Pouvoir judiciaire - Questions & réponses

aux Prud'hommes ?

L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...

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Site : ge.ch

Défense des copropriétaires, avocat droit de la ...

Cabinet Emmanuelle LEFEVRE, avocat à Versailles

Une priorité, la défense des copropriétaires

Depuis plus de 20 ans, l'activité du cabinet de l'avocat Emmanuelle LEFEVRE porte essentiellement sur le droit de la copropriété.

Ce cabinet d'avocats défend les intérêts des copropriétaires.

Il conseille les syndics bénévoles dans leur mission.

Il assiste les conseils syndicaux dans leur tâche...

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Site : http://www.avocat-lefevre.com

Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / avocat pour le conseil d'etat / droit conseil syndical copropriete / avocat conseil droit / avocat pour conseil syndical

Offres d'emploi Avocat - Suisse | Optioncarriere.ch

Lausanne

pour le poste de Avocat (e) collaborateur (trice). Mon dossier ne manquera pas de vous intéresser, car mon parcours professionnel m'a permis..., Carmenstrasse 28, 8032 Zürich, Tél: +41 (0)31 744 21 51, Fax: +41 (0)31 744 21 66, Votre partenaire pour publier des offres d'emplois Avocat...

Lausanne

Etude d'avocats Avocat (e) collaborateur (trice) Brevet d'avocat Intérêt pour le droit...

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Site : https://www.optioncarriere.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit de la famille / offre d'emploi avocat droit des societes

Avocat Toulouse - avocat droit de la famille Saint-Jean, L ...

Avocat à Toulouse, Saint-Jean

Un avocat expérimenté en droit de la famille à Toulouse

Avocat depuis 1984, j'ai dédié mon activité au droit de la Famille et du Patrimoine depuis plus de vingt ans.

Avocat au Barreau de Toulouse , j'interviens également devant tous les Juges aux Affaires familiales de France, afin de mieux vous défendre.

J'ai une grande expertise des séparations  : des...

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Site : https://www.lorthios-avocat.fr

Thèmes liés : avocat toulouse droit de la famille / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat conseil droit du travail toulouse

Conseil juridique en ligne

conseil juridique en ligne traite ainsi de différents droits...

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Date: 2016-08-22 14:20:37
Site : http://juridique-conseil.fr

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique ligne immobilier / conseiller juridique en ligne / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique droit des affaires

Maître Anne Franceschi – Avocat Paris – Droit immobilier ...

Anne Franceschi

DROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE - DROIT DES AFFAIRES

« Je vous assiste avec rigueur et réactivité et fais valoir vos droits tant en matière de conseil que de contentieux.»

Son Expérience

Maître Anne Franceschi - Avocat Paris - Droit immobilier - Droit de la famille - Droit des Affaires

Maître Anne Franceschi - Baux commerciaux, Baux d'habitation, Vente immobilière, Compromis de vente, Cession de fonds de commerce, Divorce, Garde des enfants, Pension, Recouvrement de créances

A

Anne Franceschi vit sa profession au quotidien comme une...

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Site : http://www.aftavocats.com

Avocat Barreau de Marseille | Maître Berthier

Discutons de votre situation lors d'une consultation GRATUITE et CONFIDENTIELLE.

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 08 86

102 rue Grignan

Accueil

Avocat au Barreau de Marseille 

Nicolas Berthier est avocat spécialiste en droit pénal et en dommage corporel. Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'un accident de la circulation, d'infraction pénale, d'accident médical ou d'accident...

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Site : http://www.avocat-berthier.fr

Droit administratif - Conseil Juridique

Droit administratif :

Le droit public comporte divers types de droits, le droit administratif en fait parti.

Le droit administratif regroupe l'ensemble des lois visant à régir l'activité administrative, ce droit permet de gérer les...

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Site : http://www.1conseil-juridique.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit administratif / avocat conseil droit administratif / conseil droit administratif / avocat en droit administratif / avocat conseil droit public

Emploi avocat droit travail au Quebec - Lejob.ca

Emploi 1 à 12 sur 326

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Jeune diplômé : Contrôle de gestion, Expertise comptable, Gestion des...

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Site : http://www.lejob.ca

JM-A Avocats HUY - Cabinet spécialisé en droit des ...

