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Taubira : "pas de rétroactivité" pour les anciens présidents siégeant au Conseil constitutionnel

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ L'actuelle garde des sceaux, interrogée sur la possibilité d'étendre cette restriction aux actuels anciens présidents membres de droit du Conseil constitutionnel, a rejeté cette possibilité au nom du principe de "non-rétroactivité" de la loi française. Seule la loi française plus douce est rétroactive, a rappelé la ministre.

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Thèmes liés : conseil constitutionnel etat droit

Loi Travail: que reste-t-il du projet initial?

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le projet de loi de réforme du droit du travail sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Sous la pression syndicale et populaire, le gouvernement a largement revu sa copie. Voici les principaux points de la nouvelle mouture.

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Thèmes liés : loi sur le droit du travail

Neige: quels sont les droits des salariés empêchés d'aller au travail? - 13/03

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ La neige est souvent synonyme de complications. En matière de déplacement, notamment. BFMTV est allé à la rencontre d'un spécialiste du droit du travail pour savoir si les conditions météorologiques étaient une excuse valable pour ne pas aller travailler.

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Thèmes liés : salarie droit du travail

Bruno Le Maire: "L'apprentissage de l'arabe au CP mènera droit au communautarisme"

Bruno Le Maire s'est montré fermement opposé à l'apprentissage de l'arabe en primaire ce mercredi sur BFMTV et RMC, répondant ainsi à la ministre de l’Education qui évoquait la veille la possibilité d’apprendre cette langue dès le CP. "L'apprentissage de l'arabe au CP mènera droit au communautarisme", a fustigé le candidat à la primaire de droite, pour qui la "priorité absolue est d'apprendre et de maîtriser le français". Reconnaissant "un retard en matière de langues...

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Thèmes liés : apprentissage droit du travail

Exclu BFMTV : interview de l'avocat du suspect de la tuerie de Toulouse

Christian Etelin est l'avocat de Mohamed Merah dans d'autres affaires que celle de la tuerie de Toulouse. BFMTV l'a interviewé pour mien cerner le profil du tueur.

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Thèmes liés : avocat d'affaires toulouse

Les avocats de Dieudonné réfléchissent à saisir le Conseil d'Etat - 10/01

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Après le rejet du recours de Dieudonné devant le tribunal d'Orléans pour son spectacle de Tours, l'un des avocats de l'humoristes, Sanjay Mirabeau, a indiqué vendredi à la mi-journée que serait envisagé "un recours devant le Conseil d'Etat".

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Nabilla libérée: "Sa place n'était pas en prison" selon son avocat

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Incarcérée à la maison d'arrêt de Versailles pour tentative de meurtre sur son compagnon, l'ex-vedette de téléréalité, Nabilla Benattia, a été libérée ce jeudi. Son avocat, Me Martin Desrues, a pu l'avoir au téléphone juste après sa libération. "Elle était extrêmement heureuse", a-t-il pu constater. Il a rappelé le jeune âge de la starlette, expliquant que ces 5 semaines d'incarcération avaient été très dures pour elle, car...

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Thèmes liés : maison des avocats versailles

Macron signe en direct à la télévision les ordonnances réformant le droit du travail

Emmanuel Macron a signé, ce vendredi, les ordonnances réformant le code du travail en direct à la télévision.

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Thèmes liés : reforme du droit du travail

Invité : Clémentine Autain et Christopher Mesnooh

Féministe, Directrice du mensuel Regards et Avocat aux barreaux de New York et Paris

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Thèmes liés : barreau des avocats paris

Sivens: Le choix du conseil général "ne règle rien", selon José Bové

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ José Bové considère que le choix du conseil général du Tarn, qui a accepté vendredi de réduire le projet de retenue d'eau à est "la plus mauvaise décision qui pouvait être prise". Le conseil général "ne règle aucun problème" et ne satisfait pas les agriculteurs, selon le député européen EELV pour qui la bataille juridique va durer trois ou quatre ans.

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Thèmes liés : probleme juridique actualite