Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise
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Avocat droit fiscal, droit commercial Mons, Charleroi ...
Actualités
Cabinet d'avocats TRICARTà Mons
Votre équipe CRAPPE-DANTHINNE-TRICART est une association d'avocats inscrits au Barreau de Mons. Notre cabinet d'avocats...
Site :
http://www.avocat-tricart.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / association avocat conseil d'entreprise / cabinet avocat droit commercial
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
lyand-veronique.avocat.fr - Avocats - SCP Lyand ...
Nous défendons vos intérêts
en matière de conseil et litiges
Véronique Lyand et Damien Fosseprez, avocats associés, exercent au Barreau d'Auxerre depuis plusieurs années....
Date: 2017-10-05 09:56:44
Site :
http://www.lyand-veronique.avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit famille / conseil avocat droit famille
Formation assistante juridique - Formaguide.com
Formation assistante juridique : présentation
Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...
Site :
http://www.formaguide.com
Avocat faillite personnelle : effets et sanctions avocat
La faillite personnelle entraîne de nombreuses conséquences pour l'entrepreneur ou le dirigeant sanctionné qui se voit notamment interdit « de diriger, gérer, administrer ou contrôler » une entreprise et privé de droits politiques.
Interdiction de gérer
Interdiction d'exercer des fonctions de direction, d'administration ou de contrôle d'une entreprise.
Lorsque le tribunal prononce...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Me MONIN-VEYRET, avocat à Bourgoin Jallieu vous apportera le conseil utile en DROIT DE LA CONSOMMATION, lors d'un achat à crédit, un démarchage à domicile, mais aussi d'une livraison d'un produit défectueux.
Lors de la signature d'un contrat de prêt ou de vente, une consultation auprès d'un avocat peut vous être très utile.
Devant la juridiction saisie, il défendra vos...
Site :
http://www.avocat-monin-veyret.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat conseil d'entreprise
Comment devenir avocat ? - Le Figaro Etudiant
Par Jeanne Ably o Publié le
13/11/2014 à 17:37
o Mis à jour le
10/12/2014 à 15:11
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A moins d'être docteur en droit ou d'avoir exercé pendant plus de huit ans en tant que juriste, si on veut porter un jour la robe noire, il faut passer par une série d'examens, qui exigent une sérieuse préparation. Zoom sur le parcours qui mène aux prétoires.
Vous...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil d'avocat en ligne
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
L'Avocat - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
L'avocat
L'Avocat vous défend
C'est la fonction de l'Avocat qui est la plus connue, que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel...),...
Date: 2017-10-05 09:31:03
Site :
http://www.avocats91.com
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-08-26 22:29:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...
Formation initiale
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....
Site :
http://www.ut-capitole.fr
ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise
Maître Stéphane Drai - Avocat international NY New-York ...
Avocat à la Cour Suprême des États-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Avocat international New York
Un avocat est un juriste professionnel qui défend devant une juridiction les intérêts de ses clients. Il peut lui prodiguer aussi des conseils sur des questions...
Date: 2017-01-16 09:18:58
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Creadev – S'associer autrement
Creadev est une entreprise française d'investissement en fonds propres contrôlée par la Famille Mulliez, avec des bureaux à Paris, Shanghai et New York. Lancée en 2002, Creadev est destinée à s'associer avec des entrepreneurs dans des filières innovantes à fort potentiel de croissance.
Nous exerçons notre activité de manière autonome conformément à la philosophie de notre...
Site :
http://www.creadev.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Avocat création entreprise 93, conseil création d ...
Vous êtes ici : Accueil > Conseil
Conseil
Maitre Mehdi TENOURI, avocat à Bobigny en droit de affaires, vous assiste et vous conseil de la création de votre entreprise jusqu'à la cession de votre société à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et partout en France.
Il se chargera pour vous de la création de votre société commerciale,...
Site :
http://www.avocat-tenouri.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil entreprise
Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-10-05 10:32:55
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / cabinet d'avocat droit administratif paris
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Dans le quotidien d'un avocat en droit social - Mode(s) d ...
Et il y a certes une méconnaissance du droit du travail en France, mais elle est moins excusable de la part d'une grande entreprise que d'une petite qui ne bénéficie pas d'un service RH. Les grandes entreprises comme les petites doivent se plier aux mêmes règles.
Si je pense subir un abus de la part de mon employeur, que dois-je faire?
Le prix d'une première consultation auprès d'un avocat...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d'entreprise
Cabinet d'avocats en Droit des Affaires
Home Associés
NEGOTIUM AVOCATS est dirigé par deux associés, Benoît Favot et Richard Garutti, et propose à une clientèle d'entrepreneurs, de dirigeants de start up et de sociétés ainsi que de commerçants, des prestations en Droit des affaires à Paris et dans toute la France. Le Cabinet est notamment titulaire du certificat de spécialisation en Droit des sociétés, délivré par le Conseil National des Barreaux.
NEGOTIUM AVOCATS a par ailleurs développé un réseau de partenaires (avocats, fiscalistes et experts-comptables) lui permettant de pouvoir proposer à ses clients des...
Site :
https://negotium-avocats.com
Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-10-04 15:02:26
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Droit du travail | Cabinet legalix avocat
Droit du travail
CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL
Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.
Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...
