseils juridiques et fiscaux et issus du contentieux judiciaire.
Présente à Metz et Luxembourg, la SCP RICHARD & MERTZ est un partenaire réactif et efficace, disposant d'une très vaste palette de...
Site :
http://www.richard-mertz.com
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Avocat Casablanca Maroc : Nous aidons nos clients à négocier et à mettre sur papier leurs projets visant à accéder aux marchés Marocain et à s'y implanter. Forts d'une longue expérience d'affaires acquise en accompagnant de nombreuses entreprises et organisations au Maroc, nous sommes des partenaires hautement qualifiés pour optimiser les chances de succès de nos clients.
Le Maroc...
Date: 2017-06-21 11:38:56
Site :
http://www.avocatcasablanca.ma
Droit fiscal - Consultation avocat en ligne
Droit fiscal
Avocat spécilisé en droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord,...
Site :
https://consultation-avocat-en-ligne.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal / avocat droit de l'entreprise / avocat droit des personne / avocat droit public / avocat de droit des entreprise
Le Cabinet - Combien vous coûte une procédure ? - Se ...
Le maniement des fonds destinés au client
Combien vous coûte une procédure ?
Dans le cours d'une procédure, vous serez souvent amené à faire intervenir plusieurs professionnels que vous allez devoir rémunérer dans des conditions qui varient en fonction de la profession de chacun d'entre eux.
Outre le recours aux services de votre avocat, vous pouvez également avoir à faire à un...
Site :
http://linard-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
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Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit commercial à Liège | Cabinet d'avocats Schroeder
Faites appel à un avocat spécialisé dans le domaine de droit commercial, droit du travail et droit des affaires!
Vous cherchez...
... de l'aide pour la rédaction de vos contrats commerciaux et pour vos négociations? Vous voulez des réponses à vos questions en termes de droit du travail...? Vous êtes face à des problèmes de constitution, de gestion ou de liquidation de votre entreprise? Vous êtes commerçant et vous...
Avocat droit des marques Meaux - Avocat propriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle > Droit des marques
Avocat droit des marques Meaux
Les marques sont au coeur des stratégies de communication des entreprises, à l'heure où la simple fourniture de produits ou de services ne suffit plus à contenter le consommateur. Lorsqu'il effectue un acte d'achat, ce dernier s'approprie, non seulement un bien, mais également...
Site :
https://www.vgavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit des marques paris / avocat droit marque / cabinet d'avocat droit public paris / avocat droit de l'entreprise / avocat droit propriete intellectuelle paris
Entreprises en difficulte : les procedures preventives ...
Entreprises en difficulté ? Sauvegarde des entreprises ? Redressement judiciaire ? Liquidation judiciaire ?
Tous ces mots très chimériques forment un échantillon pratiqué par l'avocat expérimenté en Droit des entreprises en difficulté , préparé à vous écouter, vous assister, vous conseiller et vous défendre si vous, chef d'entreprise, gérant, dirigeant, voulez anticiper ou...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte
Avocat spécialisé droit des assurances Lyon, Rhône-Alpes ...
Avocat spécialisé en droit des assurances Lyon, Rhône-Alpes
Delphine LOYER
Riche d'une expérience de 10 ans à défendre les intérêts des assureurs en qualité de collaboratrice au sein de deux cabinets lyonnais, Maître Delphine LOYER a décidé, en avril 2016, de fonder son cabinet d'avocats pour mettre ses compétences au profit des Particuliers et des Entreprises.
Spécialisée en droit des assurances , Me Delphine LOYER intervient pour les Particuliers et les Entreprises pour les conseiller, les assister et les défendre dans le cadre de litige touchant à cette matière : assurances de personnes (individuelles et...
Site :
https://www.loyer-avocat.com
Thèmes liés : avocat en droit des assurance / avocat specialise droit automobile / avocat specialise en droit de la personne / avocat specialise droit sante / avocat droit des entreprises lyon
Droit du travail avril 2013 - chouraki-avocats.com
˜LIBERTÉ D'EXPRESSION
La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de réaffirmer la teneur de la liberté d'expression du salarié.
La liberté d'expression a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié en temps et lieux de travail.
Comme toutes les libertés, la liberté d'expression connaît une restriction :...
Site :
http://www.chouraki-avocats.com
Question Avocat — Consultation Juridique en Ligne
sur mesure
Témoignage de nos clients
"Je n'aime pas les sites de plateforme commerciales et trop vendeuse, là je suis en ligne avec un cabinet, c'est plus sérieux "
Isabelle. R C
"Très bonnes réponses, j'ai vu clair et ai obtenu ma solution"
José A.
"une vraie ecoute, avocate très compréhensive."