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité

A propos

Notre bureau, implanté au centre de Huy, est composé d'avocats inscrits au barreau de Huy. 

De manière à nous adapter à la récente fusion des arrondissements judiciaires (Huy fait désormais partie de l'arrondissement de...

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Site : https://jm-a.be

Thèmes liés : avocat specialise en droit medical / avocat en droit des assurance / avocat conseil droit / conseil d'avocat en ligne / droit avocat

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Avocat fiscaliste Bordeaux - Avocat Droit fiscal ...

Avocat fiscaliste Bordeaux - Avocat Droit fiscal, commercial, sociétés ema 2017-09-21T13:15:09+00:00

Cabinet Me Emmanuelle Regimbeau, avocat à  Bordeaux

DROIT FISCAL

DROIT DES SOCIÉTÉS

DROIT COMMERCIAL

L'environnement juridique des affaires est complexe, en constante mutation. Il nécessite donc d'être appréhendé par un professionnel du droit.

Le cabinet de Maître Emmanuelle REGIMBEAU,...

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Site : http://www.emmanuelle-regimbeau-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat droit fiscal / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux

Avocat droit public des affaires, SCP Krust Penaud, Paris

Avocats en droit public des Affaires

Un cabinet et deux associés

Basée à Paris Montparnasse, la Société civile professionnelle KRUST - PENAUD est un cabinet d'avocats de droit public général et de droit public des affaires.

Les deux avocats associés, Delphine KRUST et Stéphane PENAUD présentent des parcours de formation et d'expérience professionnelle complémentaires.

Avocats à la Cour...

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Site : https://www.avocats-krust-penaud.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...

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Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend

Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Avocat droit patrimonial de la famille, avocat droit du ...

Droit patrimonial

Il constitue le fil conducteur des conséquences de l'état des personnes :

Quel statut personnel ? Quelles sont les conséquences en résultant pour l'état du patrimoine ?

Finalement ces deux domaines sont liés. Le rôle de l'Avocat est aussi celui de conseiller utilement le client, de...

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Site : http://www.avocat-leroux-catherine.com

Thèmes liés : avocat droit patrimonial de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit patrimonial / avocat droit de l'immobilier

Avocat travail Lille, Cabinet avocat droit du travail ...

AVOCAT DROIT DU

TRAVAIL A LILLE

Le cabinet de Maître Domaniewicz est le partenaire des petites et moyennes entreprises, ainsi que des salariés, dans le domaine du droit du travail,ressources humaines et relations sociales. Le cabinet d'avocat est situé au coeur de Villeneuve d'Ascq près de Lille, à proximité des conseils de prud'hommes de Lille, Roubaix, Tourcoing et Lannoy.

Maître Eve Domaniewicz

4 rue Archimède 59650 Villeneuve d'Ascq

contact@edk-avocats.fr

Maître Eve DOMANIEWICZ vous propose une expertise confirmée

dans le droit du travail et les problèmes liés aux relations professionnelles .

Cabinet d'Avocat...

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Site : http://avocat-domaniewicz-lille.fr

Avocat droit des assurances Tournai - Droit de la construction

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la construction > Compagnies d'assurances

compagnies d'assurances, droit des assurances -

avocat en droit de la construction, tournai

En ma qualité d'avocat en droit de la construction à Tournai, j'interviens sur Tournai ou Mons, et parfois dans le reste de la Belgique, pour défendre particuliers et professionnels en collaboration avec diverses compagnies...

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Site : https://www.avocat-vandekerkove.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit construction / avocat en droit des assurance / avocat conseil d'entreprise

Avocat Toulouse - Droit du travail | Colomiers-Tournefeuille

Maître Lucie EGEA, Avocat à Toulouse

 

Situé au coeur du centre historique de la ville de Toulouse, le Cabinet de Maître Lucie EGEA vous accompagne, vous conseille, vous assiste, vous représente, depuis 2009 dans vos actions judiciaires et démarches juridiques.

 

Avocat de proximité, votre avocat s'emploie à mettre à votre service son expérience professionnelle.

 

Car si « Nul n'est censé ignorer la Loi », force est de constater que la complexité de la matière prive souvent le justiciable de faire valoir son bon droit.

 

Votre avocat prend un soin tout...

