Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...

La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.

Organigramme de la Haute direction

Membres de la Haute direction

Éric Martel

Président-directeur général

Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Cabinet Couillard | Le Devoir

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, leader parlementaire. Député de Saint-Laurent. Avocat.

Élu pour la première en 1994, M. Fournier a occupé plusieurs fonctions ministérielles au fil des ans: Éducation, Affaires municipales, Justice, leader parlementaire... Politicien rompu à tout, il était l'un des plus proches conseiller de M. Couillard...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'environnement quebec / cabinet d'avocat affaires familiales

Avocat SAAQ - CNESST (CSST) - RQ - Montréal - Desroches ...

Desroches Mongeon avocats a été nommée, par la Chambre de commerce de l'est de Montréal, l'une des trois meilleurs entreprises de services s'étant le plus illustrée en 2017 par sa passion, son intégrité, ses réalisations, son implication communautaire et sa croissance économique.

QUI SOMMES-NOUS?

Desroches Mongeon avocats, c'est d'abord une affaire de coeur. Un besoin de se sentir utile...

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Site : https://desrochesmongeonavocats.com

Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...

Equipes

Associés

Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.

Dominique Skrebers-Zaïontz

Associée

Conseil en Propriété Intellectuelle

Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...

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Site : https://bugnion.ch

La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...

- de tout autre acte d'information jugé utile.

b) La jonction des procédures

Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.

Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...

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Date: 2016-11-24 05:25:51
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires / avocat d affaires

Emploi Juriste droit social Lille - NordJob

Emploi Juriste droit social Lille

Offres d'emploi Juriste droit social Lille

CDD - 6 mois

07/09/2017

...Description du profil : Vous justifiez d'une expérience de plus de 3 ans en tant que juriste en droit social, idéalement dans le secteur de la...

CDI

hier

...Vous êtes...

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Site : https://www.nordjob.com

Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés

E-mail : c.idrac@idrac-associes.com

C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.

Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...

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Site : http://www.idrac-associes.com

Réserve militaire - Metiers Québec

LA R�?SERVE DES FORCES CANADIENNES

 

Au sein des Forces, la composante de la Réserve est primordiale car elle permet de fournir un plus grand support opérationnel aux unités de la Force régulière.

 

Si tes attentes correspondent aux points suivants, la réserve est faite pour toi ...

 

->    Tu as le goût de relever des défis passionnants et diversifiés

 

->    Tu as le...

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Date: 2016-11-13 20:26:22
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires international salaires

Carrières-Juridiques.com - Secrétaire Juridique

Recommander à un ami

La ou le secrétaire juridique est avant tout une personne dotée de compétences nécessaires à l'accomplissement de missions de secrétariat telles que l'accueil de client, les réponses téléphoniques, l'organisation des rendez vous des personnes pour lesquelles il/elle travaille , le suivi et classement des courriers et dossiers ou encore l'organisation des...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Deborah Martos | Avocat Montpellier 34000

Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 05 45

18 Rue de la République 34000 Montpellier

Accueil

Cabinet d'avocat à Montpellier, Maître Déborah Martos

Vous avez besoin de l'assistance d'un avocat expérimenté pour des conseils juridiques ou pour défendre vos droits. Maître Déborah...

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Site : http://www.martos-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial / conseil avocat droit famille / cabinet d avocat droit des affaires / conseil d etat ordre des avocats au barreau

La Cour de Cassation | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...

La Cour de cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Son rôle est de contrôler l'application de la loi, de forme comme de fond, par les autres juridictions (tribunaux et cours d'appel).

Une seule Cour de cassation pour les litiges en matière civile, commerciale, sociale et pénale

La Cour de cassation compte trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle cour de cassation / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris

Anglais juridique: formations en ligne - ociwen.com

Anglais juridique: formations en ligne

Anglais juridique: formations en ligne

Les formations LegalVox sont parfaitement adaptées aux juristes travaillant ou souhaitant travailler dans un environnement international.

L'anglais est très utilisé lors des relations d'affaires et les juristes ne sont pas épargnés. Les grandes entreprises et même les PME échangent désormais à l'international...

