Vidéos sélectionnées pour le thème : conseil constitutionnel etat droit
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Le Conseil Constitutionnel marocain
pas de democratisation sans modification constitutionnelle et un catalogue droits fondamentaux sous la protection du Conseil Constitutionnel marocain seul garant constitution dans Etat Droit au Maroc
Par : puksti
Thèmes liés : conseil constitutionnel etat droit
Rencontre Nationale en droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel à la lumière des amendements du 06 mars 2016
'' Les réformes décidées en attente de la pratique ''
Par : WebTV de l'université de Bejaia
Thèmes liés : conseil constitutionnel etat droit
Leçon 2 : le droit
Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne
Driss El Yazami, Président du Conseil National des Droits de l’Homme
Par : Mission laïque française
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil droit homme
Eva Joly réclame la démission de Chirac du Conseil constitutionnel
Eva Joly a invité jeudi 15 décembre Jacques Chirac a démissionner du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, après sa condamnation à deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de Paris. Durée: 01:08
Par : AFP
Thèmes liés : conseil constitutionnel etat droit
Il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel
L'état d'urgence c'est l'état de droit ...mais pas au point de demander son avis au Conseil constitutionnel, il pourrait ne pas être d'accord.
Par : Gal maril
Thèmes liés : conseil constitutionnel etat droit
CIV - Francis Wodié, nommé à la tête du Conseil Constitutionnel
En vidéo -- Francis Vangah Wodié : Nous restituerons au Conseil Constitutionnel «son honneur et sa crédibilité»
Fraîchement nommé à la tête du Conseil Constitutionnel, Francis Vangah Wodié s'est engagé avec son équipe à faire de cette institution « un organe indépendant et impartial ». Il a promis lui «restituer son honneur et sa crédibilité », en agissant avec «un sens élevé du droit et du devoir». Lire la vidéo et l'audio
Par : afreekmedia
Thèmes liés : conseil constitutionnel etat droit
Taubira : "pas de rétroactivité" pour les anciens présidents siégeant au Conseil constitutionnel
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ L'actuelle garde des sceaux, interrogée sur la possibilité d'étendre cette restriction aux actuels anciens présidents membres de droit du Conseil constitutionnel, a rejeté cette possibilité au nom du principe de "non-rétroactivité" de la loi française. Seule la loi française plus douce est rétroactive, a rappelé la ministre.
Par : BFMTV
Thèmes liés : conseil constitutionnel etat droit
P JOXE droit penal des mineurs 24 juin 2010
Intervention de Pierre JOXE ancien membre du Conseil Constitutionnel sur le droit pénal des mineurs
AG association DEMOCRATIES (Cercle Républicain - Paris)
24 juin 2010
Par : Rémi Aufrere
Thèmes liés : conseil constitutionnel etat droit
AMF et pénal : halte au cumul des poursuites
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 18 mars 2015 ne peut pas laisser totalement indifférents les commissaires aux comptes des sociétés cotées.
Le Conseil constitutionnel a en effet jugé contraire à la Constitution le cumul des poursuites pour manquement d’initié et pour délit d’initié.
La solution énoncée par le Conseil constitutionnel, qualifiée de « tremblement de terre pour le droit des abus de marché » (J. LASSERRE CAPDEVILLE, Dalloz actualités, 20...
Par : TVidix'it
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