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Site : http://www.avocat-lucie-egea.com

Avocat droit de la famille Le Havre - avocat divorce ...

Vous êtes ici : Accueil > Le droit de la famille

Avocat en droit de la famille au Havre

Maître Peggy HAMEL , intervient régulièrement en tant qu'avocat en droit de la famille au Havre (proche Montivilliers, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur) pour vous conseiller et vous assister devant le Juge aux Affaires Familiales. 

Beaucoup d'évènements peuvent survenir au sein d'une famille....

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Site : https://www.hamel-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit famille havre / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit familial le havre / avocat droit d'auteur

Avocat en Droit Administratif Paris 75 - cabinetsavocats.com

Avocat en Droit Administratif Paris (75)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France. 

Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.

La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une riche...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : avocat specialise droit administratif paris / avocat droit administratif paris / avocat specialise droit administratif / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif

Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat

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Expertises

Accueil > Expertises > Droit social

Droit social

Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.

L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...

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Date: 2017-10-05 13:08:19
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Droit de la famille : Conseiller juridique spécialisé

Conseil Juridique En Ligne vous met instantanément en relation avec un avocat en ligne spécialisé.

La famille est le point de repère fondamental de la société, elle est définie par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme étant le maillon central de la cohésion sociale qui mérite protection. Le modèle traditionnel de famille s'est perdu laissant place aujourd'hui à...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit famille / conseiller juridique en ligne / conseil avocat droit famille / avocat specialise droit famille

Le barème d’aide juridique et plafond de revenus pour 2017

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Divorce, perte d'emploi, litige, vol, harcèlement, etc. vous envisagez de mener l'affaire devant la justice, mais vous avez besoin d'argent. Pour un revenu compris entre 1000 et 1500 EUR, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle. Pour savoir s'il s'agit d'une aide totale ou partielle, déterminez votre barème d'aide juridique.

Barème d'aide juridique et plafond de ressources

Le...

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Site : http://www.aide-juridique.biz

Aide Juridictionnelle prudhommes - Droit du travail ...

(avocat aide juridictionnelle gratuite, formulaire et plafond:infos droit du travail.)

avocat aide juridictionnelle gratuite, formulaire et plafond:infos droit du travail.)

Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous êtes  français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Droit du travail et droit social | Cma Avocats

Le droit du travail également appelé droit social comprend l'ensemble des règles qui régissent les relations des employeurs avec leurs salariés (rédaction du contrat de travail, vie sociale de l'entreprise, gestion d'une transaction sociale ou d'un contentieux aux prud'hommes...). Les relations entre un employeur et son salarié doivent être parfaitement maîtrisées afin de respecter les...

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Site : http://www.cma-avocats.com

Avocats droit immobilier et droit public à Versailles

Références

Avocats spécialisés en droit immobilier et droit public à Versailles

Créé il y a plus de cinquante ans,  le cabinet est composé de deux avocats associés Philippe BATAILLE, spécialisé en droit public et droit immobilier, Olivier ROUAULT, spécialisé en droit immobilier, secondés par deux secrétaires.

Philippe BATAILLE, avocat depuis 1983, ancien secrétaire de la...

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Site : http://www.bataille-rouault.fr

Avocat en ligne - Conseil juridique en ligne - Juriclic

Consultations juridiques rapides payantes en ligne

Votre avocat en ligne vous conseille 7 jours/7.

Posez vos questions juridiques en un clic.

Avocat en ligne

Vos avocats en ligne

Bénéficiez d' un conseil juridique en ligne, depuis chez vous avec juriclic.net.

Des avocats en ligne sont à votre disposition pour vous éclairer sur un point précis de droit ou pour vous assurer une assistance juridique en ligne rapide et personnalisée. Toute une équipe pour un conseil juridique en ligne sur mesure. L'équipe de juriclic.net s'engage à...

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Site : https://www.juriclic.net

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / conseil d'avocat en ligne / avocat conseil juridique

Avocat pour droit à l'image et diffamation Lyon 69 ...

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Lyon

Victimes d'une contrefaçon d'oeuvre d'art ? Contactez un avocat compétent !

Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et...

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Site : http://pi.alagybret.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle lyon

Droit pénal Montpellier | Soulié Avocat

Commission d'indemnisation des victimes d'infractions,

Juridiction d'indemnisation des détentions provisoires injustifiées,

Juridictions disciplinaires.