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Site : http://www.ociwen.com

Le cabinet – Grante Hopmann avocats

Le Cabinet Hopmann a été créé en avril 2017 par Anne-Claire Hopmann, avocate spécialiste confirmée ayant plus de 20 ans d'expérience professionnelle. Emmanuelle Grante a rejoint le cabinet en septembre 2017, pour créer le Cabinet Grante Hopmann.

Anne-Claire a travaillé au sein du Cabinet CMS Francis Lefebvre pendant 16 ans, au sein d'une équipe de droit social, pour le conseil et le...

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Site : http://grante-hopmann-avocats.com

LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines

Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.

L'équipe LMC Partenaires

Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires

X

Florence MERCADE-CHOQUET

Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...

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Site : http://lmcpartenaires.fr

Novo Avocats

AVOCATE ASSOCIÉE

BARREAU DE PARIS

Après une maîtrise de droit à l'Université PARIS X, Constance DEWAVRIN a obtenu un DEA de Droit pénal et politiques criminelles en Europe à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a ensuite été reçue à l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS et a prêté serment en janvier 2006.

Elle a exercé en tant que collaboratrice au Barreau de Paris...

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Site : http://novo-avocats.com

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats spécialisé en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2014 et 40 millions d'euros de chiffre...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Thèmes liés : avocat d'affaires formation / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires fiche metier / avocat d'affaires

Le cabinet | GUEGUEN Avocats

Le cabinet

Historique / Présentation

C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans  l'Ouest.

Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...

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Site : http://www.gueguenavocats.com

Ministère de la Justice - CA Paris : Définitions

Formation de la cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier Président, les représentants des six chambres, qui statue sur les pourvois formés après une première cassation, lorsque la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et qu'un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que le premier.

Audience :

Séance au cours de laquelle une juridiction prend...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires / avocat d affaires

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Rechercher une annonce - barreau-aixenprovence.avocat.fr

Adresse : 7, boulevard de Strasbourg 83000 TOULON

Fax :

Recherche d'alternance en assistanat juridique

Mise en ligne le 07/09/2017

Voir l'annonce

Recherche d'alternance en assistanat juridique

Maître, Par la présente, je me permets de soumettre ma candidature pour un poste d'assistant juridique en alternance dans votre cabinet. Ayant déjà validé ma première...

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Site : http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d avocat droit des affaires / devenir avocat d'affaires apres une ecole de commerce / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires

Accueil - Ecole des avocats Centre Sud

+ D'INFOS

Formation continue : université du droit des affaires (Rome)

Cette année, votre école organise son université du droit des affaires à Rome (Iralie) du 7 au 11 novembre 2017.

Thème : le nouveau droit des groupements libéraux.

N'hésitez pas à prendre connaissance du programme de cette université ( document à télécharger )... et inscrivez-vous ( bulletin d'inscription ) !

 

 

Formation continue : calendrier des formations (octobre 2017)

L'automne est...

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Date: 2017-10-05 08:20:47
Site : http://www.avocats-efacs.com

Thèmes liés : avocat d'affaires formation / avocat en droit des affaires

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Site : http://www.jeminforme.be

Comment devenir AVOCAT(E) en 8 étapes ?

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Ajoutée le 16 nov. 2016

v INFO vv

Hello toi, aujourd'hui je te retrouve pour parler de comment devenir avocat ? Comment on devient avocat(e) ? Voici ici 8 étapes pour devenir avocat :

étape 1 : Avoir un Bac général

Peu importe le bac ES, L ou S car il y a des avantages à chaque bac. Tu peux aussi avoir un bac technologique ou pro.

étape 2 : Avoir un licence de droit

Une licence de droit se fait en 3 ans.

étape 3 :...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / comment devenir avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit public

Avocat droit des affaires, avocat droit commercial, avocat ...

Droit des affaires

Droit des affaires

Les avocats spécialisés en Droit des affaires au sein du cabinet Abeille & associés accompagnent les TPE et les PME dans les différentes démarches.

