Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation

Mercredi, 11 Mai, 2016

Humanite.fr

LIONEL BONAVENTURE/AFP

CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.

Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation  face au déni de...

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Date: 2017-12-15 07:17:09
Site : humanite.fr

Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...

par P.M. » 20 Janvier 2014, 12:37

leberrichon a écrit:

Merci de ces précisions.

Dois-je attendre une visite de pré reprise ou comme je suis en arrêt de plus de 30 jours(60 jours ) voir avec la visite médical de reprise si je reprends?

Je revois la médecine du travail cette semaine dans le cadre d'une visite à ma...

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Site : http://forum.tedforum.com

Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail visite medicale / l'employeur et le droit du travail / arret droit du travail 2014 / 12 droit du travail

Droit du travail en Angleterre - UK Employment Law - CDD ...

I CDD et travail intérimaire

1- Droit Européen

Avant de considérer le droit anglais, il convient de revenir préalablement sur le droit européen. L'Union Européenne a rapidement pris conscience des enjeux du développement du travail précaire. Sur l'initiative des partenaires sociaux européens, la Commission a ainsi adopté la directive 99/70 du 28 juin 1999 concernant l'accord cadre...

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Site : http://uk-employment-law.tumblr.com

Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Stage d'été pour étudiant en Master, droit du travail

Stage d'été pour étudiant en Master, droit du travail

 

Publié le 12 juin 2009 Imprimer cette offre , Envoyer cette offre par mail

Offre proposée le 11/06/2009 Le SYNAVI est un syndicat national créé en 2003. Il est un syndicat qui représente les structures professionnelles qui ont pour activité principale la création pour les arts de la scène : théâtre, danse, cirque, arts de la rue, conte, marionnettes, musique. Ses 400...

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Site : https://etu.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : master droit du travail lyon / master droit du travail / stage droit du travail lyon / stage droit du travail / 12 droit du travail

Offres d'emploi - Barreau de Toulouse

Téléphone : 0468477176

15 septembre 2017 à 8 h 39 min

KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :

Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)

Le client

Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.

La mission

Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

alors que le droit du travail italien s'en remet seulement à la négociation collective pour déterminer les salaires minimaux, en principe au niveau des branches professionnelles [21] [21] De 1975 jusqu'en 1992, un mécanisme d'échelle mobile,... , comme c'est notamment le cas en Allemagne. Cette différence peut s'expliquer par une conception beaucoup plus informelle, mais aussi autonome,...

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Site : cairn.info

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail allemand

En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...

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Site : https://www.infobest.eu

la clause de non concurrence/droit de travail/avocat - Nkaira

la clause de non concurrence/droit de travail/avocat

Nkaira  /  Blog  / la clause de non concurrence/droit de travail/avocat

07 Juil 2014

L'obligation légal et la clause contractuelle de non concurrence :

 

La clause de non concurrence dans le domaine du travail, veut dire que le salarié à une obligation de ne pas concurrencer son employeur.

Cette obligation née de la loi, car le faite...

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Site : http://nkairalawfirm.com

CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS

Publié par CFECGC.CSC 0 commentaires

lundi 25 septembre 2017

ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail

Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances

De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...

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Date: 2017-10-02 22:51:17
Site : http://cfe-cgc-csc.blogspot.com

Avocat Versailles - Famille travail et étrangers | Me ...

NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS

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Avocat au Barreau de Versailles - Cabinet de Me Arena

A la recherche d'un avocat à proximité de chez vous ? Maître Stéphanie Arena met ses compétences à votre service pour traiter les problématiques relevant du droit de la famille, du droit des étrangers et du droit du...

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Site : http://www.s-arena-avocat.fr

Assurance protection juridique en détail - Société Générale

Seuil d'intervention et plafond de garantie :

Seuil d'intervention : si le montant des intérêts en jeu est inférieur à 150 EUR TTC, l'intervention se limite au service d'information juridique et fiscale et à la recherche d'une solution amiable.

