Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse

BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue

Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.

Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...

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Site : http://www.bmg-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse

Avocat et entreprise

L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.

Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :

Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Avocat droit social, travail, prejudice corporel ...

Avocat à LYON et VILLEURBANNE

CABINET D'AVOCAT BAÏCHE

Le Cabinet BAÏCHE est un Cabinet d'Avocat implanté à Villeurbanne qui, depuis 18 ans, défend et aide les personnes victimes de dommage corporel à faire reconnaître ou rétablir leur droit à indemnisation

Dommage Corporel & Traumatisme Crânien »

Maître Mustapha BAÏCHE, titulaire du Diplôme Universitaire de Traumatisme Crânien...

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Site : http://www.avocat-baiche.com

Les grands arrêts du droit du travail - E. Dockès - A ...

Les grands arrêts du droit du travail

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Les grands arrêts du droit du travail

Préface de Gérard Lyon-Caen

En stock, expédié sous 24h

Commandez cet ouvrage par TNT avant 13h et recevez-le demain avant 13h

38,50 EUR

Plus que 1 exemplaire !

Résumé

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : grand arret droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / droit du travail et de l'emploi toulouse / cour de cassation droit du travail / grands principes du droit du travail

Cabinet accident victimes - Maître Denis BENAYOUN

Victimes d'agressions et d'actes de terrorisme

Biographie

Après avoir étudié à la Faculté de Droit de Toulouse, Denis BENAYOUN est devenu Avocat au Barreau de Toulouse en décembre 1995.

Diplômé de Droit Médical et titulaire d'un Master II en Droit Pénal et en Sciences Criminelles depuis 1994, il s'est immédiatement intéressé dans l'exercice de sa profession aux préjudices subis par...

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Site : http://www.cabinetbenayoun-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise en droit medical toulouse / avocat specialise droit du travail toulouse

Institut Français du Droit - Toulouse

Je recommande cette prépa avocat à Toulouse qui est très sérieuse et pilotée par d'excellents universitaires, magistrats et professionnels du droit."

Camille P.

Prépa CRFPA Toulouse 2015 - IFD

"IFD m'a permis de m'entraîner dans les meilleures conditions au passage de l'examen du CRFPA de Toulouse.

Cette année 2015, ne pouvant assister aux cours de l'IEJ à cause d'un emploi occupant tous...

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Date: 2017-01-19 13:39:48
Site : http://institut-francais-du-droit.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi toulouse / avocat conseil droit du travail toulouse / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat droit du travail toulouse / droit du travail et de l'emploi

SELARL Quesnel : Cabinet d'avocats spécialisés à Bordeaux ...

Spécialiste du droit des entreprises, le cabinet d'avocats Quesnel est implanté en plein coeur des centres villes de Bordeaux et de Toulouse depuis 20 ans.

Droit fiscal, droit comptable, droit social, et droit civil sont autant de spécialités de la SELARL Quesnel.

Présent auprès des organisations en difficultés dans leurs démarches de restructuration, il les assiste également en...

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Date: 2017-04-27 07:33:28
Site : http://www.quesnel-avocats.fr

Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...

Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?

Publie le 10 Décembre 2014 19:41

L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques.  Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...

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Date: 2017-10-05 08:15:36
Site : http://www.coindusalarie.fr

Avocat responsabilité médicale Toulouse-Colomiers-Blagnac

Vous êtes ici : Accueil > Responsabilité médicale

Avocat à Toulouse - Préjudice corporel

La responsabilité médicale est par nature contractuelle et lie le médecin et son patient.

 

Le médecin s'engage envers son patient afin de lui fournir des soins. Il a une obligation de moyen ainsi qu'une obligation de résultat.

 

- Le médecin doit apporter à son patient les soins nécessaires...

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Site : http://www.avocat-lucie-egea.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit du travail toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat droit prive toulouse

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Quelques éléments de contenu

3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...

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Site : http://www.leguidedelaformation.com

Avocat sécurité sociale Toulouse-Colomiers-Muret-Blagnac

Avocat en droit de la Sécurité Sociale à Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité

sociale salariés

Le droit de la Sécurité Sociale est un droit particulièrement technique et un peu délaissé par les juristes, de ce fait.

Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse, est à votre disposition pour vous aider efficacement dans ce...

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Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat gratuit Toulouse | Avocats gratuits en France

Le Lundi : de 14h00 à 17h00

Le Jeudi : de 14h00 à 17h00

Avez-vous déjà consulter un avocat?

Avocat gratuit

Comment consulter gratuitement un avocat?

À propos

Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation avocat divorce gratuit

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-15 07:31:41
Site : juritravail.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...

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Date: 2017-10-05 12:45:02
Site : juritravail.com

LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social

MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE

 

LA CHARGE DE LA PREUVE

 

 

La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).

 

L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...

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Site : http://www.portail-droit-social.fr

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

La pause pipi au travail | L'Actualite du Droit du Travail ...

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La pause pipi au travail

Monsieur X... a été embauché en contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de bateau.

Il résulte des dispositions de l'article L.1243-1 du Code du travail, que sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

La faute grave est...

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Site : rocheblave.com

Catherine BARRÈRE - Cabinet Avocat Toulouse spécialiste ...

Le droit

des assurances

la réparation des préjudices corporels (suite à un accident, à des violences, à une responsabilité médicale, etc...), les contentieux contre votre compagnie d'assurance (refus de prise en charge d'un crédit immobilier, etc...)

Le droit

Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Tribunal...

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Site : http://barrere-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...

» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

Marine Legendre

| Le 27/02/2012 à 18h44

Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.

Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...

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Date: 2017-12-15 08:35:30
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme

Offre d'emploi Juriste Droit Social Toulouse (31) - Midi ...

Voir toutes les offres de Derichebourg Sourcing Aero & Energy

Notre agence DERICHEBOURG Intérim Aéronautique située à Toulouse (31) recrute pour l'un de ses clients, un Juriste Droit Social (H/F).

Le pôle Intérim Aéronautique intervient en France et dans le monde entier auprès des plus grandes entreprises de l'industrie aéronautique, des compagnies d'aviation commerciales et d'affaires ainsi que dans le domaine militaire.

DERICHEBOURG Intérim Aéronautique détache son personnel intérimaire pour des...

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Site : http://www.aeroemploiformation.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre emploi collaborateur avocat droit social / offre emploi avocat droit social

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur...

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Site : http://www.ut-capitole.fr