Leur activité de conseil est orientée vers la création et la cession d'entreprises. Ils accompagnent également les entreprises dans le cadre d'audit contractuel. Ils proposent à leurs clients des...

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Site : http://www.abeille-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial

Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...

Le jugement, les référés, les voies de recours :

 

         I.       Le Jugement

Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.

Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :

- de la juridiction dont il...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Droit Civil, Droit Pénal, Droit des affaires - Avocat Nimes

Maître Frédéric MANSAT JAFFRÉ est avocat inscrit au barreau de NÎMES. Il est titulaire d'une Maîtrise de Droit privé. Il est titulaire du CAPA en 2004.

Il a été Président de l'Union des Jeunes Avocats de NÎMES.

Désormais ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de NÎMES, il est à présent membre du Conseil Régional de Discipline du ressort de la Cour d'Appel de NÎMES.

Le...

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Date: 2016-05-10 16:09:02
Site : http://avocatmansatjaffre.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridictionnelle / cabinet d avocat droit des affaires / bareme aide juridictionnelle 2016 / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit penal des affaires

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social

Modifié le: 17 mars 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les...

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Date: 2017-10-05 09:28:35
Site : http://www.univ-tln.fr

Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Fiscaliste

Retrouvez sur la fiche métier fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste fiscaliste,...

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Site : https://www.regionsjob.com

Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis

Benoît MONIN

Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.

Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.

Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...

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Site : http://www.jurifidelis.fr

Master Droit privé approfondi - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi

Master Droit privé approfondi

Droit des affaires et fiscalité

Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

Droit processuel

Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER

Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD

Responsables du parcours Droit...

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Date: 2017-10-05 12:23:41
Site : http://www.univ-paris8.fr

Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org

Voie de recours et droit au procès équitable

 

Agrégée des facultés de droit

Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense

Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)

Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation

1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...

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Date: 2017-10-05 07:45:45
Site : http://www.ahjucaf.org

Universités: 10 masters de droit très appréciés des ...

0 réactions

"Pour ma dernière promotion, j'ai reçu sept propositions de CDI par étudiant!" s'enthousiasme Anne-Dominique Merville, responsable du master droit pénal financier de Cergy-Pontoise. Bien des directeurs d'école aimeraient en dire autant. Ce succès s'explique par la qualité de ce cursus, conçu en lien étroit avec le monde professionnel, mais aussi par son positionnement...

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Site : https://www.challenges.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa.fr

Avocat - Maître Sandra Pulvirenti - Toulon - Var (83)

Avocat à Toulon dans le Var (83)

Maître Pulvirenti, avocat à Toulon

Avocat généraliste de formation, Maître Sandra Pulvirenti exerce au sein d'un Cabinet individuel à Toulon dans le Var (83). Maître Sandra Pulvirenti privilégie une relation de proximité, d'écoute et de confiance avec ses clients, en mettant à leur disposition sa compétence et son expérience depuis plus de 15 ans dans le domaine du Droit.

 

Maître Sandra Pulvirenti vous conseille, vous assiste,...

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Date: 2017-12-15 06:12:57
Site : http://www.avocat-toulon-pulvirentisandra.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d avocat droit des affaires

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

Cabinet Assus Juttner | Les avocats

Les avocats

Maître Assus-Juttner

Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.

Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...

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Site : http://cabinet-assus.com

Classement 2017 des meilleurs cabinets d'avocats en France ...

l'équipe a accompagné les plus

importants dossiers de la place de Paris. Orange,

lors de l'avortement de son projet d'acquisition de

Bouygues Telecom, et un acteur majeur du secteur

des transports lors de contentieux relatifs à

des prêts de main-d'oeuvre illicites et délit de marchandage.

Les associés ont également élaboré

la stratégie groupe d'un leader de l'énergie dans

un contexte...

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Date: 2017-05-03 16:59:17
Site : http://www.magazine-decideurs.com

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Métier secrétaire juridique : emploi, formation , salaire

Vie professionnelle

Surtout en cabinet d'avocats

Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...