Plafond de garantie : 15 000 EUR TTC par litige et par année d'assurance quel...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail delai de carence / 12 droit du travail / service juridique droit du travail / droit du travail delai

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2017-10-01 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.org

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

version consolidée au 18 mai 2014

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication

la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...

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Date: 2017-10-05 05:32:30
Site : http://sofia.medicalistes.org

Droit du travail: promulgation de la loi d'habilitation à ...

Par AFP le

16 septembre 2017

La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été promulguée samedi au Journal officiel.

Elle autorise le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, "à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi" afin de réformer le Code du travail.

Ces ordonnances, dont le contenu a été révélé le 31 août par le gouvernement, doivent être présentées au conseil des ministres le 22 septembre et pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l'Etat.

Le Conseil constitutionnel avait validé le 7 septembre...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail petition / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail

Les articles du Décret | CPA Québec

Champs d'application industrielle et professionnelle

Le décret s'applique aux travaux suivants: 

réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;

réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...

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Site : https://www.cpaquebec.com

Code du Travail Marocain 2017 - A Consulter ou Télécharger ...

Interprétation du code du Travail Marocain

La forme

Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique : c'est notemment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de l'artisanat traditionnel. D'autres catégories de travailleurs continuent d'être régis par une législation...

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Site : http://www.dreamjob.ma

Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une ...

Articles

Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)

Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)

25 Oct

Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et...

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Site : http://www.scp-avocat-saintnazaire.com

Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

L'arrêt de travail maladie - Informations en droit du ...

L'arrêt de travail pour maladie du salarié

Obligation et droit du salarié en cas d'arrêt maladie

En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin.

Avertir l'employeur

Le salarié malade doit avertir l'employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son...

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Date: 2017-12-14 08:26:14
Site : http://www.dicotravail.com

Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (novembre 2014)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit...

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Date: 2017-10-01 07:38:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

|

Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...

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Date: 2017-09-15 09:18:19
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Le droit du travail français est-il un frein à la ...

Le droit du travail français est-il un frein à la compétitivité des entreprises ?

24/07/2013

L

e 12 Septembre 2013, l'IÉSEG et Gesica organisent un colloque sur le thème de la compétitivité des entreprises sous l'influence du droit du travail à l'Assemblée nationale. A cette occasion, François Taquet (avocat, professeur à l'IÉSEG et organisateur de ce colloque) nous livrera ces explications concernant le rôle du droit du travail au niveau de la concurrence inter entreprises. Le plus souvent, lorsque le problème de compétitivité est énoncé, on pense à la fiscalité et aux charges sociales. Toutefois,...

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Site : http://www.recrut.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / droit code du travail francais / droit du travail et de l'emploi

Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs ...

Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs en Europe

17h56, le 09 mars 2016, modifié à 18h01, le 09 mars 2016

A

A

La France doit-elle s'inspirer du "Plan Agenda" en vigueur en Allemagne depuis 2005 ? @ ALAIN JOCARD / AFP

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Nombre de nos voisins européens ont réformé leur droit du travail au cours des dernières années. Tour d'horizon des différents...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme droit du travail espagne / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail en italie / reforme du droit du travail 2015

Droit du travail Relations collectives - PDF - docplayer.fr

Introduction I L essor des relations collectives de travail en droit du travail I.1. - La conflictualité des rapports de travail dans le contexte de l industrialisation A. Les limites de la conception civiliste du rapport de travail B. La naissance du syndicalisme et la construction des collectifs de travail I.2. Les réponses progressives apportées par le droit du travail A. Les hésitations...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : droit du travail relations collectives pdf / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

TITRE 10 : CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - CFDT de ...

Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés

 

Article 90 : Ouverture du droit à congé payé

 

L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats

.

Article...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...

Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.

J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.

Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...

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Site : juridissimo.com

Le contrat de travail temporaire - Droit du travail, Code ...

Le travail temporaire est donc une relation triangulaire, entre :

l'entreprise de travail temporaire, qui est l'employeur

le salarié

l'entreprise utilisatrice, dans laquelle l'intérimaire est envoyé en mission.

