Autonome de Solidarité Laïque
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Le droit de l'éducation en vidéo sur juriecole.fr
Sur Juriécole, les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques décryptent le droit de l'éducation en vidéo : droits et devoirs, relations avec les parents d’élèves, surveillance, utilisation d’Internet, insultes et menaces. Comme l’explique le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la FAS & USU : « dans toute la France, les 150 avocats-conseil des ASL sont spécialisés en droit de l'éducation pour mieux protéger les personnels de l’éducation ». « La...
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La garde à vue
« Une personne placée en garde à vue a plusieurs droits », explique Me Laurent Bruneau, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Lot-et-Garonne. « Elle a le droit d’être assistée d’un avocat, de prévenir un membre de sa famille ou son employeur, d’être examinée par un médecin. Elle peut également se taire et faire des observations au magistrat qui renouvellerait éventuellement la garde à vue ». « L’adhérent à l’ASL ne doit pas avoir peur d’utiliser...
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Le rôle des avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques
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Selon le bâtonnier Francis Lec, avocat conseil de la FAS & USU, "les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier". Un avocat des Autonomes doit être en mesure d'intervenir auprès de l'inspecteur d'académie ou du procureur de la République. Sur l'ensemble du territoire, plus de 150 avocats-conseils accompagnent les adhérents aux Autonomes de Solidarité...
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Le conseil de discipline d'un personnel de l'Education nationale
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Comme l'explique Me Mandicas, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) des Yvelines, "dans un premier temps a lieu le conseil de discipline du rectorat, qui se réunit à la demande du recteur. L'autorité administrative n'est pas tenue de tenir compte de l'avis rendu et peut rendre une décision qui n'est pas conforme à cet avis. Dès lors, l'agent peut faire appel devant le conseil de discipline de recours, dans un délai d'un mois. C'est le conseil...
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L'agression d'un enseignant par un parent d'élève
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En cas d'agressions verbales ou physiques de la part de parents d'élèves, l'Autonome de Solidarité laïque (ASL) et son avocat-conseil conseillent et accompagnent les personnels de l'éducation. Une première consultation avec le président de l'ASL et l'avocat-conseil peut apporter écoute et conseil sur les possibilités de recours de l'enseignant.
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Intervention de la police dans l’établissement
« Les forces de l’ordre peuvent intervenir dans un établissement dans le cadre d’un flagrant délit, d’une commission rogatoire par un juge d’instruction, ou d’une enquête préliminaire ordonnée par le procureur de la République », explique Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77. Le chef d’établissement peut appeler les forces de l’ordre à tout moment, dès lors qu’il y a infraction, voire la perturbation de l’ordre public.
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L'accompagnement de l'avocat-conseil
Comment l'adhérent est-il accompagné par l'avocat-conseil ? Quelles sont les valeurs partagées par l'Autonome de Solidarité Laïque et ses avocats ? Entretien avec Hélène Ibos, Présidente de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne,
et Me Alain Mila, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne.
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Droits de la police dans l'établissement
« L'interpellation d'un élève, voire d'un personnel est tout à fait possible dans un établissement scolaire », explique Me Trouvé, avocat-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques des départements 93, 94 et 77. Lors d'une audition, la police peut demander à un enseignant tous les renseignements possibles.
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