E-mails professionnels : l’ère de l’atténuation de la ...

Tribune

La preuve issue d'une messagerie non déclarée à la CNIL est licite, selon un arrêt de la cour de cassation du 1er juin 2017. Quelle incidence sur les droits des entreprises et des salariés en matière de données personnelles ? Les avocats Eric Caprioli et  Isabelle Cantero nous éclairent.  

E-mails professionnels : l'ère de l'atténuation de la protection de la vie privée du...

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Site : usine-digitale.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'entreprise / avocat droit travail entreprise paris

Avocat droit du travail | Accident du travail | La faute ...

Avocat droit du travail Paris

Comment faire reconnaître la faute inexcusable?

Cherif RAMOUL - Avocat au Barreau de Paris - Expert en droit du travail.

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue comme telle par la Sécurité sociale ?

Vous souhaitez voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ET ainsi obtenir la réparation intégrale des...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / question avocat droit du travail / avocat droit travail employeur

Avocat droit du travail | Accident du travail | La faute inexcusable de l'employeur

Avocat droit du travail Paris

Comment faire reconnaître la faute inexcusable?

Cherif RAMOUL - Avocat au Barreau de Paris - Expert en droit du travail.

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue comme telle par la Sécurité sociale ?

Vous souhaitez voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ET ainsi obtenir la réparation intégrale des...

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La très longue attente de nos visas américains | Le blog ...

Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le

La très longue attente de nos visas américains

Fin 2011, on a obtenu notre premier visa pour venir aux Etats-Unis en trois jours. Même si la paperasse préalable avait été fastidieuse à faire, le rendez-vous à l'ambassade et la réception des passeports avec visa s'étaient passés sans aucun problème. On pensait que renouveler les visas...

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Site : https://www.maathiildee.com

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Wallerand de Saint-Just — Wikipédia

Wallerand de Saint-Just d'Autingues naît dans une famille marquée par l'anti- gaullisme [1] . Son père est maire d'une commune de l' Artois [1] . Il est élève de l'Institution La Providence, à Amiens. À son arrivée à Paris, il étudie le droit à l' université Panthéon-Assas et participe aux actions menées par l'organisation étudiante d' extrême droite Groupe union défense (GUD)...

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Date: 2017-10-03 06:34:44
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Anne-Sophie Laguens Avocat

Le Plus

Dalia, 15 ans, arrêtée sur le chemin du djihad

"Samra a-t-elle été battue à mort par Daech ?" Cette jeune femme, qui a quitté l'Autriche pour la Syrie l'année dernière à l'âge de 17 ans, aurait été tuée parce qu'elle voulait fuir l'État islamique. Nombreux sont les adolescents interpellés par la justice avant le grand [...]

L e Plus

Avocats : derniers remparts des libertés...

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Site : http://www.cabinetlaguens.com

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Cabinet de Me Houchet Tran, avocat en droit international

Votre cabinet d'avocat international à Paris

Noémie Houchet-Tran, fondatrice du cabinet NHT :

 

Noémie est diplômée de l'Université de...

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Site : http://www.nht-avocat.com

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07 DROIT DE PROPRIETE - www.alain-corre.fr - Alain Corre

Cyberdroit

Résolution et restitution pour manquements d'une société informatique portant sur une obligation essentielle (ven., 29 sept. 2017)

Dans un arrêt du 17 août 2017, la Cour d'appel de Rouen a prononcé la résolution d'un contrat de fourniture de logiciel et de prestations et confirmé la condamnation du prestataire à restituer à ses clientes les sommes qui lui avaient été...

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Site : https://manecoges.jimdo.com

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Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia

Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]

Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .

En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...

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Date: 2017-10-05 09:22:42
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Philippe Bilger — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bilger .

Philippe Bilger

31 août 1943

à Metz [1] , est un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et membre...

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Date: 2017-10-05 08:28:11
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Avocat création entreprise 93, conseil création d ...

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Conseil

Maitre Mehdi TENOURI, avocat à Bobigny en droit de affaires, vous assiste et vous conseil de la création de votre entreprise jusqu'à la cession de votre société à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et partout en France.

Il se chargera pour vous de la création de votre société commerciale,...

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Site : http://www.avocat-tenouri.com

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Honoraires – Avocat droit de la famille et du patrimoine à ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires de l'avocat à Paris

Votre avocat à Paris propose des honoraires modérés et cohérents en fonction de chaque dossier.

Des honoraires fixés en toute transparence

C'est en ce sens que l'avocate Maître Sophia BINET oeuvre pour une confiance mutuelle et une transparence sans lesquelles elle ne pourra défendre convenablement vos intérêts.

Les honoraires de Maître Sophia BINET sont fixés librement conformément aux textes qui régissent la profession,...

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Site : https://www.binet-avocats.com

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Affaire Grégory : l’avocat de la famille Laroche contredit ...

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Info le Parisien

Faits divers Bernard Laroche Murielle Bolle Affaire Grégory

Affaire Grégory : l'avocat de la famille Laroche contredit le témoin surprise

> Faits divers |Louise Colcombet, Jean-Michel Décugis et Geoffroy Tomasovitch|04 juillet 2017, 17h30 | MAJ : 05 juillet 2017, 9h21|

Murielle Bolle (ici entourée de ses parents en 1990) aurait,...

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Date: 2017-10-04 12:23:53
Site : http://www.leparisien.fr

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Droit social - Université Paris-Sud - Page d'accueil du ...

Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.

Le Master DRH a pour but de :

- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de la fonction RH;

- Maîtriser l'approche réglementaire de la fonction...

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Site : http://www.u-psud.fr

Cabinet Avocat Drai : Droit Pénal Des Affaires Internationales

Ententes et abus de position dominante

Publicité mensongère ou trompeuse

Infractions aux dispositions du code de commerce, des marchés publics ou du droit des douanes

Fraude fiscale

Extorsions de fonds

Cabinet Draï : avocat international en droit pénal des affaires

Fort de plus de 17 années au service des dirigeants de petites et moyennes entreprises, le cabinet a su acquérir une solide réputation dans les affaires à dimension internationale, en France et aux Etats-Unis. Il est habilité à plaider à Paris ,...

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Date: 2017-10-04 15:23:30
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Ali Hammoutene, Avocat, Droit des Etrangers, Droit de la ...

Présentation

 

Maître Ali Hammoutène est avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Tizi-Ouzou (Algérie).

Il intervient pour ses clients, tant en France qu'en Algérie où se situe son bureau secondaire et où il est également avocat, agrée près la Cour Suprême et le Conseil d'Etat Algériens

En France, ses domaines d'expertise et d'intervention sont :

 

              ...

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Site : http://www.maitre-hammoutene.avocat-com.fr

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