On parle de « prêt de main d'oeuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ». L'entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition...

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Site : http://www.infotravail.com

Droit du travail (promesse d'embauche) - Bladi.net

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Droit du travail (promesse d'embauche)

Discussion dans ' Emploi ' créé par Oliviaa , 5 Avril 2012 .

Hello, Est-ce que vous savez si un mail attestant de la volonté de la part de l'employeur d'embaucher une personne peut constituer une promesse...

1 300

Hello,

Est-ce que...

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Date: 2017-12-15 06:34:24
Site : https://www.bladi.info

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

04 mai 2017

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de travail...

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Date: 2017-10-05 05:38:32
Site : https://www.ameli.fr

Congés payés : suite | CFTC Métallurgie

Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).

Qu'appelle-t-on «année de référence» ?

L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes imposes

JUSTICE - AVOCAT -MONTREAL-LAVAL- DROIT DU TRAVAIL ...

Le cadre normal des condition de travail et l`abus de droit de gérance

 

La Commission des lésions professionnelles a décidé dans l`afaire Brassard et Remax de Francheville 139987-04-0006 ,04-08-06 que l`atmosphère du travail, les décisions liée a l`organisation du travail, à la répartition des taches ainsi que la charge de travail sont des éléments du cadre normal du...

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Date: 2015-11-23 00:58:28
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Avocat à Paris - Gaillard Avocats

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)

Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...

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Site : http://www.gaillard-avocats.com

Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...

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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique

créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Union Départementale CGT 64.

Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...

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Date: 2017-10-05 12:24:01
Site : http://lacgt64.org

Avocat Paris 12 – Droit du travail, Cabinet DUSZ

En savoir plus

Sabrina DUSZ,Cabinet d'Avocat à Paris - activité dominante en Droit du Travail

Maître Sabrina DUSZ, avocat de proximité met un point d'honneur à créer une véritable relation de confiance avec ses clients dans le respect des principes de confidentialité et du secret professionnel.

Contactez-moi

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Elle s'engage à traiter votre dossier...

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Site : https://www.avocat-dusz.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite

               Accueil  > Question juridique en ligne

Question juridique en ligne : assistance juridique sur le

09 70 44 60 12

Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Réforme du droit du travail: ce qu'il faut retenir des ...

Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".

"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé...

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Site : https://news.sfr.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail licenciement economique indemnite / reforme du droit du travail explication

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE - toutdz.com

Accueil > International > Actualité Internationale > RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE : La gauche radicale de Mélenchon défie Macron dans la rue

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE : La gauche radicale de Mélenchon défie Macron dans la rue

Dans Actualité Internationale 24 septembre 2017 19 Vues

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE

Vent debout, le leader de la gauche radicale...

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Site : http://www.toutdz.com

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / droit social du travail en france / droit du travail en france / reforme droit du travail gouvernement

Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé

Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social.  ...

Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...

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Site : http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr

Droit du travail - BRS Avocats Genève-Suisse (Geneva ...

Tél. +41 22 320 12 12

Fax  +41 22 320 13 31

 

Droit du travail

L'Etude a une pratique régulière du droit du travail et ses avocats conduisent des procédures par-devant la juridiction des Prud'Hommes.

Elle assiste aussi bien les entreprises comme appui à leur responsable des ressources humaines,...

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Site : http://www.brsavocats.ch

Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / avocat droit du travail prud'homme / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail

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Loi du 17/8/15 relative au dialogue social et à l'emploi : pour les SST art 26 qui modifie le Code du Travail (en rouge) : La loi par Légfrance

- En résumé pour les SST (2015) : Loi du 170815 et SST.pdf

(17/06/15) - Communiqué de presse du COCT du 16 juin 2015 : Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l'avenir de la médecine du travail...

(28/05/15) - Communiqué de presse...

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Date: 2017-07-21 08:51:37
Site : http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public