Henriette D.
"rapide, clair et efficace, je suis content du service et sans...
Site :
http://question-avocats-oc.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / maison de l'avocat paris / avocat droit de l'entreprise / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Avocat Droit immobilier Paris, Avocat conseil immobilier ...
Infos-Droit, site d'information juridique de Me Antony FAGE, Avocat associé du cabinet LEVY & FAGE
Conseil, négociation, défense
« L'activité de Maître Antony Fage est principalement orientée vers le droit de l'immobilier , de l' urbanisme et de la construction .
Votre Avocat à Paris met à votre service une double-compétence en droit public et...
Site :
http://www.avocat-fage.com
Avocat informatique, Avocat droit internet - Jean Leclercq
Contact
Le cabinet
Le Cabinet LECLERCQ AVOCAT a pour principal domaine d'intervention le droit de l'entreprise, notamment dans le domaine des Contrats, de l'informatique et de la propriété intellectuelle.
Proche des opérationnels, il privilégie la réactivité.
L'avocat en charge du dossier s'engage et adapte avec vous la stratégie la plus pertinente à suivre. L'avocat en contact avec vous crée une relation...
Site :
http://www.leclercq-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'entreprise
Avocat divorce Rouen - Avocat Droit des affaires (76)
Le Cabinet Thirel Solutions Vous êtes une entreprise Vous êtes un particulier
Thirel Solutions : Société d'avocats à votre service
Notre cabinet d'avocat à Rouen audite, conseille, consulte, plaide et transige en France pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.
Notre cabinet intervient aux côtés des particuliers...
Site :
http://www.thirel.fr
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique ...
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique
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Colruyt Group - Hal, Brabant Flamand
. Vos principaux thèmes de travail sont l'énergie, l'immobilier, l'aménagement du territoire, l'environnement, la construction, les contrats d'entreprise......
Droit social - Université de Bordeaux
Composante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac
Responsable(s) de la formation : Gilles Auzero, Francois Petit
Objectifs et compétences
Le master Droit social a pour but de former des...
Site :
u-bordeaux.fr
Avocats - alain-bensoussan.com
Revue de Presse
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...
LD Avocats Toulouse | Avocat Droit du travail Toulouse ...
Avocat toulouse droit du travail : LD Avocats intervient dans tous les domaines du droit social & droit du travail et notamment dans les domaines suivants :
Relations individuelles & collectives
Droit de la sécurité sociale & de la protection sociale
Droit de la fonction publique
Droit pénal du travail
En...
Site :
http://despres-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat droit social toulouse / avocat droit des entreprises toulouse / droit penal du travail avocat
Avocat Le Roeulx : Aurélie Di Trapani
NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS
Vous appréciez, partagez !
33 rue de la capsulerie
93170 Bagnolet
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Mons -- Le Roeulx
Maître Aurélie Di Trapani apporte son conseil et son assistance juridique. Elle intervient pour les professionnels et les particuliers afin de défendre leurs droits et intérêts devant les juridictions de première...
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Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon
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Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
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Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de ...
Consultations gratuites
Consultations gratuites à la Maison des Avocats :
Destinées aux particuliers le lundi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez vous et sous conditions de ressources (1000 EUR / mensuel), au 36, rue de la Résistance
42000 Saint-Etienne.
Tél. 04 77 33 16 22
Consultations gratuites à la Maison de Justice et du Droit :
Destinées aux particuliers un lundi après-midi sur...
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Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / maison d'avocat saint etienne / maison de l'avocat saint etienne / consultation avocat gratuit par telephone / consultation gratuite avocat
Fiche métier secrétaire juridique - Orientation Pays de la ...
Préciser le métier recherché
Fiche métier secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Le secrétaire juridique a généralement acquis une double compétence, en techniques de secrétariat et en droit. Il...
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Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
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Avocat droit du travail, licenciement, defense prudhomme ...
Avocats en droit du travail et droit de la sécurité sociale
La Société Professionnelle d'Avocats MAILLARD et LEFEVRE basée à Marseille est spécialisée en droit du travail et droit social, apporte à sa clientèle son vécu de la vie concrète de l'entreprise ainsi que son expérience de nombreuses...
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Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat droit du travail marseille / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
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https://fr.wikipedia.org
Conseil Juridique
Votre question juridique
Message
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
Avocat Paris - Avocat : Droit d'auteur, droit des marques ...
Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Maître Anne PIGEON-BORMANS o Avocat au Barreau de Paris
Cabinet d'Avocat : 6, place Saint Sulpice - 75006 Paris o Tél. : 01 45 44 10 33
Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993, en droit d'auteur et propriété intellectuelle, droit des marques, des dessins et modèles et de...