Avocat en droit social - Orientation.com
Avocat en droit social
Fonctions
L'avocat en droit social travaille généralement en indépendant, mais il peut aussi être salarié d'un cabinet spécialisé. Sa mission ? Assister les salariés en cas de licenciement ou de rupture ou de modification du contrat de travail. Il peut aussi conseiller ces derniers sur leurs conditions d'embauche ou d'évolution, et les aider à faire valoir leurs...
Site :
https://www.orientation.com
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
Services de conseils et de représentation juridiques
Services de conseils et de représentation juridiques
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Sujet
Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
24/06/2015 S119 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
I.
France-Toulouse: Services de...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Niveau scolaire
diplôme Licence Pro DAJ spéc...
La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...
Site :
https://www.orientation.com
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
Contact
Maître KIMAN
Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...
Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14
Le droit du Travail
L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-08-22 13:00:21
Site :
http://avocat-kiman.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Reconversion professionnelle : du stage d'immersion à la ...
Se projeter dans un nouveau métier est un premier pas. Le deuxième consiste généralement à trouver une formation et à obtenir un financement.
Changer de voie implique souvent de reprendre une formation et de passer par la case Pôle Emploi. (FRANCETV INFO / PASCALE BOUDEVILLE)
publié le
22/01/2014 | 11:02
Retourner sur les bancs de l'école après plusieurs années d'activité...
Date: 2017-10-02 08:13:35
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / formation professionnelle continue droit du travail
L’aide juridique à Bruxelles
les informations
L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
Le principe d'aide juridique à Bruxelles
Il s'agit d'une...
Site :
https://aidejuridic.fr
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires
CONTACT
PrésentationL'institut
L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen de la faculté de Droit, en est le Directeur.
Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des affaires,...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / association avocat conseil d'entreprise
Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine
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Autres avocats...
Le cabinet - Avocat droit de la famille Paris
Biographie
Michael HIRIDJEE est avocat au barreau de Paris.
Formé au droit de la famille au sein d'une étude de notaires, puis chez Jérôme BOURSICAN, Michael HIRIDJEE a intégré le cabinet d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation auprès duquel il a développé une grande technicité juridique. Diplômé de l'université de Paris Dauphine en gestion et droit des affaires...
Site :
http://www.hiridjee-avocat.com
Avocat fiscaliste Paris 17 - avocat droit fiscal Paris
Avocat fiscaliste à Paris 17e
Brève présentation de votre avocat en droit fiscal
Maître GUILLAUME, dont le Cabinet d'avocat fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, est compétent pour traiter toutes les problèmes fiscaux que peuvent rencontrer les entreprises et les particuliers.
Fiscalité des entreprises, audit fiscal et contrôle fiscal
Grâce à sa grande expérience,...
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avocat-bguillaume.com
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Avocat fiscaliste Paris 17 - avocat droit fiscal Paris
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Brève présentation de votre avocat en droit fiscal
Maître GUILLAUME, dont le Cabinet d'avocat fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, est compétent pour traiter toutes les problèmes fiscaux que peuvent rencontrer les entreprises et les particuliers.
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Grâce à sa grande expérience,...
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avocat-bguillaume.com
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Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
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§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-30 15:35:43
Site :
https://fr.wikibooks.org
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
Avocat droit du travail Toulouse, Albi - Licenciement Castres
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail à Albi et Toulouse
La multiplicité des lois, des règlements, des conventions et accords collectifs et la jurisprudence évoluent sans cesse, votre avocat en droit du travail accompagne les entreprises d'Albi (81) et de Toulouse (31) pour la mise en place de leur gestion sociale, en assure le suivi et propose des actions de prévention.
Avocat conseil en droit du travail
Un...
Site :
https://www.babeau-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail toulouse
Cabinet en droit commercial, droit des ... - Moulet Avocat
Droit commercial, maritime et transport - Marseille
Cabinet Moulet - Avocat Marseille - Droit commercial, maritime et transport
CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL, MARITIME & TRANSPORT
Présentation du Cabinet Moulet Avocat
Avocat au Barreau de Marseille, diplômé du Centre de Droit Maritime et des Transports d'Aix en Provence et de l'institut du Droit des...
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http://mouletavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Avocat en droit des affaires, droit de l'immobilier à ...
1816
Site : Avocat En Droit Des Affaires, Droit De L'immobilier à Tanger, Maroc
Société Civile Professionnelle, le cabinet d'avocat El Khatib Law Firm, à Tanger, au Maroc est spécialisé dans le droit des affaires, il intervient auprès des entreprises, des collectivités, dans le cadre de procédure juridique, ou pour...
Site :
https://www.gralon.net
Durrieux Avocat Toulouse - Divorce - Médical - Affaires
Cabinet Durrieux Avocat Toulouse
"Notre cabinet d'avocats à Toulouse s'engage à défendre vos droits"
Avocats Associés Notre cabinet d'avocats est situé à Toulouse, en plein coeur de ville, à deux pas du Capitole. Maître Karine DURRIEUX a prêté serment en 1996 et est inscrite au barreau de Toulouse depuis 1999. Diplômée du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'entreprise) et DESS droit...
Site :
http://www.durrieux-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat affaires toulouse / cabinet d'avocat droit commercial / avocat d'affaires toulouse / cabinet d'avocat affaires familiales
Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...
Mentions Légales
Professionnel qualifié
Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.
Transparence tarifaire
Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.
Contact direct
Maîtrisez...
Site :
http://carlieravocat.com
Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...
Un avocat de formation française et allemande à Berlin
inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français
né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...
Site :
http://www.nhbayer.de
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-10-04 14:52:08
Site :
http://www.gouvernement.fr