Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Les 10 bons réflexes à avoir en cas de licenciement
Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'être acteur plutôt que victime d'une procédure souvent douloureuse.
1 Ne pas se rendre à l'entretien de licenciement seul
Quand la lettre recommandée arrive, le salarié dispose en général de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une décision importante. « Il peut se...
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https://www.keljob.com
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Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété
Avocat depuis 2004, j'exerce mon activité dans un cabinet situé à Paris dans le quartier Rennes Saint Sulpice .
Praticienne du contentieux civil et commercial, je traite des dossiers tant pour les entreprises que pour les particuliers.
En fonction des caractéristiques des dossiers, je favorise des solutions judiciaires ou amiables.
J'interviens essentiellement dans les domaines suivants...
Date: 2017-10-05 02:51:26
Site :
http://fouche-avocat.fr
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De l'Opposition en Matière Civile - Atelier des médias
I. Mise en contexte ;
La procédure a toujours été considérée par plus d'un comme le pire ennemi de l'Avocat. Une bonne connaissance de cette branche combien importante du droit est d'une importance capitale, vu qu'une simple mésinterprétation d'un texte de loi ou une mauvaise appréciation des faits par le Tribunal peut occasionner tellement de dégâts, que l'on peut perdre un...
Site :
http://atelier.rfi.fr
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Avocat Suzanne Dionne, notaire | Alepin Gauthier
LL.B., Université de Montréal, 1982
Admission à la Chambre des Notaires du Québec
D.D.N., diplôme de droit notarial, 1983
Activités professionnelles
Me Dionne pratique en droit notarial et procédures non contentieuses. Elle concentre sa pratique notamment en droit des successions.
Affiliations professionnelles
-(1984 à 1988) Membre de l'Association des Femmes d'affaires du Québec.
-(1986...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / association avocat conseil d'entreprise / droit association conseil administration
Le délit pénal : définition et sanctions - Avocat droit ...
L'atteinte à la vie privée est un délit sanctionné à l' article 226-1 du code pénal .
Le délit est caractérisé lorsqu'une personne cherche à porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
La personne peut utiliser divers moyens tels qu'en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.
Cela...
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http://www.cabinetaci.com
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