Date: 2017-12-15 08:26:03
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http://avocat-paris75.fr
Cabinet d'avocat Paris 8, avocat conseil aux entreprises ...
Vous êtes ici : Accueil > L'équipe > Dimitri-André Sonier
Dimitri-André Sonier : Avocat spécialisé en conseil aux entreprises Paris
d.sonier@sonier.eu | VCard
Dimitri-André Sonier est avocat spécialiste en Droit commercial des affaires, qualification procédures collectives et entreprises en difficulté.
Dimitri-André a débuté sa carrière en 1996 en qualité de collaborateur d'administrateur judiciaire chez Laureau-Jeannerot avant de passer deux ans à Londres chez Kroll Buchler Philips, « insolvency practioner ». Il a ensuite rejoint le département « business recovery...
Avocat droit du travail à Cannes, maître David Masson
Le cabinet David MASSON à Cannes
accompagne et protège les entreprises et leurs salariés
dans tous les aspects du droit du travail.
Me contacter
Droit du travail
La défense de l'employeur et du salarié en droit du travail : explications et conseils sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral...
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Maître David Masson
Maître MASSON est...
Date: 2017-10-05 05:23:02
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http://www.dmasson-avocat.fr
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de ...
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme dans celle des particuliers.
La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.
Pour une meilleure information du public,...
Cabinet Noray-Espeig à Toulouse Avocats spécialistes en ...
Cabinet d'avocat Noray-Espeig à Toulouse
Cabinet d'avocats toulousain
en droit public et immobilier
Situé à TOULOUSE, dans le quartier MARENGO, le Cabinet d'avocats NORAY-ESPEIG assiste ses clients, qu'il s'agisse de collectivités territoriales ou d'établissements publics mais aussi d'entreprises ou de particuliers, dans tous les domaines du droit public, du droit immobilier et de la...
Date: 2017-12-15 08:00:42
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http://www.cabinet-noray-espeig-monrozies-lafforg ...
Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ...
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
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ACCUEIL LE CABINET - Créhange Avocat
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L'engagement : la proximité, la réactivité, le pragmatisme, l'efficacité, le dévouement et le souci d'excellence sont des valeurs essentielles pour les membres du cabinet.
Le travail d'équipe : Les membres du cabinet travaillent souvent en équipe et partagent leur savoir-faire dans les dossiers confiés au cabinet. Le partage des idées et des connaissances, apportent...
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http://www.crehange-avocats.com
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Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
Une équipe pluridisciplinaire
Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
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Avocat Toulouse: avocat droit social, licenciement ...
Avocat Conseil TOULOUSE et COLOMIERS
Yves CARMONA, Avocat Conseil en Droit Social en Droit Fiscal et en Droit Civil à Colomiers à proximité de Toulouse.
Maître Yves CARMONA est titulaire d'un Master 2 Management Social de l'Entreprise obtenu au sein de la faculté de Droit de Toulouse I Capitole.
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Après quelque années de collaborations au sein d'un des plus grands cabinets d'Avocat Toulousain,...
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Exercer aux Etats-Unis (en général) | Ordre des avocats de ...
Exercer aux Etats-Unis (en général)
J'exerce à l'international
Mis à jour le 28.03.2017
1 | Réglementation locale de l'exercice professionnel
Les avocats parisiens peuvent exercer aux Etats-Unis sous réserve de suivre les prescriptions de l'état dans lequel ils s'installent.
De manière générale, les avocats parisiens peuvent au choix :
A) être admis au barreau local ce qui requiert les...
Date: 2017-10-05 13:08:51
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http://www.avocatparis.org
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Avocat nice, un cabinet spécialisé en droit pénal
Avocat Nice : Droit pénal
Il est bien difficile de définir le droit des affaires. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit des affaires est avant tout cette branche du droit qui contient tous les ingrédients utiles pour servir efficacement dans les relations d'affaires liées aux entreprises.
Faire du droit des affaires, c'est faire à la fois de la responsabilité...
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http://nice-avocat.com
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WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
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Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l ...
5 septembre 2017 à 20:06
La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Photo Johanna Leguerre. AFP
L'arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l'homme crée un cadre législatif plus strict sur le contrôle par les employeurs des communications privées.
Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l'oeil des patrons
Un employeur n'a pas tout pouvoir...
Date: 2017-12-15 06:09:19
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil national des droit de l'homme / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme strasbourg
Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon
Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.
TVA (20%) : 60,00 EUR
Tarif TTC : 360,00 EUR TTC
Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.
Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO
Les présentes conditions générales de...
Date: 2017-09-27 08:06:03
Site :
http://www.avocat-rainio.com