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Site : http://www.jobintree.com

Équipe - Bougartchev Moyne Associés AARPI

DESS Juriste d'affaires, Université Paris V-René Descartes

Diplôme de droit comparé, Université Paris II-Panthéon Assas

Langues :

Français / Anglais

Emmanuel Moyne

Emmanuel a obtenu le DESS Juriste d'affaires de l'Université Paris V-René Descartes, le diplôme de droit comparé de l'Université Paris II-Panthéon Assas et le DEA Etudes Africaines-Anthropologie du droit de l'Université...

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Site : http://www.bougartchev-moyne.com

Farthouat Avocats | Nicolas Cassart

ncassart@farthouat.com

Nicolas CASSART

Il a rejoint le Cabinet Farthouat Avocats en qualité de collaborateur en 2002 (prestation de serment en 2002), et en est devenu associé en janvier 2013.

Son activité est essentiellement consacrée au droit pénal et au droit commercial.

Il a ainsi développé une compétence en matière de Droit pénal des affaires et Droit pénal sanitaire, dans des dossiers aux problématiques souvent internationales et transfrontalières. Il accompagne ses clients lors des phases précontentieuses et contentieuses devant les juridictions répressives et...

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Site : http://www.farthouat.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires marseille / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / avocat droit penal paris / avocat droit penal

Lexique Médico-Juridique

1.3.2.1. Effets quant à la décision rendue

 

Il appartient à la partie gagnante de décider si elle usera ou non de la faculté qui lui est accordée d'exécuter provisoirement.

 

En principe, l'exécution du jugement doté de l'exécution provisoire ne peut avoir lieu qu'autant que la grosse a été élevée et signifiée à partie perdante ; toutefois, le tribunal peut ordonner...

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Site : http://lexique-medico-juridique.wifeo.com

Thèmes liés : avocat d'affaires formation / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires paris

Université de Strasbourg : Master Droit de l'Union ...

Master Droit de l'Union européenne - Droit international et européen des affaires

Master Droit de l'Union européenne - Droit international et européen des affaires

Domaine : 

Mention : Droit de l'Union européenne

Spécialité : Droit international et européen des affaires

Insertion professionnelle

Présentation et objectifs

Cette spécialité a vocation à former des étudiants...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : droit du travail union europeenne / droit du travail europeen et international / avocat droit europeen / avocat droit de l'internet / droit du travail europeen

ProductLawFirm - AARPI ABG PARTNERS | AVOCATS - Paris

Product Law Firm assiste les entreprises qui fabriquent et vendent des produits dans quatre grands secteurs d'activité : alimentation, produits de grande consommation, santé-beauté, produits chimiques.

Notre métier est de vous apporter un support juridique et réglementaire spécifique, tout au long de la vie de vos produits, en France et à l'étranger.

Notre objectif ? Contribuer à votre...

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Site : https://www.product-lawfirm.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit commercial paris

Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon

Perte du permis de conduire : permis de licencier ?

13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE

En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.

La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.

Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...

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Site : http://maybon.net

Cours d’Assises : Fonctionnement, rôle et autres ...

Domaines de compétences > Droit pénal > Droit pénal Auteur > Audience > Fiche pratique - Cours d'assises

La cour d'Assises

Vous souhaitez plus d'informations sur la cour d'assises? Vous devez avoir une affaire traitée par la cour d'assises... Contactez Me Hawrylyszyn.

01 45 05 95 95

Contactez-nous

La Cour d'Assises : définition et composition

La Cour d'Assises juge les personnes accusées de...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret / question de droit commentaire d'arret / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires formation

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

P. Baillargeon - Quatre générations successives vers le ...

Pierre, seul fils de Philippe, avait heureusement complété ses études de droit et d'administration quelques années auparavant. À 28 ans, Pierre se donne le défi de moderniser l'entreprise et de prendre la relève de PBL.

Il procéda alors à une réorganisation de l'entreprise en s'adjoignant les services de collaborateurs qualifiés dans divers domaines, dont Jean-Guy L'Homme, le bras...

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Site : http://www.pbaillargeon.com

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise

Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca

 

Me Pierre Angers

Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...

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Date: 2017-12-13 14:02:30
Site : http://www.tribunaux.qc.ca