Avocat Montpellier - spécialiste en droit pénal

L'avocat spécialiste en Droit pénal est un technicien du droit et un expert de la procédure pénale. Ce professionnel allie la connaissance des...

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Site : https://www.soulie-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat droit penal / avocat specialiste en droit des personne / droit avocat garde a vue / avocat en droit des assurance

Avocat Bruxelles - Maître Maxime Gaspard

Accueil

Avocat au Barreau de Bruxelles

Maître Maxime Gaspard se met à votre disposition si vous avez besoin de l'assistance juridique d'un avocat. Contactez-le à son cabinet pour bénéficier d'un service en conseil ou en contentieux en matière de :

Droit du travail,

Droit civil,

Droit commercial.

Situé sur la prestigieuse Avenue Brugmann à hauteur de la Place Brugmann et de l'Avenue...

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Site : http://www.avocat-gaspard.be

Avocat Longueuil - 450 677-0438 1ere Consultation gratuite.

Pratique exclusive en droit criminel et pénal

Bienvenue

Les avocats du cabinet pratiquent exclusivement le droit criminel et le droit pénal à Longueuil, en Montérégie et à Montréal. Si...

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Date: 2017-12-13 00:06:20
Site : http://www.droitcriminel.ca

Thèmes liés : droit avocat criminel / consultation avocat gratuit par telephone / conseil gratuit d un avocat / cabinet d avocat recherche / consultation gratuite avocat montreal

L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris

Franck Burel

Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.

Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...

Gabriel Rigal

Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.

Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...

Sébastien Malric

Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.

Biographie...

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Site : http://onelaw.fr

Amortissement exceptionnel « MACRON » : prorogation du ...

Amortissement exceptionnel « MACRON » : prorogation du dispositif

25 avril 2016

Dans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l'administration reconduit jusqu'au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement, qui est par ailleurs étendue à certains équipements informatiques.

Rappel : Démembrement de parts sociales de SCI non soumise à l'IS : l'usufruitier ne déduit pas les déficits

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé ce principe dans sa décision du 15 mars 2016, par application stricte de...

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Site : https://juricite.fr

La formation pour devenir avocat spécialisé dans le droit ...

L'article commence par expliquer comment on devient avocat. Puis, il explique comment un avocat peut se spécialiser en droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail est avant tout un avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un master 1 en droit c'est-à-dire le baccalauréat + 4.

Devenir avocat

Il faut s'inscrire pendant une année à l'institut d'études judiciaires....

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Site : https://www.over-blog.com

Consultation avocat gratuit en ligne, consultez un avocat ...

Consultation juridique gratuite

Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.

Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...

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Site : http://www.consultation-juridique-gratuite.com

Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...

Avocat au barreau de Paris

Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit administratif. Elle détient depuis 2009 le certificat de spécialisation en Droit Public délivré par le Conseil National des...

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Site : http://mcs-avocat.com

Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Arnaud Lyon-Caen

 

Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.

Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...

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Date: 2017-10-05 08:54:37
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman

Contact

Maître KIMAN

Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...

Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14

Le droit du Travail

L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...

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Date: 2017-08-22 13:00:21
Site : http://avocat-kiman.fr

Annuaire des avocats - JURINEO: conseils juridiques par ...

boulevard du Théâtre 3bis

Case postale 5740

1204 Genève

Suisse

Domaines de prédilection: Droit commercial, Droit de la famille, Droit des contrats, Droit des étrangers, Droit des...

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Site : jurineo.ch

Thèmes liés : droit penal du travail avocat / avocat conseil droit du travail / droit du travail contrat / conseil avocat droit famille / conseil juridique droit travail

Cabinet d’avocats spécialiste en droit de l’immobilier à Paris

01 85 53 05 79

85 Boulevard de Courcelles 75008 Paris

Accueil

Cabinet d'avocats spécialiste en droit de l'immobilier à Paris

Avocats au Barreau de Paris et spécialistes en droit de l'immobilier, Maître Sylvie Kedinger et Maître Philippe Raynaud de Lage vous proposent leurs services juridiques en rapport avec le droit de l'immobilier, de la construction et de la copropriété. Ils...

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Site : http://www.avocats-cabinet-lancereaux.fr

conseiller juridique gratuit Tremblay-en-France - Cabinet ...

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...

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Site : http://www.avocatpro.fr

Avocat droit du travail 92 Levallois-Perret Jérémy DUCLOS

Le Cabinet DUCLOS AVOCAT à Levallois-Perret est consacré au droit du travail et au droit civil. Il met en lumière sa compétence, sa rigueur et son dévouement au service de la protection des intérêts du client, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En droit du travail et en droit civil, le cabinet vous propose un service de conseil et d'assistance (consultation,...

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Site : https://www.duclos-avocat.com

Droit de la presse – avocat droit d’auteur Paris

Demande de consultation

Droit de la Presse

Votre Avocat, Maître Serge LOSAPPIO, conseille assiste et représente les entreprises de presse, notamment en matière de respect de la réglementation en...

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Site : http://svl-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat le droit de la presse / avocat droit des entreprises paris

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

  

LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009

LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.

[|EXPOSE DES MOTIFS|]

Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays

dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...

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Date: 2017-10-05 11:09:53
Site : http://www.jo.gouv.sn

Avocat droit de la Sécurité Sociale Toulouse - Avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale

Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Toulouse

Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Toulouse peut vous assister et vous représenter devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale.

Vous rencontrez des difficultés dans le domaine de la Sécurité Sociale ? GSH AVOCAT vous aide et vous accompagne.

Les salariés et tous particuliers en général peuvent rencontrer des difficultés dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale.

Maître...

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Site : http://www.gsh-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit social / avocat du droit social / avocat droit des affaires toulouse

Cabinet d'Avocats à Paris

- Droit fiscal;

- Droit des Sociétés.

L'équipe d'avocats à Paris est spécialisée dans le droit européen et peut vous aider si vous avez des collaborateurs étrangers ou si vous souhaitez développer votre entreprise en dehors de Paris en France. Les services spécialisés que nous offrons aux entreprises, ciblent les domaines comme : investissement étranger, fusions et acquisitions ,...

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Date: 2017-10-05 08:53:06
Site : http://www.cabinetdavocatsparis.com

L'Arabie Saoudite au Conseil des droits de l'homme de l ...

Par  Geneviève Garrigos

Amnesty International

LE PLUS. Alors  que l'Arabie saoudite s'apprête à exécuter Ali al-Nimr , jeune homme condamné à mort pour avoir participé au Printemps arabe, le pays vient d'être nommé à la tête d'un panel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Une nomination qui a provoqué l'indignation de nombreux commentateurs. Dont Geneviève Garrigos,...

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Date: 2017-12-15 07:36:40
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : conseil droit de l'homme onu arabie saoudite / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil consultatif des droit de l homme

Avocat droit du travail Brive-la-Gaillarde|Tulle-droit pénal

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Avocat à Tulle et à Brive la gaillarde : Maître Julien FREYSSINET

Maître Julien FREYSSINET intervient dans tous les domaines du droit, dans le ressort des Tribunaux de grande instance de TULLE et de BRIVE LA GAILLARDE, en CORREZE, ainsi que...

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Site : http://www.avocat-freyssinet.com

Thèmes liés : droit penal du travail avocat / avocat droit du travail aide juridictionnelle / avocat droit travail employeur / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat Paris 8 - droit du travail, droit de la famille Paris

Droit commercial

Avocat à Paris 8ème  Maître Aurore LIBERAL

Avocat à Paris depuis 2008, Maître Aurore LIBERAL résout vos contentieux de droit civil. Elle est compétente en droit du travail , en matière de responsabilité civile , en droit de la famille et en droit commercial .

Droit du travail

Le droit du travail est le domaine de prédilection de Maître Aurore LIBERAL. Que vous soyez...

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Site : http://www.avocat-aurore-liberal.com

Cabinet d'avocats Iteanu - ITEANU - Avocats | Technologies ...

Iteanu Avocats est au coeur du droit des technologies de l'information depuis près de 30 ans.

Propriété intellectuelle et numérique, droit des données à caractère personnel et e-reputation, cybersécurité et e-commerce sont ses quatre pôles d'excellence.

Iteanu Avocats conseille ses clients...

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Site : http://www.iteanu.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil droit administratif